Déliberation - Conseil Municipal du 04 septembre 2025

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Déliberation - Conseil Municipal du 04 septembre 2025 Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 04 septembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Conseil Municipal du 04 septembre 2025

Présents : Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Patricia AUBRY, M. Cyril BALLET, Mme Emilie CAPUTO-ROULEAUX, Mme Marine GRAVIER, M. Alain GRILLOT, Mme Christiane GROSJEAN, Mme Véronique GROSMAIRE, Mme Valérie HAEHNEL, Mme Claudie JAILLET, Mme Nathalie LARRIERE, M. Nicolas LEMERCIER, Mme Karine MOUGENOT, M. Sylvain VERNIER

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Jean-Pierre ARGENTON à Mme Christiane GROSJEAN, Mme Isabelle GROSJEAN à Mme Véronique GROSMAIRE, Mme Véronique GROSJEAN à Mme Nathalie LARRIERE, M. Thierry LE-BRAY à Mme Valérie HAEHNEL, M. Paul NIGAY à M. Alain GRILLOT, M. Benjamin ROULEAU à M. Cyril BALLET

Absents excusés : Mme Béatrice PEUREUX, M. Anthony VAUBOURG

Absents non excusés : M. Remy CREUSOT, M. Michel DAVAL, M. Aurélien GRAS, Mme Vanessa MOUGENOT, Mme Corinne THIERRY, Mme Florent VILLEMIN

Secrétaire de séance : M. LEMERCIER Nicolas

Délibération n°2025-027 : Mouvement de crédit

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’UNANIMITÉ

DECIDE d’approuver les mouvements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Chapitre 011/ Article 60612 (Fourniture non stockables – Energie – Elect) + 3 000,00€

FONCTIONNEMENT- RECETTES

Chapitre 042 / Article 777 (Recettes et quote-part subv. Invest. Transférées au compte de résultat) + 3 000,00€

INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chapitre 040/ Article 13938 (Subv. Inv. – Autres fonds affectés à l’équipement) + 3 000,00€

INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre 16/ Article 165 (Dépôts et cautionnement reçus) + 3 000,00€

Délibération n°2025-028 : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Un débat a eu lieu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Les échanges ont porté sur les perspectives démographiques, la revitalisation du centre-bourg et la lenteur d’avancement du PLUi. Le Conseil prend acte du débat, sans vote.

Délibération n°2025-029 : Voirie Communale – incorporation de la section de route départementale N°165 Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION) et après en avoir délibéré :

 AUTORISE Madame le Maire à signer une convention entre le Département de la Haute-Saône et la Commune de Fougerolles-Saint-Valbert, ayant pour objet de définir les modalités de transfert dans le domaine public communal de la section concernée de la RD 165.

 ACCEPTE l’incorporation dans la voirie communale de la section de la route départementale n°165 située entre la RN 57 et la RD 57D, comprise entre les PR 1+612 et PR 2+492, soit un linéaire de 980 mètres.

 ACCEPTE le versement à la Commune d’une soulte d’un montant de 45 080,00 €, correspondant au coût de dix années d’entretien, calculée comme indiqué ci-dessus. Cette somme sera versée à la Commune dès la signature de la convention par les deux collectivités.Délibération n°2025-030 : GRDF – Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’UNANIMITÉ

APPROUVE le nouveau contrat de concession pour la distribution publique de gaz, comprenant la convention de concession, le cahier des charges de concession et ses annexes

APPROUVE les dispositions de l’Accord-cadre du 07 juin 2022 en ce que celui-ci contribue à éclairer le contenu et la portée du modèle de contrat de concession

AUTORISE Madame le Maire de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT à signer le nouveau contrat de concession de distribution de gaz qui s’appliquera pour une durée de 30ans et à procéder à toutes formalités tendant à le rendre exécutoire

PRECISE que cette attribution fera l’objet d’une publicité d’un avis attribution conformément aux dispositions des articles L.3214-1, L.3221-1 2 et R.3221-2 du code de la commande publique.

