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Arrêté - cms 1282 RUE du Petit Cuiron et RUE Clement Ader
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1282 RUE du Petit Cuiron et RUE Clement Ader)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° A282
Portant Cédez le passage sur
RUE DU PETIT CUIRON et RUE CLEMENT ADER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de cireulation sur cédez le passage.
ARRÊTE
Article 1 : Les conducteurs circulant RUE DU PETIT CUIRON sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE CLEMENT ADER, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent lé faire sans danger.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le i 4 OCT, 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Mathi Y
Conformément aux dispositions du Cade dejustice administrative. le présent arrété pourrafaire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. dans tu délai de deux mois à compter de sa date de notification eu de publication.