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Compte-Rendu - 2023&download 11 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023&download 11 2023)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Investissement et développement économique,
20231121 Page 1 sur 19
En l'an 2023, le mardi 21 novembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués
le vendredi 17 novembre, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de M. Henri BAUDET,
Maire de la Commune de Bolquère Pyrénées 2000.
Présents (8) : M. André BATAILLE, M. Henri BAUDET, M. Marcel BLANC, M. Jacques CARTIER, Mme
Françoise DELCASSO-DEJOUX, M. Antonin HUG, Mme Valérie MALOT, M. Serge ROSSELL.
Absents ayant donné procuration (3) : M. Marc BLANIC à M. Antonin HUG, Mme Morgane LALOUETTE
à M. Henri BAUDET, Mme Françoise MARTIN à Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX.
Absents (3) : Mme Anne GALIBERT, M. Titouan HUIGE, M. Jean-Pierre INGLES,
Secrétaire de séance : Monsieur Antonin HUG
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h15.
1. Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Antonin HUG, secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du mardi 17 octobre 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
3. Compte-rendu des Délégations du Maire
Monsieur le Maire donne la parole à M. LIEGEOIS qui fait état des décisions suivantes :
Commande publique
a) Affermissement de la tranche optionnelle du Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage « Étude de
faisabilité et de programmation Bolquère Pyrénées 2000 – Bâtiments Pied de pistes et Termanal »
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 20231121 Page 2 sur 19
- SPL Pyrénées Orientales Aménagement – Forfait journalier sur site 953,00 € ht/j
b) Fourniture éclairage LED ateliers municipaux – NTS – 3 294,50 € ht
c) Remplacement porte de garage ateliers municipaux – ALU CERDAGNE CAPCIR – 5 961,60 € ht
d) Alimentation électrique porte de garage ateliers municipaux – SONEPAR – 1 461,15 € ht
e) Fourniture EPI agents services techniques – LPI Saillagouse – 1 084,36 € ht
f) Fourniture EPI agents parking pieds de pistes – LPI Saillagouse – 951,10 € ht
4. Commande Publique (CP)
a) 1.3 – Convention de mandat – Convention de maitrise d’ouvrage déléguée à Altiservice pour la
réalisation du bâtiment d’accueil jardin des neiges ESF
Monsieur le Maire rappelle le projet de luge rail toutes saisons porté par Altiservice sur le font de neige et
indique qu’il est prévu d’utiliser le toit terrasse du bâtiment technique départ/arrivée de cette luge pour y
implanter le jardin des neiges de l’ESF de Pyrénées 2000.
Il précise que la réalisation sera communale et qu’il sera mis à disposition de l’ESF de Pyrénées 2000
moyennant un loyer de l’ordre de 700 € par mois, sur la durée restante de la DSP, c’est-à-dire 23 ans.
Monsieur BATAILLE s’interroge sur le risque lié à un bail long avec une école de ski qui peut changer de
direction ou une autre école de ski qui se monterait sur Pyrénées 2000 et qui pourrait demander à la
commune la mise à disposition d’un équipement équivalent ; il préconise un contrat d’un an renouvelable.
Madame DELCASSO-DEJOUX fait remarquer qu’avant la livraison du local il faudra faire étudier le contrat
qui liera la mairie avec Altiservice pour les occupations respectives ainsi que celui qui liera la commune à
l’école de ski.
Monsieur HUG rappelle qu’il n’est ici question que de la maîtrise d’ouvrage déléguée à Altiservice pour la
construction du bâtiment et que la question des différents contrats d’occupation interviendra ultérieurement.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est question d’un bâtiment de 100 m² pour 200 000,00 € environ qui devrait
être financé par le budget général de la collectivité. 20231121 Page 3 sur 19
Il précise qu’il n’est aujourd’hui proposé qu’une maîtrise d’ouvrage déléguée à Altiservice pour faciliter la
réalisation du local et garantir une cohérence architecturale avec le bâtiment de la luge ; l’ensemble des
autres points ici évoqués devant faire l’objet de réflexions et de débats futurs.
Monsieur BATAILLE, toujours méfiant vis-à-vis des délégataires et soucieux de la bonne utilisation des
deniers publics, demande à ce que les coûts de construction du bâtiment principal pour la luge et du local
pour l’ESF soient bien individualisés et détaillés.
Monsieur le Maire indique que cela a déjà été évoqué et précisé à Altiservice et à son architecte.
Pour clore le sujet, Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que l’architecte choisi par Altiservice
sera missionné par la collectivité pour le futur local du jardin des neiges et qu’il réunira, le moment venu,
une commission de travail sur ce projet.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage
déléguée avec Altiservice pour la réalisation du futur local du Jardin des neiges de l’école de ski, à
Pyrénées 2000.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Altiservice pour le bâtiment
d’accueil du Jardin des neiges de l’ESF Pyrénées 2000.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
b. 1.4 – Autre type de contrat – Choix du mode d’exploitation d’une installation photovoltaïque sur le
hangar à bois communal
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELCASSO-DEJOUX qui précise que la commune a travaillé
sur le projet d’une installation photovoltaïque sur le hangar à bois communal avec le SYDEEL66 et CAT
ENR.
Elle indique que le SYDEEL66 a refait une étude de faisabilité et indiqué qu’une gestion directe de
l’installation ou qu’une gestion via une concession généraient un retour sur investissement quasi identique.
Pour pouvoir concrétiser et mettre en œuvre ce projet, Madame DELCASSO-DEJOUX précise qu’il
convient désormais de choisir le mode de portage du projet et de sa gestion : 20231121 Page 4 sur 19
• En gestion directe, il appartient à la commune de :
o Faire un premier devis pour adapter la publicité du marché public ;
o Lancer un marché public pour contracter une AMO ;
o Gérer les procédures administratives relatives aux travaux (Demande de raccordement,
montage de la PMO pour l’opération en Autoconsommation Collective, …) ;
o Lancer un AMI pour la vente d’électricité à des tiers-consommateurs (contrats de vente
d’énergie inclus) ;
o Lancer un marché public pour contracter avec un installateur ;
o Gérer la phase d’exploitation (contracter avec une entreprise de maintenance, …)
Les avantages et les inconvénients sont alors les suivants :
Avantages Inconvénients
Mainmise sur la gouvernance du projet
Investissement à porter en totalité par la
commune
100 % des retours sur investissement Procédures administratives
• En gestion déléguée, la commune confie le projet à un tiers investisseur qui :
o Lance une consultation de concession pour contracter un développeur ;
o Signe le contrat de concession ;
o Signe des contrats d’achat d’énergie
Les avantages et les inconvénients sont alors les suivants :
Avantages Inconvénients
Aucun investissement La gouvernance du projet est partagée
Procédures administratives réduites
Seul le loyer et l’énergie à prix coûtant
reviennent à la commune Phase d’exploitation à charge du
développeur 20231121 Page 5 sur 19
Elle conclue en indiquant qu’il conviendra, dans le cadre d’une gestion déléguée, de lancer une consultation
avec le SYDEEL66, opérateur officiel, et que, dans le cadre d’un délégataire sous forme de structure
coopérative, il y a la possibilité de mener une opération pour associer la population et vendre l’énergie
produite à des entreprises ; un tel montage relève des priorités des dernières orientations du Fonds Vert.
Monsieur BATAILLE fait toutefois remarquer que le loyer stable proposé n’est pas corrélé au chiffre
d’affaires réalisé par le tiers-investisseur et aux variations des prix de l’énergie.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIEGEOIS qui rappelle la note d’opportunité précédemment
présentée et indique que, dans le cadre d’une opération avec tiers investisseur, sur 20 ans, le loyer cumulé
représente 60 000,00 € (3 000 €/an) et que les économies cumulées représentent 57 543,40 €
(2 872,67 €/an au tarif actuel de l’énergie) pour un cashflow total cumulé de 117 453,40 €.
Monsieur le Maire précise que ces chiffres ne sont pas considérablement élevés mais que cela inscrit la
collectivité dans une démarche vertueuse qui est importante pour l’obtention de futures subventions ; ce
que confirme Madame DELCASSO-DEJOUX au regard du décret tertiaire qui impose des économies de
50 % sur 30 ans, dans tous les bâtiments de plus de 1 000 m² et du positionnement précurseur de la
commune, notamment sur la Communauté de communes Pyrénées-Catalanes.
