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Compte-Rendu - CRM 2022 02 03
Compte-Rendu - CRM 2022 04 14
Compte-Rendu - CRM 2023 14 septembre 2023
Compte-Rendu - CRM 2022 11 17
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2022 11 17)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne, Droits de l'homme,
Département
l'Essonne
les "6
de
UIIS
République Française
Compte
rendu succinct
du Conseil Municipal du
17 novembre 2022
Membres
du Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
5
Absents
1
Le jeudi
17 novembre 2022 à
20
heures
00,
les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune des Ulis se sont réunis au nombre de
29
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Clovis
CASSAN,
Maire,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
écrit,
le
10
novembre 2022. ÉTAIENT PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guenaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Jean-
Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-
Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE
(arrivée
à
21h12
avant
le
vote
de
la
déliébration
2022/090),
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Nathalie MONDIN,
Loïc BAYARD,
Michèle
DESCAMPS
(arrivée
à 21h34 avant le vote de la délibération 2022/102) ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Hawa COULIBALY à Koko MENSAH, Djallal BOURADA à Loutfi OULALIT, Délila
M'HENNI à Kévin
MERIGOT,
Marthe GBAGUIDI à Clovis CASSAN,
Mériam HADDAD à Loïc BAYARD ÉTAIT ABSENTE Françoise
MARHUENDA
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Nicolas GERARD
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat GénéralORDRE
DU JOUR
VI-
Appel
nominal
Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance précédente Information
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation qu'il a accordée au Maire Note annexée Point Communauté Paris-Saclay Examen
des
questions
inscrites
Affaires générales Question
n°
1
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Paris-Saclay
suite
au
transfert de la compétence Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) Démocratie locale et Vie associative Question
n°
2
Signature d'une
convention d'appel
à
projets pour les Saveurs d'hiver et attribution
d'une
subvention exceptionnelle à
l'association
FEMMES OUEST AFRICAINES
pour l'année 2022
Question n° 3 Signature
d'une
convention d'appel
à
projets
pour les Saveurs d'hiver et attribution
d'une
subvention exceptionnelle à l'association SCOUTS ET GUIDE DE FRANCE Question
n° 4
Signature d'une convention d'appel à
projets
pour les Saveurs d'hiver et attribution d'une
subvention exceptionnelle à l'association ACPUO Question n° 5 Signature
d'une convention d'appel à
projets
pour
les Saveurs
d'hiver et attribution
d'une
subvention exceptionnelle à l'association FARAFINA MOUSSO Question
n°
6
Signature
d'une convention d'appel
à
projets
pour les Saveurs
d'hiver et attribution
d'une
subvention exceptionnelle à l'association AR'CHELVEZ,
LES BRETONS DES ULIS
Question n° 7 Signature d'une convention d'appel
à
projets
pour les Saveurs d'hiver et attribution
d'une
subvention exceptionnelle à l'association AEICUBO Question n° 8 Signature d'une convention
d'appel
à
projets pour les
Saveurs d'hiver et attribution
d'une
subvention exceptionnelle à l'association ADAPEI Question n° 9 Signature
d'une convention d'appel à
projets
pour les Saveurs
d'hiver et attribution
d'une
subvention exceptionnelle à l'association AVAG Développement
social
et
urbain
Question n°
10
Prorogation
de l'avenant à la convention d'utilisation de l'abattement TFPB 2022-2023
Mairie Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du
17 novembre 2022
des Ulis
| Secrétariat GénéralJeunesse Question n°
11
Renouvellement de la labellisation Info Jeunes 2023-2028 Transports Question n°
12
Signature
d'une
convention
pour
le
versement
d'une
participation
de
la
Commune
des
Ulis à la Communauté Paris-Saclay pour les navettes Education et
Enfance
Question
n°
13
Cours oasis, échanges de pratiques avec la ville de Lille Question n°
14
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
Contrat Local de l'Accompagnement à la Scolarité pour l'année scolaire 2022/2023 Question n°
15
Versement d'une subvention au
Réseau
de Réussite Scolaire au titre de l'année 2022
Ressources
humaines
Question n°
16
Renouvellement de
la convention
avec
la Caisse des écoles
relative à la
mise à disposition
d'agents communaux Prévention et Accès au droit Question
n°
17
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Affaires financières Question n°
18
Débat d'orientation budgétaire Question n°
19
Reconstitution des amortissements Question
n°
20
Expérimentation du Compte financier unique
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à
l'unanimité.
Il est donné acte de la présentation des décisions prises par le Maire. L'ordre du jour a été modifié par l'ajout à l'unanimité de deux motions en question
1 et 2
Examen des questions inscrites Question
n°1
-
Délibération
n°2022/089
-
Motion
:
Contre
les
violences
faites
aux
femmes Le vendredi
25
novembre
aura
lieu
la
Journée
internationale
de
lutte
contre
les violences faites
aux
Femmes.
Il
nous
semble
important
aujourd'hui
de
montrer avec
cette
motion
que
les élus
de
notre
ville
soutiennent toutes
les
luttes
contre
les
violences faites
aux
femmes
et
pour une
égalité réelle entre les femmes et les hommes. Considérant que
la
violence à
l'égard
des femmes
est
une
violation
des
droits
humains
et une
forme de discrimination fondée sur le genre entraînant des dommages et souffrances physiques, sexuelles,
psychologiques ou économiques
;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
17
novembre 2022Considérant l'emprise du
patriarcat dans
notre société qui
cherche en
permanence à
contrôler
les femmes, leur rôle, leur expression,
leurs revenus,
leur emploi, leur apparence et leur tenue
;
Considérant que
le
nombre
de féminicides très
important depuis
le
début de
l'année
2022
est
inadmissible dans notre pays ; Considérant
depuis
quelques
années
l'annulation
ou
la
remise
en
question
du
droit
à
l’IVG
dans certains
pays d'Europe et aux
Etats-Unis,
privant les femmes du
droit à
disposer librement
de leur corps et exposant leur vie
lors de recours à un avortement clandestin
;
Considérant
que
dans
de
nombreux
pays
du
monde,
des
femmes
sont
en
lutte
pour
obtenir
des
libertés
égales
à
celles
des
hommes
dans
leur vie quotidienne,
pour étudier,
travailler,
se
déplacer, s'habiller, se soigner ; Considérant
la
mort de
Mahsa
Amini
en
Iran,
le
16
septembre
2022,
décédée
quelques jours
après
son
arrestation
par
la
police
des
mœurs
pour
avoir
supposément
ignoré
la
loi
pénale
islamique Iranienne et plus
particulièrement les règles iraniennes relatives au
port du voile ;
Considérant
que
les
revendications
des
manifestant.e.s
sont
relatives
aux
libertés
civiles
et
aux droits des femmes en général
;
Considérant
les
arrestations,
détentions
arbitraires
et
jugements
inéquitables
dont
sont
victimes les
manifestant.e.s iranien.ne.s
;
Considérant l'ampleur des protestations,
dépassant largement les frontières du
pays,
avec des
manifestations dans de nombreuses autres villes dans le
monde (Washington,
Berlin,
Paris...)
;
Considérant l'engagement des élus de
la Ville des Ulis en
matière d'égalité femmes/hommes et
de lutte contre
les violences faites aux femmes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
SOUTIENT
toutes
les
manifestations
qui
ont
pour
objet
le
respect
des
droits
des
femmes
et
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
en
France
et
dans
le
monde ; - SOUTIENT les manifestations pacifiques pour un
meilleur accès aux libertés civiles et
notamment aux femmes Iraniennes et à
la société civile
mobilisées pour la défense du
droit des femmes en Iran ; -
CONDAMNE
fermement
la
répression
et
les
violences
commises
à
l’encontre
des
manifestant.e.s.
;
- SOUTIENT l'appel à
une enquête impartiale et indépendante sur le meurtre de Mahsa
Amini
demandé
par
le
Parlement
européen
dans
une
résolution
adoptée
le
6
octobre
2022. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Question n°2 - Délibération
n°2022/090 - Motion
:
lutte contre l'extrême droite
Le
vendredi
4
novembre
2022
à
l’Assemblée
Nationale,
tandis
que
Carlos
Martens
Bilongo,
député
de
la
8 circonscription
du
Val-d'Oise,
parlait de
l'Océan Viking,
un
bateau
bloqué entre
la Sicile et Malte avec à son bord
234 femmes,
hommes et enfants, un député du
Front National
lui
lança
:
«
Qu'ils
retournent
en
Afrique ».
L'histoire
ne
nous
dit
pas
s’il
parlait
du
député
noir ou
du
bateau
de
migrants,
mais qu'importe
!
Les actes
de
xénophobie
et de
racisme touchent des
millions
de
personnes
dans
notre
pays
et
cela,
depuis
de
nombreuses
années.
Une
partie
de
la
France
rance,
xénophobe
et
raciste
s'organise
et
occupe
l'ensemble
des
champs
du
débat
et
de
l'espace
public
;
en
quelques
années, des marqueurs doivent nous inquiéter
:
-
Manifestations
violentes
de
groupuscules
fascistes
et
xénophobes
dans
les
rues
des
grandes métropoles de notre pays, sans réaction de la part des pouvoirs publics.
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
17 novembre 2022-__
Attaques ciblées envers des personnes, des lieux, des institutions de
la
part de groupes
violents
un
peu
partout en
France.
Pour
rappel,
on
enregistre
une
hausse
de
13 %
des
agressions racistes entre
2019 et 2021.
- _
Débats télévisés nauséabonds et sémantiques haineuses dans de nombreux médias.
-
Intégration de la sémantique d'extrême droite par la sphère politique.
-
Présence
de
l’extrême
droite
au
second
tour de
l'élection
présidentielle
à
3
reprises sur
les 5 dernières élections.
-
Election de 89 députés se revendiquant d'un
mouvement
politique créé
notamment
par
des
anciens
membres
de
milices
affiliées
à
la
sinistre
gestapo
et
de
Pierre
Bousquet,
membre des waffen-Ss.
Et c'est parmi
eux que siège ce député qui
a,
selon
nous,
insulté toute
l'Histoire de
France et la
République. Avec
son
« Qu'ils
retournent
en
Afrique »,
ce
député
et
les
siens
ont
renvoyé
des
millions
d'hommes
et
de
femmes
de
toutes
les
générations
à
leur
« extranéité »
alors
qu'ils
ont
passé
des générations à vivre dans ce pays, à l'aimer, à
le construire.
Parce que
la
France,
c’est nous tous.
Nous, ces descendants d'immigrés venus de l'Italie, de la
Pologne,
de l'Espagne, du
Portugal, de
la
Belgique,
de
l'Allemagne
et
de
la
Suisse
au
milieu
du
XIXe
siècle
pendant
la
Révolution
Industrielle,
pour combler les besoins en
main-d'œuvre des entreprises françaises.
Parce que la
France, c'est nous tous.
Nous,
ces
descendants
d'algériens,
de
tunisiens,
de
marocains,
d'indochinois,
de
malgaches,
tirailleurs
sénégalais
venus
de
la
Mauritanie,
du
Sénégal,
du
Mali,
mobilisés
lors
des
deux
guerres
mondiales
et
qui
sommes
venus
verser
notre
sang
dans
les
champs
de
bataille
de
Verdun,
des
Dardanelles ou
sur la Somme.
Parce que la
France, c'est aussi
nous tous.
Nous
les
médecins
dans
les
hôpitaux,
les
ingénieurs
dans
les
grands
groupes
industriels,
les
chercheurs
dans
les
universités,
dans
les
industries
pharmaceutiques.
Nous
les
convaincus
et
combattants
du
service
publique.
Nous
les
premiers
de
cordées
dans
les
EHPADs,
nous
les
forçats
des
chantiers
du
bâtiment,
nous
les
femmes
de
ménage
dans
l'hôtellerie,
nous
les
livreurs Uber,
nous les élus de la
République.
L'Histoire que nous reconnaissons sait que la
France et la
République ce n'est pas Vichy, ce n'est
pas
Pétain,
ce
n’est
pas
cette
extrême-droite
de
Barrès
à
Drumont,
en
passant
par
Charles
Maurras
(et
qui
finira
avec
Zemmour
et
Le
Pen
je
l'espère)
qui
théorise
une
pensée
de
l'exclusion
contre
de
prétendus
ennemis
de
l'intérieur et
qui
veut,
entre
autres,
renvoyer tous
ceux qui
ne seraient pas d'ici.
S'il
est
indéniable que
nous devons
lutter globalement contre
l'existence certaine d'un
racisme
systémique
et
profond
dans
notre
pays,
nous tenons
à
rappeler que
le
racisme
en
République
demeure pour toujours un acte délictuel et non une opinion. LE CONSEIL MUNICIPAL - REAFFIRME son attachement aux principes de non-discrimination, d'égalité entre les citoyens, de justice sociale pour tous. Son attachement à la République. - PREND
ACTE
de
la
sanction
la
plus
haute
infligée
au
Député
de
Fournas
après
les
propos tenus à l’Assemblée Nationale mais s'inquiète de la gestion de l'évènement par la présidence de l’Assemblée nationale ;
- ENTEND lutter contre toutes les formes de haine et de discrimination. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
17 novembre 2022Affaires générales Question
n°3
-
Délibération
n°2022/091
- Approbation
de
la
modification des statuts
de la
Communauté
Paris-Saclay suite au transfert de
la
compétence Infrastructure de
Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel M. Lodovico CASSINARI,
Conseiller municipal,
délégué aux Travaux, au
Développement du territoire, à
l’Intercommunalité et à la Mutualisation des services, expose ce
qui
suit
:
« En application
des articles L5216-1
et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales,
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-Yvette,
Champlan,
Chilly-Mazarin,
Epinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
Gometz-le-Châtel,
Igny,
La
Ville
du
Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Marcoussis,
Massy,
Montihéry,
Nozay,
Orsay,
Palaiseau,
Saclay,
Saulx-les-Chartreux,
Saint-
Aubin,
Vauhallan,
Verrières-le-Buisson,
Villebon-sur-Yvette,
Villejust,
Villiers-le-Bâcle et Wissous
se sont regroupées sous la forme de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay. Par délibération n°2022/250 en date du 28 septembre 2022, le Conseil communautaire a,
d'une
part,
acté le transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques
(LR.V.E.)
de
manière
pérenne,
et
d'autre
part,
clarifié
les
compétences
obligatoires
et
supplémentaires,
conformément
à
l'article
L5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales (CGCT). Conformément à l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
délibérer
sur les
modifications
de
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter de
la
notification
de
la
délibération communautaire et des statuts annexés. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver la modification des statuts tels que présentés en annexe ; -
prendre
acte
que
l'arrêté
préfectoral
portant
adoption
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération Paris-Saclay entrera en vigueur au 1
janvier 2023.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-41-3
et
L5216-5
;
Vu
l'arrêté
n°2015063-002
du
Préfet
de
la
Région
Ile-de-France
du
4
mars
2015
portant
adoption du schéma régional de coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-PREF-DRCL/339
du
29
mai
2015
portant
projet
de
périmètre
pour
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
plateau
de
Saclay,
de
la
Communauté
d'agglomération
Europ-Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-Buisson
et
de
Wissous
;
Vu l'arrêté préfectoral
n°2015-PREF-DRCL/718 du
2 octobre 2015 portant périmètre d'un EPCI à
fiscalité propre issu de la fusion de la
Communauté d'agglomération
du
plateau
de Saclay,
de la
Communauté
d'agglomération
Europ-Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-
Buisson
et de Wissous
;
Vu
la
délibération
n°2016/454
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2016
portant
adoption du
projet de territoire 2016-2026
;
Vu
la
délibération
n°2021/358
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
portant
actualisation du projet de territoire 2021/2031
;
Vu
la
délibération
n°2017/152 du Conseil communautaire du
28 juin
2017
portant adoption des
statuts de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/844
du
6
décembre
2017
portant
adoption
des
statuts de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay ; Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
6
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal du
17 novembre 2022Vu la délibération n°2021/054 du Conseil communautaire du 31 mars 2021 portant modification des statuts « changement d'adresse » du siège social de la Communauté d'agglomération Paris- Saclay
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DRCL/617
du
2
septembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
relative
au
changement d'adresse
de
son siège ; Vu
la
délibération
n°2022/250
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2022
portant
adoption des statuts de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay ; Considérant
que
le
champ
des
compétences
obligatoires
dont
dispose
les
Communautés
d'agglomération
a
été
élargi
à
l'eau,
l'assainissement
des
eaux
usées
et
la
gestion
des
eaux
pluviales urbaines,
depuis
le
1°° janvier 2020
;
Considérant
la
catégorie
des
compétences
optionnelles
qui
continuent
désormais
d'être
exercées,
à titre
supplémentaire, jusqu'à
ce
qu'il
en
soit décidé
autrement dans
les conditions
prévues par l'article L5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que dans un souci de clarté, il y a lieu de procéder à la mise à jour des statuts en indiquant,
d'une
part,
les
compétences
obligatoires
et,
d'autre
part,
les
compétences
supplémentaires
;
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
des
Véhicules
Electriques (I.R.V.E.) à
la Communauté d’agglomération
Paris-Saclay
;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
délibérer
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter de la notification de la délibération communautaire et des statuts annexés ; - APPROUVE la modification des statuts tels que présentés en annexe ; - PREND ACTE que l'arrêté préfectoral
portant adoption des statuts de la Communauté
Paris-Saclay entrera en vigueur au
1°" janvier 2023.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Démocratie locale et Vie associative Question
n°4
-
Délibération
n°2022/092
-
Signature
d'une
convention
d'appel
projets
pour
les
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
l'association FEMMES OUEST AFRICAINES pour l'année 2022
© 0
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Chabane
CHALAL,
10°
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Fabrique
citoyenne,
de
la
Démocratie
locale
et du
Soutien
des
locataires
et co-propriétaires,
expose
ce
qui suit
:
« Avec plus
de
300
associations
recensées,
la
Commune
des
Ulis se
caractérise par un
tissu
associatif particulièrement dense qui fait la richesse, l'intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, l'identité de la
Ville.
Ce
mouvement
associatif
existe,
avant
tout,
grâce
à
l'engagement
et
la
volonté
de
très
nombreux bénévoles qui donnent de leur temps et apportent leurs compétences au service de l'intérêt général et du bien-vivre ensemble. Engagée à
leur côté,
la
Municipalité
a
développé
ces dernières années
une politique publique
d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités :
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et d'infrastructures qui concourent directement à
l’action des associations (locaux, matériels...) ;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
17
novembre 2022- l'aide au bon fonctionnement et à la gestion associative,
l'accompagnement au projet et
aux
démarches de mutualisation
:
Maison
des Associations avec l'association APOGÉ qui
propose notamment un centre de conseils et d'appui à la vie associative... ; - une Meilleure connaissance et la
valorisation du mouvement associatif : organisation du
Village des associations,
co-organisation de manifestation Ville/associations ...
A
ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute
un
accompagnement
financier
de
la
Ville
grâce
à
des
subventions
annuelles,
essentielles
et
indispensables à la préservation,
la pérennité et au développement de ce mouvement associatif.
Cependant,
depuis
quelques années aux
Ulis,
comme
ailleurs,
on
note
un
essoufflement de la
vie
associative.
Entre
difficultés
financières
et pertes
d'adhérents,
les
associations,
fragilisées
par la crise du coronavirus,
tirent la sonnette d'alarme.
Le
soutien
et
le
développement de
la
vie
associative
sont
des
éléments
essentiels
de
la
vie
locale. Aussi,
pour soutenir et redynamiser la
vie
associative locale,
la
Municipalité a
lancé
pour 2022
un appel à projets aux associations, dans le cadre de l'organisation de la manifestation ‘Saveurs d'hiver”. L'association FEMMES OUEST AFRICAINES,
qui a pour objectif de préserver la culture africaine à
travers des rencontres, des échanges et des évènements, souhaite participer à cet évènement. Dans le cadre de la manifestation
“Saveurs d'hiver”,
qui se tiendra le samedi 10 décembre 2022
sur la
Place
de
la
Liberté,
l'association
FEMMES
OUEST AFRICAINES propose
de
distribuer un
goûter aux habitants. Pour
ce
projet,
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
proposée
est
de
150
€.
La
commission Fabrique citoyenne
et Vie locale a émis
un avis favorable en date du 16 septembre
2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation
"Saveurs d'hiver” ; -
attribuer
à
l'association
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant de 150 € pour la réalisation de son projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2022. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le décret n°2001-495 du 6 juin 2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les
personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu l'avis de la commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale en date du
16 septembre 2022 ;
Considérant le souhait de
la
Commune
de
soutenir les
initiatives favorisant
le
développement
et le dynamisme de la Vie associative locale ; Considérant que le projet de l'association FEMMES OUEST AFRICAINES répond aux objectifs de la
collectivité
;
Considérant
que
l'association
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d’une subvention municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres
l'objet,
le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée
;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
17
novembre 2022LE CONSEIL MUNICIPAL - AUTORISE
le
Maire ou
son
représentant à signer la
convention
d'appel
à
projets avec
l'association
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation “Saveurs d'hiver’ ; -
ATTRIBUE
à
l'association
FEMMES
OUEST
AFRICAINES
une
subvention
exceptionnelle d’un
montant de
150 €
pour la
réalisation de son
projet ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question
n°5
-
Délibération
n°2022/093
-
Signature
d'une
convention
d'appel
projets
pour
les
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
l'association SCOUTS ET GUIDE DE
FRANCE
© D
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Chabane
CHALAL,
10°
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Fabrique
citoyenne,
de
la
Démocratie
locale
et
du
Soutien
des
locataires
et
co-propriétaires,
expose
ce
qui suit
:
« Avec
plus
de
300
associations
recensées,
la
Commune
des
Ulis
se
caractérise
par
un
tissu
associatif particulièrement dense qui fait la richesse,
l'intensité de sa vie sociale et forge, depuis
de très nombreuses années, l'identité de la Ville. Ce
mouvement
associatif
existe,
avant
tout,
grâce
à
l‘engagement
et
la
volonté
de
très
nombreux
bénévoles,
en
situation
de
donner leur
temps
et
d'apporter
leurs
compétences
au
service de l'intérêt général et du bien-vivre ensemble. Engagée à
leur côté,
la Municipalité a développé,
ces dernières années,
une politique publique
d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités :
-
là
mise
à
disposition
d'équipements
et d'infrastructures
qui concourent directement à
l’action des associations (locaux, matériels...) ; - l’aide au bon
fonctionnement et à la gestion associative,
l'accompagnement au projet et
aux démarches de mutualisation
:
Maison
des Associations avec l'association APOGÉ qui
propose notamment un centre de conseils et d'appui à la vie associative...
;
- une meilleure connaissance et la
valorisation du mouvement associatif :
organisation
du
Village des associations,
co-organisation de manifestation Ville/associations ...
A ces priorités opérationnelles,
et aux aides directes ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute un
accompagnement
financier
par
la
Ville
grâce
à
des
subventions
annuelles,
essentielles
et
indispensables à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. Cependant,
depuis quelques années aux
Ulis,
comme ailleurs,
on
note
un
essoufflement de la
vie
associative.
Entre
difficultés
financières
et pertes
d'adhérents,
les
associations,
fragilisées
par la crise du coronavirus,
tirent la sonnette d'alarme.
Aussi,
pour soutenir et redynamiser la
vie
associative locale,
la
Municipalité a lancé
pour 2022
un
appel
à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
des
"Saveurs d'hiver”. L'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
qui
a
pour
objectif
de
développer
le
vivre-
ensemble et le respect de la nature,
à
travers de rencontres,
des échanges et des évènements,
souhaite participer à cet évènement. Ainsi,
dans le cadre de la manifestation
“Saveurs d'hiver”,
qui se tiendra le samedi 10 décembre
2022
sur
la
Place
de
la
Liberté,
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
propose
de
distribuer un goûter aux habitants. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
17 novembre 2022Pour
ce
projet,
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
proposée
est
de
100
€.
La
commission Fabrique citoyenne
et Vie locale a
émis un avis favorable en
date du 16 septembre
2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projet
avec
l'association
SCOUTS
ET GUIDES
DE
FRANCE qui
distribuera
un
goûter pour la
manifestation
"Saveurs d'hiver” ; - attribuer à l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE une subvention
exceptionnelle d'un
montant de 100 € pour la réalisation de son projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2022.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le décret n°2001-495 du 6
juin
2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les
personnes
publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis de la commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale en date du
16 septembre 2022
;
Considérant
le souhait de
la
Commune
de soutenir les
initiatives favorisant
le
développement
et le dynamisme de la Vie associative locale ; Considérant que le projet de l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE répond aux objectifs de la collectivité ; Considérant
que
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres
l’objet,
le
montant et les conditions d'utilisation
de la subvention attribuée
;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
AUTORISE
le
Maire ou
son
représentant à signer
la
convention
d'appel
à
projet avec
l’association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation “Saveurs d'hiver’ ; -
ATTRIBUE
à
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
une
subvention
exceptionnelle d'un
montant de 100 €
pour la
réalisation de son projet ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question
n°6
-
Délibération
n°2022/094
-
Signature
d'une
convention
d'appel
projets
pour
les
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
l'association ACPUO
@-
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Chabane
CHALAL,
10°
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Fabrique
citoyenne,
de
la
Démocratie
locale
et
du
Soutien
des
locataires
et
co-propriétaires,
expose
ce
qui suit
:
« Avec
plus
de
300
associations
recensées,
la
Commune
des
Ulis
se
caractérise
par
un
tissu
associatif particulièrement dense qui fait la richesse,
l'intensité de sa
vie sociale et forge, depuis
de très nombreuses années, l'identité de la Ville. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
10Ce
mouvement
associatif
existe,
avant
tout,
grâce
à
l'engagement
et
la
volonté
de
très
nombreux
bénévoles,
en
situation
de
donner
leur
temps
et
d'apporter leurs
compétences
au
service de l'intérêt général et du bien-vivre ensemble. Engagée à leur côté,
la Municipalité a développé,
ces dernières années,
une politique publique
d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités :
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et d'infrastructures
qui
concourent directement à
l’action des associations (locaux,
matériels...) ;
- l'aide au bon fonctionnement et à la gestion associative,
l'accompagnement au projet et
aux démarches de mutualisation
:
Maison
des Associations avec l'association APOGÉ qui
propose notamment un centre de conseils et d'appui à la
vie associative...
