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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (unknown - note bp 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Note de présentation du budget primitif 2023 – Page 1 sur 2
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
-COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE-
- Contexte et constat : comme nos concitoyens, nous avons subi des hausses des prix de l’alimentation et de l’énergie. Cela a marqué notre budget de fonctionnement et c’est sans surprise, que ces hausses continueront en 2023. Il convient donc de faire preuve de prudence dans les finances communales pour l’année à venir.
D’un point de vue purement comptable, la commune a changé de nomenclature pour passer à la M57.
-Objectifs : continuer à supporter l’augmentation des coûts et essayer de concrétiser les projets.
-Présentation du budget primitif 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023 011-Charges générales 867 331.41 873 500.00 013-atténu.charges 15 000.00 3 500.00 012-Charges de personnel 1 242 500.00 1 333 200.47 70-produits des services 73 500.00 88 300.00 65-Autres charges gestion courante 171 448.94 178 243.94 73-impôts & taxes 1 189 000 .00 1 225 000.00 66-Charges financières 20 810.00 19 092.00 74-dotations & particip. 675 600.00 712 400.00 67-Charges exceptionnelles 1 000.00 500.00 75-Autres produits 18 010.00 24 000.00 042- op. transfert entre sections 71 248.23 52 000.00 77-produits exception. 20 500.00 0.00 022-dépenses imprévues 11 367.25 0.00 042-op.transfert sections 0.00 0.00 023-virement en investissement 360 000.00 247 760.59 002-excédent fonctionnt 754 095.83 651 097.00 TOTAL : 2 745 705.83 2 704 297.00 TOTAL : 2 745 705.83 2 704 297.00
Les dépenses de fonctionnement continuent d’augmenter. Le coût du personnel se maintient. Les dépenses inscrites au 66 représentent les intérêts de la dette.
En recettes de fonctionnement : toutes les recettes ont été chiffrées avec précaution. Depuis l’année dernière, le remboursement des frais de personnel est réparti entre le 013 et le 77, d’où la différence entre les montants inscrits.
Les recettes sont nettement en baisse par rapport à l’année précédente. Les dotations de l’Etat continuent de baisser. L’attention est de rigueur.
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
CANTON D’AULNOYE AYMERIES
République Française
VILLE DE PONT SUR SAMBRE Note de présentation du budget primitif 2023 – Page 2 sur 2
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les travaux d’investissement devraient porter sur la réfection de la route de Berlaimont, pour laquelle nous sommes en attente du montant définitif des travaux.
Des demandes de financement ont été faites, pour le remplacement du portail et la réfection de la toiture de l’école primaire ; la mise en place de la sirène de la mairie et le changement de l’éclairage en led pour la salle des sports.
La principale ressource d’investissement provient du virement de la section de fonctionnement, du chapitre 021 au 023.
- Calcul des ratios :
Des montants prévus au budget primitif, des ratios sont calculés. Ils vous sont présentés ci- dessous :
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 977,06 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 834,30 3 Dépenses d’équipement brut / population 127,43 4 Encours de dette / population 314,53 5 DGF / population 16,66 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 55,45 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel
de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 119,93 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15,27 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 37,70 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement - 17,11 %
- Taux d’imposition :
La fiscalité locale est une partie primordiale de nos ressources. Le taux de la taxe départementale des propriétés bâties est de 41.29 %. Quant à celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est maintenu à 50 %.
Cette année, nous devons de nouveau voter le taux de la taxe d’habitation sous la nouvelle dénomination de « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ». Le choix a été fait de maintenir le taux appliqué précédemment soit 18 %.
DEPENSES BP 2022 BP 2023 RECETTES BP 2022 BP 2023 16- Rembourst du capital dette 56 068.00 57 777.00 10- Dotations 25 800.00 16 000.00 20- Immobilisations incorporelles 14 681.23 5 074.00 1068- Excédent de fonct.capitalisé 143 802.23 71 485.95 204- Subventions d’équipement 300 773.00 2 687.69 13- Subventions 25 032.00 2 168.00 21- Immobilisations corporelles 94 558.00 100 000.00 021- Virement de la section fonct. 360 000.00 247 760.59 23- Immobilisations en cours 16 000.00 152 389.90 040- Opérations d’ordre 71 248.23 52 000.00 041- Opérations patrimoniales 0.00 46 183.00 041- Opérations patrimoniales 0.00 46 183.00 001 – Déficit d’investisst 2022 0.00 28 596.53 001- Excédent d’investisst 2022 34 971.08 0.00 Restes à réaliser au 31.12.2022 209 783.21 59 268.37 Restes à recouvrer 31.12.2022 31 009.90 16 378.95 TOTAL : 691 863.44 451 976.49 TOTAL : 691 863.44 451 976.49