Pour conclure, Monsieur le Maire indique qu’il pense que la commune ne dispose pas des compétences
en interne pour s’engager dans la gestion directe d’une telle installation et propose donc au Conseil de
confier à un tiers investisseur l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur le hangar à bois communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à confier à un tiers investisseur l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur le
hangar à bois communal et à lancer une consultation de concession pour contracter avec un développeur.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 20231121 Page 6 sur 19
5. Domaine et Patrimoine (DP)
a. 3.5 – Gestion du domaine public – Convention portant autorisation d’occupation du Domaine public
« Aventurine Rando »
Monsieur le Maire indique que Madame MAIDON, représentante de la SARL Aventurine Rando, sollicite le
renouvellement de sa convention d’occupation du domaine, pour 2024, du 1er décembre 2023 au 30
novembre 2024 avec une redevance inchangée de 500,00 € par an, électricité non comprise.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIEGEOIS qui explique que la pose prévue par l’électricien
de la commune d’un compteur électrique permettra de réajuster les loyers dans les années futures en
fonction de l’électricité consommée.
Madame DELCASSO-DEJOUX rappelle que le poste énergie « Parking Pyrénées 2000 » présente des
consommations relativement importantes.
Monsieur BATAILLE fait remarquer qu’il convient d’avertir l’occupant que le loyer sera potentiellement
augmenté en fonction de sa consommation d’électricité.
Monsieur le Maire propose de rajouter dans la convention le principe de réévaluation de la redevance en
fonction de la consommation effective.
Il est donc proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant autorisation
d’occupation temporaire du domaine public entre la commune de Bolquère, la SARL Aventurine Rando et
la société Altiservice.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à signer la convention portant autorisation d’occupation temporaire du Domaine public
entre la commune de Bolquère, la SARL Aventurine Rando et la société Altiservice et maintien la redevance
annuelle à 500,00 €.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 20231121 Page 7 sur 19
b. 3.5 – Gestion du domaine public – Convention portant autorisation d’occupation du Domaine public
« QBX / QUAD BIKE »
Monsieur le Maire indique que la redevance d’occupation de la SARL QBX Cycles est proposée à
300,00 €/an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Il est donc proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention portant Autorisation
d’Occupation Temporaire du Domaine public entre la Commune de Bolquère, la SARL QBX Cycles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à signer la convention portant autorisation d’occupation temporaire du Domaine public
entre la Commune de Bolquère, la SARL QBX Cycles et fixe la redevance annuelle à 300,00 €.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
c. 3.5 – Gestion du domaine public – Convention portant autorisation d’occupation du Domaine public «
LE VIKING »
Monsieur le Maire indique que Monsieur JARRIGE, exploitant le commerce de bar restaurant à l’enseigne
commerciale « Le Viking », bénéficie de la terrasse en continuité de celle existante pour un montant de
redevance réactualisé à 2 575,47 €, pour une occupation du 1er décembre 2023 au 31 mars 2024.
Il est donc proposé au conseil Monsieur le Maire à passer et à signer une convention portant autorisation
d’occupation temporaire du Domaine public entre la Commune de Bolquère et Monsieur JARRIGE,
exploitant le commerce de bar restaurant à l’enseigne commerciale « LE VIKING ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à signer une convention portant autorisation d’occupation temporaire du Domaine public
entre la Commune de Bolquère et Monsieur JARRIGE, exploitant le commerce de bar restaurant à l’en-
seigne commerciale « LE VIKING » et fixe la redevance à 2 575,47 €, pour la période du 1er décembre
2023 au 31 mars 2024.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 20231121 Page 8 sur 19
d. 3.5 – Gestion du domaine public – Convention portant occupation temporaire du Domaine Public -
Antenne temporaire Orange – MM_BOLQUERE_HIVER 2024 – 00082160K1
Monsieur le Maire explique que l’antenne temporaire Orange se situait dans un premier temps vers le
terrain de pétanque puis au stade.
