Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - 2023&download 12 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023&download 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
20231214 Page 1 sur 17
En l'an 2023, le jeudi 14 décembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le
vendredi 08 décembre, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de M. Henri BAUDET, Maire
de la Commune de Bolquère Pyrénées 2000.
Présents (9) : M. André BATAILLE, M. Henri BAUDET, M. Marcel BLANC, M. Marc BLANIC, Mme
Françoise DELCASSO-DEJOUX, Mme Anne GALIBERT, M. Antonin HUG, Mme Françoise MARTIN, M.
Serge ROSSELL.
Absents ayant donné procuration (2) : Mme Morgane LALOUETTE à M. Henri BAUDET, Mme Valérie
MALOT à Mme Anne GALIBERT.
Absents (3) : M. Jacques CARTIER, M. Titouan HUIGE, M. Jean-Pierre INGLES
Secrétaire de séance : Madame Françoise DELCASSO-DEJOUX
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h06.
1. Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Françoise DELCASSO-DEJOUX, secrétaire de
séance.
2. Approbation du procès-verbal du mardi 21 novembre 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
3. Compte-rendu des Délégations du Maire
Monsieur le Maire donne la parole à M. LIÉGEOIS qui fait état des décisions suivantes en matière de
commande publique :
a) Signalisation sur véhicules – MEILLEUR UTILITAIRE – 1 540,90 € ht
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 20231214 Page 2 sur 17
b) Racleurs pour lames de déneigement Holder – Ets ARNAUD – 1 015,00 € ht
c) 4 pneus et clous pour tractopelle JCB – EUROMASTER – 7 376,40 € ht
d) Pierre cassée pour piste de la Têt – COLAS – 1 753,80 € ht
e) Circulateur chauffage ateliers – Ets BATAILLE/BASSO – 1 595,55 € ht
f) Panneaux de voirie – SIGNAUX GIROD – 874,19 € ht
4. Commande Publique (CP)
a) 1.1 – Marchés Public – Attribution – Prestation navettes hivernales
Monsieur le Maire donne la parole à M. LIÉGEOIS qui indique qu’une consultation est lancée pour la
location de navettes avec chauffeur pour le transport des personnes, du village à Pyrénées 2000 en
passant par Super-Bolquère et inversement, pour les deux saisons d’hiver 2023/2024 et 2024/2025.
Il précise qu’une seule offre a été présentée par la société MONTAGNE et TRANSPORT et qu’après
négociation la tarification s’établit comme suit :
• Prestation hors vacances scolaires (tarif par jour et par véhicule) : 1 minibus 22 places avec
chauffeur au tarif de 320,00 € TTC.
• Prestation en période de vacances scolaires (tarif par jour et par véhicule) : 3 minibus 22 places
avec chauffeur au tarif de 430,00 € TTC, ainsi qu’un minibus de 30 places avec chauffeur au tarif
de 480,00 € TTC.
• Renfort supplémentaire au tarif de 430,00 € TTC par jour et par véhicule.
• Navette nocturne à la demande au tarif de 220,00 € TTC par nuit et par véhicule.
Il indique que le montant total des prestations pour les deux saisons sera d’environ 90 000 € TTC.
Monsieur le Maire précise qu’il a y a eu 10 % de remise par rapport au prix de départ et rappelle pour
donner suite aux interrogations de Monsieur BATAILLE, qu’une DSP a été signée pour 25 ans et que la
participation d’Altiservice à la location des navettes n’en fait pas partie.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer un marché de services à la société
TRANSPORT ET MONTAGNE pour les navettes conformément à la proposition commerciale du marché
n°2023-04. 20231214 Page 3 sur 17
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à attribuer un marché de services à la société TRANSPORT ET MONTAGNE pour les
navettes conformément à la proposition commerciale du marché n°2023-04.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
5. Urbanisme (UR)
a. 2.1 – Document – ESF Pyrénées 2000 – Accord pour déposer une demande d’autorisation
d’urbanisme pour un tapis parcelle AD 26
Monsieur BLANIC tient à expliquer, avant de se retirer en raison de ses fonctions à l’ESF de Pyrénées
2000, que l’école de ski souhaite aménager l’année prochaine le jardin des neiges et mettre un tapis de
plus 40 mètres. Cependant, elle a besoin de l’autorisation pour déposer le permis de construire sur la
parcelle AD 26 en sachant que c’est un maître d’œuvre qui déposera l’autorisation et non l’école de ski.
Il est donc proposé au conseil d’émettre un avis favorable quant au dépôt d’une demande d’autorisation
au titre du Code de l’Urbanisme sur la propriété communale et d’autoriser l’ESF Pyrénées 2000 à déposer
une demande d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme sur la parcelle AD 26.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal émet un
avis favorable quant au dépôt d’une demande d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme sur la propriété
communale et autorise l’ESF Pyrénées 2000 à déposer une demande d’autorisation au titre du Code de
l’Urbanisme sur la parcelle AD 26.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
6. Domaine et Patrimoine (DP)
a. 3.1 – Acquisition – Bien vacant sans maître – Parcelle AE 40
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de récupérer tous les chemins et les sentiers qui
n’appartiennent à personnes de bien précis et qu’il s’agit d’une toute petite parcelle qui se situe à Pyrénées 20231214 Page 4 sur 17
2000.
Monsieur BLANIC explique que lors de la commission urbanisme il a été proposé de récupérer les terrains
vacants.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui précise que l’ensemble du terrain était à la
société DILMER immatriculée au registre du Commerce et des Société (RCS) de Perpignan le 19 mars
1964 puis dissoute le 14 septembre 2012 et que les actifs immobiliers n’ont pas été transmis à une autre
entité.
Il indique aussi que ce terrain est resté sans affectation et comme la loi le permet via l’article 713 du Code
Civil, la collectivité peut récupérer le terrain étant donné qu’il n’y a pas de propriétaire repéré.
Il précise également que si une personne se présente avec un titre de propriété, celle-ci garde le bien mais
devra payer les frais d’entretien et ce qu’il s’en suit.
Il est donc proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à exercer les droits de la commune en
application des dispositions de l’article 713 du Code Civil.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à exercer les droits de la commune en application des dispositions de l’article 713 du
Code Civil.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
7. Fonction Publique (FP)
a. 4.1 – Personnels – Approbation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HUG qui indique que le document unique d’évaluation des
risques professionnels répertorie tous les risques évalués au travail, par entité, qu’il est obligatoire pour la
protection des personnels de la collectivité et précise que la mairie est accompagnée par le CDG 66.
Il rappelle que ce document a déjà été évoqué en conseil municipal, validé par le CDG 66 et le comité
technique, qu’il est mis à disposition à l’entrée de chaque structure (mairie, école, la poste et service
technique), ainsi qu’aux agents et organismes de contrôle.
Monsieur HUG précise également que ce document doit être remis à jour chaque année selon l’évolution
apportée à la structure, aux agents recrutés ou partants. 20231214 Page 5 sur 17
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui informe que les risques ont été répertoriés,
évalués, pondérés selon la situation et que par la suite un plan d’action permet d’améliorer et de diminuer
la valeur du risque.
Monsieur HUG tient à préciser que ce document est obligatoire depuis une dizaine d’année dans la fonction
publique et qu’il est important.
Il est proposé au conseil de valider le document d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions
annexés à la présente délibération et de s’engager à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation,
à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière et règlementaire de celui-ci.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal valide le
document d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération
et s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à
procéder à une réévaluation régulière et règlementaire du document unique.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
8. Institution et Vie Politique (VP)
a. 5.6 – Exercice des mandats – Désignation d’un référent déontologue Élus
Monsieur le Maire indique que la désignation d’un référent déontologues des élus est une obligation
règlementaire depuis 2022.
Il explique que si les élus de la collectivité pensent que certaines choses non-conforme à l’éthique se font
à l’intérieur de la commune, il sera possible de consulter une personne référente déontologue en toute
indépendance et impartialité afin de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
de la charte de l’élu local. Cette personne sera choisie en fonction de son expérience et de ses expériences.
L’AMF 66 a identifié 6 avocats qui peuvent être saisis en cas de nécessité par écrit et par mail. Les
indemnités seront versées par la commune après production d’une facture d’honoraires.
Madame DELCASSO-DEJOUX suggère que la personne qui sera désignée viennent pour éventuellement
discuter de la responsabilité des élus par rapport à la charte qui a été signée.
Il est proposé au Conseil de désigner Monsieur Pierre BECQUE en qualité de référent déontologue des
élus et Monsieur Joseph RESPAUT en qualité de suppléant jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au 20231214 Page 6 sur 17
terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal désigne
Monsieur Pierre BECQUE en qualité de référent déontologue des élus et Monsieur Joseph RESPAUT en
qualité de suppléant jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être
procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
9. Libertés publiques et Pouvoirs de police
a. 6.1 – Police – Approbation du plan de secours de la station
Monsieur le Maire indique qu’une réunion a eu lieu aux Airelles mi-novembre avec les CRS, la gendarmerie,
les représentants de la sous-préfecture et Altiservice pour mettre en place le plan de secours de la station,
ainsi que des commissions restreintes pour régler les problèmes de sécurité qui pourraient se poser en
cours de saison.
Il est proposé au Conseil d’approuver le plan de secours de la station de Font-Romeu Pyrénées 2000.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve
le plan de secours de la station Font-Romeu Pyrénées 2000.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
10. Finances Locales (FL)
a. 7.1 – Décisions budgétaires – Décision modificative n°4 – Budget Général 01200
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui explique que comme le mois dernier des
ajustements comptable sont à effectuer pour permettre de créditer les deux lignes du tableau ci-dessous : 20231214 Page 7 sur 17
BUDGET 01200 – GÉNÉRAL
Section / Chapitre / Art. / Intitulé Diminution sur crédits ouverts Augmentation des crédits
DF / 014 / 739223 /
Fonds de péréquation + 661.00 €
DF / 66 / 66111 /
Intérêts réglés à l’échéance + 2 210,60 €
DF / 011 / 6287 /
Remboursement de frais - 2 871.60 €
TOTAL - 2 871,60 € + 2 871,60 €
Certaines écritures comptables étant mal imputées les années précédentes, quelques prévisions ont été
sur ou sous-estimées. De ce fait les lignes surestimées non totalement consommées permettent une
reprise des crédits pour abonder les lignes sous-estimées. Ainsi les remboursements de frais permettent
de régulariser le fond de péréquation.
Il précise également que cela ne change en rien l’équilibre du budget général, sur la section de
fonctionnement.
Monsieur LIÉGEOIS rappelle que la nomenclature M57 s’appliquera à partir du 1er janvier 2024 et que de
ce fait Monsieur le Maire pourra faire ces opérations sans passer par le conseil municipal, cela rentrera
dans les décisions du Maire. Ces écritures feront l’objet de la délégation et donc de l’information donnée
au conseil.
Il est proposé au Conseil d’approuver les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-dessus et la
modification du budget primitif 2023, adopté le 13 avril 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve
les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-dessus et la modification du budget primitif 2023,
adopté le 13 avril 2023.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
b. 7.1 – Décisions budgétaires – Décision modificative n°4 – Budget Eau
Madame DELCASSO-DEJOUX indique que cela fait partie des marchés que la collectivité a passé
concernant l’eau et l’accord cadre dans lequel des entreprises sont mandatées pour réaliser des travaux 20231214 Page 8 sur 17
qui font l’objet de subvention.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui explique que le système est un peu plus
complexe puisque c’est la section d’investissement qu’il faut abonder de 83 000 €. Pour ce faire il est
nécessaire d’effectuer un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, car
un certain nombre de lignes n’ont pas été totalement consommées (fournitures, entretien, divers, dépenses
imprévues, charges diverses), ce qui permet de récupérer des fonds.
En revanche, la section d’investissement sera abondée en recette par le virement de la section de
fonctionnement pour permettre de régler quelques factures d’investissement en immobilisations
corporelles.
Il précise que cela modifie l’équilibre du budget de fonctionnement puisque 83 000 € sont retirés du budget
initial de fonctionnement et cela modifie également le budget d’investissement puisque les 83 000 € sont
rajoutés pour permettre de payer les factures adressées.
