Compte-Rendu - CR 24 05 18

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Compte-Rendu - CR 24 05 18 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 05 18)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 17 mai 2018.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception d’Annick LE GUEN et Annie LE GUEN, excusées, et d’Elodie LAMBERT.

Secrétaire de séance : Michel REPECAUD.

ORDRE DU JOUR :

- Subventions

- Charges de fonctionnement de l’école

- Réduction du nombre d’adjoints

- Festival Paroles en Wrac’h

- Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG du Finistère - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police

- Vente de terrain à un bailleur social

- Tirage au sort des jurés d’Assises

- Questions diverses.

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Subventions

Suivant l’avis de la commission des finances, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Amicale des Parents d’Elèves : 1 000.00 €

- Association Sportive : 1 100.00 €

- Comité de Jumelage : 150.00 €

- ADMR des 2 Abers : 650.00 €

- Association de chasse Saint-Yves : 250.00 €

- Coat-Méal VTT : 250.00 €

- Coat-Méal Gym Tonic : 740.00 €

- Anciens combattants Coat-Méal/Bourg-Blanc : 50.00 €

- Ty Loustik : 250.00 €

- Festi’Coat : 1 000.00 €

- Club « Le Bois de Miel » : 50.00 €

- Jeunes Agriculteurs du Finistère : 50.00 €

- Les Restaurants du Cœur : 50.00 €

- Associations sportives accueillant des enfants de la commune : 20.00 € par enfant - Arbre de Noël : 5.00 € par élève

- Classe de mer, neige et voyages scolaires : 25 € pour 1 semaine

15 € pour 2/3 jours

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 mai 2018Charges de fonctionnement de l’école

Au vu du compte administratif 2017, le coût moyen par élève scolarisé dans la commune s’élève à 667 €. Cette somme sera due par les communes de résidence des enfants non domiciliés à Coat-Méal pour l’année scolaire 2018/2019, cette somme étant divisée par deux pour les élèves de l’extérieur de la commune dont le domicile est situé à moins de 2 kilomètres de l’école.

Détermination du nombre d’adjoints

Suite à la démission de M. REPECAUD de son poste d’adjoint, le Conseil municipal décide de réduire le nombre d’adjoints à 3.

Festival Paroles en Wrac’h

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention relative à l’organisation et le financement du Festival Paroles en Wrac’h pour l’année 2018.

Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG du Finistère

Toutes les collectivités territoriales ont obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.Le CDG du Finistère a mis en place un service qui peut se charger d’assurer la fonction de DPD.

Le Conseil Municipal décide de faire appel à ce service et autorise le Maire à signer une convention avec le CDG pour ce faire. Le coût annuel est de 1 550 €, qui pourra être diminué de 25 % si c’est la CCPA qui adhère pour toutes les communes de son territoire.

Demande de subvention au titre du produit des amendes de police

Monsieur le Maire est autorisé à présenter une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police auprès du Conseil Départemental, pour les travaux de sécurisation et d’aménagement de la voie communale n° 2 (Kerbiquet – La Motte – Mengleuz – Kerbrat – Touinel).

Vente de terrain à un bailleur social

Le Conseil Municipal décide de vendre un des lots du lotissement « Chez Antoine » à Brest Métropole Habitat, au prix de 17 500 €. Cet organisme y construira 2 logements individuels T4.

Tirage au sort des jurés d’Assises

Monsieur le Maire procède au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste électorale qui figureront sur la liste préparatoire communale pour l’année 2019. Il s’agit de : - Mme CAMBLAN épouse BERDER Odette

- Mme ABALEA épouse KERBRAT Elisabeth

- M. FLOCH Eric.

Questions diverses

Radar pédagogique

Matthieu Goachet présente les résultats des relevés effectués par le radar pédagogique depuis son installation en février rue du Garo. Quelques chiffres : 2100 véhicules passent par jour sur cette voie, sachant que le radar enregistre les véhicules dans les deux sens. 85% des véhicules roulent à moins de 39 km/h et 50% roulent à moins de 30 km/h.

Il est possible de placer le rader à différents endroits de la commune. Il pourra aussi servir à annoncer certaines manifestations.

Travaux

- Voirie : Suite à la réunion de la commission des travaux, M. le Maire s’est rendu sur les routes retenues avec l’entreprise EUROVIA et le représentant du SDEF. Des devis ont été obtenus. La commission des travaux se réunira prochainement à nouveau à ce sujet.

- Cendriers : Les cendriers extérieurs près de la salle polyvalente ont été posés aujourd’hui. - Jeux :

. rue de l’Argoat : la dalle est réalisée, le jeu est monté et sera installé prochainement . Castel Huel : la préparation a été faite, le jeu sera livré le 18 juin et installé par le fournisseur.

- Terrain des sports : Une VMC a été installée dans le club-house et les sanitaires ont été réaménagés et sont en cours de finition.

- Lotissement « Chez Antoine » : Le lot n° 1 a dû être relancé, suite à un problème au niveau du rapport de contrôle amiante. C’est la société LIZIARD qui a été retenue pour les travaux de démolition de l’habitation et de ses annexes.

Les travaux de terrassement devraient débuter dans 3 semaines environ. La démolition se fera en septembre.

- Désherbage : matinée citoyenne au cimetière le samedi 9 juin.

- Aménagement du secteur La Motte-Mengleuz : le cabinet URBATEAM va présenter des scénarios possibles d’aménagement, en concertation avec les propriétaires concernés. - Réflexion sur l’installation d’une borne de rechargement des véhicules électriques : le conseil décide de demander au SDEF la possibilité d’installation d’une borne dans la commune. - Fête de la Bretagne :

Danielle ROUE présente les manifestations qui se dérouleront à la salle polyvalente les samedi 26 e dimanche 27 mai dans le cadre de la Fête de la Bretagne.

Elle indique que la bibliothèque participe également le samedi 26 mai à la journée mondiale du jeu.

Prochaines dates de réunions :

- commission animation : 30 mai à 20 H 00

- commission enfance : 7 juin à 20 H 00

- commission travaux : 9 juin à 9 H 00.

Fin de la séance à 21 H 35

Le Maire,

Yann LE LOUARN

Affiché le 25/05/2018