Il indique que la société Orange demande pour la dernière fois l’autorisation d’implanter une station radio
électrique mobile provisoire au niveau du stade, mais qu’elle souhaite que ce soit la dernière année et que
la collectivité prenne une décision ferme sur une implantation définitive.
Monsieur le Maire rappelle aussi qu’une demande a été formulée pour une mise à disposition du site d’im-
plantation à titre gracieux.
Il est donc proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant Autorisation
d’Occupation Temporaire du site du Stade, du 30 novembre 2023 jusqu’au 30 avril 2024, pour l’installation
d’une station radio électrique mobile provisoire, moyennant une redevance d’occupation négociée à
500,00 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à signer la convention portant Autorisation d’Occupation Temporaire du site du Stade
pour l’installation d’une station radio électrique mobile provisoire, moyennant une redevance d’occupation
négociée à 500 €.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
6. Fonction Publique (FP)
a. 4.1 – Personnels titulaires - Créations d’emploi dans le cadre des avancements de grade
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HUG qui rappelle que le conseil a déjà voté sur les
avancements de grade, à hauteur de 30 % pour chaque catégorie de personnel.
Il précise que, pour prétendre aux avancements de grade, il est nécessaire que les emplois correspondants
existent ou soient créés en ce sens. 20231121 Page 9 sur 19
Monsieur le Maire précise que, parmi les agents inscrits au tableau d’avancement de grade pour l’année
2023, les propositions d’avancements doivent fait l’objet d’un avis de la commission paritaire du centre de
gestion.
Monsieur Antonin HUG rappelle que la création des emplois nécessaires aux avancements de grade a été
étudiée en commission du personnel.
Il est donc proposé au conseil de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal
de 1ère classe à compter du 15/12/2023 (l’ancien grade détenu par l’agent est conservé pour l’avancement
de grade d’un adjoint technique à compter du 15/12/2023) et un emploi permanent à temps non-complet
(30/35ème) d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 15/12/2023 (l’ancien grade détenu
par l’agent est conservé pour anticiper d’éventuels recrutements ou avancements de grade).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal crée un
emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 15/12/2023
et un emploi permanent à temps non-complet (30/35ème) d’adjoint technique principal de 2ème classe à
compter du 15/12/2023 et modifie en ce sens le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
b. 4.1 – Régime indemnitaire - Répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions
par catégorie RIFSEEP
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HUG qui indique qu’il s’agit là de repositionner en catégorie
C2 un poste initialement positionné en catégorie C3 dans la grille du RIFSEEP pour donner suite à
l’adjonction de responsabilités et de spécificités au poste, notamment en raison de la mise en place d’une
police de l’urbanisme avec, à terme, une assermentation possible.
Il est proposé au conseil de repositionner un agent administratif dans le groupe C2 (anciennement C3).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
repositionne un agent administratif dans le groupe C2 (anciennement C3).
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 20231121 Page 10 sur 19
7. Libertés publiques et Pouvoirs de police (PP)
a. 6.1 – Police municipale – Ouvertures dominicales 2024 du Supermarché Casino
Monsieur le Maire rappelle que c’est une demande qui a lieu chaque année pour une durée qui ne peut
excéder 12 dimanches.
Il est proposé au Conseil de donner son accord pour l’ouverture de ONZE dimanches (11) pour l’année
2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal donne
son accord pour l’ouverture de ONZE dimanches (11) pour l’année 2024, comme suit :
• Les dimanches 11, 18 et 25 février 2024 ;
• Le dimanche 3 mars 2024 ;
• Les dimanches 21 et 28 juillet 2024 ;
• Les dimanches 04, 11 et 18 août 2024 ;
• Les dimanches 22 et 29 décembre 2024 ;
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
8. Finances Locales (FL)
a. 7.1 – Décisions budgétaires – Décision modificative n°3 – Budget Général n°01200
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIEGEOIS qui indique qu’il convient d’augmenter de
4 000,00 €, en section de Fonctionnement, les crédits ouverts au chapitre 66 « Charges financières » par
diminution d’un montant identique des crédits ouverts au chapitre 011, au compte 6287 « Remboursement
de frais » pour régulariser des erreurs d’imputations antérieures des intérêts des emprunts.
Il rappelle qu’il s’agit d’un jeu d’écriture à sommes nulles sans que cela ne change l’équilibre du budget. 20231121 Page 11 sur 19
Il est proposé au Conseil d’approuver les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-dessous et la
modification du budget primitif 2023, adopté le 13 avril 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve
les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-dessous et la modification du budget primitif 2023,
adopté le 13 avril 2023.
BUDGET 01200 – GÉNÉRAL
Section / Chapitre / Art. / Intitulé Diminution sur crédits ouverts Augmentation des crédits
DF / 66 / 66111 / Intérêts réglés à
l’échéance + 4 000.00 €
DF / 011 / 6287 /
Remboursement de frais
- 4 000.00 €
TOTAL - 4 000.00 € + 4 000.00 €
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
b. 7.5 – Subventions – Mamour’s
Monsieur le Maire informe le conseil des difficultés financières rencontrées par l’Association Mamour’s à la
suite du retour au loyer habituel à compter de janvier 2024.
Il indique qu’une réunion a eu lieu avec quelques conseillers municipaux, des parents et une responsable
de la MAM pour expliquer une situation très difficile en raison d’importantes variation de revenus en cas
d’enfants malades ou absents et une perspective de fermeture au 1er janvier 2024 en l’absence de soutien
de la collectivité.
Monsieur le Maire précise qu’il a été demandé à la commune soit de revenir au loyer minoré de
300,00 €/mois soit d’allouer à l’association une subvention permettant de compenser un peu le retour au
loyer historique de près de 600,00 €/mois. 20231121 Page 12 sur 19
Monsieur le Maire explique que, lors de cette réunion, tout le monde s’est exprimé pour arriver à un
consensus qui tendrait à un maintien du loyer « historique » réévalué au 1er janvier avec attribution d’une
subvention compensatrice, sous réserve de déposer un nouveau dossier de demande de subvention dans
les règles.
Monsieur HUG explique que, lors d’un précédent conseil municipal, les membres n’avaient pu se prononcer
sur l’octroi d’une subvention en raison de l’absence des bilans de l’association.
Il poursuit en indiquant que le mérite de cette réunion a été de mettre autour de la table des parents, la
mairie, les dirigeantes de l’association Mamour’s et les employés afin de faire un point sur les bilans, de
connaitre leurs difficultés et de leur demander de faire une demande subvention dans les règles comme
toute association avec les bilans financiers, les charges, les recettes, leurs besoins et les membres du
bureau de l’association.
Il indique également que cela a permis de voir, qu’il n’y avait, pour le moment, que les exploitantes de la
Mamour’s au sein du bureau et qu’il leur a donc été demandé d’intégrer les parents dans l’association pour
être partie prenante du projet.
Monsieur le Maire explique que d’ailleurs les parents ont découvert qu’ils avaient le droit de rentrer de cette
association et que cela serait même mieux.
Madame DELCASSO-DEJOUX indique que dans cette association les représentantes ont un statut de
salariées des parents et l’État paye une partie des charges sociales et qu’une association a été créée pour
partager le local, payer le loyer, l’assurance, l’électricité, acheter un peu de matériel et se répartir les
charges.
Elle poursuit, pour donner suite aux questions de Monsieur Serge ROSSELL, en expliquant que
l’association est très surveillée et encadrée par la tutelle de l’État, ce qui veut dire qu’il n’y pas la possibilité
de faire des heures supplémentaires, de ne pas prendre de vacances, de travailler toute l’année et que les
assistantes maternelles n’ont droit qu’à 4 enfants chacune, pour un total de 12 enfants.
Monsieur le Maire précise que l’assistante maternelle qui ne travaille pas ne gagne pas d’argent car c’est
un statut particulier.
Monsieur HUG précise également, à la suite des questions de Monsieur BATAILLE, que c’est un statut sur
la petite enfance, sur la garde d’enfant à savoir qu’elles sont salariées à l’heure, elles ont un contrat de
garde lié avec les parents mais n’ont pas de contrat salarial et c’est l’Etat qui paye les charges.
Il poursuit en indiquant que, lors de la réunion, afin d’aider la Mamour’s à subsister, il a été demandé, en
contrepartie, que les parents qui ne sont pas de la commune et qui ont besoin de la MAM jouent le jeu sur
la continuité de la scolarité à venir et inscrire leurs enfants à l’école sur la commune de Bolquère ; précision 20231121 Page 13 sur 19
annoncée en conseil d’école.
Monsieur le Maire rappelle donc qu’il y a deux solutions, soit le loyer redescend à 300 €, soit la collectivité
attribue une subvention compensatoire qui est renouvelable et vérifiable chaque année au regards des
documents fournis à l’appui de la demande.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIEGEOIS qui précise que le principe de la convention est
maintenu entre la mairie et l’association Mamour’s.
Monsieur le Maire indique que le montant de la subvention d’équilibre serait d’un montant de 2 250,00 €.
Il est proposé au Conseil d’annuler et remplacer la délibération n°2023-094 portant subvention de 300,00 €,
d’attribuer une subvention de 2 250,00 € à l’association Mamour’s et dire que l’octroi de la subvention est
subordonné à la signature d’une convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal annule
et remplace la délibération n°2023-094 portant subvention de 300,00 €, attribue une subvention de
2 250,00 € à l’association Mamour’s et dit que l’octroi de la subvention est subordonné à la signature de la
convention annexée.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
c. 7.5 – Subventions – Association des Parents d’élèves de Bolquère
Monsieur HUG explique que l’APEB, ayant un bureau changeant et dépendant des parents dont les enfants
sont scolarisés à l’école de Bolquère, il n’y a pas eu d’anticipation suite au départ d’un grand nombre d’entre
eux et que la demande de subvention de 600,00 € n’a pas été faite en temps et en heures, comme
demandé, en mars 2023.
Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention de 600,00 € à l’APEB.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal attribue
une subvention de 600,00 € à l’APEB.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 20231121 Page 14 sur 19
d. 7.5 – Subventions – Coopérative scolaire de Bolquère
Monsieur HUG informe que la coopérative scolaire profite intégralement aux élèves de l’école pour faire
des actions pédagogiques comme faire venir des intervenants ou participer à des sorties.
Monsieur le Maire précise que bien évidemment par rapport à la subvention qui a été donnée en mars
2023, la collectivité a les crédits nécessaires.
Monsieur HUG précise à son tour que la mairie avait vu que les demandes n’avaient pas été faites mais
qu’elles étaient quand même sur les lignes budgétaires liées aux subventions.
Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra préciser à la coopérative scolaire que l’année prochaine au mois de
mars la demande soit faite.
Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention de 1 500,00 € à l’OCCE Bolquère.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal attribue
une subvention de 1 500,00 € à l’OCCE Bolquère.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
e. 7.10 – Adhésion – Association CAMI RAMADER DE MARINA de la Cerdanya al Penedès
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELCASSO-DEJOUX explique que l’association CAMI
RAMADER DE MARINA est une association qui regroupe à peu près une trentaine de municipalités, qui
part des Bouillouses et qui arrive au bord de la mer dans le Penedès et que la seule commune française
qui y adhère est Angoustrine.
Elle indique que cette association vise à développer les aspects culturels et historiques du rôle de la
transhumance et du lien qu’il y avait entre les différentes coumarques.
Elle précise que l’association a un site internet et a développé des animations, de la cartographie, des
études sur la culture de différents lieux, mis en place une exposition qui est traduite sur le CAMI RAMADER,
le rôle de l’agriculture et de l’élevage sur ces territoires.
Elle informe aussi que, cet automne, l’association a organisé un voyage avec une centaine de chèvres 20231121 Page 15 sur 19
noires qui ont été montées aux Bouillouses et qui sont par la suite descendues jusqu’à Angoustrine où il y
avait des animations avec une fête puis le lendemain sur Llivia.
Madame DELCASSO-DEJOUX trouve que c’est intéressant parce que cela se croise avec le CAMI RA-
MADER de la commune et qu’il y a un intérêt à profiter de cela pour pouvoir mener à bien des opérations
sur la culture Catalane, sur le rôle de la transhumance et faire des petits évènements.
