unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2382 Budget principal 2020 decision modificative 2

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2382 Budget principal 2020 decision modificative 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2382 Budget principal 2020 decision modificative 2)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 septembre 2020

BUDGET PRINCIPAL 2020

DECISION MODIFICATIVE N°2.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 septembre 2020 a 18h00 en salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 18 septembre 2020.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,

M. Gilles HENRY, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.YannickVERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,

Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Rene GARRO, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ,

M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, M.Jean-Claude CROS, M.

Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice

FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-

Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. David

CABLAT - M. PierreAMALOU suppleant de Mme Florence LAUSSEL, M. Claude CARCELLER suppleant de

Mme Catherine GIL, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.

M. Robert SIEGEL a M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme

Valerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS.

Mme Agnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.

Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour :44 Contre: 0

Abstent1on : 1

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;

VU la deliberation n°2 l 72 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget principal; VU la deliberation du conseil communautaire n°2356 en date du 20 juillet 2020 relative a la decision modiftcative n° I du budget principal 2020;

VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;

CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget principal 2020 au sein des chapitres 67 et 042 de la section de fonctionnement, mais egalement des chapitres 001, 23 et 040 au sein de la section d'investissement,

CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credit suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : il est propose de proceder a une diminution de credit en depenses de 40 947,82€ sur l'article 6718, afin de prendre en compte les ecritures d'amortissement pour l'annee 2020 et d'equilibrer la section de fonctionnement ; Chapitre 042 « Operations d'ordre entre section » : il est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 6811 pour un montant de 40 947,82€ afin de prendre en compte les ecritures d'amortissement pour l'annee 2020 ;

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 001 « Solde execution investissement reporte » : il est propose de proceder a une augmentation de credit en depense sur ce chapitre de 335 066,51 € sur l'article 001 afin de prendre en compte la modification du montant de l'excedent d'investissement reporte qui avait ete initialement prevu a hauteur de - 1 992 650,24€ apres la decision modificative n° 1; Chapitre 23 « lmmobilisations en cours » : il est propose de proceder a une diminution de credit en depenses sur ce chapitre (operation 1064) de 294 1 18,69€ sur l'article 2313 afin d'equilibrer la section d'investissement;

Chapitre 040 « Operations d'ordre entre section » : il est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 28128 pour un montant de 40 947,82€ afin de prendre en compte les ecritures d'amortissement pour l'annee 2020 ;Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,

- de voter la decision modificative n°2 ci-annexee necessitant des mouvements entre chapitres et n'entrainant aucune augmentation budgetaire a l'interieur de la section de fonctionnement et l'augmentation de credits pour un montant de + 40 947,82€ au sein de la section d'investissement du budget principal 2020.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2382 le I octobre 2020

Publication le I octobre 2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le I octobre 2020

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20200928-400J-BF-l-l

Le President de la cornrnunaute de communes

Signe :Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOBudget principal 2020 - Decision modificative n°2

Designation Depenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

67-6718 « Autres charges - 40 947,82€

exceptionnelles » (BP: 96 000€)

(depenses)

042-6811 « Dotations aux + 40 947,82€

amortissements » ( depenses)

SECTION D'INVESTISSEMENT

001-001 « Solde execution + 335 066,51 €

investissement reporte » (depenses)

23-2313 « Constructions » (operation - 294 118,69€

1064) (depenses)

040-28128 « Amortissements des + 40 947,82€ immobilisations » (recettes)