Procès Verbal - pv cm 24 09 2024 v2

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Procès Verbal - pv cm 24 09 2024 v2 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Île-d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 09 2024 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE DU 24 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. DENAUD, Maire.

Etaient présents : Patrick DENAUD, Jean-Pierre GUILLON, