Procès Verbal - PV du CM 01.04.2023 04042023160023

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Procès Verbal - PV du CM 01.04.2023 04042023160023 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Bozas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 01.04.2023 04042023160023)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Éducation, BOZAS Procès-verbal du conseil municipal

du 1° avril 2023

Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 24 mars 2023

Secrétaire de la séance : Fabien DELOCHE

10 présents: Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory

MAZET, Eliane BERTRAND, Carole SAVEL, Sylvain CANTAN, Fabien DELOCHE, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET

O pouvoir

O absent

Le quorum est atteint.

14h30- Début de séance

Fabien DELOCHE est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance

1- Délibérations

- 2023-004 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget principal - 2023-0085 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget principal - 2023-006 : Affectation du résultat 2022

- 2023-007 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

- 2023-008 : Approbation du budget primitif 2023 du Budget principal - 2023-009 : Marché n°2022-01 Rénovation-extension de la Mairie et aménagement de trois logements - avenant n°1 au lot n°3 Charpente bois couvertures tuiles zinguerie - 2023-010 : Marché n°2022-01 Rénovation-extension de la Mairie et aménagement de trois logements - avenant n°1 au lot n°2 Démolitions gros œuvre - 2023-011 : Attribution d’une subvention au collège Charles de Foucauld pour sortie scolaire

- 2023-012 : Sollicitation de fonds de concours 2023 à la Communauté d'agglomération ARCHE Agglo

- 2023-013 : Demande de création d’un transport scolaire pour les élèves de primaire vers l'école publique de Saint-Félicien pour la rentrée 2023/2024

- 2023-014 : Création d’un service de transport scolaire vers l'école privée de Saint- Félicien et Modification de l’école privée de référence

- 2023-0153 : Approbation de la convention de soutien technique aux communes avec ARCHE Agglo 20232- Informations et questions diverses

E Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2023

Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré,

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : 0

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : O

Abstention : 0

DELIBERATIONS

2023-004 Approbation du compte de gestion 2022 du Budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, |

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : O

Abstention : O

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :-_ d'approuver le compte de gestion du Budget principal dressé par le SGC

d’Aubenas pour l'exercice 2022

-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-005 Approbation du compte administratif 2022 du Budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants ainsi que ses articles L2311-5 et suivants ;

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-004 en date du 1er avril 2023 approuvant le compte de gestion 2022 ;

Sous la présidence de Madame Audrey DESCHAMPS 2ème adjointe chargée des finances, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2022, qui s'établit ainsi :

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit

Résultats

reportés | 553037.24l 247 476.64|

Recettes ou

_ Excédent

800 513.88

Opérations

exercice 127 664.01 51 444.25 190 156.08 239 051.20 317 820.09 290 495.45

Total 127 664.01 604 481.49 190 156.08 486 527.84 317 820.09 1 091 009.33

Résultat de

clôture 296

371.76| à sn 773 189.24

Restes à

réaliser

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10 - Monsieur le Maire ne prend pas part aux votes Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 9

Pour : 8

Contre : O |

Abstention : 1 — Sylvain CANTAN

Sur le rapport du Maire, sous la responsabilité de Madame Audrey Deschamps, 2ème adjointe, après la sortie du Maire, et après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :

-_ d'approuver le compte administratif 2022 du budget principal tel que présenté

-_ de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et

signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-006 Affectation du résultat 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants ainsi que ses articles L2311-5 et suivants ;

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14 ;

;Vu la délibération du conseil municipal n°2023-005 en date du 1er avril 2023 approuvant le compte administratif 2022 ;

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 9

Contre : O

Abstention : 1 —- Sylvain CANTAN

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :

-_ d’'affecter

e 210 974.30 euros au compte 1068

e 85 397.46 euros au compte 002

-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et

signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-007 Vote des taux de fiscalité directe locale 2023 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

En application de la loi de finances pour 2023, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.

Un mécanisme de compensation (positif ou négatif) est mis en place pour assurer une compensation à l'euro près du maintien de la ressource correspondant au montant de la taxe d'habitation supprimée.