Délibération n°2025-031 : Création d’espaces extérieurs sans tabac sur le territoire communal Le Conseil Municipal, après délibération, à l’UNANIMITÉ

DECIDE d’instaurer des espaces extérieurs non-fumeurs sur le territoire communal, aux abords des lieux suivants :

- Les écoles publiques et privées ;

- Le collège ;

- La crèche :

- Les parcs de jeux communaux et le skate-park ;

- L’espace « plage »

- Les gymnases

DECIDE de procéder à l’installation de panneaux de signalisation « espace sans tabac » aux abords de ces lieux, conformément aux dispositions prévues dans le cadre du partenariat avec les acteurs de santé publique.

DECIDE de charger Madame le Maire de mettre en œuvre la présente décision et de signer tout document nécessaire à l’exécution de la mesure.

En complément de la signalétique, des cendriers seront également commandés afin de matérialiser et délimiter au mieux les zones fumeurs.

Délibération n°2025-032 : Patrimoine communal – Cession de parcelles (BALLET) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ (4 ABSTENTIONS – du fait du prix)

DECIDE De procéder au déclassement de la délaissée de voirie communale concernée, jouxtant la propriété sise au 9, Le Clos à FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT, propriété de Mme BALLET Émilie et M. SIMONIN Mickael.

DECIDE D’autoriser la cession de ladite parcelle à Mme BALLET Émilie et M. SIMONIN Mickael, au prix de 5 € le mètre carré.

DECIDE De préciser que l’ensemble des frais liés à la transaction (bornage, création cadastrale, frais notariés) sera supporté intégralement par les acquéreurs.

DECIDE De charger Madame le Maire de mettre en œuvre la présente décision et de signer tout document ou acte nécessaire, notamment l’acte administratif de vente, lequel pourra être authentifié par Madame le Maire conformément à l’article L.1311-13 du CGCT, la Commune étant représentée par un adjoint dans l’ordre de leur nomination lors de la signature.Délibération n°2025-033 : Patrimoine communal – Cession de parcelles (BARRET) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

 D’APPROUVER le transfert de propriété de la parcelle cadastrée section 475 A n°1396, d’une contenance de 56 ca, anciennement propriété de l’ex-commune de Saint-Valbert, au profit de la Commune Nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert, afin de régulariser juridiquement la situation.  D’AUTORISER ensuite la cession de cette parcelle à Madame BARRET Christine pour le prix de 40,00 €, conformément à la délibération du 16 décembre 2021.

 DE PRÉCISER que les frais de notaire, de publication et tous autres frais liés à cette cession seront intégralement à la charge de l’acquéreur.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la régularisation et à la cession.

Délibération n°2025-034 : Personnel communal – Création de postes

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’agent de maitrise à 35h00, 3 postes d’adjoints techniques et 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ere classe

AUTORISE Madame le Maire à réaliser les formations et à signer les documents nécessaires.

Délibération n°2025-035 : Personnel communal – Recrutement d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Le Conseil Municipal, l'exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l'unanimité,

DECIDE de créer un emploi non permanent, par référence au grade d’Attaché, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum, pendant une même période de 18 mois, allant du 8 septembre 2025 au 7 septembre 2026 inclus,

PRECISE que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par la surcharge de travail constatée au sein de la Collectivité

PRECISE que l’agent sera recruté à temps complet (35h00) sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique A pour assurer les fonctions suivantes :

 juriste,

 gestionnaire budgétaire,

 gestionnaire des marchés publics.

FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, selon la grille indiciaire correspondant au grade,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à cette délibération.

Délibération n°2025-036 : Lutte contre le frelon asiatique – modalités de participation communale Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 MODIFIE la délibération n°2025-026 du 3 juillet 2025 en fixant la participation des propriétaires concernés à 20,00 € dans le cas où la destruction d’un nid de frelons asiatiques nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée autre que le prestataire habituel ;

 MAINTIENT le principe de la participation communale à hauteur de 80 % des frais engagés, dans la limite de 80,00 € par intervention, lorsque la destruction est réalisée par le prestataire habituel ;  AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte, convention ou document relatif à la mise en œuvre de la présente décision.