;
-
une meilleure connaissance et la
valorisation du mouvement associatif :
organisation du
Village des associations, co-organisation de manifestation Ville/associations ...
A
ces priorités opérationnelles,
et aux aides directes ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute un
accompagnement
financier
par
la
Ville
grâce
à
des
subventions
annuelles,
essentielles
et
indispensables à la préservation,
la pérennité et au développement de ce mouvement associatif.
Cependant,
depuis quelques années aux
Ulis,
comme ailleurs,
on
note
un
essoufflement de la
vie
associative.
Entre
difficultés
financières
et pertes
d'adhérents,
les
associations,
fragilisées
par la crise du coronavirus,
tirent la sonnette d'alarme.
Aussi,
pour soutenir et redynamiser la
vie
associative
locale,
la
Municipalité
a
lancé pour 2022
un
appel
à
projets
aux associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
des
"Saveurs d'hiver”. L'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
qui
a
pour
objectif
de
développer
le
vivre-
ensemble et le respect de la nature,
à
travers de rencontres,
des échanges et des évènements,
souhaite participer à cet évènement. Ainsi,
dans le cadre de la manifestation
“Saveurs d‘hiver”,
qui se tiendra le samedi 10 décembre
2022
sur
la
Place
de
la
Liberté,
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
propose
de
distribuer
un
goûter
aux
habitants.
Pour
ce
projet,
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
proposée
est
de
100
€.
La
commission
Fabrique
citoyenne
et Vie locale a
émis un
avis favorable en
date du
16 septembre
2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projet
avec
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
qui
distribuera
un
goûter pour la
manifestation
“Saveurs d'hiver” ; - attribuer à l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 € pour la réalisation de son projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2022. » Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret n°2001-495 du
6 juin
2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu l'avis de la commission
Fabrique
citoyenne
et Vie
locale en date du
16 septembre 2022
;
Considérant
le souhait de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives favorisant
le
développement
et le dynamisme de la Vie associative locale
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
#Considérant que le projet de l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE répond aux objectifs de la collectivité
;
Considérant
que
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une subvention municipale
:
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres
l'objet,
le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée
;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
AUTORISE le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projet avec
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation “Saveurs d'hiver’ ; -
ATTRIBUE
à
l'association
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
une
subvention
exceptionnelle d'un montant de 100 € pour la
réalisation de son
projet ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITE. Question
n°7
-
Délibération
n°2022/095
-
Signature
d'une
convention
d'appel
projets
pour
les
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
l'association
FARAFINA MOUSSO
Q
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Chabane
CHALAL,
10°
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Fabrique
citoyenne,
de
la
Démocratie
locale
et
du
Soutien
des
locataires
et co-propriétaires,
expose
ce
qui suit : « Avec plus
de
300
associations
recensées,
la
Commune
des
Ulis
se
caractérise
par un
tissu
associatif particulièrement dense qui fait la richesse,
l'intensité de sa
vie sociale et forge,
depuis
de très nombreuses années, l'identité de la Ville. Ce
mouvement
associatif
existe,
avant
tout,
grâce
à
l'engagement
et
la
volonté
de
très
nombreux
bénévoles,
en
situation
de
donner leur
temps
et
d'apporter leurs
compétences
au
service de l'intérêt général et du bien-vivre ensemble. Engagée à
leur côté,
la
Municipalité a
développé,
ces dernières années,
une politique publique
d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités
:
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent directement à
l’action des associations (locaux,
matériels...) ;
- l’aide au bon fonctionnement et à la gestion
associative, l'accompagnement au projet et
aux démarches de mutualisation
:
Maison des Associations avec l'association APOGÉ qui
propose notamment un centre de conseils et d'appui à la vie associative... ; - une meilleure connaissance et la
valorisation du mouvement associatif : organisation du
Village des associations,
co-organisation de manifestation
Ville/associations ...
A ces priorités opérationnelles,
et aux aides directes ou indirectes qui en découlent, s'ajoute un
accompagnement
financier
par
la
Ville
grâce
à
des
subventions
annuelles,
essentielles
et
indispensables à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. Cependant,
depuis
quelques années
aux Ulis,
comme
ailleurs,
on
note
un
essoufflement de
la
vie
associative.
Entre
difficultés
financières
et pertes
d'adhérents,
les
associations,
fragilisées
par la crise du coronavirus,
tirent la sonnette d'alarme.
Aussi,
pour soutenir et redynamiser la
vie
associative
locale,
la
Municipalité à
lancé pour 2022
un appel à projets aux associations,
dans le cadre de l'organisation des de la manifestation des
"Saveurs d'hiver”. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
12Le
soutien
et
le
développement
de
la
vie
associative
sont
des
éléments
essentiels
de
la
vie
locale. Les associations sont des partenaires et des acteurs incontournables de toute
vie démocratique,
car
elles
favorisent
la
participation
des
bénévoles
à
la
vie
de
la
Cité.
L'association
FARAFINA
MOUSSO
a
pour
objectif
la
préservation
de
la
culture
africaine
au
travers
des
rencontres,
des
échanges
et
des
évènements
et
souhaite
participer
à
cet
évènement. Dans le cadre de la
manifestation
"Saveurs d'hiver”,
qui aura
lieu le samedi 10 décembre 2022
sur la Place de la Liberté, l'association FARAFINA MOUSSO distribuera un goûter aux habitants. Pour
ce
projet,
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
proposée
est
de
150
€.
La
commission
Fabrique citoyenne
et Vie locale a
émis un
avis favorable en
date
du
16 septembre
2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association
FARAFINA
MOUSSO
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation
“Saveurs
d'hiver”
;
-
attribuer à
l'association
FARAFINA
MOUSSO
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant de
150
€
pour
la
réalisation
de
son
projet
;
-
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret n°2001-495 du
6 juin
2001
relatif à
la transparence financière
des aides octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis de la
commission Fabrique citoyenne et Vie locale du
16 septembre 2022 ;
Considérant le souhait de la
Municipalité de soutenir les initiatives favorisant le développement
et le dynamisme de la vie associative locale ; Considérant
que
le
projet
de
l'association
FARAFINA
MOUSSO
répond
aux
objectifs
de
la
collectivité
;
Considérant
que
l'association
FARAFINA
MOUSSO
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres
l'objet,
le
montant et les conditions d'utilisation de
la subvention attribuée
;
LE
CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE
le
Maire ou son
représentant à
signer la
convention
d'appel
à
projets avec
l'association
FARAFINA
MOUSSO
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation
“Saveurs d'hiver’ ; -
ATTRIBUE
à
l'association
FARAFINA
MOUSSO
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant de
150 € pour la réalisation de son projet ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022. Après en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITE. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
13Question
n°8
-
Délibération
n°2022/096
-
Signature
d'une
convention
d'appel
projets
pour
les
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
l'association AR'CHELVEZ, LES BRETONS DES ULIS
© ©
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Chabane
CHALAL,
10°
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Fabrique
citoyenne,
de
la
Démocratie
locale
et
du
Soutien
des
locataires
et
co-propriétaires,
expose
ce
qui
suit
:
« Avec
plus
de
300
associations
recensées,
la
Commune
des
Ulis
se
caractérise par
un
tissu
associatif particulièrement dense qui fait la richesse,
l'intensité de sa
vie sociale et forge,
depuis
de très nombreuses années, l'identité de la Ville. Ce
mouvement
associatif
existe,
avant
tout,
grâce
à
l'engagement
et
la
volonté
de
très
nombreux bénévoles qui donnent de leur temps et apportent leurs compétences au service
de
l'intérêt général et du bien-vivre ensemble. Engagée
à
leur côté,
la
Municipalité
a
développé
ces
dernières
années
une
politique
publique
d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités :
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et d'infrastructures
qui
concourent
directement à
l’action des associations (locaux, matériels...) ; - l'aide au bon fonctionnement et à la gestion associative,
l'accompagnement au projet et
aux démarches
de
mutualisation
:
Maison
des Associations avec l'association APOGÉ qui
propose notamment un centre de conseils et d'appui à la vie associative...
;
- une meilleure connaissance et la
valorisation du mouvement associatif : organisation du
Village des associations,
co-organisation de manifestation Ville/associations ...
A
ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute un
accompagnement
financier
de
la
Ville
grâce
à
des
subventions
annuelles,
essentielles
et
indispensables à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. Cependant,
depuis
quelques années aux
Ulis,
comme ailleurs,
on
note
un
essoufflement de
la
vie
associative.
Entre
difficultés
financières
et pertes
d'adhérents,
les
associations,
fragilisées
par la crise du coronavirus,
tirent la sonnette d'alarme.
Le
soutien
et
le
développement
de
la
vie
associative
sont
des
éléments
essentiels
de
la
vie
locale. Aussi,
pour soutenir et redynamiser la
vie
associative
locale,
la
Municipalité a
lancé pour 2022
un
appel à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
manifestation
des
“Saveurs d'hiver”. L'association AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS,
qui a pour objectif de préserver la
culture
bretonne
à
travers
des rencontres,
des échanges et des
évènements,
souhaite participer à
cet
évènement. Dans le cadre de la manifestation
“Saveurs d'hiver” qui se tiendra
le samedi 10 décembre 2022
sur
la
Place
de
la
Liberté,
l'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
propose
de
distribuer un goûter aux habitants. Pour
ce
projet,
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
proposée
est
de
100
€.
La
commission
Fabrique citoyenne et Vie locale a
émis
un
avis favorable en
date
du
16 septembre
2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation
“Saveurs d'hiver” ;
-
attribuer à l'association AR‘CHELVEZ,
LES BRETONS DES
ULIS une subvention
exceptionnelle
d’un montant de 100 € pour la réalisation de son projet ; Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
14- dire que les crédits sont prévus au budget 2022. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
le décret n°2001-495 du
6 juin
2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis de la commission Fabrique citoyenne et Vie
locale du
16 septembre 2022 ;
Considérant le souhait de la
Municipalité de soutenir les initiatives favorisant le développement
et le dynamisme de la vie associative locale ; Considérant
que
le
projet
de
l'association
AR‘'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
répond
aux
objectifs de la collectivité
;
Considérant que
l'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
remplit
les critères
pour
l'attribution d'une subvention municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres
l'objet,
le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ; LE CONSEIL MUNICIPAL - AUTORISE
le Maire ou
son
représentant à
signer la convention d'appel
à
projet avec
l'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation “Saveurs d'hiver’ ; -
ATTRIBUE
à
l'association
AR'CHELVEZ,
LES
BRETONS
DES
ULIS
une
subvention
exceptionnelle d'un montant de
100 € pour la réalisation de son projet ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Question
n°9
-
Délibération
n°2022/097
-
Signature
d'une
convention
d'appel
projets
pour
les
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
l'association AEICUBO
@ 2
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Chabane
CHALAL,
10®
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Fabrique
citoyenne,
de
la
Démocratie
locale
et du
Soutien
des
locataires
et co-propriétaires,
expose
ce
qui suit
:
« Avec plus
de
300 associations
recensées,
la
Commune
des
Ulis
se
caractérise par un
tissu
associatif particulièrement dense
qui
fait la
richesse
et l'intensité
de
sa
vie
sociale,
et forge
depuis de très nombreuses années l'identité de la Ville. Ce
mouvement
associatif
existe,
avant
tout,
grâce
à
l'engagement
et
la
volonté
de
très
nombreux bénévoles qui donnent de leur temps
et apportent leurs
compétences au service de
l'intérêt général et du bien-vivre ensemble. Engagée à leur côté,
la
Municipalité a
développé,
ces dernières années,
une politique publique
d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités :
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et d'infrastructures
qui concourent directement à
l’action des associations (locaux, matériels...) ; - l'aide au bon fonctionnement et à la gestion associative, l'accompagnement au projet et aux démarches de mutualisation
:
Maison des Associations avec l'association APOGÉ qui
propose notamment un centre de conseils et d'appui à la vie associative...
;
Mairie des Ulis |
Secrétariat Général
15
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
17
novembre 2022- une meilleure connaissance et la
valorisation du mouvement associatif :
organisation du
Village des associations,
co-organisation de manifestation Ville/associations ...
A
ces
priorités
opérationnelles,
et
aux
aides
directes
ou
indirectes
qui
en
découlent,
la
Municipalité
soutient
les
associations
grâce
à
des
subventions
annuelles,
essentielles
et
indispensables à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. Cependant,
depuis
quelques années
aux
Ulis,
comme
ailleurs,
on
note
un
essoufflement de la
vie
associative.
Entre
difficultés
financières
et pertes
d'adhérents,
les
associations,
fragilisées
par la crise du coronavirus,
tirent la sonnette d'alarme.
