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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+26+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2023 à 9 heures
Convocation URGENTE du 24 AVRIL 2023
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents : Patrice HENRY, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués
Élie FRANCOIS, Tatiana LEJAL, Michèle GASPARD, Christian VIRY,
Clara MARY, conseillers
Absents excusés : Joëlle HAAS – procuration à Jean-Jacques ROUSSEAU Alain DANIEL – procuration à Tatiana LEJAL
Christophe VOEGELÉ – procuration à Joël MANGEL
Absents : HISLER Anne, Laëtitia COLOMBIER, Christian BISTON
Tatiana LEJAL a été désignée secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2023 a été approuvé par le Conseil Municipal.
Ordre du jour :
1 et 2 / Demandes de subventions travaux de voirie : Rue du Vieux Poncé
2 / Vote des taux de fiscalité directe locale
1 / Demande de subvention au Conseil Départemental – aménagement de voirie Rue du Vieux Poncé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE à l’unanimité, une subvention auprès
du Conseil Départemental pour l’aménagement de voirie et AEP rue du Vieux Poncé.
Le bilan prévisionnel de l’opération, établi par ENERGIE HAUTES VOSGES, s’élève à un montant de : 203 401.32 € HT, soit 244 081.58 € TTC et travaux de renouvellement AEP de 118 630.00 € HT soit 142 356.00 €.
2/ Demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhin Meuse – aménagement de voirie Rue du Vieux Poncé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE à l’unanimité, une subvention auprès
de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dans le cadre l’aménagement de voirie l’aménagement de voirie
et AEP rue du Vieux Poncé.
Le bilan prévisionnel de l’opération, établi par ENERGIE HAUTES VOSGES, s’élève à un montant de : 203 401.32 € HT, soit 244 081.58 € TTC et travaux de renouvellement AEP de 118 630.00 € HT soit 142 356.00 €.
3 / Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 mars 2023 concernant le vote des taux et l’informe du mail qu’il a reçu le 18 avril dernier de la Préfecture. Les taux ne respectent pas les règles de lien. Il convient que le conseil rapporte sa délibération. Il présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose donc de ne pas augmenter les taux. Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de rapporter la délibération du 27 mars 2023 et de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 20.56 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.14 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.01 %
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.
La Secrétaire de séance Le Maire, Joël MANGEL
Fin de la séance à : 21 h 30