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Procès Verbal - 2022 081 dm1
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 081 dm1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Décision modificative
n°1 au budget communal
2022
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
18 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-08
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme
DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme
OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme
NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme
BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |l est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et modernisation des
services/Finances du 20 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-081-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 ANNEXES:
- Détail DM1
- Maquette DM1
La présente décision modificative du budget communal a pour objet la prise en compte de différents
ajustements rendus nécessaires en raison, notamment, de la forte hausse des coûts de l'énergie qui impacte
de façon considérable les dépenses de fonctionnement (+ 270 200 euros), ainsi que la revalorisation du
point d'indice de la fonction publique au 1° juillet 2022 (+92 000 euros). À cela s'ajoute la création de postes d'agents d'animation en raison de l'augmentation des effectifs d'enfants accueillis au centre de loisirs (+ 65 000 euros).
Des sources d'économie sont également identifiées. Ainsi, la situation économique actuelle, à savoir un taux d'inflation européen bien supérieur au taux français, permet de réduire le montant des intérêts (emprunt structuré) de 297 000 euros.
L'équilibre est le suivant :
PROJET DE DM1_ ss PAROREER ae
Chapitres 0 de eine 0 |DEPENSES [RECETTES
011 - Charges à caractère général 270 200,00
012 - Charges de personnel 128 000,00
014 - Atténuations de produits 9 164,00
023 - Virement section Investissement -51 970,00
66 - Charges financières -297 000,00
68 - Dotations aux amortissements 52 619,00
70 - Produits des services 90 000,00
73 - Impôts et taxes 72 916,00
74 - Dotations, participations -73 771,00
77 - Mandats annulés sur exercices antérieurs 8 587,00
021 - Virement de la section de fonctionnement
78- re sur Frs 13 281,00
-51 970,00
041 - Opérations patrimoniales 74 999,00 74 999,00
20 - Immobilisations incorporelles -38 520,00
21- Immobilisations corporelles -13 450,00
Total général 134 042,00 134 042,00
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve la décision modificative n°1 du budget de la commune pour un total de 111013,00€ en section
de fonctionnement et de 23 029,00€ en section d'investissement.
POUR EXTRAIT CONFORME
DEL n°2022-081
Beauchamp, le 10/10/2022
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-081-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 ER,
ZA SU
LR Le T
7 _Françoise NORDMANN
Le secrétaire de séance,
Sylvie DIAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-081
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-081-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-081-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022