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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION51 CONT Maintenance ERCO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION51 CONT Maintenance ERCO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION51
Objet : ERCO – Contrat de maintenance pour l’entretien du matériel de climatisation à la CCVB.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de maintenance avec la SAS ERCO, dont le siège social est situé : 14, rue d’Inkermann – 79000 NIORT, pour l’entretien du matériel de climatisation à la CCVB,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de maintenance avec la SAS ERCO, dont le siège social est situé : 14, rue d’Inkermann – 79000 NIORT, pour l’entretien du matériel de climatisation à la CCVB pour une période de un an, du 1er mai 2024 au 30 avril 2025.
Le montant s’élève à 5 316,84 € HT, soit 6 380,21 € TTC
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 25 mars 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.