unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2104 Budget principal decision modificative n° 5

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Bud

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 245

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 213

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 238

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 179

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 265

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 335

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Bud

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2104 Budget principal decision modificative n° 5 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2104 Budget principal decision modificative n° 5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 18 novembre 2019

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°5.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene

GOMEZ, M. Gerard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.

Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne

KUZNIAK, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur

Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ,

Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice

FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Rene GARRO, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence

QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND

Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI a M. Georges

PIERRUGUES, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Claude CROS a M. Michel

SAINTPIERRE, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO

Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL

M. Maurice DEJEAN, Monsieur Gregory BRO, Monsieur David CABLAT, Madame Annie LEROY, M. Philippe

MACHETEL

Quorum: 24 Presents : 34 l'/otants : 39 Pour 39

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;

VU l'arrete du 20 decembre 2018 relatif a /'instruction budgetaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere administratif; VU la deliberation n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019, en particulier celui afferent au budget principal ;

VU la deliberation n° 192 7 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative a la decision modiftcative n° I du budget principal 2019;

VU la deliberation n° 1955 du Conseil communautaire en date du 20 mai 2019 relative a la decision modiftcative n ° 2 du budget principal 2019 ;

VU la deliberation n°2004 du Conseil communautaire en date du 17 juin 2019 relative a la decision modiftcative n ° 3 du budget principal 2019 ;

VU la deliberation n°2043 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2019 relative a la decision modiftcative n°4 du budget principal 2019 ;

VU la deliberation n°2 I 03 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2019 relative a la modiftcation des montants de l'attribution de compensation 2019;

CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget principal 2019 au sein

des chapitres O 1 1, 012, 014, 65, 022 et 042 au sein de la section de fonctionnement et des chapitres

21 et 040 au sein de la section d'investissement ;

CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a

l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SE.CTION DE. FONCTIONNE.ME.NT

Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 617 pour un montant de 15 000€ concernant une etude sur les musiques actuelles amplifiees qui etaient initialement prevue sur le chapitre O 12 ;

Chapitre O 12 « Charges de personnel » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses de 13 035€ sur le compte 6215 afin de rembourser les charges de personnel 2018 au budget annexe du SOM. Par ailleurs il est propose une diminution des credits pour 15 000 € sur le compte 641 1 1 (EMI) afin d'inscrire les credits sur le chapitre O 1 1 pour l'etude sur les musiques actuelles amplifiees;Chapitre 0 14 « Attenuation de produits » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 73921 1 pour un montant de 12 000€ apres la mise a jour des montants de l'attribution de compensation pour l'annee 2019 ;

Chapitre 65 « Charges de gestion courante » : il est propose de proceder a une augmentation des credits sur le compte 6574 (2 500 euros) pour octroyer une subvention supplernentaire aux potiers de Saint-Jean de Fos (Previslon initiale 17 500€) ;

Chapitre 042 « Operations d'ordre entre sections » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 20 000 euros sur le compte 681 1 apres une mise a jour du logiciel de gestion de l'inventaire qui a repris des amortissements anterieurs non cornptabilises sur les annees precedentes ; Chapitre 022 « Depenses imprevues » : il est propose de proceder a la diminution de 47 535€ en depenses imprevues sur le BP 2019 ;

SE.CTION D'INVE.STISSE.ME.NT

Chapitre 21 « lmmobilisations corporelles »: il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 2138 pour 230 000 euros pour l'achat d'un local du batiment 9. Chapitre 13 « Subventions d'investissement » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 131 1 pour un montant de 440 700 euros et sur le compte 1313 pour un montant de 218 400 euros suite a la notification de subventions de la part de l'Etat et du Departement. Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilees » : il est propose de proceder a une diminution de credits sur le compte 1641 suite a la notification de subventions de la part de l'Etat et du Departement. Chapitre 040 « Operations d'ordre entre sections » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 20 000 euros sur le compte 28031 apres une mise a jour du logiciel de gestion de l'inventaire qui a repris des amortissements anterieurs non comptabilises ;

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de voter la decision modificative n°S ci-annexee necessitant des mouvements entre chapitres et

n'entra1nant aucune augmentation budgetaire a l'interieur de la section de fonctionnement, - de voter l'augmentation de 230 000,00 euros au sein de la section d'investissement du budget principal 2019.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2104 le 19/11/19

Publication le 19/ 1 1 / 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/11/19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191 118-lmc 1 1 12958-BF- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETBUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°S

Designation Depenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

01 1-617 « Etudes et recherches » (EMI) + 15 000,00€

(Depenses)

012-6215 « Personnel affecte par la + 13 035,00€

collectivite de rattachement (Depenses)

012-6411 1 « Rernuneration principale » - 15 000,00€

(Depenses)

014-739211 « Attribution de + 12 000,00€

compensation » (Depenses)

65-6574 « subventions de + 2 500,00€

fonctionnement aux associations »

(Depenses)

022-022 « Depenses irnprevues » (Apres - 47 535,00€

DM4 : 73 759,90€) (Depenses)

042-6811 « Dotations aux + 20 000,00€

amortissements » (Depenses)

SECTION D'INVESTISSEMENT

21-2138 « Autres immobilisations + 230 000,00€

corporelles » (ADM) (Depenses)

13-131 1 « Subventions Etat» (Recettes) + 440 700,00€

13-1313 « Subventions Departernent » + 218 400,00€ (Recettes)

16-1641 « Emprunts (en euros) » - 449 100,00€

040-28031 « Amortissements frais + 20 000,00€ d'etudes » (Recettes)