Il est proposé au Conseil d’approuver les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-dessous et la
modification du budget primitif 2023, adopté le 13 avril 2023.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
6061 - Fournitures non stockables -35 075,00 €
61523 - Entretien et réparations des
réseaux -25 582,54 €
6238 - Divers -10 000,00 €
022 - Dépenses imprévues -10 000,00 €
658 - Charges diverses -2 000,00 €
023 virement à la section
investissement 82 657,54 €
Total 0,00 € Total 0,00 € 20231214 Page 9 sur 17
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
2318 - Autres immobilisations
corporelles 82 657,54 €
021virement de la section de
fonctionnement 82 657,54 €
Total 82 657,54 € Total 82 657,54 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuver
les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-dessus et la modification du budget primitif 2023,
adopté le 13 avril 2023.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
c. 7.1 – Dépenses d’investissements avant le vote du budget – Budget général n°01200
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui explique qu’à cause des factures d’eau
potable, assainissement et en partie pluvial qui basculent en investissement et étant donné que celles-ci
datent de cette année, elles ont été engagées et vont pouvoir être liquidées en début d’année prochaine.
Il rappelle que pour les dépenses d’investissements le budget doit être voté sauf si le conseil délibère sur
le principe, puisque la loi le permet, de liquider des investissements à hauteur de 25 % des crédits inscrits
l’année précédente.
Cependant, pour le fonctionnement cela se fait automatiquement. La collectivité peut liquider jusqu’au
niveau des inscriptions de l’année précédente.
L’article L1612-1 du CGCT, modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37, dispose que :
« … jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. … »
Le montant budgétisé pour l’année 2023 en dépenses réelles d’investissement, hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts » (147 000,00 €), était de 3 412 741,80 € ; 20231214 Page 10 sur 17
Il est proposé au Conseil, conformément aux textes, de faire application de cet article à hauteur de
853 185,45 € (3 412 741,80 € x 25%).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
conformément aux textes, autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d’investissement 2024 à hauteur de 853 185,45 € (3 412 741,80 € x 25%).
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
d. 7.1 Dépenses d’investissement avant le vote du budget – Budget Eau n°01205
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui explique que le fonctionnement est le même
que pour le budget général. Le budget de l’eau et de l’assainissement étant de 966 700,00 €, les 25 %
appliqués donnent un montant de 241 675,00 € qui pourront être liquidés avant le vote du budget 2024,
comme l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 le
permet.
Il est proposé au Conseil, conformément aux textes, de faire application de cet article à hauteur de
241 675,00 € (966 700,00 € x 25%).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
conformément aux textes, autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d’investissement 2024 à hauteur de 241 675,00 € (966 700,00 € x 25%).
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
e. 7.5 – Demande de subventions – DETR / DSIL – Réseaux de chaleur bois
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELCASSO-DEJOUX qui présente l’autorisation de déposer
des demandes de subvention concernant les deux réseaux de chaleur bois énergie. Des diagnostics
avaient été fait il y a quelques années avec Bois Energie 66. En début d’année la collectivité a fait appel à
un cabinet spécialisé SATEC Ingénierie qui a eu pour mission de faire un diagnostic de l’état actuel des
réseaux, de façon à prévoir un plan de requalification et de restructuration.
A la suite du diagnostic des réseaux de chaleur bois de Bolquère réalisé par SATEC Ingénierie il a été
établi l’estimatif prévisionnel des travaux suivants : 20231214 Page 11 sur 17
ÉTUDES Coût en €HT
Diagnostic installations 5400
Etudes - Maîtrise
d'Œuvre 9000
TOTAL HT 14400
Réseau de chaleur Travaux à prévoir Coût en €HT
1. Restructuration et amélioration performance énergétique des réseaux de chaleur Bois Energie
RC 1 ECOLE
Remplacement des briques réfractaires et
calorifuge porte sur la chaudière bois 5 000,00 €
Remplacement vanne 3 voies chaudière bois 1 500,00 €
Remplacement pompes école anciennes 5 100,00 €
Reprise des tronçons oxydés départs école
(remplacement vannes + tuyauteries) 6 250,00 €
Reprise tronçon oxydé sur réseau général 1 700,00 €
Calorifuge des réseaux 600,00 €
Reprise dans garage - découplage hydraulique. 2 900,00 €
Reprise regard ancienne auberge 4 000,00 €
Remplacement échangeur 1 400,00 €
Remplacement pompes + Vanne 3 voies
sous-station commune 5 800,00 €
Remplacement régulation défaillante logements 4 000,00 €
Reprise réseaux oxydés sous-station commune 2 200,00 €
Désembouage réseau sous-station commune 3 700,00 €
Calorifuge réseaux sous-station commune 900,00 €
Remplacement aérothermes 5 800,00 €
Remplacement vase d'expansion 900,00 €
Dépose système de bascule automatique
ancienne auberge et hôtel Lassus 700,00 €
RC 2 STADE Réglage combustion chaudière bois 3 000,00 € 20231214 Page 12 sur 17
Remplacement pompe de circulation chaudière
bois 3 000,00 €
Traitement fuites et remplacement pompe de
circulation sous-station mairie 3 000,00 €
Reprise ou complément calorifuge sous-station
mairie 3 000,00 €
Traitement de la corrosion et reprises diverses en
sous-station 1 500,00 €
Remplacement pompe primaire mairie 3 000,00 €
Rééquilibrage réseau sous-station 1 200,00 €
Reprise régulation 11 000,00 €
Imprévus 4 057,50 €
TOTAL HT 1 85 207,50 €
2. Métrologie et compteurs
RC 1 ECOLE Installation et/ou remplacement 16 compteurs d'énergie 26 050,00 €
Reprise réseau primaire pour pose compteur
général école 5 700,00 €
Encoffrement compteurs logements 1 300,00 €
Mise en place système de gestion centralisée 20 500,00 €
RC 2 STADE Installation et/ou remplacement 8 compteurs d'énergie 11 300,00 €
Mise en place système de gestion centralisée 15 000,00 €
Imprévus 3 992,50 €
TOTAL HT 2 83 842,50 €
TOTAL HT 183 450,00 €
Madame DELCASSO-DEJOUX rappelle qu’une grave avarie a eu lieu sur les systèmes électroniques
pendant neuf mois, que durant cette période le réseau de chaleur de l’école a dû passer au fioul et qu’il est
important de faire le nécessaire pour ces deux réseaux de chaleur qui datent de 2008 et de 2012, pour
lesquels aucune action de maintenance n’avait été faite jusqu’à maintenant.
Une estimation des travaux a été effectuée et par ailleurs pour avoir un budget chaleur correct, il est
nécessaire de mettre des compteurs ainsi que des systèmes de suivis des consommations énergétiques. 20231214 Page 13 sur 17
Pour la métrologie, la commune sera aidée par le Sydeel66 et pourra bénéficier de subventions au titre du
programme ACTÉE Chêne qui est un programme européen.
Madame DELCASSO-DEJOUX informe également que l’ensemble de ces travaux et métrologie s’élèvent
à 183 450,00 € ht et que la commune souhaite solliciter des subventions auprès de l’État (DETR/DSIL)
selon le PLAN DE FINANCEMENT suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Restructuration et optimisation des deux réseaux de chaleur bois et énergie et de leur chaudières, métrologie, mise en place de compteurs.
Montant total hors taxes 183 450,00 €
Subvention DETR/DSIL demandée (50%) 91 725 ,00 €
SYDEEL66 – Programme Actee Chêne (10.18%) 18 675,00 €
Autofinancement et/ou emprunt Commune
(39.82%) 73 050,00 €
Il est proposé au Conseil d’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles au titre de la DETR/DSIL sur la base d’un montant de travaux prévisionnel de 183 450,00 € hors
taxes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles au titre de la DETR/DSIL sur la
base d’un montant de travaux prévisionnel de 183 450,00 € hors taxes.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
f. 7.5 – Demande de subvention – DETR/DSIL – Cadre de vie et Numérique (Enfouissement des
réseaux & Borne d’affichage légal)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELCASSO-DEJOUX qui indique qu’il s’agit d’une
autorisation pour déposer une demande de subvention à la DSIL et qu’une mission a été confié au
Sydeel66 pour faire des devis concernant des travaux d’enfouissement de l’éclairage public sur l’avenue
de Cerdagne pour 12 candélabres, ainsi que pour les communications électroniques (Télécom).
Elle précise également que plusieurs projets peuvent être rajoutés dans une même demande de
subvention, notamment celui pour une borne d’affichage légal.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui explique que la borne d’affichage permet
d’être en total légalité et rappelle que l’année dernière il avait été délibéré le maintien de la publication des
délibérations en mode papier par manque de site internet et d’affichage numérique accessible depuis 20231214 Page 14 sur 17
l’extérieur.
L’idée étant de mettre une borne en façade de mairie à l’extérieur côté parking, qui permettra aux citoyens
de consulter les documents à tout moment de la journée ou de la nuit.
Madame DELCASSO-DEJOUX précise que cela fait partie des obligations.
À la suite d’une consultation pour la borne d’affichage légal et de l’études du SYDEEL66 pour les travaux
d’éclairage public et de communications électroniques, l’estimatif prévisionnel s’établit comme suit :
Coût en €HT
Maitrise d’œuvre éclairage public 4 968,00 €
Travaux éclairage public 45 200,00 €
Travaux de communications
électronique 26 800,00 €
Installation borne affichage 13 000,00 €
TOTAL HT 89 968,00 €
Selon le montant prévisionnel hors taxes qui s’élève à 89 968 €, la Commune souhaite solliciter des
subventions auprès de l’État (DSIL) selon le PLAN DE FINANCEMENT suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Travaux Éclairage public et Enfouissement de réseaux
&
Borne numérique d’affichage légal et municipal
Montant total hors taxes 89 968,00 €
Subvention DSIL demandée (50%) 44 984,00 €
Participation opérateur ORANGE 900,00 €
Autofinancement et/ou emprunt Commune (49%) 44 084,00 €
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles au titre de la DSIL sur la base d’un montant de travaux prévisionnel de 89 968,00 € hors taxes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles au titre de la DSIL sur la base d’un
montant de travaux prévisionnel de 89 968,00 € hors taxes.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 20231214 Page 15 sur 17
g. 7.10 – Adhésion – Pyrénées Catalanes Nordiques 2023-2024
Monsieur le Maire explique que Pyrénées Catalanes Nordiques est une association qui œuvre pour le ski
nordique et qui, depuis une dizaine d’années, a le mérite de s’occuper de deux choses :
- Acheter des skis pour les mettre à la disposition des écoles
- Trouver des moniteurs pour encadrer les sorties de ski de fond
La cotisation à cette association est d’un montant de 0,75 € par habitant DGF.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui précise que pour 2023 il y avait 3 888
habitants DGF avec une adhésion de 0,75 € soit un montant total de cotisation de 2 916,00 €. Alors qu’en
2022 pour 3 883 habitants DGF l’adhésion était de 0,72 € soit un montant total de cotisation de 2 795,76 €.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là de voter pour une demande d’adhésion et non pour une demande
de subvention.
Il est proposé au Conseil d’adhérer à l’association Pyrénées Catalanes Nordiques et d’accepter le montant
fixe d’adhésion au taux de 0,75 € par habitant DGF.
Après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal accepte le montant fixe
d’adhésion au taux de 0,75 € par habitant DGF.
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 4 (Mmes GALIBERT et MALOT, MM. BLANIC et ROSSELL)
11. Questions diverses
a. Point sur la situation de l’école primaire
Monsieur HUG informe qu’une réunion aura lieu le 15 décembre 2023 avec Monsieur le Maire, ainsi que
l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription de Prades qui inclue l’école de Bolquère, car la
Directrice de l’école a été informée d’un risque de fermeture de classe dû à des effectifs trop faibles.
Effectivement, l’effectif de cette année est à 76 élèves tandis que l’année prochaine, sans compter les tous
petits, celui-ci passera à 62 élèves. Cependant, si les tous petits comptent cela fera un effectif de 80 élèves
qui sera finalement plus important que celui de cette année, mais dans les critères de l’Éducation Nationale
ceux-ci ne sont pas comptabilisés car l’école n’est pas obligatoire pour ces enfants.
Il précise qu’il ne s’agit que d’une alerte pour le moment, puisque d’autres critères sont pris en compte dont 20231214 Page 16 sur 17
celui principalement des directives ministérielles sur l’attribution des postes. Si l’année prochaine dans les
Pyrénées-Orientales le nombre de poste est stable et qu’il n’y a pas d’évolution notable démographique, il
n’y aura pas de fermeture de poste, donc même si la commune avait un effectif en baisse, l’école ne serait
pas impactée et les classes seraient conservées. Cependant, si au niveau des directives ministérielles il y
a des restrictions de postes, l’école sera sujette à une fermeture de classe car l’effectif est en baisse.
