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Compte-Rendu - 2023&download BP Note+de+presentation 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023&download BP Note+de+presentation 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux. » Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales
informations et évolutions du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril
de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Répartition du Budget 2023
Fonctionnement
7 772 582 €
Investissement
4 233 316 €
Contexte
Après analyse des résultats 2022 et la constatation
d'une épargne brute importante de l'ordre de 1,5
millions d'euros par an, 2023 doit marquer le
lancement opérationnel du programme
d'investissements prévu.
Orientations
FINANCES COMMUNALES : Bolquère
Note de présentation du Budget Primitif 2023
Lancement de la réhabilitation du front de
neige à Pyrénées 2000
Transformation des locaux de l'ancienne
mairie en deux appartements
Lancement du projet du Pôle Sport et
Formation au Termanal
La section de fonctionnement
Les excédents de fonctionnement antérieurs représentent 41% des recettes 2023 alors qu'avec des taux communaux de fiscalité
inchangés cette année encore, les ressources fiscales progressent très légèrement par l'effet de l'augmentation des bases
taxables. Les efforts de maîtrise des dépenses se poursuivent pour en assurer la stabilité et permettre un large financement des
investissements à venir.
La section d'investissement
Les excédents de fonctionnement antérieurs permettront de limiter le recours à l'emprunt pour financer les investissements
programmés à partir de 2023. Les travaux avenue de Cerdagne seront poursuivis avec de nouveaux tronçons de chaussée et de
trottoirs pour un plus grand confort et une meilleure sécurité. La réfection de parties des chaussées communales sera poursuivi.
Par ailleurs, les équipements sportifs seront développés et un effort particulier sera apporté à l'aménagement urbain.
Fiscalité votée en 2023
Taux
voté
Produit
voté
Taxe foncière 37.68% 2 377 608 €
Taxe foncière
non-bati 34.22% 6 946 €
En synthèse
2023 marquera le démarrage d'un programme ambitieux mais
réalisable tout en ayant la volonté de maintenir des taux
communaux de fiscalité inchangés et une capacité de
désendettement inférieure à douze mois.
Au 1er janvier 2023, l'encours de la dette de la commune s’établit à : 748 454 €
FINANCES COMMUNALES : Bolquère
Note de présentation du Budget Primitif 2023
Recettes
7 772 582 €
Impôts et taxes :
3 169 709 €
Excédent antérieur :
3 167 567 €
Dotations et participations :
848 456 €
Autres recettes :
525 150 €
Produits des services :
61 700 €
Dépenses
7 772 582 €
Virement à section d'invest :
3 102 466 €
Charges générales :
1 833 400 €
Charges de personnel :
1 576 000 €
Autres dépenses :
775 539 €
Charges gestion courante :
473 677 €
Intérêts d'emprunts :
11 500 €
Recettes
4 233 316 €
Virement de section de fonct :
3 102 466 €
Excédents de fonct capitalisés :
673 574 €
Dotations et subventions :
457 276 €
Dépenses
4 233 316 €
Dépenses d'équipement :
3 412 741 €
Déficit d'invest reporté :
673 574 €
Remboursement du capital :
147 000 €