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Déliberation - DCM 2021 44 pacte gouvernance
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 44 pacte gouvernance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_44
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
PACTE DE GOUVERNANCE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 20 mai 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 12 mai 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 21 mai 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absentes avec excuses : Valérie MACHON, Caroline PAIRE, conseillères municipales.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Richard MOUSSÉ.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Caroline PAIRE
Véronique MOUILLER
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021 DCM_2021_44
ADMINISTRATION GENERALE
PACTE DE GOUVERNANCE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Vu la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 1er ;
Vu la Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 4 relatif à l’extension du délai d’adoption des pactes de gouvernance ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-11- 2 portant sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance intercommunale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2020, relative au débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 22 avril 2021, relative à l’adoption du pacte de gouvernance ;
Considérant que les élus communautaires et les élus municipaux des communes membres de Roannais Agglomération ont manifesté la volonté d’adopter un Pacte de gouvernance ;
Considérant qu’une démarche participative a été initiée avec la constitution d’un groupe de travail représentatif de toutes les communes membres de Roannais Agglomération ;
Considérant que ce groupe de travail a permis de produire le contenu du Pacte de gouvernance qui est proposé au vote du conseil communautaire ;
Considérant que le Pacte de gouvernance prévoit de favoriser les pratiques de bonne gouvernance communautaire et d’instaurer une conférence des territoires ;
Catherine ZAPPA et Nathalie TISSIER-MICHAUD, ne souhaitent pas prendre part au vote, étant salariées de Roannais Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable sur le contenu du Pacte de gouvernance de Roannais Agglomération ; sous réserve d’une communication appropriée dans le magazine municipal.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 21 mai 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN