Compte-Rendu - CR 10 12 18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 04 10 18

Compte-Rendu - CR 04 12 17

Compte-Rendu - CR CM 18 12 2013

Compte-Rendu - CR 26 02 18

Compte-Rendu - CR 12 12 16

Compte-Rendu - CR 18 04 16

Compte-Rendu - CR 24 05 18

Compte-Rendu - CR 18 01 16

Compte-Rendu - CR 15 01 18

Compte-Rendu - CR 25 06 18

Compte-Rendu - CR 10 12 18 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 12 18)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 3 décembre 2018.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Danielle ROUE, Denis JAOUEN, Annie LE GUEN et Matthieu GOACHET, excusés, et d’Elodie LAMBERT. Secrétaire de séance : Nathalie MITH.

ORDRE DU JOUR :

- Tarifs 2019

- Vente de terrain

- Travaux à la halte-garderie et à l’ALSH

- Mise à jour du tableau de classement de la voirie

- Dénomination de rues

- Assurance protection complémentaire du personnel

- Rapports d’activités de la CCPA et du SDEF

- Questions diverses.

oiuyhytsa

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Tarifs 2019

Le Conseil municipal adopte les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2019 :

OBJET Tarif en € OBJET Tarif en €

Location des salles Cimetière

Grande salle pour une journée 200,00 Concessions

Supplément pour chauffage 25,00 Concession simple pour 15 ans 70,00

Grande salle pour deux heures 45.00 Concession double pour 15 ans 110,00

Grande salle pour 2 jours consécutifs 350 (+ 25) Concession simple pour 30 ans 140,00

Petite salle (foyer) pour une journée 75,00 Concession double pour 30ans 220 .00

Supplément pour chauffage 15.00 Columbarium

Club-house pour une journée 80.00 15 ans 400,00

Supplément pour chauffage 20.00 30 ans 700.00

Club-house pour goûter d'anniversaire 40.00 Achat de caveau

Capture d'animaux

Achat d'un caveau fourni par la

commune

1 000,00

La capture 30,00 Plaque pour Jardin du Souvenir 100.00

Hébergement, par jour 12.43 Garderie

Photocopies et télécopies Carte de pointage perdue 5.00

Document administratif 0,18 Mobilier de réception

de 1 à 9 photocopies 0,25 Location table 6.00

à partir de 10 photocopies 0,15 Location banc 2.00

Télécopie reçue ou expédiée 0,25 Transport (tracteur + remorque) 38.00 €HT/ H

Bibliothèque

Abonnement par an et par famille 16.00

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2018Vente de terrain

Le Conseil Municipal décide de vendre une petite parcelle de 13 m², au lieudit « La Motte » à M. et Mme JESTIN Corentin, au prix de 10 € le mètre carré, tous les frais en découlant étant à la charge des acquéreurs.

Travaux à la halte-garderie et à l’ALSH

Divers travaux et achats ont été réalisés par la commune de Bourg-Blanc pour la halte-garderie et l’ALSH. Le Maire est autorisé à signer une convention relative à la participation de la commune de Coat- Méal à ses frais, pour un montant total de 619.85 €.

Mise à jour du tableau de classement de la voirie

Suite à l’intégration dans le domaine public de différentes voies de lotissements, il y a lieu de les faire figurer dans le tableau de classement des voies communales. Il s’agit des rues du Trégor (133 m), de l’Arvor (187 m) et du Hameau de Barennou (206 m). La longueur totale à ajouter est de 526 mètres.

Dénomination de rues

Le Conseil Municipal, décide de dénommer :

- rue des hortensias, la voie qui part de la rue de l’Arvor et dessert le haut du lotissement « Chez Antoine »,

- rue des jonquilles, la voie qui part de la VC n° 2 pour rejoindre la rue des hortensias.

Protection sociale complémentaire

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre

par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend acte

des conditions d’adhésion fixées par celle-ci.

Il fixe le montant unitaire de la participation par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 à

10 € brut par mois.

Rapport d’activité 2017 de la CCPA

Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport d’activité de la CCPA pour l’année 2017, ainsi

que les rapports spécifiques aux services du SPANC et des déchets. Le conseil prend acte de cette

présentation.

Rapport d’activité 2017 du SDEF

L’assemblée prend acte de la présentation qui lui est faite du rapport d’activité du SDEF.

Questions diverses

- admission en non-valeur

Une somme de 164.15 € qui n’a pu être recouvrée sur le service d’Eau est admise en non-valeur.

- orientations d’aménagement et de programmation du secteur La Motte-Mengleuz

Le conseil municipal valide le plan d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur de La Motte et Mengleuz, préparé par le cabinet URBATEAM, qui définit les grandes lignes des dessertes des terrains concernés. - main-courante au terrain de football

Martial CLAVIER présente le projet de remplacement de la main-courante au terrain de football de

Keronoc. La dépense s’élève à 13 491.60 € TTC. Il faudra contacter la Ligue de Football pour une

éventuelle subvention avant de lancer la commande.

- informations diverses

Contrats d’assurance :

Un nouveau marché a été conclu à compter du 1er janvier 2019. La SMACL est titulaires de 4 lots

(dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique) et GROUPAMA du

lot « risques statutaires ».

Répertoire Electoral Unique :

Une réforme de la gestion des listes électorales est mise en place à compter de 2019. La commission électorale chargée de l’inscription et de la radiation des électeurs n’existera plus. C’est le Maire qui aura la charge des inscriptions et radiations. L’INSEE, de son côté, procèdera aux inscriptions et radiations d’office.

Une commission de contrôle est instaurée dans chaque commune pour statuer sur les recours administratifs. Michel REPECAUD a été nommé délégué titulaire et Monique JESTIN déléguée suppléante du conseil municipal, Erwan JAN (titulaire) et Aude BERGOT (suppléante) représentent le Préfet et Véronique PRONOST représente le Président du Tribunal de Grande Instance.

Par ailleurs, les électeurs pourront s’inscrire sur la liste électorale jusqu’au 6e vendredi avant les scrutins (et non plus au 31 décembre de l’année précédente).

Date des vœux :

La cérémonie des vœux se déroulera le samedi 5 janvier à 19 H 00.

Téléthon :

Martial CLAVIER fait le bilan des animations mises en place dans le cadre du Téléthon. Une somme de 1 400 €environ sera remise à l’AFM.

Fin de la séance à 22 H 00

Le Maire,

Yann LE LOUARN

Affiché le 13/12/2018