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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION142 Contrat de prestations exploitation et maintenance gaz
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION142 Contrat de prestations exploitation et maintenance gaz)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION142
Objet : Contrat de prestations d’exploitation et de maintenance de réseau gaz pour la gendarmerie de Palluau.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de prestations avec la société Proxiserve : 155/159 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET, pour l’exploitation et la maintenance du réseau gaz à la gendarmerie de Palluau,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de prestations avec la société Proxiserve : 155/159 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET, pour l’exploitation et la maintenance du réseau gaz à la gendarmerie de Palluau.
Le contrat est souscrit à compter du 1er novembre 2022 pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction annuelle.
Le coût de la prestation s’élève à 1 029 € HT / an auquel s’ajoute l’option « Attestation de conformité, période quinquennale par QUALIGAZ » d’un montant de 250 € HT / an, soit un montant annuel total de 1 690 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 1er septembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.