Le
soutien
et
le
développement
de
la
vie
associative
sont
des
éléments
essentiels
de
la
vie
locale. Aussi,
pour soutenir et redynamiser la
vie
associative
locale,
la
Municipalité a
lancé pour 2022
un
appel
à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
des
"Saveurs d'hiver”. L'association AEICUBO,
qui a pour objet la gestion des lieux de culte et le catéchisme,
souhaite
participer à cet évènement. Ainsi,
dans le cadre
de la
manifestation
"Saveurs
d'hiver”,
qui aura lieu le samedi 10
décembre
2022
sur
la
Place
de
la
Liberté,
l'association
AEICUBO
propose
de
distribuer
un
goûter aux
habitants. Pour
ce
projet,
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
proposée
est
de
150
€.
La
commission Fabrique
citoyenne
et Vie locale a émis
un avis favorable en date du 16 septembre
2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l’association AIECUBO qui distribuera un goûter pour la manifestation
"Saveurs d’hiver” ;
- attribuer à l'association AIECUBO une subvention
exceptionnelle d'un
montant de
150 € pour
la
réalisation
de
son
projet
;
- dire que les crédits sont prévus au budget 2022.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis de la commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale du
16 septembre 2022
;
Considérant
le
souhait de
la
Commune de
soutenir les
initiatives favorisant le développement
et le dynamisme de la Vie associative locale
;
Considérant que le projet de l'association AIECUBO répond aux objectifs de la collectivité
;
Considérant que
l'association
AIECUBO
remplit
les critères
pour
l'attribution
d’une
subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres,
l’objet,
le
montant et les conditions d'utilisation
de la subvention attribuée
;
LE CONSEIL MUNICIPAL - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la
convention d'appel à projets avec
l'association
AIECUBO
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation
‘Saveurs
d'hiver’
;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
16-
ATTRIBUE
à
l'association
AIECUBO
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150 € pour la réalisation de son
projet ;
- DIT que les crédits
nécessaires sont prévus au budget 2022.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITE. Question
n°10
-—
Délibération
n°2022/098
-
Signature
d'une
convention
d'appel
projets
pour
les
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
l'association ADAPEI
CAT
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Chabane
CHALAL,
10°
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Fabrique
citoyenne,
de
la
Démocratie
locale
et
du
Soutien
des
locataires
et
co-propriétaires,
expose
ce
qui suit
:
« Avec plus
de
300
associations
recensées,
la
Commune
des
Ulis
se
caractérise
par
un
tissu
associatif particulièrement dense qui fait la richesse,
l'intensité de sa
vie sociale et forge,
depuis
de très nombreuses années, l'identité de la Ville. Ce
mouvement
associatif
existe,
avant
tout,
grâce
à
l'engagement
et
la
volonté
de
très
nombreux bénévoles
qui donnent de
leur temps
et apportent leurs compétences au service
de
l'intérêt général et du bien-vivre ensemble. Engagée
à
leur côté,
la
Municipalité
a
développé
ces
dernières
années
une
politique
publique
d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités :
-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et d'infrastructures
qui
concourent directement à
l’action des associations (locaux, matériels...) ; - l'aide au bon
fonctionnement et à la gestion associative,
l'accompagnement au projet et
aux démarches de
mutualisation
:
Maison
des Associations avec l'association APOGÉ qui
propose notamment un centre de conseils et d'appui à la vie associative... ; - une meilleure connaissance et la
valorisation du mouvement associatif :
organisation du
Village des associations,
co-organisation de manifestation
Ville/associations ...
A
ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute un
accompagnement
financier
de
la
Ville
grâce
à
des
subventions
annuelles,
essentielles
et
indispensables à la préservation,
la pérennité et au développement de ce mouvement associatif.
Cependant,
depuis quelques années aux
Ulis,
comme
ailleurs,
on
note
un
essoufflement de la
vie
associative.
Entre
difficultés
financières
et pertes
d'adhérents,
les
associations,
fragilisées
par la crise du coronavirus,
tirent la sonnette d'alarme.
Le
soutien
et
le
développement
de
la
vie
associative
sont
des
éléments
essentiels
de
la
vie
locale. Aussi,
pour soutenir et redynamiser la
vie
associative
locale,
la
Municipalité
a
lancé
pour 2022
un
appel à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
des
"Saveurs d'hiver”. L'association
ADAPEI
a
pour
objectif
la
gestion
du
foyer
de
vie
de
la
Maison
de
Vaubrun,
souhaite participer à cet évènement. Ainsi,
dans le cadre de la
manifestation
“Saveurs d'hiver”,
qui aura lieu le samedi 10 décembre
2022 sur la Place de la Liberté,
l'association ADAPEI distribuera un goûter aux habitants.
Pour
ce
projet,
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
proposée
est
de
200
€.
La
commission Fabrique citoyenne
et Vie
locale a
émis un avis favorable en date
du 16 septembre
2022. Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
LAIl est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association ADAPEI qui distribuera un goûter pour la manifestation "Saveurs d'hiver”
;
- attribuer à l'association ADAPEI une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € pour la réalisation de son projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2022.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ; Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu l'avis de la commission Fabrique citoyenne et Vie locale du
16 septembre 2022
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de soutenir les
initiatives favorisant
le
développement
et le dynamisme de la Vie associative locale
;
Considérant que le projet de l'association ADAPEI répond aux objectifs de la collectivité
;
Considérant
que
l’association
ADAPEI
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres
l’objet,
le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée
;
LE
CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire ou son
représentant à signer la convention d'appel
à projets avec
l'association
ADAPEI
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation
“Saveurs
d’hiver’’
;
-
ATTRIBUE
à
l'association
ADAPEI
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200 € pour la réalisation de son projet ; - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Question
n°11
-
Délibération
n°2022/099
-
Signature
d'une
convention
d'appel
projets
pour
les
Saveurs
d'hiver
et
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
l'association AVAG
©
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Chabane
CHALAL,
10°
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Fabrique
citoyenne,
de
la
Démocratie
locale
et
du
Soutien
des
locataires
et
co-propriétaires,
expose
ce
qui
suit
:
« Avec
plus
de
300
associations
recensées,
la
Commune
des
Ulis
se
caractérise
par
un
tissu
associatif particulièrement dense qui fait la richesse, l'intensité de sa
vie sociale et forge,
depuis
de très nombreuses années, l'identité de la Ville. Ce
mouvement
associatif
existe,
avant
tout,
grâce
à
l‘engagement
et
la
volonté
de
très
nombreux bénévoles qui donnent de leur temps et apportent leurs compétences au service de l'intérêt général et du bien-vivre ensemble. Engagée à
leur côté,
la
Municipalité a
développé
ces
dernières années
une politique publique
d'accompagnement du mouvement associatif organisée autour de trois priorités : Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
18-
la
mise
à
disposition
d'équipements
et d'infrastructures
qui
concourent directement à
l'action des associations (locaux, matériels...) ; - l’aide au bon fonctionnement et à la gestion associative,
l'accompagnement au projet et
aux démarches de mutualisation
:
Maison
des Associations avec l'association APOGÉ qui
propose notamment un centre de conseils et d'appui à la vie associative... ; - une meilleure connaissance et la
valorisation du mouvement associatif : organisation du
Village des associations, co-organisation de manifestation Ville/associations ...
A
ces priorités opérationnelles et aux aides directes ou indirectes qui en découlent,
s'ajoute un
accompagnement
financier
de
la
Ville
grâce
à
des
subventions
annuelles,
essentielles
et
indispensables à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. Cependant,
depuis
quelques années aux
Ulis,
comme ailleurs,
on
note
un
essoufflement de
la
vie associative.
Entre
difficultés
financières
et pertes
d'adhérents,
les associations,
fragilisées
par la crise du coronavirus,
tirent la sonnette d'alarme.
Le
soutien
et le
développement de
la
vie
associative
sont des
éléments
essentiels
de
la
vie
locale. Aussi, pour soutenir et redynamiser la
vie associative locale,
la Municipalité a lancé pour 2022
un
appel à
projets
aux
associations,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
des
“Saveurs d'hiver”. L'association
ADAPEI
à
pour
objectif
la
gestion
du
foyer
de
vie
de
la
Maison
de
Vaubrun,
souhaite participer à cet évènement. Ainsi,
dans le cadre de la manifestation
“Saveurs d'hiver”,
qui aura lieu le samedi 10 décembre
2022 sur la Place de la Liberté, l'association ADAPEI distribuera un goûter aux habitants. Pour
ce
projet,
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
proposée
est
de
200
€.
La
commission Fabrique citoyenne et Vie locale a émis un avis favorable en date du 16 septembre 2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'appel
à
projets
avec
l'association ADAPEI qui distribuera un goûter pour la manifestation “Saveurs d'hiver” ; - attribuer à l'association ADAPEI une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € pour la réalisation de son projet ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2022. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le décret n°2001-495 du 6 juin
2001
relatif à
la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis de la commission
Fabrique citoyenne et Vie locale du
16 septembre 2022 ;
Considérant
le
souhait de
la
Commune
de
soutenir les
initiatives favorisant
le
développement
et le dynamisme de la Vie associative locale
;
Considérant que le projet de l'association ADAPEI répond aux objectifs de la collectivité ; Considérant
que
l'association
ADAPEI
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres
l'objet,
le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée
;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
19LE CONSEIL MUNICIPAL - AUTORISE
le Maire ou
son représentant à signer la convention d'appel à
projets avec
l'association
ADAPEI
qui
distribuera
un
goûter
pour
la
manifestation
“Saveurs
d'hiver” ; -
ATTRIBUE
à
l'association
ADAPEI
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200 € pour la réalisation de son projet ; - DIT que
les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Développement
social
et
urbain
Question
n°12
-
Délibération
n°2022/100
-
Prorogation
de
l'avenant à
la
convention
d'utilisation de l'abattement TFPB 2022-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport par
lequel
Mme
Annick LE
POUL,
7° Adjointe au
Maire,
chargée de
la
Politique de
la ville et Référente du Conseil
de Quartier Est, expose ce qui suit
:
« L'objectif national de renforcement de la
qualité de
vie
urbaine dans les
Quartiers Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV)
nécessite
la
mobilisation
de
moyens
spécifiques
complémentaires, adaptés à la diversité des situations et aux évolutions de contexte. Dans ce cadre,
inscrit dans les contrats de
ville par la loi de finances de 2015,
l'abattement de
la
Taxe
Foncière
sur les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
est devenu
un
outil financier au
service
de
l'amélioration de la qualité de vie urbaine dans les QPV. En
effet,
cet abattement permet aux organismes
HLM,
ayant tout ou partie de leur patrimoine
en
QPV et signataires
d'un
contrat de
ville,
de
financer en
contrepartie des actions au sein
des
QPV
soutenant
les
objectifs
de
qualité
du
cadre
de
vie,
de
cohésion
et
de
développement
sociaux s'inscrivant dans les champs suivants :
-
renforcement de la présence du personnel de proximité ;
-
formation et soutien des personnels de proximité ;
-
entretien ;
-
gestion des déchets et encombrants/épaves ;
-
tranquillité résidentielle ;
-
concertation et sensibilisation des locataires ;
-
animation, lien social et vivre-ensemble ;
-
petits travaux d'amélioration de la qualité de service.
Ce
dispositif
est
mis
en
œuvre
au
niveau
local
au
moyen
de
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
signées
entre
l'Etat,
les
Collectivités
locales
et
les
bailleurs.
Dans
ces
conventions,
chaque
organisme HLM bénéficiaire de l'abattement TFPB devra fixer les objectifs,
le programme d'actions et les modalités de suivi annuel des contreparties à l'abattement TFPB. Dans
le
cadre du
contrat de
ville
de
la
Communauté
d’agglomération
Paris-Saclay 2015-2020,
prorogé par le protocole
d'engagements
réciproques
et renforcés 2019-2022,
une
convention
cadre
relative
à
l'utilisation
de
l'abattement
TFPB
a
été
signée
pour
2016-2020
et,
concomitamment
au
contrat
de
ville,
a
été
prorogée
par
un
deuxième
avenant jusqu'au
31
décembre 2022. Par ailleurs,
le
dispositif de
la
politique
de
la
ville,
et en
cohérence
avec
la
prorogation
d'une
année supplémentaire des contrats de
ville
(jusqu'en 2023),
l'article
1388 bis du code général
des impôts (CGI) modifié par l'article 68 de la loi de finances 2022, a prorogé ce dispositif fiscal relatif
l'abattement
de
30%
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB),
dont
bénéficient
les
bailleurs
pour
leurs
patrimoines
situés
dans
les
QPV,
jusqu'au
31
décembre
2023. Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
20
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
17
novembre 2022Cette prolongation
d'une année supplémentaire a pour objectif de donner plus de temps en
vue
d'effectuer un
travail
de prospective
et de
réflexion
pour imaginer une
nouvelle
génération
de
contrats de ville à compter de 2024. Aussi,
afin
de
bénéficier de
l'abattement
de
TFPB jusqu'au
31
décembre
2023,
il convient de
prolonger
la
convention
cadre
relative
à
l'utilisation
de
l'abattement
TFPB
d'une
année
supplémentaire
par
le
biais
d'un troisième
avenant.
Cet avenant a
pour objet de
fixer les
modalités de prolongation
de
la
convention
cadre
dans le
QPV Ouest de la
Ville des Ulis.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
approuver
les
termes
de
l'avenant
n°3
prorogeant
la
convention
cadre
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB jusqu'au 31
décembre
2023
qui deviendra
un
document annexe
du contrat
de ville de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay ; -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
cadre
de
l'utilisation de l'abattement TFPB avec l'Etat et les partenaires associés.
