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Déliberation - ASS D239 2025
Déliberation - ASS D244 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D244 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
Pôle Vie des Quartiers
Mairie du quartier Sud Rocade
@ 04.13.60.50.15
Référence : 25-130
Avignon, le
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d':AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentl'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au
Maire,
Vu l'arrêté municipal du 04 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Madame Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association SEL ENSEMBLE, représentée par sa Présidente Madame Danièle TOULET, le local communalsitué Chemin des
Cris Verts 84000 AVIGNON d’une superficie de 100 m? sur le créneau horaire les samedis 13/09/25, 12/10/25, 3/05/26, 13 & 28/06/26 de 8 heures à 20 heures. Cette attribution prendra effet le 13 septembre 2025 jusqu'au 30 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux etfait l'objet d’une convention
de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication où de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens» accessible parle site internet www. telerecours.fr
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Mai
L'Adjointe u
Associati
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250731-ASS-D244-2025-AR
Date de télétransmission : 06/08/2025
Date de réception préfecture : 06/08/2025