Pour la commune, il s’agit d'une surcompensation à 25 013 euros.

Il est proposé de maintenir les taux 2022 résultant de la réforme soit : - IF: 32,53% dont 18,78% du département,

- TENB : 47,93%

- IH:9,13%

Taux de réfé Bases d’impositi de Taxes PACE TÉTETENCE , TP ton Produits attendus

_ 2023 prévisionnelles |

Taxe Foncière |

. 32,53% 240 500 78 235€ bâties (TF)

Taxe Foncière non 47,93% 40 100 19 220 € bâties (TFNB) TT

Taxe d'habitation

(TH) 9,13% 105 020 9 588 €En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O0

Pouvoir(s) : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : O

Abstention : O

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-_ de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023

-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-008 Approbation du budget primitif 2023 du Budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et suivants ;

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-04 en date du 1er avril 2023 approuvant le compte de gestion 2022 du Budget principal ; Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-005 et n°2023-006 en date du 1er avril 2023 approuvant le compte administratif 2022 et l'affectation des résultats du Budget principal ;

Monsieur le Maire invite Mme Audrey DESCHAMPS 2ème adjointe aux finances à présenter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l'équilibre,

Considérant que les dépenses et les recettes de la section d'investissement sont à l'équilibre, au terme de la présentation, considérant que les recettes et les dépenses ont été évaluées de façon sincère, il est proposé d'approuver le budget primitif du budget principal comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

310 676,25 310 676,25 1 508 118,33 1 508 118,33

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : O

CE

aAbstention : O

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-_ d'approuver le budget primitif 2023 du budget principal tel que présenté,

d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-009 Marché n°2022-6 RENOVATION-EXTENSION DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DE TROIS LOGEMENTS - Avenant n°1 au lot 03 : CHARPENTE BOIS COUVERTURES TUILES ZINGUERIE

Vu le Code de la commande publique,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°2022-027BIS du 14/10/2022,

Monsieur le Maire présente le devis n° DE23057 du 10/02/2023 de remplacement de

pannes et ferme nécessaire pour la toiture qui s'élève à 3 150 € HT.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune de Bozas,

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : O

Abstention : O

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-_ d'approuver l'avenant n°1 pour le lot n°3 avec l'entreprise DARU CHARPENTE

d'un montant de 3 150 € HT portant le marché initial d’un montant de 56 238 € HT à 59 388 € HT.

-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré

ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

2023-010 Marché n°2022-6 RENOVATION-EXTENSION DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT __ DE TROIS LOGEMENTS -— Avenant n°1 au lot O2: DEMOLITIONS GROS OEUVRE

Vu le Code de la commande publique,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°2022-027BIS du 14/10/2022,

Monsieur le Maire présente le devis n° 00002926 du 24/02/2023 démolition toiture et mur, pompage et évacuation d'une fosse septique qui s'élève à 975 € HT.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune de Bozas,

6En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : O

Abstention : O

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver l'avenant n°1 pour le lot n°2 avec l'entreprise MSAVEL

MACONNERIE d'un montant de 975 € HT portant le marché initial d'un montant

de 237 000 € HT à 237 975 € HT.

- d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré

ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

2023-011 Subvention au collège Charles de Foucauld pour sortie scolaire Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'établissement scolaire Charles de Foucauld, Collège-Lycée Professionnel Agricole à LAMASTRE, pour le séjour culturel à Paris du 29 mai au 02 juin 2023 où deux enfants de la commune sont scolarisés. A titre informatif le tarif du séjour est de 350 € par élève.

Il est proposé d'accepter de subventionner ce séjour à hauteur de 50 euros par élève.

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : O

Abstention : 0

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-_ d'attribuer une subvention de 100 euros à l'établissement scolaire Charles de

Foucauld, Collège-Lycée Professionnel Agricole à LAMASTRE.

-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et

signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-012 Sollicitation de fonds de concours 2023 à la Communauté d'agglomération ARCHE Agglo

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

7Vu la délibération du Conseil d'agglomération d'ARCHE AGGLO n°2021-351 du 7 juillet 2021 portant sur les règles d'attribution des fonds de concours aux communes ;

Il est précisé que la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo accorde son soutien financier à ses communes membres par le biais de deux dispositifs : > Le fonds de concours,

> La dotation de solidarité.

Considérant que les fonds de concours doivent répondre aux principes suivants : - Le caractère facultatif de la mise en place de fonds de concours. - Les fonds de concours sont destinés à financer la réalisation d’un équipement. - Les fonds de concours sont destinés à financer le fonctionnement d’un équipement. Dans ce cas les dépenses de fonctionnement d'un équipement visent les frais d'entretien (personnels d'entretien, fluides..….), mais ne sauraient s'étendre aux frais liés à l'exécution même du service (manifestation, personnels d'animation..), ni au remboursement de l'annuité de dette (intérêt comme remboursement en capital de la dette).

- Les fonds de concours sont destinés au financement des projets communaux : les SIVU, SIVOS et Syndicat Mixte sont donc exclus.

- Les fonds de concours sont plafonnés et ne peuvent excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours, dans un plafond de 80 % de subvention.

- Le versement de fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes exprimées à la majorité simple du Conseil d'Agglomération et du Conseil municipal concerne.

Considérant qu'ARCHE Agglo pourra soutenir durant la mandature au maximum trois projets d'équipement par commune dans la limite d’un plafond de 50 000 € d'aide cumulée.

Considérant que les dépenses municipales pouvant faire l’objet d’un fonds de concours sont :

Objet : rénovation-extension de la Mairie et création de trois logements

Que les dépenses retenues s'élèvent à 1 127 265,40 € HT

Que les subventions demandées sont à 739 508 € HT

Que le reste à payer par la commune est donc de 387 757,40 € HT

Ainsi le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération s'élèverait à 50 000 € représentant 4,4 % et l’autofinancement de la commune à 34,4 %.

Il est précisé que ces opérations sont reprises dans un état des dépenses et des recettes visé par le Maire et le Trésorier, détaillant les factures honorées et les subventions allouées.

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : 0

Pouvoir(s) : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

8Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-_ de solliciter à la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo, un fonds de

concours de 50 000 €, au titre de l'année 2023, pour la réalisation des travaux

de rénovation-extension de la mairie et création de trois logements.

-_ DE DONNER pouvoir au Maire pour notifier au Président de la Communauté de communes la présente délibération, et signer tous documents de nature à exécuter cette dernière.

-_ PRECISE que le fonds de concours sera imputé au compte 13251 du Budget

Principal 2023 de la commune.

2023-013 Demande de création d'un transport scolaire pour les élèves de primaire vers l’école publique de Saint-Félicien pour la rentrée 2023/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 21/02/2019 n°2019-005 approuvant le changement d'école publique de référence,

Vu la convention AO2 du 22/07/2022 et précisément l'article 6, Vu le règlement de transport ARCHE AGGLO du 01/06/2022 et précisément l'article 7,

Monsieur JUNIQUE Olivier, premier adjoint, indique que suite à la décision du conseil municipal précédent de changer d'école de référence (école publique de Saint-Félicien), une demande d'adaptation du circuit de transport des élèves de Bozas vers Saint- Félicien a été transmise à ARCHE AGGLO en 2020. Elle a permis d'obtenir en 2021, le versement des AÎT faute de transport.

Aujourd'hui, eu égard du nombre d'élève de Bozas transporté vers Saint-Félicien, sept pour l'école publique et six pour l'école privée (respectivement huit et six prévus pour la rentrée 2023). Il est nécessaire de renouveler la demande de création du service de transport scolaire vers Saint-Félicien.

Précisément, s'agissant de l'école privée actuellement, le transport est assuré vers l'école privée d’Arlebosc (école de référence), la modification du transport scolaire vers l'école privée de Saint-Félicien est subordonnée au transfert de l'école de référence d’Arlebosc vers Saint-Félicien.

Pour information, un élève est transporté aujourd’hui à Arlebosc, six sont scolarisés à Saint-Félicien.

La Communauté d'Agglomération ARCHE AGGLO est compétente en matière de transport scolaire, de plus la commune de Bozas a signé la convention AO2 (qui lui permet de devenir autorité organisatrice de second rang).