»
Vu
le Comité interministériel des villes du
19 février 2013
sur l'inscription
de
l'abattement de la
TFPB dans les Contrats de Ville
;
Vu
la
loi
n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
;
Vu
la
loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015
qui
confirme
le
rattachement de
l'abattement de
la TFPB au Contrat de Ville
;
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique de la ville dans les départements métropolitains ; Vu
le cadre
national
d'utilisation
de
l'abattement de
la TFPB dans
les quartiers
prioritaires
de la
politique
de
la
ville
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
du
25
avril
2015
;
Vu
les
instructions
du
12 juin
2015
et du
17
mars
2016
relatives
aux conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique de la ville
;
Vu
le
contrat de
ville
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay 2015-2020
du
3
juin
2015,
prorogé
dans
le
cadre
du
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
2019-
2022
;
Vu
la convention-cadre d'utilisation
de l'abattement de TFPB dans les quartiers
prioritaires de la
politique
de
la
ville
de
l'ex-Communauté
d'Agglomération
du
Plateau
de
Saclay
2016-2020
du
23
décembre 2015,
prorogé dans le cadre de
l'avenant n°1
prenant en
compte la création
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay au
1° janvier 2016,
puis dans
le
cadre
de
l'avenant
n°2 qui
prolonge
la convention
cadre de 2020 à fin 2022
;
Vu
la
Convention
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
de
la
ville
des
Ulis
2018-2023
signée
le
26
mars
2019
;
Vu
la
loi de finances
de 2022 qui
proroge
le
dispositif fiscal
relatif à
l'abattement de
30 % de
la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties jusqu'au
31 décembre 2023
;
Considérant que
la
qualité de
vie
urbaine
est
un
objectif fort des
Contrats de Ville,
et que
les
organismes
HLM
sont
co-responsables
aux
côtés
des
collectivités
locales
(villes
et
EPCI),
de
l'Etat et de
l'ensemble des
acteurs amenés
à
intervenir dans
les
nouveaux
quartiers
prioritaires
de la
Politique de la Ville
;
Considérant que
l'abattement de 30 %
sur la
base d'imposition
de
la TFPB
pour les
logements
sociaux
situés
dans
les
1
500
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville,
institué
par la
loi
de finances pour 2015,
permet aux organismes
HLM de financer, en contrepartie,
des actions de
renforcement de la
qualité de vie
urbaine,
de cohésion sociale et de développement social,
liées
aux besoins spécifiques des quartiers ; Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
24Considérant que
l'abattement de TFPB est exclusivement octroyé aux bailleurs
présents sur le
QPV des
Ulis
(CDC
Habitat,
LOGIREP,
Immobilière
3F et CDC
Habitat ADOMA)
et signataires du
Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération du
Plateau de Saclay du 3 juin 2015
;
Considérant que
cet abattement de
la
TFPB
a
vocation
à
s'articuler avec
les
démarches
de
la
Gestion Urbaine de Proximité pilotée par les collectivités locales et l'Etat ; Considérant l'avis de la commission de la Cohésion sociale et Solidarités du
19 octobre 2022
;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°3
prorogeant
la
convention
cadre
d'utilisation
de l’abattement TFPB jusqu'au
31
décembre
2023
qui
deviendra
un
document annexe
du contrat de ville de la
Communauté d'agglomérations de
Plateau de Saclay ;
- AUTORISE
le
Maire ou
son
représentant à
signer
l’avenant
n°3
à
la
convention
cadre
de l'utilisation de l'abattement TFPB avec l'Etat et les partenaires associés. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITE. Jeunesse Question
n°13
-
Délibération
n°2022/101
-
Renouvellement
de
la
labellisation
Info
Jeunes 2023-2028 LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par
lequel
M.
Guénaël
LEVRAY,
4€ Adjoint au
Maire,
chargé
de
la Vie
éducative et
de
la
Jeunesse,
expose
ce
qui
suit
:
«
L'Info
Jeunes
(IJ),
anciennement
appelée
“Point Information
Jeunesse”
est
un
lieu
de
ressources
où
les
jeunes
peuvent
trouver
des
informations
pratiques,
complètes,
impartiales,
régulièrement
actualisées
et
gratuites.
L'accueil
au
sein
de
ce
type
de
structures est sans condition, gratuit, anonyme et sans rendez-vous. Loin
d'intervenir dans une logique de guichet d'information,
une structure IJ agit localement en
position
de
levier
de
la
politique jeunesse,
en
observant
les
besoins
d'information
des jeunes
dans le cadre du PEDT,
en repérant les autres acteurs pour impulser une dynamique territoriale,
en accompagnant les jeunes vers l'autonomie et en les rendant acteurs de leurs projets. Chaque
Structure Info Jeunes
(SI)
constitue
un
réseau
de proximité
répondant à
tout type
de
demande
en
lien avec la
vie
quotidienne des jeunes
et garantissant une information
complète,
exacte, pratique et actualisée, où la souplesse des modalités d'accueil est une valeur ajoutée. Les SIJ disposent d'un lieu identifié au sein des communes,
des associations,
des communautés
de
communes,
dans les
Quartiers Politique
de la
Ville
(QPV)
comme
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR),
mais
elles
sont
aussi
mobiles
pour
aller
vers
les jeunes
les
plus
éloignés
de
l'information
dans
leurs
lieux
de
vie
:
établissements
scolaires,
city-parc,
pieds
d'immeubles,
centres commerciaux... L'Info
Jeunes
a pour vocation
de permettre aux jeunes
de définir plus clairement leurs projets
personnels et professionnels et de les réaliser. Le
soutien
technique
et pédagogique
de
l'Info Jeunes s'applique
aux
questions
touchant à
diverses
thématiques
:
vie quotidienne et emploi
(recherche,
formation
professionnelle
et
permanente),
études
(choix
d'un
métier,
aide
à
l'orientation
scolaire
avec
Parcoursup,
alternance, formation),
culture, loisirs, santé, droit, etc.
Les
objectifs
de
cet
accompagnement
ont
pour
finalité
d'aider
les
jeunes
dans
Ja
construction de leur identité au sein de la collectivité,
de
les conduire à
un apprentissage de
l'autonomie
qui
leur
permet
de
faire
leurs
propres
choix,
de
s'épanouir
et
d'évoluer
en
tenant compte de leur environnement familial et social existant. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
22
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
17
novembre 2022Le renouvellement du label national “Information Jeunesse” implique divers engagements
:
-
faire
connaitre
les
missions
de
l’Info
Jeunes
auprès
de
son
public
et
des
relais
institutionnels ; -
nouer des partenariats avec d'autres structures présentes dans le réseau I] régional et national ; - respecter les principes de la Charte de l'Information Jeunesse à savoir :
°
__uneinformation gratuite et anonyme,
un lieu d'accueil ;
+
des horaires d'ouverture adaptés aux disponibilités du public jeune ;
°
des
services
mis
à
leur
disposition
(multimédia,
documentation
du
Centre
d'Information et Documentation pour la Jeunesse.
Dans
cette perspective,
l'Info Jeunes
des
Ulis
a
d'ores
et déjà
mis
en
place
tous les points
cités ci-dessus et continue de développer et d'entretenir des liens et des relations régulières avec les structures d'insertion sociale et professionnelle, d'enseignement et de
loisirs.
De plus,
des
travaux
d'agrandissement et un
réaménagement des
locaux,
avec
un
espace
numérique
et
des
bureaux
administratifs,
permettent
aujourd'hui
un
véritable
accueil
diversifié et individualisé,
en toute confidentialité lorsque cela est nécessaire.
L'Tnfo Jeunes maintient son abonnement à la documentation
nationale produite par le CID].
Enfin,
l'information, régulièrement actualisée,
est tenue à disposition du public.
Ce
label permet à
l'Info
Jeunes
(1j)
de
continuer à
bénéficier et à
participer et
du
réseau
Information Jeunesse et d'avoir accès gracieusement :
-
aux supports d'information
et de documentation,
nationaux et régionaux,
tant pour les
professionnels que pour les jeunes des Ulis,
-
à une aide technique et des temps d'échanges entre professionnels permettant à l'I de remplir ses missions et d'évoluer en s'adaptant au contexte,
-
aux
formations
pour
les
personnels
de
l'Info
Jeunes,
en
lien
avec
la
Délégation
Régionale Académique à
la Jeunesse,
à l’'Engagement et aux Sports
(DRAJES)
et le
Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ).
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
autoriser
le
renouvellement
de
la
demande
de
label
“Information
Jeunesse”
pour
la
structure Info Jeunes (1J) de
la
Commune pour
les années 2023 à 2028 ;
- approuver les modalités techniques du renouvellement du label “Information Jeunesse” ; - autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
grille
d'auto-évaluation
du
dossier
de
labellisation de l'Info Jeunes avec la DRAJES ; -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
les
subventions
les
plus
élevées possible
auprès
des services de
l'Etat,
du
Département,
de
la
Région et de tout autre partenaire ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2023 et suivants.
»
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
Charte
nationale Information
Jeunesse
(du
20
mars
2001
actualisée)
;
Vu
l'Instruction JS n°01-188 du
18 octobre 2001
relative à l'Information Jeunesse
;
Vu
le
Décret
2009-1540
du
10
décembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
Délégations
Régionales
Académiques
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
(DRAJES)
;
Vu
la
loi
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
(OPTLV)
;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
23Vu
l'arrêté
du
19
avril
2017
pris
en
application
du
décret
relatif
à
la
labellisation
des
structures
«
Information
Jeunesse
»
pris
pour
l'application
de
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
n°2017-86
du
27
janvier
2017
;
Vu
l'avis favorable de la
commission
Bien grandir en
date du 25 octobre
2022
;
Considérant
que
l'information
du
public
jeune
constitue
une
composante
fondamentale
de
l'accès
à
l'autonomie,
au
droit,
à
l'engagement
social,
à
l'exercice
de
responsabilités
et
à
l'épanouissement
personnel
;
Considérant que les actions encourageant la participation citoyenne des jeunes sont à favoriser dans le respect des objectifs de
la Politique Jeunesse de
la
Municipalité
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
renouvellement
de
la
demande
de
label
“Information
Jeunesse’
pour la structure Info Jeunes (IJ)
de
la
Commune pour
les années 2023 à 2028 ;
-
APPROUVE
les
modalités
techniques
du
renouvellement
du
label
“Information
Jeunesse”
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
grille
d’auto-évaluation
du
dossier
de
labellisation
de
l'Info
Jeunes
avec
la
DRAJES
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant à
solliciter dans
le
cadre de
ce
dispositif
les
subventions
les
plus
élevées
possible
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Département, de la Région et de tout autre partenaire
;
- DIT que les crédits seront prévus au
budget 2023 et suivants.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITE. Transports Question
n°14
-
Délibération
n°2022/102
-
Signature
d'une
convention
pour
le
versement d'une
participation
de
la
commune des
Ulis à
la
Communauté
Paris-Saclay
pour les
navettes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
M.
Clovis CASSAN,
Maire de
la
Commune,
expose ce qui suit
:
«
Depuis
2010,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
assure
la
gestion
du
marché
public
de
service
de
transport
par
navettes,
offrant
une
solution
locale
et
alternative
de
mobilités,
grâce à
un réseau de circuits en libre accès pour les voyageurs sur la majeure partie
du territoire communautaire. Au regard des améliorations réalisées, de l'extension des services apportés aux communes et du contexte
budgétaire,
le
bureau
communautaire
du
10
novembre
2021
a
validé
un
nouveau
principe
de
cofinancement
du
fonctionnement
de
ces
navettes
par
les
communes
et
l'agglomération. Le principe général de répartition des dépenses acté dans le pacte financier a prévu 50
% à la
charge de l'agglomération et 50 % à la charge de chaque commune utilisatrice de ce dispositif à compter de l'exercice 2022. Ainsi,
le projet de convention avec la
Communauté Paris-Saclay définit la participation annuelle
communale au titre du fonctionnement du service de transport par navettes. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
24
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
17
novembre 2022La
Commune des
Ulis prend donc à sa
charge 50
% du montant annuel des
dépenses relatives
au fonctionnement de la navette
desservant son
territoire ;
les autres 50 % restant à la charge
de
l’Agglomération.
Ce
montant annuel est établi suivant la
valorisation
des différentes unités
d'œuvre
(heures de
conduite,
véhicules
en
ligne/réserve,
kilomètres)
et sur la
base
des
coûts
unitaires
du
titulaire
du
marché.
À
cela,
s'ajoutent
des
frais
de
structure
ainsi
que
des
frais
relatifs à l'information des voyageurs, ZENBUS et les comptages. Dans le cadre d'un circuit desservant plusieurs communes,
la répartition des coûts se fait sur la
base
des
prorata
kilométriques.
La navette U circulant exclusivement aux Ulis parcourt 7 894 kms annuels. La
navette
T circulant aux
Ulis et à
Orsay parcourt 28 846
kms annuels,
dont 21
058 kms sur
Les
Ulis
et
7
788
kms
sur
Orsay.
Une
répartition
financière
entre
les
communes
est
donc
nécessaire.
En
ce qui concerne la
Commune
des
Ulis,
le
montant se calcule au regard des 21
058 kms annuels parcourus. Les
modalités
de
calcul
et
de
versement
sont
précisées
dans
le
projet
de
convention
de
reversement de la
contribution
financière de la
Commune des Ulis.
Le principe du reversement
est établi pour la durée du marché navettes n°21-44, soit du 1% janvier 2022 au 31
décembre
2025. Le montant de la participation annuelle de la
Commune des
Ulis est de
77 801,22 euros TIC.
A
compter de
2023,
ce
montant sera
actualisé
chaque année
en
fonction
des
prix révisables
du
marché.
Les
modalités
de
versement
sont
précisées
dans
le
projet
de
convention
de
reversement. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
approuver
là
convention
de
versement
de
la
participation
de
la
Commune
des
Ulis
à
la
Communauté Paris-Saclay pour les navettes d’une durée de quatre ans ; - autoriser le Maire ou son
représentant à signer la convention de versement de la participation
de la Commune des Ulis à la Communauté Paris-Saclay pour les navettes ; - approuver le versement à la Communauté Paris-Saclay du montant de la participation annuelle de
la
Commune
des
Ulis
pour le
service
de
navettes
qui s'élève
à
77 801,22 euros
TTC pour
l’année
2022.
-
dire que les crédits sont prévus au
budget 2022
et que le
versement de
cette participation
sera prévu au budget pour les années suivantes, jusqu'au 31
décembre 2025,
»
Vu
la
délégation
de
compétences
entre
Ile-de-France
Mobilités
(IDFM)
et
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
matière
de
Services
Réguliers
Locaux
(SRL)
signée
le
11
octobre
2021
;
Vu
la délibération n°2021/329 du 24 novembre 2021
relative à l'attribution du
lot 1
du
marché
n°21-44 du réseau de navettes
;
Vu
la
délibération
n°2021/389
du
15
décembre
2021
relative
à
l'acte
modificatif
1
du
marché
n°2000048 concernant le lot 2 du
réseau de navettes
;
Vu
la délibération n°2022/134 du Conseil communautaire du
18 mai
2022
relative à
l'attribution
du marché n°22-02 du réseau de navettes ; Vu
le
projet de conventions
pour le versement des
participations communales à
la
Communauté
d'agglomération Paris-Saclay au titre du fonctionnement du réseau des navettes ; Vu
la
délibération
n°2022/31
du
Conseil
communautaire « services de transports de
proximité
sur le territoire - signature des conventions de financement pour les années 2022 à 2025 »
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
16 novembre
2022
;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
25
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
17
novembre 2022Considérant
que
le
marché
n°21-44
concerne
les
circuits
desservis
par des
véhicules
de
plus
de
20
places et que
marché n°22-02 concerne
les circuits desservis
par des véhicules de
moins
de 9 places
;
Considérant que le
lot
1
du marché n°21-44
prévoit la desserte,
par le réseau
de navettes, des
communes
de
Ballainvilliers,
Chilly-Mazarin,
Epinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
Igny,
Les
Ulis,
Longjumeau,
Massy,
Orsay,
Palaiseau, Vauhallan, Verrières-le-Buisson
et Villebon-sur-Yvette,
et
l'Etablissement public territorial
(EPT) Grand Orly Seine
Bièvre (EPT GOSB)
pour Morangis
;
Considérant
la
nécessité
d’acter,
pour
chaque
commune
desservie,
le
principe
de
cofinancement au
réseau
intercommunal de navettes ;
Considérant que la ville des Ulis est desservie par la ligne U et par la ligne T
;
Considérant les
modalités de
versement de
la
participation
de
la
Commune
pour le service de
transport par navettes de la Communauté Paris-Saclay
;
LE CONSEIL MUNICIPAL - APPROUVE
la
convention
de versement de
la
participation
de
la
Commune des
Ulis
à
la Communauté Paris-Saclay pour les navettes d’une durée de quatre ans ; - AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
versement
de
la
participation
de
la
Commune
des
Ulis
à
la
Communauté
Paris-Saclay
pour
les
navettes
;
-
APPROUVE
le
versement
à
la
Communauté
Paris-Saclay
du
montant
de
la
participation
annuelle de la
Commune
des
Ulis pour
le service de
navettes qui
s'élève
à 77 801,22 euros TTC pour l’année 2022 ; -
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022
et
que
le
versement
de
cette
participation
sera
prévu
au
budget
pour
les
années
suivantes, jusqu’au
31 décembre
2025. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Education
et Enfance
Question
n°15
-
Délibération
n°2022/103
-
Cours
oasis,
échanges
de
pratiques
avec
la
ville
de
Lille
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Sarah
JAUBERT,
1°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Ville
Résiliente, de l'Aménagement et de la Transition écologique, expose ce qui suit
:
« La
Ville
des
Ulis s'engage avec les
écoles
de
la
ville
à
la
transformation
de ses cours d'école
pour répondre aux enjeux de transition écologique mais également pour l'éveil des enfants à ce défi. C'est en
ce
sens
qu'une
programmation
pluriannuelle
sera
mise
en
œuvre
dès
2023
dans
un
travail
concerté
avec
chaque
école,
où
l'enfant
sera
acteur
de
la
vision
de
ces
cours
végétalisées. Dans
cette
ambition,
une
délégation
de
la
ville
des
Ulis
sera
reçue
par
la
ville
de
Lille
pour
valoriser l'expérience
d'un
territoire leader sur le sujet,
tant sur les résultats
que sur l'alliance
éducative mobilisée. Le 25 novembre prochain,
trois élus se rendront avec des agents administratifs sur le territoire
lillois,
visiter deux cours emblématiques et échanger sur les bonnes pratiques mises en œuvre.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
26
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
17
novembre 2022Afin
de
faciliter l'exercice
de
leur mandat,
les
élus
municipaux
bénéficient du
remboursement
des frais engagés dans le cadre de leur fonction lors de missions et de formations, pris en vertu d'une délibération du conseil municipal. L'article
L
2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT)
dispose
que
les
fonctions de
Maire,
d'adjoint et de
conseiller municipal,
de président et membre de
délégation
spéciale,
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux. La
notion
de
mandat
spécial
s'interprète
comme
une
mission
bien
précise
que
le
conseil
municipal confie par délibération à l’un de ses membres. Cette mission peut être ponctuelle,
dans le cadre d’une réunion
importante
(congrès,
colloque,
etc.) ou d‘un
voyage d'information hors du territoire de la commune.
La
présente
délibération
à
pour
objectif de
préciser les
conditions
dans
lesquelles
ces
frais
seront remboursés. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - décider de prendre en charge l'intégralité des frais relatifs au déplacement des élus à Lille en date du 25 novembre 2022, dans le respect des dispositions en vigueur
;
-
décider de rembourser les frais de mission
des élus sur la base des frais réels engagés avec
présentation d'un état de frais signé,
accompagné des pièces justificatives la restauration et le
transport ; -
dire
que
le remboursement des
frais relevant de
la
mission
reste subordonné
à
un
ordre
de
mission de l’ordonnateur ; -
autoriser l'ajustement
automatique
des
taux
et
barèmes
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires » Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-8 et R.2123-
22; Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, modifiée ; Vu la loi du 27 février 2002
relative à
la démocratie de proximité
;
Vu
le
Décret
n°2066-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu la délibération n°2020/080 du 10 juillet 2020 relative à l'élection du Maire et des adjoints ; Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
16
novembre
2022
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
faciliter
l'exercice
du
mandat
des
élus
qui
la
composent
;
Considérant la
nécessité de définir les modalités de
remboursement des frais de missions des
élus de la ville des Ulis dans l'exercice de leur mandat ; - DECIDE de
prendre en
charge
l'intégralité des frais
relatifs au déplacement des élus
à Lille en date du 25 novembre 2022, dans le respect des dispositions en vigueur ; -
DECIDE
de
rembourser
les
frais
de
mission
des
élus
sur
la
base
des
frais
réels
engagés
avec
présentation
d'un
état
de
frais
signé,
accompagné
des
pièces
justificatives la restauration et le transport ; -
DIT que
le remboursement
des
frais
relevant
de
la
mission
reste
subordonné
à
un
ordre de mission de l’ordonnateur ; Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
27
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
17 novembre 2022-
AUTORISE l'ajustement
automatique
des
taux
et
barèmes
dans
le
respect
des
dispositions réglementaires. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Question
n°16
-
Délibération
n°2022/104
-
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
l'Accompagnement
à
la
Scolarité pour l'année scolaire 2022/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par lequel
Mme
Hajer
MOHSNI,
5° Adjointe
au
Maire,
chargée
du
Bien
grandir et
du
Périscolaire, expose ce qui suit
:
« La
Commune
des
Ulis s'engage
au
quotidien
afin
d'apporter son
soutien
aux
enfants
et aux
jeunes
les
plus
en
difficulté,
au
travers
de
sa
politique
éducative.
En
conséquence,
elle
renouvelle
chaque
année
son
adhésion
au
dispositif du
Contrat Local d‘Accompagnement à
la
Scolarité (CLAS) qui réunit la Commune autour de ces quatre partenaires :
Education nationale,
Caisse
d'Allocations
Familiales,
Conseil
départemental
de
l'Essonne
et
l'Etat
au
travers
de
l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour soutenir les enfants et les jeunes Ulissiens dans leur scolarité. Chaque année, la collectivité leur adresse un appel à projets répondant aux objectifs fixés par la charte
du
CLAS
:
- faciliter l'accès au savoir des enfants grâce aux nouvelles technologies et à l'acquisition de méthodes,
- élargir les centres d'intérêt des enfants, - promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté, - valoriser les acquis des enfants, - renforcer l'autonomie et développer l'entraide et le tutorat, - accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Les
partenaires
et
notamment
la
CAF au
travers
de
la
convention
2021/2022
nous
engage
à
cibler
nos
actions
vers
les
enfants,
les jeunes
et
leurs
parents
et à
développer le
partenariat
avec les établissements scolaires et les associations du territoire.
Les objectifs à
viser par axe
d'intervention sont les suivants : - Axe d'intervention en direction
des enfants et des jeunes :
- fournir aux enfants et aux jeunes un appui et une méthodologie au travail scolaire ; -
leur
permettre
d'élargir
leurs
centres
d'intérêt
en
mobilisant
les
ressources
locales
(bibliothèques
médiathèques,
etc.)
et
en
organisant
des
sorties
culturelles
(musées,
exposition,
etc.)
;
-
leur permettre
d'élargir leurs
centres
d'intérêt
en
développant
leurs
capacités
de
vie
collective ; - mettre en valeur leurs compétences en valorisant l'entraide au sein du groupe CLAS ; -
organiser
un
suivi
régulier
des
présences
des
enfants
(mise
en
place
de
cahiers
de
présence et/ou de fiches individuelles de suivi).
- Axe d'intervention auprès des parents :
-
organiser des
temps
d'information
sur les
objectifs
et le
contenu
des
actions
CLAS
au
moment de l'inscription des enfants ; - mettre en place des temps de convivialité enfants/parents ; - informer et accompagner les parents dans leur compréhension des codes de l'école ; -
orienter
les
parents
vers
d'autres
partenaires
du
territoire
(acteurs
du
soutien
à
la
parentalité...) ; -
associer
les
parents
à
l'accompagnement
proposé
à
leur
enfant
par
des
échanges
informels réguliers.
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
28
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
17
novembre 2022Axe de concertation et de coordination avec l'école :
-
établir des
relations avec les
directeurs d'établissements,
et ou
conseillers principaux
d'éducation, et ou les enseignants ; - établir une collaboration avec les équipes éducatives pour l'orientation des enfants vers le CLAS ; - organiser une réunion de concertation avec les équipes éducatives en amont de la mise en place du projet et lors du bilan.
Axe de concertation et de coordination avec les différents acteurs du territoire :
- être en relation avec d'autres associations ou partenaires du secteur.
Le
projet
CLAS 2022/2023,
qui
fait partie
intégrante
du
Projet Educatif De
Territoire
(PEDT)
notamment au travers de son axe "apprendre autrement”, s'appuiera cette année encore sur la notion de parcours avec :
o
des
ateliers
pour favoriser la
remobilisation
scolaire,
l'autonomie,
les
apprentissages...
au
travers
du
développement des
compétences psychosociales
des
enfants
et d'outils
numériques et méthodologiques (cartes mentales, brain gym...) ;
o
des
ateliers
thématiques
par
période
et
une
restitution
finale
aux
parents
(expos,
spectacles...) : lecture, langue française, citoyen, musical, artistique et sportif ;
o
des sorties apprenantes qui permettent de clore un parcours :
cité des sciences, cité de
la musique, etc... ;
o
des
partenariats
renforcés
:
entraides
associatives,
directions
Sport
et
jeunesse,
Culture, Ainés,
MPT,
médiathèque,
CMJ,
SIOM et les associations du territoire (SCUBE,
Balade des arts ludiques...).
Le
dispositif
CLAS,
piloté
par
le
coordinateur
municipal,
concerne
les
entraides
municipales
(Bosquet/Amonts
et
Courdimanche)
ainsi
que
les
deux
entraides
associatives
(AVAG
et
Léo
Lagrange)
qui sollicitent les financements des partenaires CLAS en
direct.
Il est subventionné
par trois partenaires financiers : la CAF, l'ANCT et le Conseil départemental. Le coût annuel s'élevait à
environ 310 000 € euros en 2021/2022 (contre 292 000 € en 2020-
2021)
avec près
de
97
%
de
dépenses liées aux salaires
des intervenants
CLAS
(animateurs
permanents ou vacataires). Les effectifs des 3 sites d'entraide (MPT
Amonts/ CLASH Bosquet et MPT Courdimanche)
Nombre d'enfants
20
12020-2021)|2
202
177
116
112
318
289
7%
-9%
Les
subventions
des
trois
partenaires
financiers
sont
fluctuantes
ces
dernières
années
alors
même
que
les dépenses augmentent du
fait du
taux d'encadrement resserré demandé par la
CAF (2 adultes pour un groupe de 12 enfants maximum).
Recettes
4
400
€
4 400
€
4 400
€
69 201€
| 60 728€
|
86528€
20 558€
|
16000€
|
16 000 €
94
159 €
|
81
128€
| 106 928€
-14%
13%
Mairie des Ulis | Secrétariat Général
29
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
17 novembre 2022Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement du CLAS, adressée par la CAF au titre de l'année scolaire 2022/2023 ; - dire que les crédits seront inscrits au budget.
»
Vu
le
projet
de
convention
d'objectif et
de financement du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS),
adressé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
au
titre
de
l’année
scolaire 2022/2023
;
Vu la Charte du CLAS
;
Vu l'avis de la commission
Bien grandir du
25 octobre
2022
;
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
poursuivre
son
engagement
en
faveur
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
des
enfants
et
des
jeunes
Ulissiens
au
travers
du
dispositif
CLAS
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
percevoir
des
subventions
de
la
CAF
pour
la
soutenir dans le financement les actions qu'elle
met en
place sur les entraides municipales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement du
CLAS, adressée par la CAF au titre de l’année scolaire
2022/2023 ;
- DIT que les crédits seront inscrits au
budget.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question n°17 -
Délibération
n°2022/105 - Versement d'une subvention au Réseau de
Réussite Scolaire au titre de l'année 2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par
lequel
Mme
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Conseillère
municipale,
chargée
du
Plan
de réussite éducative, du Périscolaire et de l’Egalité Femmes/Hommes, expose ce qui suit : « La
Commune
des
Ulis
souhaite
soutenir
le
Réseau
de
Réussite
Scolaire
(RRS)
par
l'octroi
d'une
subvention.
Ces
crédits
seront
utilisés
pour
la
réalisation
de
projets
dans
les
écoles
classées
en
Réseau
d'éducation
prioritaire
(REP)
sur la
Commune
(7 écoles
maternelles
et 4
écoles
élémentaires).
Ces
projets
sont
validés
lors
de
comités
exécutifs
selon
des
objectifs
pédagogiques fixés par le RRS :
1/ Construire son parcours vers la réussite : - renforcer les compétences fondamentales, - repérer et en accompagner les élèves en difficulté, - développer et renforcer les parcours individualisés, - accompagner l'élève dans la construction d'un projet d'orientation ambitieux, réfléchi et cohérent. 2/ Apprendre à
vivre ensemble pour devenir un citoyen épanoui et éclairé
- éduquer au respect de soi pour respecter les autres, - favoriser
l'accès
à
la
culture,
- développer l'engagement dans des projets communs, - aménager des temps et des lieux de vie,
de partage et de culture.
3/ Ouvrir le réseau sur le monde - renforcer le partenariat avec les familles, - inscrire le REP dans un réseau institutionnel,
économique et culturel,
- impulser une dynamique collective autour du numérique.
Pour l'année 2022, ces crédits s'élèvent à 5 000 €. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
30
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
17 novembre 2022Le collège Aimé Césaire, à la tête du Réseau de Réussite Scolaire, a la charge de la gestion des crédits spécifiques accordés par la Commune. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver le
versement d'une subvention d'un montant de 5 000 € au collège Aimé Césaire,
au titre du Réseau de Réussite Scolaire, pour l’année 2022 ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2022. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le
bilan
financier
2022
présentant
les
différentes
actions
menées
au
cours
de
l’année
2021/2022 dans les écoles en RRS ; Vu
le
budget
présentant
les
différentes actions
qui
seront
menées
au
cours
de
l'année
2023
dans les écoles en RRS ; Vu l'avis de la commission Bien grandir en date du 25 octobre 2022
;
Considérant le souhait de la collectivité de soutenir financièrement les actions mises en œuvre dans le cadre du
Réseau de Réussite Scolaire piloté par le collège Aimé Césaire qui
a
la charge
de la gestion des crédits spécifiques accordés par la Commune ; Considérant que le bilan fourni répond aux objectifs pédagogiques fixés par le RRS ; LE CONSEIL MUNICIPAL - APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 5 000 € au collège Aimé Césaire, au titre du Réseau de Réussite Scolaire, pour l’année 2022 ; - DIT que les crédits sont prévus au budget 2022. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Ressources humaines Question
n°18
-
Délibération
n°2022/106
-
Renouvellement de la
convention avec la
Caisse des Ecoles relative à la mise à disposition d'agents communaux LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport par lequel
M.
Clovis CASSAN,
Maire de la Commune, expose ce qui suit
:
«La
Caisse
des
écoles
est
un
établissement
public
local
ayant
pour
mission
de
veiller
au
développement et au rayonnement de l'enseignement public et laïc. Ses missions ont fait l'objet d'une
évolution
significative ces
dernières années,
à
l'occasion
d'une
modification
législative.
Ainsi, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale, la Caisse des écoles est légalement habilitée à intervenir en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et second degrés dans tous les domaines de la
vie scolaire et peut constituer des dispositifs de
réussite éducative. Pour
son
bon
fonctionnement,
la
Commune
met
à
disposition
de
la
Caisse
des
écoles
du
personnel communal (mise à disposition totale) :
-
1
agent du cadre d'emplois des attachés
territoriaux,
coordinateur/coordinatrice
PRE (40 %), - 4 agents du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, référents PRE.
Cette convention de mise à disposition,
d'une durée de trois ans avec la Caisse des écoles et
arrivant à terme, doit être renouvelée. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
31
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
17 novembre 2022Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
-
autoriser le
renouvellement de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel communal
auprès de la Caisse des écoles ; -
autoriser le
Maire ou son
représentant à
signer la
convention pour les
années 2022,
2023
et
2024 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout avenant à la convention ; - autoriser la
mise à
disposition
du personnel communal désigné
ci-dessous pour un
montant
maximum de 220 000 €
:
-
1
agent
du
cadre
des
emplois
des
attachés
territoriaux,
coordinateur/coordinatrice
PRE
(40
%k),
- 4 agents du cadre des emplois des animateurs territoriaux,
référents PRE ;
- dire que les remboursements devront être effectués par la Caisse des écoles suite à l'émission de titres de recettes.
»
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61
à
63
;
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime de
la
mise à
disposition
applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Considérant
que
la
Commune
met
à
disposition
de
la
Caisse
des
écoles
les
personnels
suivants
:
Mise à disposition totale
:
-
1 agent du cadre d'emplois des attachés territoriaux, coordinatrice PRE (40%), - 4 agents du
cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
référents PRE
;
Considérant qu'il
convient de
renouveler cette
mise à disposition
pour une période de trois ans
à
compter
du
1°
janvier
2022
;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
AUTORISE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal auprès de la Caisse des écoles ; - AUTORISE
le Maire ou son représentant à signer la convention pour les années 2022,
2023 et 2024 ; - AUTORISE le Maire ou son
représentant à signer tout avenant à
la convention ;
- AUTORISE
la
mise à
disposition
du
personnel
communal
désigné ci-dessous
pour
un
montant maximum de 220 000 €
:
-
1
agent
du
cadre
des
emplois
des
attachés
territoriaux,
coordinatrice
PRE
(40 %), - 4 agents du
cadre des emplois des animateurs territoriaux,
référents
PRE ;
-
DIT
que
les
remboursements
devront
être
effectués
par
la
Caisse
des
écoles
suite
à
l'émission de titres de recettes. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITE. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
32
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du
17 novembre 2022Prévention et Accès au droit Question n°19 - Délibération n°2022/107 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel Mme Rose-Marie BOUSSAMBA, Conseillère municipale, chargée du Plan de réussite éducative, du Périscolaire et de l’Egalité Femmes/Hommes, expose ce qui suit : «
Les
lois
du
4
août 2014,
du 27 janvier 2017 et du
6
août 2019
instaurent l'obligation
de
produire
un
rapport
annuel
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la
collectivité et d'élaborer une stratégie et un plan d'action pluriannuel visant à assurer l'égalité professionnelle. Avant de constituer une
réponse à
des obligations
règlementaires,
le présent rapport reflète
l’engagement de toute une équipe, appuyée sur la conviction de chacun de ses membres Ainsi, développer l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes et les discriminations liées au genre constituent une des priorités fortes de ce mandat. Au-delà des mots, l'équipe municipale a concrétisé cet engagement par des moyens :
- création d’une délégation politique à l'égalité femme homme ; - création d'une direction dédiée au travers de la Direction égalité et prévention citoyenne dotée de moyens budgétaires qui seront constamment réévalués au regard des besoins ; - création d'un poste de chargé de mission dédié, pourvu depuis le 1° septembre 2022 ; - inscription
de la
collectivité
dans le réseau
des
collectivités et des acteurs du
Centre
Francilien de ressources pour l'égalité femmes/hommes Hubertine Auclert.
Le présent rapport permet de poser un état des lieux, de mesurer le chemin à parcourir et de formuler la stratégie de la collectivité selon trois axes structurants :
- au sein de la collectivité, il vise à l'établissement d'une égalité des conditions de travail et de
rémunération,
à
lutter contre
le
harcèlement lié au
genre et à
faire
évoluer les
comportements et les représentations par la sensibilisation des agents aux stéréotypes, aux préjugés et aux discriminations ; - en externe, il vise à mobiliser un réseau d'acteurs en
vue d'améliorer l'accueil, la prise
en charge et l'accompagnement des victimes de violences intrafamiliales ; - pour l'avenir, il vise à mettre en place une politique systématisée de prévention auprès des
enfants
et des jeunes
en
lien
avec
les
partenaires
de
l'éducation
nationale
(une
intervention
par an
auprès
de
l'ensemble
des
élèves
de
chaque
niveau
scolaire
et des
accueils de loisirs), de façon à contribuer à une évolution durable des rapports de genre.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services communaux ; - prendre acte du bilan des actions conduites afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques locales ; - prendre acte des orientations stratégiques de la politique municipale en faveur de l'égalité des genres
en
matière
d'égalité
au
sein
des
services
municipaux,
de
prévention
et de prise
en
charge des
victimes
de
violences
intrafamiliales.
>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ; Mairie des Ulis |
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
ÉEVu l'avis de la commission Cohésion social et des Solidarités en date du
19 octobre 2022
;
Considérant
que
la
Commune
est engagée
dans
une
politique
de
promotion
de
l'égalité
entre
les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie locale ; Considérant l'adhésion de la Ville à
la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les
hommes
;
Considérant
le
rapport
annuel
présentant
le
bilan
des
actions
engagées
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
cours
de
l’année
2021
et
définissant
les
orientations
pluriannuelles de
la politique municipale en faveur de l'égalité des sexes
;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre les femmes et les hommes au sein des services communaux ; -
PREND
ACTE
du
bilan
des
actions
conduites
afin
de
favoriser
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques locales ; -
PREND
ACTE
des
orientations
stratégiques
de
la
politique
municipale
en
faveur
de
l'égalité
des
genres
en
matière
d'égalité
au
sein
des
services
municipaux,
de
prévention et de prise en charge des victimes de violences
intrafamiliales.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITE. Affaires financières Question
n°20 - Délibération n°2022/108 - Débat d'orientation budgétaire
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport par lequel
M.
Clovis CASSAN,
Maire de la Commune, expose ce qui suit
:
«
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
Communes
de
plus
de
3 500 habitants de débattre des orientations budgétaires de l'exercice à venir. Ce
débat
doit
être
organisé
au
sein
du
Conseil
municipal dans
les
deux
mois
qui précèdent
l’examen et le vote du budget. Le décret n°2016-841
du 24 juin 2016 pris en application de l’article 107 de la loi n°2015-991
du
7
août
2015,
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
est venu compléter l'article R 2312.1
du CGCT.
