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Déliberation - Del250412 07 Debat formations elus
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del250412 07 Debat formations elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 19
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
4 avril 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
15 avril 2025
OBJET : Débat annuel sur la
formation des élus.
250412-07
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Le!
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril, à 09 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre dix-neuf, en session ordinaire,
sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite
de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le
4 avril 2025.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN.Mr
DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES. HAMELIN..Mmes
FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG.Mme DUCEAU..Mr LEFEBRE.. Mmes CHIROL..AURAT..
Mr DEQUAIRE.. Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme JOUANNIN,
Mme PIRES à Mr DUFLOUX, Mme DELERIS à Mme FAUCHARD, Mme
BRUNET à Mme BERGERON, Mr LACAUX à Mme BERRUER, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme DUCEAU, Mr
RICHOUX à Mr DE SOUSA, Mme CLEMENSAT à Mr DEQUAIRE.
Q 9 9 2
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2025 est approuvé (date
de publication : 15 avril 2025).
QE LP QE D
L'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales
dispose que « /es membres du conseil municipal ont droit à une
formation adaptée à leur fonction. Dans les trois mois suivant son
renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit
à une formation de ses membres. Il détermine les orientations et les
crédits ouverts à ce titre ».
Le conseil municipal, par délibération du 12 juin 2021, a délibéré sur
l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminé les
orientations et les crédits correspondant.
L'article L 2123-12 dispose également que « un tableau récapitulant
les actions de formation des élus financées par la commune est
annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur
la formation des membres du conseil municipal ». Il est porté à la connaissance de l’assemblée les actions de formation souscrites et/ou
suivies par ses membres en 2024 :
Organisme de Thèmes / offre de Bénéficiaires . .
formation formation Coût
Accès illimité aux offres
Mme AURAT de :
Mme CHIROL CIDEFE _ none ares
M. LEFEBRE PU publiques »
- Formations d'actualité
Accompagnement
individuel et Formation :
conduite de réunion et
Mme le maire ADD Forces d'entretiens, 1848€TIC |
management et
organisation des
services publics.
2175 €TTC
Il'est par ailleurs précisé que, comme en 2024, la somme de 4 000 £ est inscrite au budget
primitif 2025 au titre de la formation des élu-e-s.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
PREND acte de la tenue du débat.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
/Pasçale LESCURAT, Pierre LIMOGES,
LP Tr
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Che de Domérat. Secrétaire de séance.
nr
Date de publication sur le site internet : 15 avril 2025