A l’heure actuelle, l’école de Bolquère compte quatre classes et grâce à cela la Directrice peut se décharger
et s’occuper de la partie pédagogique (projets, gestion R.H, …) une fois par semaine. En revanche si l’école
passe à trois classes, cette décharge ne sera plus possible.
Monsieur HUG précise que la perte d’une classe à l’école a un impact sur l’attractivité de la commune et
qu’elle n’est pas envisageable.
Il indique également que des arguments seront proposés au Directeur de l’Éducation Nationale, notamment
celui de l’effectif de l’année prochaine qui sera plus important que cette année en comptant les tous petits.
Des prévisions sur les arrivées générationnelles ont été faites, à savoir que le manque d’élèves ne serait
visible que cette année car sur les années à venir la commune n’aura jamais eu autant d’enfants qui doivent
rentrer à l’école.
Cependant, si l’inspection académique décide malgré tout de fermer une classe, cela mettra en péril l’école
et il faut savoir que quand une classe ferme, celle-ci ne se réouvre pas.
Pour ce faire, les premières démarche qui ont été faites sont de faire la promotion de l’école de Bolquère
à l’aide des institutrices et des parents d’élèves auprès d’autre parents « indécis » sur la scolarité de leurs
enfants.
Concernant les autres actions menées, pour donner suite à l’aide apporté à la MAM par la commune,
quatre parents se sont engagés à inscrire leurs enfants à l’école de Bolquère et une promotion a été faite
auprès de la commune d’Eyne. Ce qui ferait un effectif total de 80 élèves pour une moyenne de 20 élèves
par classes et ainsi l’effectif serait dans la fourchette haute des critères de l’Éducation Nationale.
Monsieur HUG termine en informant que la difficulté sera de faire prendre en compte les tout petits au
Directeur de l’Éducation Nationale et de lui « vendre » les projets et les ambitions de la commune.
Monsieur le Maire explique qu’il a été demandé au Directeur de l’Éducation Nationale de récupérer 48
postes au niveau de la Région pour les zones en difficultés afin qu’il y ait un enseignant pour 12 élèves.
L’objectif étant de faire un bilan sur ce qu’il se passe dans les hauts cantons, à savoir que la loi montagne
stipule que les tous petits doivent être comptabilisés dans les effectifs scolaires. 20231214 Page 17 sur 17
b. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Monsieur HUG explique que cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est une directive nationale, mise
en place par le gouvernement pour les salariés de la Fonction Publique d’État qui va de 300,00 € à 800,00 €
selon le salaire annuel. Il est demandé aux collectivités territoriales de mettre cette même prime en place
dans la mesure du possible pour les tous les agents de la Fonction Publique Territoriale.
Sont éligibles à cette indemnité tous les agents de la commune, même les contractuels. Cette prime
exceptionnelle est pour le pouvoir d’achat lié à l’inflation et à la hausse du coût de la vie.
Monsieur HUG précise qu’après avoir procédé à une simulation, cela coûterait à la commune environ
18 000,00 €.
Monsieur le Maire ainsi que Monsieur HUG proposent aux membres du conseil de revoir ce point et de
voter lors du prochain conseil municipal qui se déroulera en janvier 2024.
c. Point sur le lancement du marché de la réhabilitation de l’ancienne mairie
Madame DELCASSO-DEJOUX explique qu’un marché a été lancé avec la création de deux logements
pour lequel des subventions ont été accordées avec 170 000,00 € de l’État « Fonds Vert » et 22 000,00 €
de la Région, dont le montant des travaux est estimé à environ 400 000,00 €, ce qui permet à la commune
de bénéficier de 50 % d’aide.
Par conséquent, à la suite de la mise en place du marché sur la plateforme, plusieurs entreprises ont retiré
le dossier, en sachant qu’elles ont jusqu’au 15 janvier 2024 pour le faire. 40 d’entre elles souhaitent
soumissionner et 11 se désistent.
Plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h10.