Il est proposé au Conseil se prononcer favorablement à l’adhésion de la collectivité à l’association « CAMI
RAMADER DE MARINA » et d’approuver le montant de 300,00 € pour la cotisation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve
le montant de 300,00 € pour la cotisation, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de
la commune et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires
à cette adhésion.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
f. 7.10 – Adhésion – Association des Amis de la Gendarmerie
Monsieur le Maire indique que l’intérêt de l’association est de montrer que les gendarmes sont appréciés,
mais c’est surtout qu’ils peuvent apporter une aide, notamment aux personnes âgées, pour expliquer de
faire attention sur internet, aux piratages, etc.
Il précise que la cotisation des membres bienfaiteurs est libre à partir de 100,00 €.
Madame DELCASSO-DEJOUX indique que cela peut être très intéressant de travailler avec eux sur les
aspects de la route, de la montagne, d’internet et autres.
Il est proposé au Conseil de se prononcer favorablement à l’adhésion de la collectivité à l’association « Les
Amis de la Gendarmerie » et de fixer sa cotisation libre, en qualité de membre bienfaiteur, à 100,00 € pour
2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal se
prononce favorablement à l’adhésion de la collectivité à l’association « Les Amis de la Gendarmerie », fixe
sa cotisation libre, en qualité de membre bienfaiteur, à 100,00 € pour 2023, dit que les crédits nécessaires 20231121 Page 16 sur 19
sont déjà inscrits au budget 2023 de la commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer
tous documents nécessaires à cette adhésion.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
g. 7.10 – Adhésion - Comité des usagers du Train Jaune
Monsieur le Maire indique qu’un comité des usagers du train jaune s’est mis en place pour essayer de
relancer celui-ci, avec une Présidence dont Monsieur DEMELIN ancien Maire de Font-Romeu, le Secrétaire
Monsieur MEUNIER de la Communauté des Communes Pyrénées-Catalanes et un trésorier, qui ont pris
contact avec la Région afin d’y déposer toutes les signatures de soutien pour le train jaune, ce qui
correspond à environ 5 000 signatures.
Monsieur ROSSELL indique que le problème du train jaune est qu’aujourd’hui c’est un train touristique et
que la SNCF et la Région, même s’ils ont beaucoup investi, le considèrent toujours comme un train de
voyageurs et que la gestion financière et l’organisation sont à revoir.
Monsieur le Maire précise que, s’il va à la réunion du 22 novembre 2023, c’est en espérant que cela change
et qu’il faut prendre en compte que les choses peuvent être améliorées en trouvant des solutions.
Il est proposé au Conseil de se prononcer favorablement à l’adhésion de la collectivité à l’association
« Comité d’Usagers de la ligne du Train Jaune » et d’approuver le montant de 100,00 € pour la
cotisation des collectivités > 500 habitants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal se
prononce favorablement à l’adhésion de la collectivité à l’association « Comité d’Usagers de la ligne du
Train Jaune », approuve le montant de 100,00 € pour la cotisation des collectivités > 500 habitants, dit que
les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le
Maire pour signer tous documents nécessaires à cette adhésion.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 20231121 Page 17 sur 19
8. Domaines de compétences par thèmes
a. 8.2 – Action sociale – Forfaits Neige Catalane École Primaire de Bolquère
Monsieur HUG rappelle qu’une délibération a déjà été prise pour que les forfaits Neiges-Catalanes soient
pris en charge par la commune pour l’école de Bolquère et propose aux membres du conseil d’étendre
cette prise en charge des forfaits à l’ensemble des élèves scolarisés en primaire sur la commune de
Bolquère pour que tous les élèves de l’école de Bolquère puissent avoir accès au forfait Neiges-Catalanes
y compris les élèves de la basse Cerdagne dont la Communauté des Communes Pyrénées-Cerdagne n’a
pas pris cette décision.
Monsieur BLANC indique que cela concerne les élèves qui sont scolarisés à l’école de Bolquère mais qui
n’habitent pas sur la commune.
Monsieur HUG précise que cela simplifiera la vie de l’école de Bolquère et la rendra plus attractive.