Considérant que la demande de création d'un service de transport scolaire est pour 14

élèves (soit 73,68% des élèves de BOZAS scolarisés dans l'enseignement primaire),

situés à plus de 3 km des établissements scolaires et concerne minimum six familles.

SSSRRapport

Plusieurs conseillers municipaux s'inquiètent que les élèves des autres écoles ne puissent plus bénéficier du transport scolaire, ce qui limiterait factuellement la liberté des parents d'élèves dans le choix de la scolarité de leur(s) enfant(s).

Monsieur Olivier JUNIQUE précise que le transport scolaire actuel vers l'école d’Arlebosc aurait dû être supprimé considérant le nombre insuffisant d'élèves bénéficiaires. Il indique qu'à la rentrée 2023, il n'y aura plus d'élève du primaire inscrit dans cette école.

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O0

Pouvoir(s) : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 8

Contre : O

Abstentions : 2 - Audrey DESCHAMPS et Jacques PERRET.

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : -_ de solliciter à la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo la création d’un

service de transport scolaire de la commune de Bozas à l'école publique de Saint-Félicien pour la rentrée 2023/2024.

-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-014 Création d’un service de transport scolaire vers l'école privée de Saint-Félicien et modification de l’école privée de référence

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 21/02/2019 n°2019-005 approuvant le changement d'école publique de référence ;

Monsieur le maire, dans le prolongement de la précédente délibération afin de permettre la prise en compte par la Communauté d'Agglomération d'ARCHE Agglo, de la création d'un service de transport scolaire des enfants de Bozas vers l'école privée de Saint-Félicien, et tenant compte des effectifs prévus à la rentrée 2023 (six élèves à Saint-Félicien et aucun à Arlebosc), soumet au conseil la proposition de transférer l'école privée de référence d’Arlebosc vers l'école privée de Saint-Félicien.

Rapport

Plusieurs conseillers municipaux ne comprennent pas qu'une fois le transport scolaire établi pour l'école publique de Saint-Félicien, les élèves de l’école privée ne pourront pas en bénéficier, du fait que l’école privée de référence soit Arlebosc.

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O0

Pouvoir(s) : O0

10Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 6

Contre : 1-Audrey DESCHAMPS

Abstentions : 3 - Grégory MAZET, Eliane BERTRAND et Jacques PERRET

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -_ de solliciter à la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo la création d’un transport scolaire de la commune de Bozas à l’école privée de Saint-Félicien pour la rentrée 2023/2024 et au préalable de demander au service académique le changement de l’école de référence.

-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-015 Approbation de la convention de soutien technique aux communes

avec ARCHE Agglo 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle les modalités du soutien technique apporté aux communes par ARCHE AGGLO et propose que la commune reconduise la convention de soutien technique afin de bénéficier des prêts de matériels ou de mise à disposition de personnel.

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-__ d'approuver la convention de soutien technique conclue avec la Communauté

d'Agglomération ARCHE Agglo pour l'année 2023.

-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et

signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

INFORMATIONS

- Bases valeurs locatives

Monsieur le Maire explique que par le biais d'ARCHE Aggjlo, il est proposé à la commune de bénéficier d'un accompagnement des services fiscaux dans la mise à jour des valeurs locatives.

- Réunion d'échanges le 21 avril à 18h30Monsieur le Maire a informé dans le Bozasinfos de la réunion du 21 avril sur la question du partage de l'espace public et de la cohabitation entre tous les adeptes de la nature, et, invite les agriculteurs à être présents.

- Travaux de la Mairie

Le chantier avance bien et n'accuse pas de retard. Un nouveau devis est attendu suite au retrait du lambris dans la salle de l'ancien Conseil et en raison de l'état de la charpente découvert.

- Contentieux Teysseire

Il est indiqué qu'une ordonnance de clôture d'instruction a été rendue par le TA sur le dossier contre la commune et ARCHE Agdglo.

- Chasse aux œufs le 15 avril

Rdv à 14h pour cacher les œufs.

Questions diverses

La séance est levée à 17h

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

D

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