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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 103 marche 23ma05 moe association)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Beauchamp, lundi 6 novembre 2023
Décision n° 2023-DEC-103
SIGNATURE DU MARCHE 23MA05 DE MAITRISE D’ŒUVRE – CONSTRUCTION D’UNE MAISON POUR LES ASSOCIATIONS ET UN SERVICE JEUNESSE POUR LA VILLE DE BEAUCHAMP
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis original n° 3991800, émis le 28 juillet 2023 et publié le 28 juillet 2023, sur le profil acheteur,
Considérant l’avis rectificatif n° 3992956, émis le 02 août 2023 et publié le 02 août 2023, sur le profil acheteur,
Considérant l’avis n° 23-109848, émis le 01 août 2023 et publié le 02 août 2023, sur le BOAMP,
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 25 septembre 2023 à 12h00,
Considérant que 27 plis, dont de nombreux doublons, ont été déposés dans les délais et que 18 ont été ouvert,
DECIDE
Article 1er : de signer le marché 23MA05 de maîtrise d'œuvre - Construction d'une maison pour les associations et un service jeunesse pour la ville de Beauchamp avec la société SAS THIBAULT LAGARDERE ARCHITECTURE, sise 228 Boulevard Lafayette, 34400 LUNEL.
Article 2 : La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 9 mois (travaux compris). La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Article 3 : Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire d’intervention selon les stipulations de l'acte d'engagement et de la décomposition des Prix Globale et Forfaitaire. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Il est fixé à : 96 750 € HT.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l’exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité et notifiée aux intéressés.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Beauchamp, lundi 6 novembre 2023
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le