Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 195
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 245
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 238
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 335
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 210
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Bud
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 273
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 213
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 200
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 204
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2654 Budget principal 2021 Decision modificative 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2654 Budget principal 2021 Decision modificative 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 juillet 2021
BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 2 juillet 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I juillet 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Jean-
Francois SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M. [ose
MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Beatrice
FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut
BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL - M. Christelle AVIAT
suppleant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.
M. Pierre AMALOU a M. Jose MARTINEZ, M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Henry
MARTINEZ a Mme Christine SANCHEZ, Mme Florence QUINONERO a M. David CABLAT, Mme Martine
LA BEUR a M. Olivier SERVEL, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALASC, Mme Stephanie BOUGARD-
BRUN a Mme Marie-Helene SANCHEZ.
M. Rene GARRO, M. Daniel REQUIRAND.
MmeAgnes CONSTANT, M. Gregory BRO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 35 Votants :42 Pour: 42 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n° 25 70 du 12 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 du budget principal ; VU la deliberation n°2593 du 31 mai 2021 adoptant la decision modiftcative n° I du budget principal 2021 ; VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget principal 2021 de la section d'investissement au sein des chapitres 020, 13, 20, 204, 21,23 et 26 et des operations votees. CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credit suivantes a l'interieur de la section d'investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 13 « Subventions d'investissements » : il est propose de proceder a une augmentation de credit de 351.701,32 euros. D'une part, sur le compte 1311 d'un montant de 80.484,76 euros afin de prendre en compte le versement des subventions de l'Etat liees a la rehabilitation de l'abbaye et de la chapelle, et d'autre part sur le compte 1317 pour un montant de 271.216,56 euros pour prendre en compte le versement de la subvention FEDER concernant l'ATI - H6tel d'entreprise. Chapitre 020 « Depenses imprevues » : il est propose de proceder a une diminution de credit sur le compte 020 d'un montant de 271.216,56 euros afin d'equilibrer les inscriptions supplementaires en depenses d'investissements.
Chapitre 20 « lmmobilisations incorporelles »: il est propose une diminution de credit sur le compte 2031 pour 125.000 euros et une augmentation de credit sur l'operation 1064 de 10.000 € et de 27.000 € sur l'operation 1081.
Chapitre 204 « Subventions d'equipements versees » : il est propose une diminution de credit sur l'operation 1095 pour 150.000 euros et une augmentation de credit sur l'operation 1054 de 9.000 € et de 270.000 € sur l'operation 1055.
Chapitre 21 « lmmobilisations corporelles »: il est propose une augmentation de credit sur le compte 2128 pour 13.500 € afin de prendre en compte les engagements realises sur l'operation 1050 lies aux realisations dans le cadre du schema de gestion des activites de pleine nature. Chapitre 23 « immobilisations en cours » : afin de prendre en compte les engagements realises, il est propose une augmentation de credit sur l'operation 1073 pour 52.000 euros, une augmentation de credit sur l'operation 1088 de 29.000 € et une augmentation de credit de 170.000 € sur l'operation 1024. Chapitre 26 « Participations financieres » : afin de prendre en compte l'augmentation de capital de la SPL TERRITOIRE 34, il est propose une augmentation de credit sur le chapitre 26 a l'article 261 pour 14.197 euros. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°2 ci-dessous avec une augmentation de credits en depenses et en recettes pour un montant de + 351.701,32 € au sein de la section d'investissement.
Designation Depenses Recettes
SEClll ON D'I NVESTl&SBli1ENT
1113-13111111 <{ St1bventio11s cfinvest:issements » + 80.484,76 € ,(operation 111024} (ABBA)
1113-131117 <{ Sul::iventJions cfinvest:issements » (MDE) + 27111.216,56 €
020-« depenses 1im,i:wevues » - 277.495,68 €
2'0-103111 « F1rais d'etudes» ,(operation 1064) (ENV) + 1110.000,00 €
2'0-103111 « Frais d'etudes» (operatJion 1081) (HAB) + 27.000,00 €
2'0-103111 <{ Frai,s d'eru:des» OHAB) - 125.000,00 €
2'0-105111 <{ Corncessions ,et dmits s1imilai1res » + 6.500~00 € ,(operation 111077) (DISI)
104-2041412 <{ Sulbventions ol1equipetllernts + 9.000~00 € versees » (operatJion 1054) ,(HIAB)
104-20412 « Subventions d'eqμi,pements + 270.000,00 € versees >> (operatJion 1055) ,(HIAB)
104-20412 « Subventio11s d'eqμipeme11ts - 150.000,00 € versees >> (operatJion 1095) ,(HIAB)
21-2128 <{ Autres age11rnments et a11,1ei11t!tlgeme11ts + 1113.500,00 € de te11ra1ins » ,(operation 111050} (APN)
13-231113 « lm11nobilis:ations en
13-231113 « lmmobilis:ations en cours - + 170.000,00 € co11structio11s» (operatio:m 111024} (OGS)
13-231113 « lmmobilis:ations en cours - + 2:9.000,00 € co11structio11s» (operation 111088} (BATI)
13-231115 <{ l11rwnobil1isations ,e11 rnu rs - 111stall l.aitions + 303.000,00 € tedmiqu:es» ,(operation 111084) (DE)
16-26111 « Partioi,pations flnam:ie:res» (Sfll + 1114.197,00 € Te:rritoire 34)
TOTAUX 351.7011,32 € 35 lll .70lll,32 €
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2654 le 13 juillet 2021
Publication le 13 juillet 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 13 juillet 2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210712-4035-BF-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO