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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION115 Contrat balades contees les lucs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION115 Contrat balades contees les lucs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION115
Objet : Contrat de prestation avec Valérie BARRE, Créavalcom.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de prestation avec Mme BARRE, société Créavalcom : 13 rue du Château d’Eau – 85220 APREMONT, pour des balades contées « Les légendes de nos villages »,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de prestation avec Mme BARRÉ société Créavalcom : 13 rue du Château d’Eau – 85220 APREMONT, pour des balades contées intitulées « Les légendes de nos villages », le mardi 12 juillet 2022 aux Lucs-sur-Boulogne et le mardi 16 août 2022 à Palluau. Le montant total des prestations s’élève à 1193,96 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 30 juin 2022, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.