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Arrêté - ARt2024 153 commémoration 11 novembre circulation interdite place du 11 novembre 1918
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Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 153 commémoration 11 novembre circulation interdite place du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
eh FONTAINES
mn, _ BOURGOGNE
ARt2024-153
Police de la circulation
Commémoration
de l’Armistice
du 11 novembre 1918
Fermeture à la circulation
Place du 11 novembre
1918
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la commémoration l’Armistice du 11 novembre 1918 qui se déroulera au monument aux Morts le lundi 11 novembre 2024,
Considérant qu’en raison du déroulement de la cérémonie, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation Place du 11 novembre 1918 ;
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
l
, ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Le lundi 11 novembre 2024 de 10 heures à 12 heures, la circulation sera interdite Place du 11 novembre 1918.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par les rues suivantes :
- rue des Champs,
- rue de la République,
- Grande Rue,
- rue Jean-Joseph Desvignes,
- avenue de la Gare.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la cérémonie.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de FONTAINES.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation du présent arrêté sera faite au Centre d’Intervention de FONTAINES, ainsi qu’au service ‘Transports du Grand Chalon.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administrätif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telereg
Fontaines le 4 novembre 262
Le Maire,
Nelly MEUNIER-CHANUT