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Procès Verbal - 2023 081 tarifs marche egs
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 081 tarifs marche egs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Modifications des tarifs
du marché
d'approvisionnement
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 5 DEC. 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 1er
décembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-081
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du conseil municipal, Hôtel de ville, 1 Place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme
SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM,
M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK,
M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LOISEAU donne
pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme DUMITRU donne pouvoir à Mme
PIRES, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme OKPANKU
donne pouvoir à M. CARREL
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1411-3,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L3131-5,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et Finances du 28 novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Dans le cadre de la délégation de service public (DSP) concernant la gestion du marché forain dévolue à la
société EGS depuis le 1er janvier 2022 (DEL-2021-085 / conseil du 9 décembre 2021), il est proposé
d'augmenter les tarifs de droits de place votés par délibération n°2022-113 du 8 décembre 2022 de 2%.
Le montant de la taxe d'animation du marché forain voté le 23 mai 2019, DEL n°2019-49 reste inchangé.
Tarifs droits de place 2022 applicables 2023 applicables
au 1°’ janvier 2023 au 1°’ janvier 2024
Tarif HT au mètre Tarif HT au mètre
linéaire linéaire
Places couvertes 3,64 3,71
Abonnés découverts 3,29 336
Places non couvertes, tarifjournalier 3,99 4,07
Le montant de la redevance annuelle évolue dans les mêmes conditions, soit une redevance pour 2024 fixée
à 100 245 € HT.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve ces nouveaux tarifs.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 1 5 DEC, 2073
Ve VOS Dash \ LÉ 702)
Sfie DIAS ri") NME d7 5:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-081 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023