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Déliberation - Del240406 05 Debat formation elus
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del240406 05 Debat formation elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 21
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
29 mars 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
9 avril 2024
OBJET : Débat annuel
sur la formation des élus.
240406-05
[ vsun me | Contrôle de jégalité FAST L merimmnnee—
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 avril, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-et-un, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 29 mars 2024.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON..Mr
LIMOGES..Mmes DELERIS..FAUCHARD..BRUNET..
BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE.Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mme MATHIAUD..Mr LEFEBRE..
Mmes CHIROL..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat _ de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mr HAMELIN à Mme BERGERON, Mme
COULANGEON à Mme FAUCHARD, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO, Mme DUCEAU à Mr DUFLOUX, Mr RICHOUX à
Mme MATHIAUD, Mme AURAT à Mr LEFEBRE.
2 2 Q
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2024 est approuvé
(date de publication : 9 avril 2024).
CC QD AD A RP
L'article L 2123-12 du code général des collectivités
territoriales dispose que « /es membres du conseil municipal
ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Dans les trois
mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère
sur l'exercice du droit à une formation de ses membres. Il
détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ».
Le conseil municipal, par délibération du 12 juin 2021, a
délibéré sur l'exercice du droit à la formation de ses membres
et déterminé les orientations et les crédits correspondant.
L'article L 2123-12 dispose également que «un tableau
récapitulant les actions de formation des élus financées par la
commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à
un débat annuel sur la formation des membres du conseil
municipal ».
Il est porté à la connaissance de l'assemblée les actions de
formation souscrites et/ou suivies par ses membres en 2023 :
1...
|
Bénéficiai Organisme de Thèmes / offre de . | énéficiaires : : Coût
formation formation
Accès illimité aux offres de :
| Mme AURAT - formations pratiques,
| Mme CHIROL CIDEFE - formations « politiques 2 154€ TTC
M. LEFEBRE publiques »
L - formations d'actualité
Institut de
formation pour le Ateliers de formation en
MDEQUAIRE renouvellement de ligne 480 € TTC
___ la vie politique
l'est par ailleurs précisé que, comme en 2023, la somme de 4 000 € est inscrite au budget primitif 2024 au titre de la formation des élu-e-s.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
PREND acte de la tenue du débat.
Pour extrait conforme au registre,
D 7 Le Légalement signée par :
CORLUS
LT Pastéle LESCURAT, Guilla LEAU, œ Ver ANA)
«|. d }
x / D À ÿ
TS = Maire de Domérat. Secr e séance.
Date de publication sur le site internet : 9 avril 2024