Il est proposé au Conseil d’approuver la prise en charge, par le budget communal, du forfait scolaire Neige
Catalanes pour l’ensemble des enfants scolarisé à l’école primaire de Bolquère, y compris ceux dont un ou
les parents ne sont pas eux-mêmes domiciliés sur la Commune et dire que les crédits nécessaires seront
inscrits au budget 2024 de la Commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve
la prise en charge, par le budget communal, du forfait scolaire Neige Catalanes pour l’ensemble des enfants
scolarisé à l’école primaire de Bolquère, y compris ceux dont un ou les parents ne sont pas eux-mêmes
domiciliés sur la Commune et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la
Commune.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
b. 8.8 - Environnement – Pacte Construction Bois Occitanie
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELCASSO-DEJOUX qui indique que la Région Occitanie,
l’État et l’association des communes forestières ont mis en place un pacte construction bois pour soutenir 20231121 Page 18 sur 19
les initiatives que pourraient porter les collectivités locales afin de favoriser l’usage du bois dans la
construction ou dans la rénovation.
Elle précise que la mairie fait déjà partie de l’association des communes forestières et bénéficie donc
d’accompagnements et de moyens mis en place par la Région pour justement développer la construction
bois.
À cet effet, elle informe le conseil que le vendredi 24 novembre la mairie recevra le chargé de missions de
l’association des communes forestières en charge de la construction bois ainsi que le Président
départemental de l’association pour présenter le pacte bois et que, par la suite, il y aura une visite de tous
les bâtiments afin de savoir comment il serait possible de mener la rénovation des bâtiments tout en
bénéficiant d’ingénierie régionale gratuite qui permettront d’aller chercher ensuite des financements ainsi
que des subventions.
Elle poursuit en expliquant que c’est un engagement moral sans obligation de construire tout en bois et
d’avoir tout biosourcé, mais que cela permettra de bénéficier d’aides, d’être accompagné et de faire partie
d’un réseau très intéressant et de donner une visibilité pour permettre d’aller plus loin sur des projets bois
énergie ou sur l’exploitation et la transformation de notre bois.
Il est proposé au Conseil d’approuver la démarche proposée par le « Pacte Construction Bois en Occita-
nie » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve
la démarche proposée par le « Pacte Construction Bois en Occitanie » et d’autorise Monsieur le Maire à
signer le document d’adhésion au pacte.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
9. Questions diverses
a. Relais fixe Orange
Monsieur le Maire rappelle que cette discussion a été évoquée pendant le conseil sur le point de la
convention portant occupation temporaire du Domaine Public- Antenne temporaire Orange. 20231121 Page 19 sur 19
b. Appel à projet Conseil Départemental des Pyrénées Orientales « Préservation et restauration des
zones humides »
Madame DELCASSO-DEJOUX annonce que la mairie a répondu cet été à un appel à projet lancé par le
Conseil Départemental pour préserver la ressource en eau et développer les zones humides ; deux projets
ont été présentés dont la zone de tourbière et la zone d’ouverture des milieux et de corridors écologiques
autour du Ticou.
Elle poursuit en indiquant que le Conseil Départemental a retenu l’appel à projet de la commune ainsi que
ceux de 4 autres communes. La mairie va donc bénéficier d’un accompagnement technique afin de
déterminer comment ouvrir des milieux autour du Ticou et favoriser le continuum de zones humides pour
faire face à la sècheresse, développer la biodiversité, renforcer l’utilité de ces zones humides sur le
traitement des crues et favoriser l’agropastoralisme dans certaines zones.
L’aide technique va permettre de pouvoir déposer des dossiers de demande de subventions.
Par ailleurs, la commune a déposé, en juillet 2023, une candidature pour être Territoire Engagé pour la
Nature, en relation avec l’Office National de la Biodiversité, avec 3 projets sur les fonctions des zones
humides qui sont les suivants :
- La tourbière,
- Le corridor,
- Des animations pédagogiques avec les écoles.
c. Dates à retenir
Monsieur HUG indique que, comme l’année dernière, le repas de Noël des personnels et des agents de la
commune est programmé le jeudi 21 décembre 2023.
Monsieur le Maire informe que la cérémonie des « Vœux du Maire » aura lieu le mardi 09 janvier 2024.
Plus aucune question n’étant posé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.