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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2132 Budget principal 2019 Decision modificative n°6
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2132 Budget principal 2019 Decision modificative n°6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 decembre 2019
BUDGET PRINCIPAL 2019
DECISION MODIFICATIVE N°6.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Jean-Claude
CROS, Madame Veronique NEIL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
Jean-Fran~ois SOTO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel
CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur Yannick
VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier
PEYRAUD suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN
Madame Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes
CONSTANT, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois
SOTO
Monsieur Claude CARCELLER, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Rene GARRO, Madame
lsabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, Monsieur Jose
MARTINEZ, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 3 1 l'/otants : 35 Pour 35
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU l'arrete du 20 decembre 2018 relatif a /'instruction budgetaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere administratif; VU la deliberation n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019, en particulier celui afferent au budget principal ;
VU la deliberation n° 192 7 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative a la decision modiftcative n° I du budget principal 2019;
VU la deliberation n° 1955 du Conseil communautaire en date du 20 mai 2019 relative a la decision modiftcative n ° 2 du budget principal 2019 ;
VU la deliberation n°2004 du Conseil communautaire en date du 17 juin 2019 relative a la decision modiftcative n°3 du budget principal 2019 ;
VU la deliberation n°2043 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2019 relative a la decision modiftcative n°4 du budget principal 2019 ;
VU la deliberation N°2104 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2019 relative a la decision modiftcative n°5 du budget principal 2019;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget principal 2019 au sein
des chapitres O 11, 014, 65 et 73 au sein de la section de fonctionnement ;
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a
l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SE.CTION DE. FONCTIONNE.ME.NT
Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general » : 11 est propose de proceder a une diminution de credits sur le compte 6188 pour un montant de 8 400€ afin de transferer les credits sur le chapitre 65 dans le cadre du versement d'une subvention a l'UMUPS ; Chapitre O 14 « Attenuation de produits »: 11 est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 73918 pour un montant de 4 021 € afin de reverser la taxe de sejour a l'Office de tourisme lntercommunal dont le montant previsionnel avait ete trop pessimiste ; Chapitre 65 « Charges de gestion courante »: 11 est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 6574 pour un montant de 8 400€ afin de verser une subvention a l'UMUPS ;
Chapitre 73 « » : 11 est propose de proceder a une augmentation des credits sur le compte 7362 (4 021 euros) pour la perception de la taxe de sejour :
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°6 ci-dessous, d'un montant de + 4 021,00€ au sein de la section
de fonctionnement du budget principal 2019.
Designation Depeuses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-6188 {( Autres frais - 8 400,00€
clivers >} (Depenses)
014-73918 << Autres r,everse1nents sur + 4 021,00€
autres imp6ts » (Depenses)
65-6574 « Subventions de + 8 400,00€
fonctionnement anx
associations » (depenses)
73- 7362 « Taxe de sejour » (Recettes) + 4 021,00€
rT'ransmission au Representant de l'Etat
N° 2132 le 17/12/19
Publication le 17/ 12/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/12/19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191216-lmc 1 1 13492-BF- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET