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Déliberation - DCM 2022 44 mandat special Calasparra
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 44 mandat special Calasparra)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_44
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DEPLACEMENT D’ELUS A
CALASPARRA (Espagne)
DANS LE CADRE DU
JUMELAGE
__
APPROBATION D’UN MANDAT
SPECIAL
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 13 Avril 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 6 avril 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 14 avril 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Andrée RICCETTI, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean CLERET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Andrée RICCETTI
Jean-Marc DETOUR
Caroline PAIRE
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO
Catherine REMY-MENU
Catherine ZAPPA (arrivée au point 2.5
avant vote de l’octroi d’une subvention au
Comité Français pour l’UNICEF)
Vincent MOISSONNIER
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 13 avril 2022 DCM_2022_44
ADMINISTRATION GENERALE
DEPLACEMENT D'ELUS A CALASPARRA (ESPAGNE)
DANS LE CADRE DU JUMELAGE
APPROBATION D'UN MANDAT SPECIAL
Eric MICHAUD, adjoint, délégué à la vie associative et au sport, expose à l'assemblée :
Le jumelage avec les villes de Calasparra (Espagne) et Donzdorf (Allemagne) a pour objectif de maintenir des liens permanents entre les municipalités des communes, de favoriser en tous domaines les échanges entre leurs habitants pour développer, par une meilleure compréhension mutuelle, le sentiment vivant de la fraternité européenne, de conjuguer les efforts afin d'aider dans la pleine mesure des moyens, au succès de cette nécessaire entreprise de paix et de prospérité : l'union européenne.
A l’occasion du 20ème anniversaire de la signature officielle du jumelage entre Riorges et Calasparra (initialement fixée du 30 septembre au 3 octobre 2021, mais reportée en raison de la crise sanitaire), la ville espagnole invite une délégation d'élus Riorgeois du 1er au 6 juin 2022 à Calasparra.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) donne mandat spécial à Jean-Luc Chervin, Maire, et Brigitte Bonnefond, adjointe au développement durable, à la participation citoyenne, aux jumelages et aux coopérations, pour représenter la ville de Riorges à Calasparra en Espagne ;
2°) accepte la prise en charge, par la commune, des frais de déplacement ;
3°) accepte également le remboursement des frais de séjour aux frais réels sur présentation de justificatifs liés à la nature et au lieu de la mission ;
4°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 14 avril 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN