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Compte-Rendu - CRM 2021 29 06
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Compte-Rendu - CRM 2021 04 02
Compte-Rendu - CRM 2022 09 29
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2022 09 29)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Département
l'Essonne
les "6
de
ULIS Membres du Conseil
municipal
En exercice
35
Présents
27
Représentés
8
Absents
0
République Française
Compte rendu
succinct
du Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Le
jeudi
29
septembre
2022
à
20
heures
00,
les
membres
composant le Conseil
Municipal de la Commune des Ulis se sont réunis
au
nombre
de
27
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Clovis
CASSAN,
Maire,
pour
la
tenue
de
la
séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement,
par écrit,
le 23 septembre 2022. ÉTAIENT PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guenaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Servane
CHARPENTIER,
Djallai
BOURADA,
Jean-
Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico CASSINARI (départ à 20h48 - avant le
vote
de
la
délibération
n°2022/079),
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Nicolas
GERARD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Michèle DESCAMPS
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Emilia
RIBEIRO
à
Guenaël
LEVRAY,
Chabane
CHALAL
à
Clovis
CASSAN,
Etienne
CHARRON
à
Sarah
JAUBERT,
Medhi
IDOUHAMD
à
Nathalie
BEAN,
Latifa
NAJI
à
Koko
MENSAH,
Kévin
MERIGOT à Annick
LE
POUL,
Françoise
MARHUENDA à
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD
à Loïc
BAYARD
Lodovico CASSINARI à Délila M'HENNI avant le vote de la délibération n°2022/079 Lesquels forment la
majorité des Membres en exercice et peuvent
délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Loïc
BAYARD
Mairie des Ulis
|
Secrétariat GénéralSOMMAIRE
VI-
Appel
nominal
Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance précédente Information
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application de la délégation qu'il a accordée au
Maire
Note
annexée
Point Communauté Paris-Saclay Examen des questions inscrites Affaires générales Question
n°1
Convention cadre d'adhésion aux services communs - Communauté Paris-Saclay Affaires financières Question
n°2
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
-
Limitation
de
l'exonération
de
2
ans
en
faveur
des constructions nouvelles à usage d'habitation Affaires culturelles Question
n°3
Adhésion au réseau MICRO-FOLIE Question
n°4
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Essonne,
dans
le
cadre
de
l'EM
FEST
-
Essonne
Mali
Festival
Question
n°5
Convention de résidence avec la Compagnie Oh!
Oui
Démocratie locale et Vie associative Question
n°6
Signature
d'un
contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
déposant
une
subvention Education et Enfance Question
n°7
Versement
d'une
subvention
à
la
coopérative
de
l'école
élémentaire
de
la
Dimancherie
dans le cadre du
projet «
un atout par école »
Politique de
la Ville
Question
n°8
Renouvellement du
Conseil
citoyen
dans le cadre du Contrat de ville
Relations
internationales
Question
n°9
Envoi d'une délégation à
Blossin du 29 octobre au 4 novembre 2022
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
municipal du
29 septembre 2022Sports
et
loisirs
Question
n°10
Adhésion à la Maison Sport-Santé du Club Omnisports des Ulis Urbanisme,
Foncier et
Développement économique
Question
n°11
Avis
du
Conseil
municipal
sur
la
révision
n°2 du
PLU
de
Marcoussis
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il
est
donné
acte
de
la
présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire.
Examen
des
questions
inscrites
Affaires générales Question
n°1
—
Délibération
n°2022/078
-
Convention
cadre
d'adhésion
aux
services
communs
-
Communauté
Paris-Saclay
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
M.
Lodovico CASSINARI,
Conseiller municipal,
délégué
aux Travaux,
au
Développement du territoire, à
l’Intercommunalité et à
la
Mutualisation des services,
expose ce
qui
suit
:
« L'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
en
dehors
des
compétences
transférées,
la
création
de
services
communs
entre
un
établissement public
de
coopération intercommunale à
fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,
pour
l'exercice
de
missions
opérationnelles
dont
notamment
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
Commune
ou de
l'Etat.
La
mutualisation
des
services
fait partie
intégrante
du
projet
de
territoire
ainsi
que
du
pacte
financier et fiscal de
solidarité,
et s'est largement développée passant de
deux à sept services
communs
disponibles
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Elle
constitue
l’un des leviers pour améliorer l'efficience de l'action publique,
favoriser les économies d'échelle
et renforcer la coopération intercommunale. Dans
ce
cadre,
la
CPS
assure une
mission
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
(demandes
de
permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanismes,
permis
d'aménagement
et
de
démolition),
de
prestations
en
matière
de
santé
au
travail
et
de
médecine
préventive
(risques
psycho-sociaux,
analyse
des
causes
d'accident
de
service,
rédaction
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
reclassement dans
le
cadre de la GEPEC intercommunale...),
des activités autour des systèmes d'information
(gestion
des
infrastructures
et
systèmes,
gestion
du
parc
d'ordinateurs,
gestion
des
systèmes
d'impression),
de
l'ingénierie
technique
(urbanisme,
aménagement,
construction
ou
rénovation...),
de la
commande publique
(mutualiser certaines commandes,
limiter les risques,
optimiser les
délais),
d'archives
et
de
finances
avec
un
volet fiscal
(disposer d'une
meilleure
connaissance
de
la
situation
fiscale
du
territoire,
accroitre
les
recettes
fiscales
et
renforcer
la
cohérence
économique
et
fiscale
du
territoire).
La
Commune
des
Ulis
désire
conserver son
adhésion
aux services “Système
d'information” et
“Finances-volet fiscalité”,
et souhaite étendre son adhésion aux activités suivantes :
-
instruction des autorisations d'urbanisme,
-
santé et prévention des risques professionnels,
-
ingénierie technique,
-
affaires juridiques-commande publique.
Une convention cadre d'adhésion précise les
modalités
d'organisation,
de fonctionnement et de
tarification
des
différents
services
mis
en
commun
ainsi
que
les
obligations
réciproques
de
chacune
des
parties.
La
Commune
demeure
libre
de
solliciter
ou
non
le(s)
service(s)
au(x)quel(s)
elle
a
adhéré(s).
La
facturation
s'effectuera
au
temps
passé
par
intervention
et
déplacement. Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
municipal du
29 septembre 2022Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver les termes de la convention d'adhésion aux services communs annexée ; - autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toutes
autres
pièces
concernant les services communs :
-
instruction des autorisations d'urbanisme,
-
santé et prévention des risques professionnels,
-
ingénierie technique,
-
systèmes d'informations : gestion des systèmes d'impression et RGPD,
-
affaires juridiques - commande publique pour les groupements de commande,
-
finances - volet fiscalité dans son ensemble.
- adhérer aux services communs ci-dessus ; - approuver les termes de la convention d'adhésion au services communs ; - autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
d'adhésion
au
services
communs ; -
dire
que
toute
adhésion
à
une autre
activité
proposée
par les
services
communs
de
la
CPS
sera soumise à une nouvelle délibération.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L.5211-4-2
permettant, en dehors des compétences transférées,
la création de services communs ;
Vu
la
loi
n°2020-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme des collectivités territoriales,
dite
loi
RCT ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-Pref.DRCL/718
du
2 octobre
2015
portant périmètre d'un
EPCI
à
fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération du
Plateau de Saclay et de
la Communauté d'Agglomération
Europ'Essonne avec extension aux communes de Verrières-le-
Buisson
et
de
Wissous,
et
la
création
au
1%
janvier
2016
de
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS) ; Vu
la
délibération
n°2018/127
du
Conseil
municipal
du
30
novembre
2018
décidant
d’adhérer
au service commun
« finances/volet fiscal »
;
Vu
là
délibération
n°2020/133
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
décidant
d'adhérer
au service commun
« systèmes d'information »
;
Vu
la
délibération
n°2021/38
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
portant
approbation du schéma de mutualisation de la Communauté Paris-Saclay ; Vu
la
délibération
n°2021/39
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
portant
approbation de la convention cadre d'adhésion aux services communs
;
Vu
le projet de convention
cadre d'adhésion aux services communs annexé
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
26
septembre
2022
;
Considérant
que
l'article
L5211-4-2
du
CGCT
dispose
qu'en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public de
coopération
intercommunal à
fiscalité
propre
et
une ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
chargés
de
l'exercice de missions fonctionnelles et opérationnelles ; Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
certaines
compétences
avec
la
Communauté
Paris-Saclay
pour favoriser notamment des économies d'échelle
;
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
municipal du
29 septembre 2022LE CONSEIL MUNICIPAL - APPROUVE
les termes de la
convention d'adhésion aux services communs annexée ;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toutes
autres
pièces concernant les services communs :
-__
instruction des autorisations d'urbanisme,
-
santé et prévention des risques
professionnels,
-
ingénierie technique,
-
systèmes d'informations
:
gestion des systèmes d'impression et RGPD,
-
affaires
juridiques
-
commande
publique
pour
les
groupements
de
commande,
-__
finances - volet fiscalité dans son ensemble.
- ADHERE aux services communs ci-dessus
;
-
APPROUVE
les
termes de
la
convention
d'adhésion
au
services
communs
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
d'adhésion
au
services communs ; - DIT que toute adhésion à
une autre activité proposée par les services communs de la
CPS
sera
soumise
à
une
nouvelle
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Affaires financières Question
n°2
-
Délibération
n°2022/079
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
?
Limitation
de
l'exonération
de
2
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6€
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et de la Mémoire, expose ce qui suit
:
« Les
constructions nouvelles,
reconstructions
et additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont exonérées
de
la
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
-
part communale
et part
départementale - durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Jusqu'alors,
la commune des
Ulis avait les moyens juridiques de s'opposer à
cette exonération.
Elle
pouvait
ainsi
prendre
une
délibération
supprimant
totalement
cette
exonération
de
deux
ans. Il
est
à
noter
que
la
part
départementale
de
la
TFPB
restait
exonérée
pendant
les
deux
premières années,
les départements n'ayant pas la possibilité de
supprimer cette exonération
de
deux
ans
sur
la
taxe
foncière.
Néanmoins,
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité directe locale,
ayant pour conséquences la
modification
du panier fiscal de la
Ville et le
transfert de
la part départementale
de la
TFPB,
l'exonération
de
la
TFPB portait à
nouveau sur
l’ex-part
communale
et
l'ex-part
départementale.
Pour
rappel,
depuis
la
loi
de
finances
2020,
les
communes
ne
peuvent
plus
délibérer
pour
supprimer
cette
exonération.
En revanche,
elles peuvent limiter le pourcentage de cette exonération.
En
effet,
le
nouvel article
1383
du
Code
Général des
Impôts
(CGI)
prévoit
que
les
communes
peuvent prendre une délibération avant le 1° octobre de l'année N,
dans les conditions prévues
à l'article 1639 À bis du CGI et pour la part qui leur revient, pour limiter l'exonération de la TFPB à 40 , 50 %,
60 %,
70 %,
80 % ou 90 % de la base imposable.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
municipal du
29 septembre 2022Il est précisé que cette nouvelle délibération s'appliquera à compter du 1° janvier 2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - décider de
limiter l'exonération
de
deux ans de la
taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles,
additions de construction,
reconstructions et conversions de
bâtiments ruraux en logements,
en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40 %
de la base imposable.
Pendant les deux premières années,
le propriétaire ne sera donc assujetti
à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60 % de la valeur foncière de son bien. » Vu la
loi
de finances 2020
;
Vu les articles
1383 et
1639 A bis du
Code Général
des Impôts
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement en
date
du
26
septembre
2022
;
Considérant
que
suite
à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
et
au
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie,
le
Conseil
municipal
doit
voter
la
limitation
de
l'exonération
sur
deux
ans
pour
les
propriétés
bâties
en
faveur des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement
;
Considérant
qu'une
limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions et conversions
de
bâtiments
ruraux en
logement à
40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation
permet
à
la
Ville
de
percevoir
à
nouveau
les
produits fiscaux perdus
lors de cette
réforme
;
Considérant
que
cette
démarche
n'a
aucune
incidence
sur
les
logements
achevés
en
N-1
(N
étant
l’année
d'adoption
de
la
délibération),
ceux-ci
restent
exonérés
en
N
et
N+1).
Elles
s'appliquent aux
logements achevés à
compter du
1°
janvier 2022
;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
DECIDE
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement
à
40
%
de
la
base
imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération :
À
LA
MAJORITÉ par 29 voix pour et 6 voix contre :
Françoise MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Mériam HADDAD,
Nathalie MONDIN, Loïc BAYARD et Michèle DESCAMPS.
Affaires culturelles Question n°3 -
Délibération n°2022/080 - Adhésion au réseau
MICRO-FOLIE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Servane
CHARPENTIER,
11° Adjointe au
Maire,
chargée
des Arts
et
Cultures,
expose
ce
qui
suit
:
« Dans le cadre de la lutte contre toutes les exclusions,
la culture constitue un levier efficace qui
favorise la socialisation des personnes en situation de précarité. Pour répondre à cet objectif, le Ministère de la Culture et l'établissement public du Parc et de la grande Halle
de
la
Villette proposent un
dispositif de médiation
culturelle
:
Micro-Folie.
Dans le
cadre de la poursuite du déploiement du dispositif Micro-Folie en Ile-de-France,
un nouvel appel
à projets a été lancé permettant d'apporter un soutien renforcé de l'Etat destiné à accompagner l’essaimage de ce dispositif,
dont le développement est particulièrement encouragé au sein des
Quartiers prioritaires de la Politique de la
Ville.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
municipal du
29 septembre 2022Le
projet
Micro-Folie
s'articule
autour
d'un
Musée
numérique,
véritable
plateforme
culturelle
au
service
des
territoires.
L'objectif
est
de
créer
un
espace
d'activités
multiples
et
accessibles,
au
sein
d'un
lieu
spécifiquement
dédié
ou
d'un
lieu
culturel
déjà
existant.
Plusieurs
modules
complémentaires
peuvent
compléter
le
Musée
numérique
:
un
Fablab,
un
espace
de
réalité
virtuelle,
une scène,
une bibliothèque ou encore un espace de convivialité.
Cette
action
rejoint
les
orientations
et
le
programme
politique
de
la
municipalité
car
elle
offre
un
accès
à
la
vie
culturelle
et
artistique
à
tous.
A
cette
fin,
la
municipalité
souhaite
développer
plus
avant
son
partenariat
avec
le
Ministère
de
la
Culture
et
l'établissement
public
du
Parc
et
de
la
grande
Halle
de
la
Villette
dans
le
cadre
ce
dispositif
Micro-Folie
qui
permet
:
-
d'accéder aux
chefs-d'œuvre
de
grandes
institutions
culturelles
via
le
dispositif Musée
numérique
(à
découvrir
sous
une
forme
digitale,
composant
une
galerie
d'art
visuelle,
mêlant
arts
visuels,
spectacles
vivants
et
contenus
scientifiques
;
-
favoriser
la
création
en
permettant
aux
artistes
locaux
et
habitants
de
se
produire
au
sein
du
réseau
Micro-Folie
et
d'être
programmés
dans
les
établissements
culturels
partenaires,
que cela soit à
travers
une scène équipée et/ou la création
d'un espace ou
d'un
Fablab.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
adhérer
au
Réseau
Micro-Folie
;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la charte d'adhésion au Réseau Micro-Folie ; -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
sy
rapportant
et
au
renouvellement
de
l'adhésion.
»
Vu
la
charte
d'adhésion
au
Réseau
Micro-Folie
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
en
date
du
16
septembre
2022
;
Considérant
la
volonté
affirmée
par
l'équipe
municipale
de
poursuivre
la
lutte
contre toutes
les
exclusions
et
le
développement
de
la
médiation
culturelle
par
le
numérique
avec
tous
les
partenaires
qui
le
souhaitent
;
Considérant
que
le
projet
Micro-Folie
rejoint
les
orientations
et
le
programme
politique
de
la
municipalité en permettant l'accès à la vie culturelle et artistique au
plus grand
nombre ;
Considérant
que
cette
action
permettra
de
réduire
les
inégalités
en
offrant
aux
habitants
un
accès
aux
œuvres
des
plus
grandes
institutions
culturelles
régionales,
nationales
et
internationales
à
travers
le
Musée
numérique
;
Considérant
que
l'Espace
culturel
Boris
Vian
accueillera
le
projet
Micro-Folie
en
lien
avec
d’autres structures
municipales
du
territoire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
adhérer
au
Réseau
Micro-Folie
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
d'adhésion
au
Réseau
Micro-Folie
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
et
au
renouvellement
de
l'adhésion.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Question
n°4
-
Délibération
n°2022/081
-
Demande
de
subvention
au
Département
de l'Essonne, dans le cadre de l'EM
FEST -
Essonne
Mali
Festival
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Servane
CHARPENTIER,
112 Adjointe
au
Maire,
chargée
des
Arts
et
Cultures,
expose
ce
qui
suit
:
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
municipal
du
29 septembre 2022« Par délibération du 29 mai 2017, le Département de l'Essonne a renouvelé les orientations de sa
politique
d'action
internationale
qui
prévoient
notamment
la
poursuite
des
coopérations
décentralisées
engagées
depuis
1996
avec
le
Conseil de
cercle
de
Douentza
et,
depuis
2009,
avec les
Conseils
de
cercle de
Diéma
et Nioro-du-Sahel.
Ces
coopérations
s'inscrivent dans
le
cadre
du
Réseau
Essonne-Mali
(RéSEM)
qui
regroupe
des
communes
et
des
associations
en
Essonne et au Mali,
et dont le Département est chef de file.
Elles témoignent de l'engagement à
l'international du Département, de son souhait de soutenir le développement durable et solidaire de pays dont de nombreux Essonniens sont originaires. Au
cœur
des
échanges
franco-maliens,
la
culture
occupe
une
place
privilégiée
du
fait
de
la
richesse
culturelle
et artistique
du
Mali
et
de
l'engagement
du
Département en
faveur
de
sa
politique culturelle.
En effet,
les
valeurs portées par l'action internationale du Département que
sont
l'éducation
à
la
citoyenneté
mondiale,
la
promotion
du
dialogue
interculturel,
la
sensibilisation
à
la
différence
et à
l'altérité,
la
lutte
contre
les
inégalités
sont
spontanément
portées et amplifiées par le discours culturel et par l'expression artistique. L'EM
FEST
-
Essonne
Mali
Festival
est
né
de
cette
ambition
de
mieux
faire
connaitre
aux
Essonniens
la
politique
d'action
internationale
du
Département
mais
aussi
de
sensibiliser à
la
richesse que représente pour le territoire essonnien la culture malienne. L'EM FEST repose sur les objectifs suivants :
-
porter
l'ouverture
au
monde
de
l'Essonne
avec
la
culture
comme
vecteur
de
rencontre, de connaissance et d'échanges ;
-
apporter en
Essonne
un
autre
regard sur les cultures
du
Mali
en
proposant des
espaces de découvertes, de rencontres et de débats ;
-
sensibiliser le grand public à la coopération internationale et à l'interculturalité à travers l'art et la culture ;
-
fédérer les
acteurs
essonniens
agissant
au
Mali
autour
d'une
action
culturelle
collective ;
-
fédérer des acteurs culturels essonniens autour d'un rendez-vous annuel.
À travers le festival, le Département souhaite promouvoir :
-
les
expressions
artistiques
traditionnelles
mais
aussi
des
formes
créatives
contemporaines en provenance du Mali et de l'Afrique de l'ouest ;
-
la valorisation des talents émergents ;
-
le
développement
des
projets
franco-maliens
de
rencontre
et
de
création
artistique ;
-
les actions
d'éducation
à
la
citoyenneté
et à
la
solidarité
internationale
(ECSI),
les
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
(FAC)
en
amont
et
pendant
le
festival, notamment auprès de publics spécifiques (collégiens,
insertion ...) ;
-
l'élaboration de projets annuels aboutissant à une restitution pendant le festival.
La 6° édition de l'EM FEST se tiendra du vendredi 27 janvier au dimanche 5 février 2023. Trois axes de développement sont prioritaires :
-
l'ambition artistique et créative de la programmation ;
-
la sensibilisation des publics jeunes et le renforcement des liens avec la diaspora malienne ;
-
l'identité départementale du festival.
Dans le
cadre
de
ce
festival,
la
Ville
des
Ulis organisera
une soirée
le samedi 4
février 2023 à
l'Espace
culturel
Boris
Vian.
Ce projet,
porté par la
Direction
des affaires culturelles,
se
déroulera
en
deux temps avec une
installation plastique et un concert. Pour l'installation
plastique,
un
‘parcours
Evasions” a
été
imaginé
à
partir d'une
convergence
entre
des
inspirations
artistiques
d'Afrique
et d'Europe.
Ce
temps
se
compose
d'une
pièce
de
danse
“Entre nous”,
créée par deux artistes
bamakois
qui ont connu
la
vie
dans la
rue
et la
prison
-
expériences
ici
transfigurées
par
l'art.
Sera
également
associé,
l'installation
de
l'exposition
“#marenostrum”
de la sculptrice française Haude Bernabé, portée par la compagnie
franco-malienne
Baroda.
La soirée sera
clôturée par le
concert de l'artiste
Sékouba
Diabaté
dit
Sékouba Bambino. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu
succinct du Conseil
municipal du
29
septembre 2022La politique culturelle de la
Ville des Ulis tient à défendre le lien avec l'Afrique en
valorisant des
artistes de renommée internationale et en favorisant le développement de démarches locales ou d'artistes
émergents.
Le
lien
avec
la jeunesse
des
Ulis
est
toujours
un
enjeu
et sera
mis
en
avant autour de cette soirée. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le Maire ou son
représentant à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès
du
Département
de
l'Essonne,
pour
le
financement
d'actions
artistiques
et
culturelles
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
l'EM
FEST -
Essonne
Mali Festival 2023,
par le
biais de
l'appel à
projet ; - autoriser le Maire où son représentant à signer tous les documents s'y rapportant.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 donnant délégation d'une
partie des attributions du Conseil
municipal au
Maire :
Vu
la
délibération
votée
par le
Département de
l'Essonne
en
date du
29
mai
2017
relative
aux
orientations
de
la
politique
d'action
internationale
départementale
;
Vu
l'avis de la commission
Fabrique citoyenne et Vie locale en
date du
16 septembre 2022
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
s'inscrire
dans
le
cadre
de
l’'EM
FEST
2023
en
proposant plusieurs
actions entre le 27 janvier et le 5 février 2023
;
Considérant les programmations proposées à
l'Espace culturel Boris Vian
le 4 février 2023
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
l'Essonne,
pour
le
financement
d'actions
artistiques
et
culturelles
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
l’EM
FEST
-
Essonne
Mali
Festival
2023,
par le biais de l'appel
à
projet
;
- AUTORISE
le
Maire ou son
représentant à signer tous
les documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente
délibération : À
L'UNANIMITE. Question
n°5
-
Délibération
n°2022/082
-
Convention
de
résidence
avec
la
Compagnie
Oh!
Oui
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Servane
CHARPENTIER,
11°
Adjointe
au
Maire,
chargée
des
Arts
et Cultures,
expose ce qui suit
:
« Depuis
1992,
la
Commune
des
Ulis
accueille
des
compagnies
de
théâtre
en
résidence
pour
accompagner
sur
le
territoire
les
actions
artistiques,
replacer
l'artiste
au
cœur
de
la
cité
et
soutenir la création contemporaine. Avec le soutien
de la
DRAC Ile-de-France et du Département de l'Essonne,
la municipalité fait le
choix d'accorder son soutien pour une résidence à
la
COMPAGNIE OH !
OUI,
pour une durée de
trois ans. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu
succinct du
Conseil
municipal du
29 septembre 2022Le projet de la COMPAGNIE OH ! OUI repose sur la
volonté de promouvoir le théâtre,
le théâtre
musical et la musique sous toutes leurs formes :
-
la création de spectacles vivants et leur diffusion publique,
-
le renforcement des accueils du public à toutes les étapes de la création,
-
les rencontres autour de spectacles avec les aïnés, les jeunes, les scolaires....,
-
un
travail
de
sensibilisation
et d'animation,
auprès
de
tous
les publics
notamment
les
scolaires,
-
un travail d'éducation artistique (ateliers de pratique, ateliers du regard...),
-
la création d'un orchestre populaire ulissien,
-
l'action
artistique
et
culturelle
par
des
ateliers
pluridisciplinaires
et
intergénérationnels.
Les
objectifs
fixés
répondent
aux
souhaits
formulés
par
la
Ville,
à
savoir,
favoriser
la
participation des habitants à la vie culturelle et permettre la découverte du spectacle vivant. Sur la
base
de
ces
engagements,
parallèlement
à
la
DRAC
et
au
Département,
la
Commune
subventionnera
la
compagnie
artistique
à
hauteur de
7 200
€
TTC pour 2022,
14 400
€
TIC
pour 2023,
14 400 € TTC pour 2024 et 7200 € TTC pour 2025 suivant le conventionnement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver la résidence artistique de la
COMPAGNIE OH !
OUI pour trois saisons culturelles,
de
septembre 2022 à juin 2025 et réparties sur quatre années
:
de septembre à juin 2022,
2023,
2024 et de janvier à juin 2025 ; -
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
renouvelable
chaque
année
après
établissement
d'un
bilan
partagé
et
discuté,
entre
la
compagnie
artistique
et
la
Commune ; - autoriser l'attribution
d'une subvention
de
7 200 € TTC pour 2022,
14 400 € TTC pour 2023,
14 400 € TTC pour 2024 et 7 200 € TTC pour 2025
;
- dire que les crédits seront prévus aux budgets 2022, 2023, 2024 et 2025.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des Régions
;
Vu
le
projet de convention
correspondant
;
Vu l'avis de la commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale en date du
16 septembre 2022
;
LE
CONSEIL MUNICIPAL
-
APPROUVE
la
résidence
artistique
de
la
COMPAGNIE
OH!
OUI
pour
trois
saisons
culturelles,
de
septembre
2022
à
juin
2025
et
réparties
sur
quatre
années
:
de
septembre à juin
2022,
2023,
2024 et de janvier à juin
2025 ;
- AUTORISE
le
Maire ou
son
représentant à signer
la
convention,
renouvelable chaque
année
après
établissement
d'un
bilan
partagé
et
discuté,
entre
la
compagnie
artistique et la Commune ; -
AUTORISE
l'attribution
d’une
subvention
de
7
200
€
TTC
pour
2022,
14 400 € TTC
pour 2023,
14 400 € TTC
pour 2024 et 7
200 € TTC pour 2025 ;
- DIT que les crédits seront prévus aux budgets 2022, 2023,
2024 et 2025.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
10
Compte-rendu succinct du
Conseil
municipal du
29 septembre 2022Démocratie locale et Vie associative Question
n°6
-
Délibération
n°2022/083
-
Signature
d'un
contrat
d'engagement
républicain avec chaque association déposant une subvention LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
32
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
associative et de
l'Education
populaire,
expose ce qui
suit
:
« Le contrat d'engagement républicain,
institué par la
loi du 24 août 2021
confortant le respect
des
principes
de
la
République
et le
décret
d'application
du
31
décembre
2021,
est entré
en
vigueur
le
1
janvier
2022.
Comme
l'indique
ce
dernier, désormais,
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
auprès
d'une
collectivité
territoriale
ou
des services
de
l'Etat,
doit s'engager,
lors
du dépôt de sa
demande
à
respecter
les engagements qui figurent dans ce contrat. Il comprend des mentions explicites sur le caractère laïc de la République
et sur l'engagement,
de
la
part de
l'association,
de
ne pas prévaloir de
convictions
religieuses pour s'affranchir des
règles communes régissant les relations avec les collectivités publiques. Il s'articule autour de sept grands engagements :
-
respect des lois républicaines,
-
protection de la liberté de conscience des membres et bénéficiaires,
-
liberté des membres de l'association,
-
égalité et la non-discrimination,
-
fraternité et la prévention de la violence,
-
respect de la dignité de la personne humaine,
-
respect des symboles de la République.
L'association
ou
la
fondation
qui
souscrit
à
ce
contrat
doit
obligatoirement
en
informer
ses
membres par tout moyen
(article
1
du
décret).
Elle
doit également
veiller à
ce que
le
contrat
soit respecté par ses dirigeants,
ses salariés,
ses membres et ses bénévoles agissant en
cette
qualité (article 5 du décret), sous peine de voir sa responsabilité engagée. Tout manquement ou non-respect des engagements figurant dans ce contrat pourra donner lieu au retrait,
en
tout ou partie,
d'une
subvention
accordée par la
mairie
(article
5 du
décret),
le
terme
subvention
désignant à
la
fois
les subventions
numéraires
et les subventions
en
nature
(mise à disposition de locaux, de matériels..). Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver le modèle de contrat d'engagement républicain annexé ; - autoriser
le
Maire
à
signer
le
Contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
déposant une demande de subvention.
>
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
république,
notamment les articles
12 et 13 sur le renforcement du contrôle des associations ;
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
en
application
de
l’article
10-1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
Contrat
d'engagement
républicain
des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ; Vu
le contenu
du
contrat d'engagement
républicain
présenté en annexe
du
décret n°2021-1109
du
24 août 2021
et le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Fabrique
citoyenne
et vie
locale
en
date
du
16
septembre
2022
;
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
ii
Compte-rendu
succinct du Conseil
municipal du
29 septembre 2022LE
CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le modèle de contrat d'engagement républicain annexé ; -
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
Contrat
d'engagement
républicain avec chaque association déposant une demande de subvention. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Education et Enfance Question
n°7-
Délibération
n°2022/084
-
Versement
d'une
subvention
à
la
coopérative de l'école élémentaire de la
Dimancherie
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport par lequel
M.
Guénaël
LEVRAY,
4 Adjoint au
Maire,
chargé
de
la Vie éducative et
de la Jeunesse,
expose ce qui suit
:
« La municipalité souhaite développer, tout au long du mandat, le projet “1
atout par école” qui
s'inscrit dans le
cadre du Projet Educatif De
Territoire
(PEDT)
2021-2024
afin
de répondre aux
différents
enjeux
éducatifs
posés
sur
le
territoire :
numérique,
transition
écologique,
sportif,
culturel... L'école
de
la
Dimancherie
élémentaire,
intéressée par le
développement de
ce
projet en
lien
avec
les
arts
plastiques,
a
souhaité
proposer
aux
élèves
des
interventions
avec
une
artiste
plasticienne par le biais de l'association Graine de mosaïque.
Ces interventions avaient pour but
de réaliser des mosaïques pour décorer le préau de l’école. Ce
projet
a
permis
aux
élèves
de
travailler sur le
thème
des
fables
de Jean
de
La
Fontaine.
Cette
initiative
est une
véritable
ouverture
vers
les arts
tout en
apprenant.
Les
élèves
ont pu
expérimenter,
pratiquer
avec
de
nouveaux
matériaux,
découvrir
une
nouvelle
technique
artistique
de
manière
transversale
en
s'appropriant
une
œuvre
classique
de
la
littérature
française.
Les élèves ont pu bénéficier de 20 heures de séances au total.
Les
ateliers
mosaïques
sont
financés
grâce
à
la
coopérative
de
l'école.
Les
interventions
représentent un coût total de 3 000 euros. La Commune souhaite soutenir toute initiative visant à éveiller la curiosité des enfants en termes d'arts et de culture et subventionne en conséquence la coopérative de l'école élémentaire de la Dimancherie à hauteur de 1
000 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - décider
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
à
la
coopérative
de
l'école
élémentaire de la
Dimancherie pour l’année 2022 au titre du projet “un atout par école” avec
l'atelier mosaïque réalisé de mars à juin 2022 ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2022.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis de la commission
Bien grandir en date du
15 septembre 2022
;
Considérant
la volonté de
la
municipalité de favoriser la
mise en
place du
dispositif « un
atout
par école » tout au long du mandat ; Considérant que
le projet mosaïque répond aux enjeux éducatifs posés par le
PEDT 2021-2024
notamment
sur
les
questions
d'accès
à
la
culture
et
d'apprentissage
par
la
pédagogie
du
détour ; Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 29 septembre 2022
12-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
à
la
coopérative
de
l'école élémentaire de
la
Dimancherie
pour l’année
2022 au
titre du
projet
«
un
atout
par école
» avec l'atelier mosaïque réalisé de mars à juin
2022 ;
- DIT que les crédits sont prévus au budget 2022. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Politique de
la Ville
Question
n°8
-
Délibération
n°2022/085
-
Renouvellement du
Conseil
citoyen dans
le
cadre du
Contrat de ville
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Annick
LE
POUL,
7® Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Politique
de
la ville et Référente du Conseil de Quartier Est, expose ce qui suit
:
« La
loi
de
programmation
pour la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
24
février 2014
prévoit
la
création
et
le
renouvellement
des
Conseils
citoyens
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville dans
le
cadre des
Contrats de
Ville.
Un
cadre
de
référence
est proposé
au
niveau national par l'Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires (ANCT).
Les objectifs des
Conseils citoyens sont de conforter les
dynamiques citoyennes
et de garantir
les
conditions
nécessaires
à
une
mobilisation
citoyenne
en
favorisant l'expertise
partagée,
en
garantissant la place des habitants dans toutes les instances du Contrat de
Ville.
La
mise
en place des
Conseils citoyens doit contribuer à l'élaboration,
à la
mise en
œuvre
et à
l'évaluation
des
Contrats
de
Ville.
Par
l‘expression
de
leur
expertise
d'usage,
les
Conseils
citoyens permettent de nourrir l'expertise technique de la maîtrise d'œuvre.
Ils se décomposent
en deux collèges :
un collège d'habitants des quartiers prioritaires
- représentant à
minima
50
% des membres du conseil citoyen - et un collège d'associations et d'acteurs locaux. La
constitution
des
Conseils
citoyens
repose
sur
la
méthode
du
tirage
au
sort
qui
prend
en
compte
l'exigence
de
parité
femme/homme
et de
représentativité
notamment pour le
collège
d'habitants.
Le tirage au sort est réalisé
“à partir d'une
liste composée de
volontaires identifiés
suite à
un appel à
candidature”.
Le
tirage au sort doit également prévoir l'établissement d'une
liste complémentaire permettant de se prémunir des défections. Les principes généraux : La
constitution
et
l'action
des
Conseils
citoyens
doivent
respecter
les
principes
de
liberté,
égalité,
fraternité,
laïcité
et neutralité
mais
aussi
d'indépendance,
souplesse,
pluralité,
parité,
proximité
et
de
co-construction.
Ces
principes
garantissent
notamment
l'indépendance
des
Conseils citoyens
vis-à-vis des institutions publiques et leur neutralité à
l'égard d'organisations
partisanes,
cultuelles
et
autres
groupes
de
pression
“manifestement
hostiles
au
respect
du
principe
de
pluralité”.
L'ensemble
de
ces principes devra
être approuvé par le
Conseil citoyen
et mentionné dans son
règlement intérieur. Rôle
du
Conseil
citoyen
dans
le
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay : Le Conseil citoyen des
Ulis constitue la manifestation d'une mobilisation citoyenne à l'échelle du
quartier prioritaire
en
politique
de
la
ville
:
le
quartier Ouest.
Son
rôle
est
de
valoriser auprès
des acteurs institutionnels l’expertise d'usage des habitants du quartier Ouest. La participation
du
Conseil citoyen
dans le suivi,
la
mise
en
œuvre
et l'évaluation
du
Contrat de
Ville
doit
être
transversale.
Elle
concerne
tous
les
volets
du
contrat
et
tous
les
dispositifs
pouvant y être liés (projet de renouvellement urbain,
programme de réussite éducative, ateliers
santé
ville, zones de sécurité prioritaires,
etc.).
Le Conseil citoyen participe à la définition de la
programmation
annuelle
des
actions
conduites
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
et
à
la
dynamique
du
Fonds
de
participation
des
habitants.
Il
participe
également aux
instances
de
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
13
Compte-rendu
succinct du Conseil
municipal du
29 septembre 2022pilotage
du
Contrat de
Ville et aux
instances institutionnelles pour que
la
parole
des
habitants
soit légitimée et prise en compte. La durée du mandat du Conseil citoyen est fixée à 3 ans renouvelable une fois et ses membres peuvent
démissionner de
leurs
fonctions.
À
l'issu
du
mandat,
il
est prévu
un
renouvellement
total - dans le cas où aucun candidat ne renouvellerait sa candidature - ou partiel des membres du
Conseil
citoyen.
En
cas
de
démissions
importantes,
le
renouvellement peut être
réalisé
en
amont à l'initiative du Conseil citoyen. Composition du Conseil citoyen dans le cadre du renouvellement : Il est proposé de fixer le nombre du futur Conseil citoyen de la
Ville à 23 membres - sur les 28
candidatures - répartis en deux collèges :
-
un
collège d'habitants issus du quartier prioritaire concerné,
quartier “Ouest”,
composé
de
façon
paritaire,
représentant
à
minima
50%
des
membres
du
Conseil
citoyen
et
tendant à être représentatif des différentes composantes de la population du quartier ;
-
un collège d'associations et d'acteurs locaux.
Concernant les modalités de désignation du collège d'habitants, il est prévu un tirage au sort qui tienne
compte
de
l'exigence
de
parité
femmes/hommes,
de
représentativité
-
en
fixant
à
3
maximum
le
nombre
de
candidats
représentant
une
même
résidence
-
et
qui
permette
la
constitution
d'une liste complémentaire des habitants du quartier prioritaire afin de se prémunir
des défections de membres du Conseil citoyen. Dans
le
cas
où
des
habitants
ne
résidant
pas
sur
le
quartier
prioritaire
se
porteraient
volontaires,
ces
derniers
pourront être
membres
associés
du
Conseil
citoyen.
Ils participeront
aux séances plénières mais ne pourront pas prendre part aux décisions qui seront prises par le Conseil
citoyen.
Concernant les modalités de désignation du collège d'associations et d'acteurs locaux,
le nombre
de représentant est fixé à
1.
Si le nombre de
volontaires excède la part réservée à
ce collège,
soit maximum 50
% des membres du Conseil citoyen,
un tirage au sort sera également réalisé.
Le
Conseil
citoyen
désignera
ses
représentants
aux
instances
de
gouvernance
du
Contrat
de
Ville : comité de pilotage, comité technique et groupes de travail thématiques. Reconnaissance du nouveau Conseil citoyen par le Préfet : Après
consultation
du
Maire
et
du
Président
de
l‘Agglomération,
et
en
s'assurant
de
la
compatibilité avec les principes énumérés plus haut,
le Préfet validera la composition du Conseil
citoyen
en
prenant
un
arrêté.
Ce
dernier
fixe
la
composition
du
Conseil
ainsi
que
la
liste
complémentaire.
Il reconnaîtra par la suite le statut de Conseil citoyen.
Fonctionnement du nouveau Conseil citoyen
:
renouvellement du règlement intérieur :
Le
Conseil
citoyen
renouvelé
devra
mettre
à
jour le
règlement
intérieur
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
fixé
par
le
Contrat
de
Ville
et
qui
précise
son
rôle,
ses
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement. Il devra être adopté à la majorité des 2/3 des membres du Conseil citoyen. Renouvellement du statut du Conseil citoyen
:
Une
fois
reconnu
par le
Préfet,
le
Conseil
citoyen
pourra,
sur la
volonté
de
ses
membres,
se
constituer en
association
avec la
capacité
de gérer un
budget propre et de
contractualiser avec
des acteurs institutionnels locaux.
Le
Conseil citoyen pourra
être accompagné dans le cadre
du
changement de statut par les services de l’agglomération en soutien des services municipaux. En
cas
d'absence
de
volonté
manifeste,
la
gestion
du
Conseil
citoyen
en
tant
qu'instance
participative
sera
assurée
par
les
services
de
l'agglomération
en
soutien
des
services
municipaux - Direction Cohésion sociale et des Solidarités. Renouvellement du nouveau Conseil citoyen
:
La durée du mandat du Conseil citoyen est de 3 ans renouvelable une fois. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
14
Compte-rendu succinct du Conseil
municipal du 29 septembre 2022En
cas
de
démission
de
membres
que
la
liste
complémentaire
ne
peut
combler,
le
Conseil
citoyen peut une fois par an accueillir en son
sein
de nouveaux membres désignés par arrêté
préfectoral,
suite à
un appel à
candidature.
Cet appel sera
relayé par voie d'affichage ou tout
autre moyen de communication. L'organisation du renouvellement de ce nouveau Conseil citoyen de la
Ville des Ulis :
En termes méthodologiques, le renouvellement de la liste des membres du Conseil citoyen a été piloté par la
Ville en lien avec la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Le renouvellement
de
la
liste
s'est réalisé à partir d'un
appel à
candidature
lancé
en
novembre
2021
relayé par
différents moyens de communication et d'une recherche spontanée de candidats potentiels par les membres actifs du Conseil citoyen. Dans une démarche de transversalité entre les différentes instances de participation
de la
Ville
et d'interconnaissance,
le
tirage au sort des candidats au Conseil citoyen a
été effectué par le
Conseil Municipal des Enfants en présence des élus municipaux et de la déléguée du Préfet. Dans le cadre de ce renouvellement, les membres actifs du précédent Conseil citoyen, les forces vives,
ont été
retenus
d'office
en
qualité
de
membres
reconduits.
Le collège d'habitants ainsi
que celui d'associations et d'acteurs locaux se composent respectivement de 12 habitants et de 11 acteurs locaux portant ainsi la liste complémentaire à 5 candidats. Les
candidats
retenus
ont
fait
l'objet d’une
présentation
publique
à
l’occasion
du
forum
des
associations. La liste des membres du Conseil citoyen est jointe en annexe. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver le renouvellement du Conseil citoyen dans le cadre du Contrat de Ville composé de 23 membres répartis en
deux collèges :
un
collège d'habitants du quartier prioritaire composé
de façon paritaire et un collège d'associations et d'acteurs locaux ; - valider la liste des membres du Conseil citoyen ainsi que la liste complémentaire ; - autoriser le Maire à demander au Préfet la validation desdites listes. » Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-213 du
2 mars
1982
modifiée,
relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique de la ville dans les départements métropolitains ; Vu
le
cadre
de
référence
national
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
proposé
par
le
Commissariat
Général
de
l'Egalité
des
Territoires (CGET),
devenu
l'Agence
nationale
de
la
cohésion des territoires (ANCT)
;
Vu
la
loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
créant,
pour
les
Conseils
Citoyens,
le
droit de
congé
pour formation
et
la
possibilité
pour ses
représentants de
saisir le
préfet du département des difficultés particulières rencontrées par les habitants ; Vu
la circulaire du
2 février 2017 relative aux conseils citoyens reprécisant le cadre de création
et
de
fonctionnement
pour
une
plus
grande
harmonisation
des
pratiques,
une
animation
et
un
mode
de
fonctionnement
garantissant
la
pérennité
de
cette
nouvelle
institution
et
de
l'engagement personnel
de ses membres
;
Vu
le
Contrat
de
Ville
2015-2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Plateau
de
Saclay
signé
le
3 juin
2015,
devenu
Communauté
Paris-Saclay et prorogé
dans
le
cadre du
protocole
d'engagements renforcés et réciproques 2019-2022 ; Vu la
loi de finances 2022 prorogeant les Contrats de ville jusqu'en 2023
;
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 29 septembre 2022
15Considérant que
les
orientations
en
matière
de
politique de
la
ville
reposent sur une
ambition
forte
des
quartiers
prioritaires
et
renouvellent
durablement
les
outils
d'intervention
de
la
politique
de
la
ville
à
travers
la
participation
des
habitants
à
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
de
Ville, à son pilotage et à son évaluation
;
Considérant que
la
loi
prescrit
la création
d'un
Conseil
citoyen dans
chaque quartier prioritaire
de la
politique de
la ville et que
le territoire de la Communauté d'agglomération
Paris-Saclay est
concerné par la présence d'un quartier prioritaire, « Quartier Ouest » sur la Commune des Ulis ; Considérant que
le quartier prioritaire comprend six
résidences
:
Avelines,
Daunière,
Bosquet,
Fraisiers, Hautes-Plaines et le Foyer Adoma
;
Considérant que
le
nombre des membres du
Conseil
citoyen
doit être de 23
membres répartis
en
deux
collèges
:
un
collège
d'habitants
du
quartier
prioritaire
composé
de
façon
paritaire
et
qui
représente
à
minima
50 %
du
Conseil
citoyen,
et
un
collège
d'associations
et
d'acteurs
locaux ; Considérant
que
le
Conseil
citoyen
doit tendre
à
représenter les
différentes
composantes
du
quartier
prioritaire
et
que
le
tirage
au
sort
doit
permettre
de
retenir
un
nombre
d'habitants
intégrant une liste complémentaire en cas de défection
;
Considérant qu'un règlement intérieur sera élaboré
;
-
APPROUVE
le
renouvellement
du
Conseil
citoyen
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
composé de 23
membres répartis en deux collèges :
un collège d'habitants du quartier
prioritaire
composé
de
façon
paritaire
et
un
collège
d'associations
et
d'acteurs
locaux ; - VALIDE la liste des membres du Conseil citoyen et la
liste complémentaire ;
- AUTORISE le Maire à demander au
Préfet la validation desdites listes.
Collège «
habitants » du quartier prioritaire
Noms et Prénoms
Résidences représentées
Qualité des membres
Mme BOURGEOIS Christiane
Avelines
Titulaire - membre reconduit
M.
NGIMBI Jeffrey
Avelines
Titulaire
Mme
BERTHELOT
Pierrette
Bosquet
Titulaire
Mme OUFINI Rabia
Fraisiers
Titulaire
Mme AROUZOUD Myriam
Fraisiers
Titulaire
M.
BELOUCH Hassan
Fraisiers
Titulaire
Mme LEVEQUE Aurore
Daunière
Titulaire
Mme DIALLO Aminata
Daunière
Titulaire
M. VIGOURT Patrick
Daunière
Titulaire
M.
MIGNON Jack
Hautes
Plaines
Titulaire
-
membre
reconduit
M.
CAMPS
Loïc
Hautes
Plaines
Titulaire
M.
SIDIBE Ousmane
Adoma
Titulaire
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 29 septembre 2022
16Collège «
associations et acteurs locaux
»
Noms
et
Prénoms
Associations et institutions
Qualité des membres
Mme
DOUNKAS Christel
Amicale
locataire
des |
Titulaire
-
membre
reconduit
logements
CDC
Habitat
« Avelines
logement
animation
»
M. BOURGET Gérard
Association
Consommation | Titulaire - membre reconduit
Logement et Cadre de Vie
M.
RADJOU Shakthy
Association
Divers-6T
Titulaire
Mme TEODOROWICZ Bozena
Union des associations des Ulis
| Titulaire
Mme
WITT Karem
Association
de
Solidarités
avec | Titulaire
Tous les Immigrés
M.
CHARPENET
Bernard
Association
des
usagers
du
Titulaire
- membre reconduit
RER
Mme KENISBERG Sarah
Association
T'handi
quoi | Titulaire
habitat
inclusif Bosquet
M.
BOUHADI Adberrahman
Association
parents d'élèves du | Titulaire
QPV
Mme
MARTIN
Isabelle
Fondation
Amis de
l'atelier
Titulaire
Mme GOBERT Arlette
Comité
des
résidents
de
la | Titulaire
résidence Adoma Saintonge
M.
BOUCHER Damien
CDC Habitat
Titulaire
Liste complémentaire
Noms et Prénoms
Résidences/associations/institutions représentées
Mme
SOKHONO
SISSOKO |
Daunière
Noreyni M.
ELMANAA Mahmoud
Daunière
Mme DOTEVAGE Vanessa
Daunière
Mme
RETTIG Claire
Fondation Amis de
l'atelier
M.
FERRER
Philippe
Fondation Amis de
l'atelier
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITE. Relations
internationales
Question
n°9
-
Délibération
n°2022/086
-
Envoi
d'une
délégation
à
Blossin
du
29 octobre au 4 novembre 2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par
lequel
M.
Guénaël
LEVRAY, 4° Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Vie
éducative
et
de
la
Jeunesse,
expose
ce
qui
suit
:
«Le centre de jeunesse et loisirs de Blossin (Jugenbildungzentrum), situé à 45 km au sud-est de Berlin
dans
le
Brandebourg,
centre
de
formation
du
réseau
de
la
Brandenburgischen
Sportjugend
(Fédération
pour
le
sport
et
la jeunesse
du
Brandenbourg),
est
un
lieu
dédié
à
l'apprentissage et à la rencontre. Au
sein
de son
offre
de
formation,
il
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
le principe
de
l'unité
entre
l'apprentissage
et la
vie,
à
travers
des
contenus
pédagogiques
adaptés
aux
groupes.
En
plus
d'une
offre
de
formation
étendue,
le
centre
de jeunesse
de
Blossin
propose
des
possibilités
d'hébergement,
de nourriture,
d'‘infrastructures modernes installées dans un cadre naturel idéal
au succès
des
formations
et assurant aux jeunes
un
cadre
optimal pour leur bien-être
et leur
développement
personnel.
Leur
département
international
combine
différents
thèmes
tels
que
l'éducation/formation
(inter)culturelle,
sociale
et
politique,
en
parallèle
à
l'éducation/formation
sportive
et
de
la
santé. Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 29 septembre 2022
17Pour ce
projet,
le
centre
de jeunesse
de
Blossin
organise
un
échange
interculturel
de jeunes
ayant
pour
thématique
“l'engagement
politique
et
citoyen
des jeunes”,
qui
aura
lieu
du
29
octobre au 4 novembre 2022. Le
projet
concerne
6
jeunes,
âgés
de
11
à
17
ans,
ayant
eu
ou
ayant
aujourd'hui
une
implication
active
au
sein
d'une
instance
participative
comme
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ). Le
Jugendbildungzentrum
de
Blossin
invite
également
deux
conseillers
municipaux
de
notre
Commune
pour
faire
part
de
leur
expérience
et
de
leur parcours
qui
les
ont
amenés
à
leur
engagement politique,
ainsi que deux agents municipaux en charge des relations internationales
et
un
animateur.
Un
programme
fait
d'ateliers
d'échanges
d'expériences,
d'activités
sportives
et
de
visites
culturelles sera proposé aux jeunes participants de ce projet. Le Jugendbildungzentrum
de
Blossin
prendra
en
charge
les
frais
d'hébergement
et
une partie
des frais de restauration
de la
délégation composée
de deux élues,
de deux agents municipaux
en charge des Relations internationales et de l'animateur. La Commune des Ulis prendra en charge les différents frais attachés au voyage,
à savoir
:
-
l’ensemble
des
frais
de
déplacement
en
France
et
en
Allemagne
pour
les
différents
trajets
(billets
de
train
ou
d'avion,
location
de
véhicule,
frais
d'essence,
taxi,
frais
de
péage et de circulation...) ;
-
les frais de restauration non pris en charge par le Jugendbildungzentrum de Blossin ;
Les paiements pourront s'effectuer par carte bancaire pour un crédit maximal de 1 500€. Le
remboursement
des
frais
réels
aux
conseillers
municipaux
sera
effectué
sur
remise
de
justificatifs de paiement (factures). Pour rappel,
l'article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales prévoit que
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais. Les
autres
dépenses
liées
à
l'exercice
d'un
mandat spécial
peuvent
être
remboursées
par la
Commune
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
après
délibération
du
Conseil
municipal.
S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées,
handicapées ou à
celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile,
le remboursement ne peut excéder,
par heure,
le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le
départ,
à
Blossin
en
Allemagne,
de
la
délégation
ulissienne
composée
de
deux
conseillers municipaux,
du 29 octobre au 4 novembre 2022,
à l'occasion du projet “engagement
politique et citoyen des jeunes” ; - autoriser la prise en charge par la Commune des frais de déplacement et de restauration,
dans
la
limite
d'un
crédit
de
1
500
€
;
- approuver les modalités de paiement et de remboursement des frais engagés
sur présentation
de justificatifs ; - dire que les crédits sont disponibles au budget 2022. » Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Fabrique
citoyenne
et Vie
locale
en
date du 16
septembre
2022; Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 29 septembre 2022
18Considérant
le
projet
sur
l'engagement
citoyen
des
jeunes
et
la
présence
souhaitée
de
conseillers municipaux, pour rapporter leurs expériences ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
la
Commune
des
Ulis
soit
représentée
durant
ce
projet
afin d'entretenir les liens de partenariats datant de
2010
;
Considérant
que
les
frais
de
voyage,
d'hébergement
et
de
restauration
seront
remboursés
entièrement par le centre de jeunesse de Blossin
;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
AUTORISE
le départ,
à
Blossin
en
Allemagne,
de la
délégation
ulissienne composée
de
deux
conseillers
municipaux,
du
29
octobre
au
4
novembre
2022
à
l'occasion
du
projet ‘engagement politique et citoyen des jeunes” ; -
AUTORISE
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
déplacement
et
de
restauration, dans la limite d'un crédit de
1 500 €;
-
APPROUVE
les
modalités
de
paiement
et
de
remboursement
des
frais
engagés sur
présentation de justificatifs ; - DIT que les crédits sont disponibles au budget 2022. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Sports et loisirs Question
n°10 -
Délibération
n°2022/087 - Adhésion à la
Maison Sport-Santé du Club
Omnisports des
Ulis
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport par lequel
M. Jean-Michel DIDIN, Conseiller municipal, délégué à la Santé, expose
ce qui
suit
:
« La
population
française
doit
aujourd'hui
faire
face
à
de
nombreux
défis
(vieillissement,
sédentarité,
obésité...) qui revêtent de forts enjeux sociétaux et vont impacter durablement les
politiques publiques actuelles ou à venir. La
stratégie
nationale
“sport-santé” présentée
en
comité
interministériel
le
25
mars
2019
s'articule autour de 4 axes :
- promotion de la santé et du bien-être physique et sportif, - développement et recours à l'activité physique adaptée à visée thérapeutique, - protection de la santé des sportifs et renforcement de la sécurité des pratiques, - renforcement et diffusion des connaissances.
En
parallèle,
d'ici
aux Jeux
Olympiques
de
Paris
(2024),
le
Gouvernement souhaite
convertir
3 millions de français supplémentaires à la pratique sportive et ainsi atteindre les 37 millions de pratiquants sportifs réguliers. L'objectif est notamment de s'adresser à des publics aujourd'hui éloignés de la pratique. A
cet effet,
la
création
de
la
“Maison
Sport-Santé”,
située
à
l'Espace
forme
du gymnase
des
Bathes,
vise notamment au travers d'un programme sport-santé personnalisé à accompagner et
à
soutenir
les
personnes
souhaitant
maintenir
ou
améliorer
leur
santé
par
une
pratique
d'Activité
Physique
et Sportive
(APS)
sécurisée
et délivrée
par
des
professionnels,
avec
une
attention
particulière aux personnes fortement sédentarisées,
en
situation
de précarité socio-
économique, de handicap ou au niveau d'autonomie limitée. A
ce titre,
le projet Maison Sport-Santé porté par le
Club
Omnisports des Ulis
(C.O.Ulis) a
été
labélisé en mars 2021
et ce dispositif concerne aujourd'hui les 27 communes de l'agglomération
Paris-Saclay, soient 320 000 habitants. Mairie des Ulis |
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 29 septembre 2022
19Sur orientation
des
médecins du
territoire
(les
Communautés professionnelles
de
Territoire
de
Santé
Val
d'Yvette
et
Noé
santé
font parties
du
comité
de
pilotage),
la
Maison
Sport-Santé
Paris-Saclay Omnisports est en charge du parcours de santé des patients au travers de
:
- l'élaboration d'un “profil forme”, -
trois tests de compétence physique (un
en début de prise en charge,
un à
6 mois et un
à 1 an),
-
l'orientation
vers le club sportif ou l‘acteur médico sportif le plus proche du domicile du
patient et correspondant aux besoins repérés.
Ce
parcours
de
santé
représente
un
coût
de
150
€
par
patient
en
plus
de
l'éventuelle
cotisation/adhésion auprès du club sportif/acteur médico-sportif. Le C.O.Ulis demande donc une adhésion calculée sur la base de 0,10 € par habitant permettant ainsi la gratuité du “parcours de santé”. Le développement du
"sport-santé” constituant un axe fort de la politique sportive municipale,
la collectivité s'inscrit par conséquent pleinement dans cette initiative.
La municipalité souhaite,
via
la
signature
d'une
convention
de
partenariat,
adhérer
à
la
Maison
Sport-Santé
du
Club
Omnisports des Ulis. Ce
projet d'adhésion
à
la
Maison
Sport-Santé
du
C.O.Ulis
a
fait l'objet d'une
présentation
en
commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale,
le
16
septembre
2022
et
a
recueilli
un
avis
favorable. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - décider d'attribuer une
subvention
calculée
sur la
base
de
0.10
euros
par habitant
(source
INSEE
:
25
024
habitants
selon
le
dernier
recensement)
au
Club
Omnisports
des
Ulis
pour
adhérer à la Maison Sport-Santé, soit pour l'année 2022 la somme de 2 502 euros ; - dire
que
la
subvention
sera
créditée
en
un
seul
versement sur les
comptes
de
l'association
et
que le montant total de la subvention allouée à l'association
au titre de l’année 2022 pourra être
reconsidéré au regard du bilan des activités engagées sur la saison écoulée ; - autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer la
convention
de
partenariat
correspondante
avec le Club Omnisports des Ulis ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2022 et qu'ils seront inscrits chaque année sur les chapitres concernés.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l'article
L113-2
du
Code
du
sport
précisant
que
pour
des
missions
d'intérêt
général,
les
associations
sportives
ou
les sociétés
sportives
peuvent recevoir des subventions
publiques
par
voie de convention
;
Vu
l'avis favorable de
la
commission
Fabrique citoyenne
et Vie
locale en
date
du
16
septembre
2022
;
Considérant
que
l'association Club
Omnisports
des
Ulis remplit
des
missions
d'intérêt
général
et contribue au développement de la vie associative et sportive de la Commune
;
Considérant que
le
projet
Maison
Sport-Santé
du
C.O.Ulis
s'inscrit dans
les
orientations
de
la
politique sportive de la Commune
;
Considérant que
la Commune,
par son
soutien financier,
réaffirme son engagement continu au
C.O.UIis
;
LE CONSEIL MUNICIPAL -
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
calculée
sur
la
base
de
0.10
euros
par
habitant
(source
INSEE
:
25
024
habitants
selon
le
dernier
recensement)
au
Club
Omnisports
des
Ulis
pour adhérer à
la
Maison
Sport-Santé,
soit
pour l’année
2022
la
somme
de
2
502 euros ; Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
20
Compte-rendu succinct du
Conseil
municipal du
29
septembre 2022-
DIT
que
la
subvention
sera
créditée
en
un
seul
versement
sur
les
comptes
de
l'association
et
que
le
montant
total
de
la
subvention
allouée
à
l'association
au
titre
de l’année 2022 pourra
être reconsidéré au
regard du
bilan des activités engagées sur
la saison écoulée ; - AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
correspondante avec le Club Omnisports des
Ulis ;
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022
et
qu'ils
seront
inscrits
chaque
année sur les chapitres concernés. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Urbanisme,
Foncier et Développement économique
Question
n°11
-
Délibération
n°2022/088
-
Avis
du
Conseil
municipal
sur
la
révision
n°2 du
PLU de Marcoussis
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Sarah
JAUBERT,
1°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Ville
Résiliente, de l'Aménagement et de la Transition écologique, expose ce qui suit : < Par délibération
n°2022-054
en
date
du
23 juin
2022,
le
Conseil municipal de
Marcoussis
a
arrêté
le
projet
de
révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
après
un
bilan
favorable
de
la
concertation. Le projet de
révision
a
ensuite
été
notifié par la
ville
de
Marcoussis pour avis aux Personnes
Publiques Associées (P.P.A). La
ville
de
Marcoussis
à
transmis
à
la
ville
des
Ulis
le
projet
de
révision
n°2
de son
PLU
par
courrier en
date
du 30 juin
2022.
En
tant que
P.P.A,
la
Commune
des
Ulis dispose de
3
mois à
compter de la
transmission
du projet de PLU arrêté pour émettre un avis.
À
défaut,
ce
dernier
est réputé favorable. Après examen du projet de révision n°2 de ce PLU,
il apparaît que la révision a pour objectif de
permettre d'engager la commune de Marcoussis dans une démarche de limitation de l'étalement urbain,
de protection
de l'environnement et,
plus globalement,
de lutte contre le réchauffement
climatique. Au-delà de la définition du droit des sols,
l'objectif de la commune de Marcoussis est de faire de
son futur document d'urbanisme un outil dynamique
de mise en
œuvre du projet de
territoire à
l'échelle communale. Il
est
recherché,
au
travers
de
cette
révision
du
PLU,
le
maintien
de
l'équilibre
entre
la
préservation des espaces verts,
naturels et la réponse aux besoins des habitants et acteurs du
territoire. La procédure de révision du PLU a pour objectif de traiter quelques sujets ponctuels :
-
prendre en compte des projets spécifiques d'équipements,
de logement,
d'activités ;
-
une meilleure prise en compte des problématiques de l'habitat diffus ;
-
pérenniser les espaces agricoles ;
-
protéger davantage d'arbres remarquables ;
-
mettre à jour les emplacements réservés pour favoriser la nature en
ville et créer des
espaces verts de respiration qualitatifs au sein de l'espace urbain ;
-
ajuster et améliorer certains aspects réglementaires ;
-
conserver les Opérations d'Aménagement et de Programmation
existantes et créer une
OAP nouvelle sur le site de fonceaux afin
d‘encadrer l'évolution
d'un petit ensemble
de
logements locatifs sociaux ;
-
créer
une
OAP
thématique
sur
les
continuités
écologiques
pour permettre
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
protection
de
milieux
écologiques.
Cette
OAP
est
traduite
dans
le
dispositif réglementaire.
Elle s'inscrit dans les exigences de la loi Climat et Résilience.
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 29 septembre 2022
2Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- émettre un avis sur le projet de révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme arrêté par la
ville de
Marcoussis,
»
Vu
l’article
L.123-9
du
Code
de
l'urbanisme
soumettant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
pour avis aux Personnes Publiques Associées et notamment aux communes limitrophes ;
Vu
les articles L.153-16 et L.153-17 du Code de
l'urbanisme
;
Vu
la délibération du Conseil
municipal de la ville de Marcoussis en date du
23 juin 2022
;
Vu
le projet de
révision
n°2 du
PLU
de
Marcoussis
arrêté
le
23 juin
2022 et transmis
le
30 juin
2022
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
26 septembre
2022
;
Considérant que
par délibération n°2022/054 en
date du
23 juin
2022,
le Conseil
municipal de
Marcoussis a arrêté le projet de révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme après un
bilan favorable
de la concertation
;
Considérant que la ville de Marcoussis a transmis à
la ville des Ulis le projet de révision
n°2 de
son
PLU
par courrier en date du
30 juin
2022
;
Considérant
qu'en
tant
que
Personne
Publique
Associée,
la
Commune
des
Ulis
dispose
de
3
mois à compter de la transmission du projet de PLU arrêté pour émettre un avis ; Considérant que la
révision n°2 du
PLU de Marcoussis arrêtée
par délibération du
23 juin
2022
a
pour but le
maintien
de
l'équilibre
entre
la
préservation
des espaces verts,
naturels,
agricoles
et la réponse aux besoins des habitants et acteurs du territoire ; Considérant
que
la
révision
n°2
du
PLU
de
Marcoussis
s'inscrit
dans
une
démarche
de
limitation
de
l'étalement
urbain,
de
protection
de
l'environnement
et
de
lutte
contre
le
réchauffement climatique ; -
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté par la ville de Marcoussis. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. L'ordre du jour étant épuisé, le Maire suspend et lève la séance à 22h00.
{Clovis CASSAN
\
_
;
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
22
Compte-rendu succinct du Conseil
municipal du 29 septembre 2022