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Arrêté - ARt2024 096 circulation interdite entre les 5 et 27 rue du Puits Caillet
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 096 circulation interdite entre les 5 et 27 rue du Puits Caillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
à FONTAINES
Ten, _ BOURGOGNE
ARt2024 - 096
Police de la circulation
circulation interdite
sauf riverains
renouvellement
branchement eau suite à
fuite
au niveau du n°7 rue du
Puits Caillet
le 18 juillet 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de fermeture à la circulation formulée par note écrite le 16 juillet par la
société SUEZ EAU FRANCE sise à CHALON SUR SAONE, 71, représentée par
Monsieur Julien Fabre ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de renouvellement d’un
branchement en eau suite à fuite, situés au niveau du n°7 rue du Puits Caillet, effectués
par l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, il y a lieu d’interdire momentanément la
circulation sur cette voie sauf riverains ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : le 18 juillet 2024, la circulation entre les n°5 et 27 rue du Puits
Caillet est interdite, sauf pour les riverains.
L'accès aux services de secours doit être possible pendant toute la durée du
chantier.
ARTICLE 2: La déviation se fera par :
- rue Chamilly, rue des Chenevières, rue du Puits Caillet
- rue du Puits Caïillet, rue de la Fourchette, rue Chamilly
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules est interdit sur les deux sens dans
la portion précitée.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions
est fournie et mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 5 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental
d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 6: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.télerecours.fr ».
d TT,
2 Premier adjoint
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