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Procès Verbal - pv cm 02022023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Île-d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02022023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE DU 2 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-deux, le deux février à huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick DENAUD, Maire.

Etaient présents : M. DENAUD, Mme VALADE, M. PRIVAT, Mme MOREAU,

Mme VAREILLE, Mme POTIGNY.

Excusés : M. DIDIERJEAN a donné procuration à Mme VAREILLE

M. GUILLON a donné procuration à Mme MOREAU

M. SARTOUX a donné procuration à M. DENAUD

M. PETIT a donné procuration à Mme POTIGNY

Absents :

Secrétaire de séance : Lucile VAREILLE

Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance à 8h45.

Le maire fait lecture du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022.

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022 est adopté

P. DENAUD regrette qu’aucun public ne soit présent aux séances du conseil municipal. Il rappelle que les séances sont publiques et que le maire peut éventuellement donner la parole à des personnes présentes. Il se félicite au contraire du succès de la réunion publique du 23 janvier et des échanges entre la municipalité et les habitants.

01.2023 Modification des horaires d’ouverture de l’agence postale communale

Monsieur le maire propose à l’assemblée de modifier les horaires d’ouverture au public de l’agence postale communale afin d’optimiser le temps de travail de l’agent d’accueil et de proposer une meilleure disponibilité de ce service vis-à-vis des usagers.

Monsieur le maire propose les modifications suivantes à compter du 9 février 2023 : - Du mardi au samedi de 10h à 13h.

Par ailleurs, Monsieur le maire informe l’assemblée que les modifications d’horaires d’ouverture n’entraînent aucune modification du temps de travail du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise la modification d’ouverture de l’agence postale communale comme présentée - décide de mettre en œuvre cette modification à compter du 13 février 2023

Convocation : 24/01/2023

Affichage : 24/01/2023

Nombre de membres

En exercice : 10

Procurations : 4

Votants : 102

02.2023 Recrutement d’un vacataire

Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs

établissements publics ont la possibilité de recourir à des vacataires.

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les

trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour remplir les missions

d’accueil et d’encadrement des enfants à l’école municipale, pendant les activités pédagogiques et lors des

différents temps de pause et pour la période du 12 janvier au 3 février 2023. P. DENAUD explique qu’il

s’agit de remplacer dans l’urgence l’agent polyvalent de l’école durant sa période d’arrêt maladie. Il

regrette que le centre de gestion n’ait pas trouvé de remplaçant et que les personnes sollicitées pour

assurer ces missions ne puissent pas bénéficier d’un contrat et qu’il faille recourir à des vacations.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la

base d’un taux horaire d’un montant brut de 8,51 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le maire à recruter des vacataires pour une durée total n’excédant pas

105 heures

ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de

8,51 €

ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer les documents et actes afférents à

cette décision

03.2023 Plan de financement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Considérant le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire dans les logements du sémaphore ;

Considérant le coût estimatif de l’opération ;

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer des demandes d’aides financières auprès du département de la Charente-Maritime et de la région Nouvelle-Aquitaine. P. DENAUD explique que le 1er appel d’offres a été infructueux et détaille les difficultés pour trouver des entreprises. Il dit que3

l’architecte doit faire une étude de marché pour éviter que le nouvel appel d’offres ne s’avère également infructueux.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de ces demandes de subvention est le suivant :

L. VAREILLE fait part des interrogations de F. DIDIERJEAN sur ce financement. A une question sur le lot « mobilier & équipement », P. DENAUD répond que ce montant doit prendre en compte le mobilier d’accueil et des salles de consultations ainsi qu’un fauteuil pour le cabinet de dentiste en précisant qu’il ne s’agit que d’une estimation, basée sur le prix pratiqués par les fournisseurs et en l’absence de liste de matériel chiffrée par les professionnels.

A une question sur le financement de ce matériel et d’un logement pour praticien, P. DENAUD rappelle que les dépenses immobilières et mobilières sont financées selon la répartition proposée ci-dessus et que le financement de l’hébergement a fait l’objet d’une délibération lors du précédent conseil et que le budget de l’ensemble des travaux a été estimé à 595 950€ TTC.

Concernant le coût de ce projet, P.DENAUD dit que l’objectif est de le réaliser sans nouvel emprunt et rappelle qu’en cas de dépassement du budget prévisionnel, le surplus est entièrement à la charge de la commune. En effet, les subventions sont attribuées avec un montant fixe. Ces dernières n’augmentent pas en cas de dépenses supérieures aux prévisions.

L. VAREILLE demande quel est le coût de fonctionnement de l’actuel cabinet médical. P. DENAUD donne une réponse détaillée pour près de 6000€/an. Il dit que la surface de la future maison de santé est deux fois supérieure au cabinet actuel. Par conséquent, les frais de fonctionnement seront donc légèrement supérieurs car toutes les salles ne seront pas occupées en même temps. P. DENAUD complète en disant que

DESIGNATION Montant € HT FINANCEMENT Montant Taux

Travaux et équipements MSP 390 375,00 Etat 151 234,00 34% LOT 1 DESAMIANTAGE /

DEMOLITION / GROS-OEUVRE 95 000,00 DETR 112 962,00 25,43%

LOT 2 CHARPENTE BOIS 24 000,00 DSIL 38 272,00 8,62%

LOT 3 COUVERTURE 24 150,00 Collectivités 200 000,00 45% LOT 4 MENUISERIES

EXTERIEURES 41 400,00 CD 17 75 000,00 16,88% LOT 5 PLATRERIE / FAUX-

PLAFONDS / MENUISERIES

INTERIEURES BOIS 55 200,00 REGION NA 125 000,00 28,14%

LOT 6 CARRELAGE 26 450,00

LOT 7 PEINTURE / REVETEMENTS

MUAUX 17 250,00

LOT 8 ELECTRICITE 18 975,00

LOT 9 PLOMBERIE / SANITAIRES /

CVC 37 950,00

MOBILIERS, EQUIPEMENT 50 000,00

Etudes préalables, maîtrise

d'œuvre,… 53 831,39 Autofinancement 92 972,39 21%

Diagnostic amiante 3 000,00 Commune de l'île d'Aix 92 972,39 21%

relevé géomètre 773,50

Maîtrise d'œuvre 40 742,89

Mission SPS 4 365,00

Mission CT 4 950,00

TOTAL 444 206,39 TOTAL 444 206,39 100%4

certains abonnements doivent être revus et qu’il envisage de mutualiser la chaufferie de la maison de santé avec la salle des fêtes attenantes.

L. VAREILLE s’interroge sur les opportunités de contracter un prêt pour la construction du bâtiment. V. VALADE répond que les circonstances ne sont pas favorables étant donné que les taux remontent. L. VAREILLE dit qu’elle préfère sauvegarder la trésorerie de la collectivité. Elle ajoute qu’il serait plus facile de trouver des entreprises si le projet n’était pas alloti. P. DENAUD répond que la commune doit s’en tenir au travail de la maîtrise d’œuvre et au code des marchés publics. Il espère que le prochain appel d’offres s’avèrera plus positif. Il rappelle enfin que les collectivités aussi sont victimes de l’inflation et doivent trouver des moyens de minimiser les coûts. Il dit que le matériel spécifique des professionnels pourrait ainsi être acheté d’occasion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 abstention :  ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

 S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui lui revient ;

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

Questions écrites de F.DIDIERJEAN :

- Trois offres pour ce bateau étaient connues à la date du conseil du 19 décembre 2022. La lasse a-t- elle été vendue ? Si oui, quel a été son prix de vente ?

P. DENAUD répond qu’une seule offre a été portée à la connaissance de la mairie et que l’acte de vente a été signé le 30/01/2023 pour 4520€.

- Différends juridiques (procès) dans lesquels la mairie est impliquée clos en 2022

P. DENAUD dit qu’un restaurateur avait fait un recours gracieux contre une décision d’urbanisme portant sur une terrasse et une clôture: la société finalement a déclaré se désister de sa requête.

- Différends juridiques toujours en cours au 01 janvier 2023.

P. DENAUD explique qu’un recours gracieux a été déposé le 19/04/2021 contre un permis de construire rue Gourgaud et que celui-ci a fait l’objet d’un permis modificatif déposé le 18/10/2022. Le dossier est en phase d’instruction par les services compétents.

- Avez-vous reçu la conclusion des services de l’Etat sur la « gestion et l’entretien » des places (Verdun, Sémaphore, Austerlitz…) qui appartiennent à la SAIA ?

P. DENAUD répond que non et ajoute que la SAIA n’a pas répondu non plus.

- L’organisation d’une réunion publique permettant de présenter et commenter les plans d’architecte pourrait-elle être programmée avec les Aixois afin de faciliter la compréhension de ces projets ?

L. VAREILLE dit qu’il n’est pas envisageable que chaque habitant donne son avis sur les propositions architecturales faite par le cabinet de maîtrise d’œuvre. P. DENAUD ajoute que la municipalité, dûment élue, est tout à fait légitime pour participer aux réunions techniques avec l’architecte. Les propositions de ce dernier sont toujours soumises au vote du conseil municipal (APS, APD…) qui représente les Aixois.5

- Pourrait-on obtenir un tableau des recettes de la TPM (hors les recettes du conservatoire) pour ces dix dernières années ?

Réponse :

P. DENAUD dit qu’il est inutile d’attendre un conseil municipal et qu’un simple appel téléphonique suffirait pour avoir le tableau suivant :

2011 2012 2013 2014 2015 2016

92 493,95 98 347,01 107 566,53 139 312,10 134 955,97 125 458,00

2017 2018 2019 2020 2021 2022

141 741,91 150 604,46 210 885,25 145 296,36 184 600,43 205 859,10

Il commente ces chiffres et déclare qu’ils sont révélateurs d’une hausse de la fréquentation, sauf en 2020 en raison du confinement, puisque le taux de la TPM est resté constant.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, la séance est levée à 9h30.

La secrétaire de séance, Le maire,

Lucile VAREILLE Patrick DENAUD