Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 238
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 265
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 335
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 210
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Bud
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 195
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 246
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 213
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 200
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 180
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2457 Budget principal 2020 Decision modificative 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2457 Budget principal 2020 Decision modificative 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
ns Pa Pa Pan ns
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 14 décembre 2020 un dm im im dm à
BUDGET PRINCIPAL 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 14 décembre 2020 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire - Siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO), Président de là communauté de communes. La convocation à été adressée le 3 décembre 2020.
Étaient présents ou Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,
représentés Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Véronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean-François SOTO, M. Jean-Marc ISURE, M. José MARTINEZ, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Claude CARCELLER, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M, Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Hélène SANCHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard PINGAUD suppléant de Mme Béatrice FERNANDO, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations Mme Martine LABEUR à Mme Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Valérie BOUYSSOU à M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Gregory BRO à M. Jean-François SOTO, M. Jean-Luc DARMANIN à M. José MARTINEZ.
Excusés Mme Agnès CONSTANT, M. René GARRO.
Absents M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: 16 Présents : 4 Votants : 45 Pour : 45 Contre : 0
Abstention : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L
5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa Î.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1612-11, L2313-1, L5211-36, R.5211-13 ;
VU la délibération n°2172 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget brincibal ; VU la délibération du conseil communautaire n°2356 en date du 20 juillet 2020 relative à la décision modificative n°1 du budget principal 2020 ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2382 en date du 28 septembre 2020 relative à la décision modificative n°2 du budget principal 2020 ;
VU la délibération n°2393 du conseil communautaire du 28 septembre 2020 relative à l'attribution d’un fonds de concours pour l'acquisition d’un bâtiment par la commune de Gignac dans le cadre d’un projet de création d’une maison France service ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2412 en date du 19 octobre 2020 relative à la décision modificative n°3 du budget principal 2020 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M1 4.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget principal 2020 au sein
des chapitres des chapitres 204 et 21 au sein de la section d'investissement, CONSIDERANT qu'il est proposé à l’Assemblée d’approuver les modifications de crédit suivantes à l’intérieur la section d'investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 204 « Subventions d’équipements versées » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses sur ce chapitre de 73.150,00 € sur l’article 2041512 afin de prendre en compte l'attribution du fonds de concours à la commune ; - Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit en dépense sur ce chapitre de 73.150,00 € sur l'article 2138 afin d'équilibrer la section d'investissement ; Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n°4 ci-annexée nécessitant des mouvements entre chapitres et n'entraînant aucune augmentation budgétaire à l'intérieur de la section d'investissement du budget
principal 2020.
Transmission au Représentant de l'État Le Président de la communauté de communes N° 2457 le 15/12/2020
Publication le 15/12/2020
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 15/12/2020
Identifiant de l'acte :034-243400694-20201214-1362-BF-1-1 Jean-François SOTO Le Président de la communauté de communes
Signé : Jean-François SOTO BUDGET PRINCIPAL 2020 — DECISION MODIFICATIVE 4
Désignation Dépenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
204-2041512 « Bâtiments et + 73.150,00 €
installations » (dépenses)
21-2138 « Autres constructions » - 73.150,00 €
(dépenses)