La
Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 est venue compléter
ce dispositif dans l'objectif d'équilibrer les comptes des administrations publiques. Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal,
les éléments d'analyses financières
nécessaires à ce débat ont été mis à la disposition des Conseillers municipaux,
cinq jours avant
la séance. Ces éléments sont annexés à la présente délibération. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- prendre acte de
la
communication
du rapport sur les
orientations
budgétaires pour l'exercice
2023 concernant le budget principal de la
Ville ;
- prendre acte de la
tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 organisé en son
sein ; Mairie des Ulis |
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
34-
dire
que
le
rapport sur les
orientations
budgétaires
est
transmis
dans
les
15 jours
de
son
examen
au
Préfet
et
au
Président
de
la
Communauté
Paris-Saclay
dont
la
Commune
est
membre,
et qu'il est mis à
la
disposition du public à
l'Hôtel de
Ville
et mis en ligne sur le site
internet de la Commune ; - procéder au vote de la présente délibération. » Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe ; Vu
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin
2016
;
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
X
novembre
2022
;
Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté ; Considérant
que
celui-ci
est
conforme
aux
objectifs
fixés
par
la
loi
de
programmation
des
finances publiques
;
Considérant
que
les
Conseillers
municipaux
ont
été
mis
en
capacité
à
tenir
ce
débat
de
manière conforme aux textes qui régissent son organisation ; LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND ACTE de
la communication du
rapport sur les orientations budgétaires pour
l'exercice 2023 concernant le budget principal de la Ville ; -
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2023
organisé en son sein ; - DIT que le rapport sur les orientations budgétaires est transmis dans les 15 jours de son
examen
au
Préfet
et
au
Président
de
la
Communauté
Paris-Saclay
dont
la
Commune est membre,
et qu'il
est mis à
la disposition du
public à
l'Hôtel de Ville et
mis en ligne sur le site internet de la Commune ; - PROCEDE au vote de la présente délibération. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE Ia présente délibération :
À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS par 29 voix pour et 5 abstentions :
Nicolas
GERARD, Mériam HADDAD, Nathalie MONDIN, Loïc BAYARD, Michèle DESCAMPS. Question n°21 - Délibération n°2022/109 - Reconstitution des amortissements LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6° Adjoint au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et de la Mémoire, expose ce qui suit : « L'amortissement
est
une
charge
calculée
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
la
dépréciation
de
la
valeur des
immobilisations
et de
dégager les ressources
nécessaires pour
permettre leur renouvellement.
Ce procédé comptable permet d'étaler dans le temps la charge
consécutive au remplacement des immobilisations.
Il concerne les immobilisations corporelles
ou incorporelles acquises à compter du 1°' janvier 1996. L'amortissement fait donc partie des dépenses obligatoires que les collectivités locales doivent prendre en compte dans la construction de leur budget conformément à l'article 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
35
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
17 novembre 2022Par ailleurs,
ce procédé s'applique
également pour les subventions
d'investissement versées et
les
subventions
d'investissement
reçues.
En
effet,
depuis
2006
et
avec
l'instruction
M14
rénovée,
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
est
assimilé
comptablement
à
une
immobilisation. S'agissant
des
subventions
reçues,
elles
doivent
être
amorties
de
manière
concomitante
aux
biens qu'elles ont financés. Ainsi,
afin
d'améliorer la
qualité des comptes en collaboration avec le comptable public et pour
répondre aux exigences de la
nomenclature budgétaire
et comptable
M57,
il est nécessaire de
poursuivre la mise à jour de l'actif de la collectivité et des écritures comptables d'amortissement y afférent. Pour
cela,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
la
reconstitution
des
amortissements de la manière suivante :
°
pour les biens acquis et les subventions versées
:
-
avant
2019
à hauteur
de
565
607,94
€
;
- pour l'année 2019 à hauteur de 217 137,28 € ; - pour l'année 2020 à hauteur de 144 415,94 €
;
- pour l'année 2021 à hauteur de 42 489 €,
+
pour la reprise des subventions perçues (transférables)
:
- avant 2019 à hauteur de 862 248,67 € €
;
- pour l’année 2019 à hauteur de 61
658 € ;
- pour l'année 2020 à hauteur de 25 742 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le
Comptable public
d'Orsay à
procéder à
la
reconstitution
des
amortissements par
une opération d'ordre non budgétaire :
-
pour
les
immobilisations
en
dépenses,
par
un
débit
au
compte
1068
‘excédents
de
fonctionnement
capitalisés”
et
un
crédit
aux
comptes
28
‘amortissements
des
immobilisations”
;
-
pour les
immobilisations
en
recettes,
par
un
crédit au
compte
1068
et
un
débit
aux
comptes 139
“subventions d'investissement transférées au compte de résultat”.
- préciser que ces écritures comptables n'ont aucun impact budgétaire. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2322-2 ; Vu
l'instruction
budgétaire et comptable
M14
;
Vu
l'instruction
budgétaire et comptable
M57 ;
Vu l'avis de la
commission Stratégie financière et Investissement du
16 novembre 2022
;
Vu
les
annexes
1
à
5
précisant
les
immobilisations
concernées
par
année
(annexe
1
Antérieures
à
2019
;
annexe
2
:
2019
; annexe
3
:
2020
;
annexe
4
:
2021
et
annexe 5
:
reprise des subventions)
;
Considérant les amortissements à
régulariser en dépenses et recettes avant l'exercice 2022
;
Considérant
qu'il
convient
de
reconstituer
ces
amortissements
dans
les
comptes
comptables
dédiés ; Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
36
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du
17
novembre 2022LE CONSEIL MUNICIPAL -
AUTORISE
le
Comptable
public
d'Orsay
à
procéder
à
la
reconstitution
des
amortissements par une opération d'ordre non budgétaire :
-
pour les
immobilisations
inscrites en dépenses,
par un débit au compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés »
et
un
crédit
aux
comptes
28
«
amortissements des immobilisations
» ;
-
pour
les
immobilisations
inscrites
en
recettes,
par
un
crédit
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
un
débit
aux
comptes
139
« subventions d'investissement transférées au compte de résultat » ;
- PRECISE que ces écritures comptables n’ont aucun impact budgétaire. »
Reprise des amortissements antérieurs à 2019
Article
Article Nature
| Durée de
Montant actif
Reprise des
Nature
Amortissement
| l’amortissement
brut initial
amortissements antérieurs
à
2019
202
2802
10 ans
6 817,20
3 400,00
2041582
28041582
15 ans
25 533,00
3 404,00
20422
280422
5 ans
852 337,70
153 213,70
204422
2804422
5 ans
44 244,51
43 914,90
2051
28051
3 ans
184 120,54
44 230,51
2051
28051
77 602,68
3 467,29
4
ans
2132
28132
1 521,31
612,31
30 ans
2158
28158
Sans
45 731,84
9 215,35
2158
28158
7 ans
474
112,51
123 956,03
2158
28158
Sans
64 021,88
11 793,00
2158
28158
178 224,62
39 844,93
10
ans
2182
28182
8 ans
2 106,00
2 106,00
2183
28183
ans
444 876,47
119 377,22
2183
28183
38 173,93
1 930,00
7
ans
2188
28188
269,29
269,29
3
ans
2188
28188
7 133,86
2 917,86
5
ans
2188
28188
7 ans
9351,55
1 955,55
Total général
2 456 178,89
565 607,94
Mairie des Ulis |
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
37Reprise des amortissements 2019
Article
Article Nature
| Durée de
Montant actif
Reprise des
Nature
Amortissement | l’amortissement
brut initial
amortissements 2019
2132
28132
2 891,63
413,63
7
ans
2132
28132
1
269
190,53
42 232,00
30 ans
2148
28148
198 604,00
19 864,00
10
ans
2158
28158
ë
ans
11
418,49
2 285,49
2158
28158
7 ans
334 480,95
47 849,18
2158
28158
Sans
72 838,28
9
103,40
2158
28158
459 593,25
46 025,22
10 ans
2158
28158
3
324,77
221,00
15 ans
2158
28158
4
144,14
165,00
25
ans
2181
28181
115
514,06
11
549,00
10 ans
2183
28183
5
ans
21
075,63
790,45
2184
28184
7
ans
1
905,23
272,00
2184
28184
325 236,18
32 542,91
10 ans
2188
28188
10
ans
36
546,49
3
649,00
2188
28188
2 672,31
175,00
15 ans
Total général
2 859 435,94
217 137,28
Reprise des amortissements 2020
Article
Article Nature
| Durée de
Montant actif
Reprise des
Nature
Amortissement | l'amortissement
brut initial
amortissements 2020
2132
28132
1
269
190,53
42 232,00
30 ans
2158
28158
5
ans
6 786,00
1
358,00
2158
28158
7
ans
139 986,77
20 034,96
2158
28158
8 ans
46 645,88
5 835,16
2158
28158
390
139,03
39 033,70
10
ans
2158
28158
3 324,77
221,00
15 ans
2158
28158
4 144,14
165,00
25
ans
2181
28181
115 514,06
11
549,00
10 ans
2184
28184
1
an
213,18
213,18
2184
28184
7
ans
1
905,23
272,00
2184
28184
234 853,27
23
501,94
10 ans
Total général
2 212 702,86
144 415,94
Reprise des amortissements 2021
Article
Article Nature
| Durée de
Montant actif
Reprise des
Nature
Amortissement | l'amortissement
brut initial
amortissements 2021
2046
28046
3 856,12
257,00
15 ans
2132
28132
1
269
190,53
42 232,00
30 ans
Total général
1
273 046,65
42 489,00
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
17 novembre 2022
38Reprise des subventions antérieures 2019
Article
Article
Durée
de
Montant
actif
|Reprise
Reprise
Reprise
Nature
Subvention
|l’amortissement
| brut
initial
Subventions
|
Subventions
| Subventions
transférée
antérieures
|
2019
2020
2019
1311
13911
30
ans
4
674,00
0,00
155,00
155,00
1311
13911
10
ans
7
677,00
767,00
767,00
767,00
1311
13911
5
ans
6
957,00
900,00
1
391,00
1
391,00
1312
13912
7
ans
12
796,05
5
484,00
1
828,00
1
828,00
1313
13913
7
äns
160
114,00
56
817,00
56
817,00
21
601,00
13151
13935
1 an
10
671,43
10
671,43
0,00
0,00
1318
13918
L'an
784
809,24
784
809,24
0,00
0,00
1332
13932
Sa
3
500,00
2
800,00
700,00
0,00
Total
795 480,67 |
862 248,67
61 658,00
25 742,00
général
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la
présente
délibération
: À
L'UNANIMITE. Question
n°22
-
Délibération
n°2022/110
-
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6°
Adjoint
au
Maire,
chargé des
Finances,
des
Affaires
générales
et
de
la
Mémoire,
expose
ce
qui
suit
:
«
Selon
l'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à
titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
ou
des
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires à compter de l‘exercice 2021. Ce
compte
financier
unique se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
- améliorer la qualité des comptes, -
simplifier les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du compte
financier
unique
concerne
le
périmètre
budgétaire
suivant
(ci-
après
dénommés
‘budgets
éligibles
à
l’expérimentation”)
:
- d'une
part,
le
budget
principal
de
la
collectivité
;
-
d'autre
part
les
budgets
annexes
suivants
(sauf
s'ils
sont
afférents
à
des
entités
non
concernées par l’expérimentation 1) :
- budgets
annexes
à
caractère
administratif
à
l'exception
des budgets
annexes
relatifs
aux
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
appliquant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable M22, -
budgets
annexes
à caractère
industriel
et
commercial.
Mairie
des
Ulis
|Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct
du
Conseil Municipal
du 17
novembre 2022
39L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable M57,
porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur
public local. Ce référentiel,
qui a
vocation à être généralisé à moyen terme,
constitue le cadre de référence
pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
à
l'exception
des
budgets
à
caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et
comptable
M4.
Le
cadre
du
compte
financier unique
expérimental est fixé par arrêtés
du ministre
chargé
des
collectivités territoriales et du ministre chargé des comptes publics,
éventuellement modifié par
arrêté
durant
la
période
d‘expérimentation
afin
de
prendre
en
compte
ses
évolutions
éventuelles. Le compte financier unique sera
ainsi préparé conjointement par l'ordonnateur et le
comptable
de la collectivité, dans le respect de leurs prérogatives respectives. Enfin,
la
transmission
du compte financier unique au représentant de l'Etat aux fins de contrôle
budgétaire
sera
effectuée
par
la
collectivité
par
voie
dématérialisée
dans
le
logiciel
Actes
budgétaires. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - valider le passage au référentiel budgétaire et comptable M57 ; - autoriser la participation de la
Commune à l’expérimentation du CFU ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de CFU en annexe.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code des juridictions financières
;
Vu l'article 60 de la loi
n°63-156 du
23 février 1963 de finances pour 1963
;
Vu l'article 242 de
la
loi
n°2018-1317 du
28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel M57 ; Vu
l'arrêté
du
25
octobre
2021
modifiant
l'arrêté du
13
décembre
2019
des
ministres
chargés
des
collectivités territoriales et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et
de
secours
autorisés
à
participer
à
l'expérimentation au titre de la vague 3 de l'expérimentation
;
Vu l'avis de la commission
Stratégie financière et Investissement du
16 novembre 2022
;
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
40LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- VALIDE
le passage au référentiel budgétaire et comptable M57 ;
- AUTORISE la
participation de la Commune à
l’expérimentation du CFU
;
- AUTORISE
le Maire ou son représentant à signer la convention de CFU
en annexe.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITEÉ. L'ordre du jour étant épuisé,
le Maire suspend et lève la séance à 23h41.
Clovis CASSAN
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Mair
S
UJj
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
ai
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal du
17
novembre 2022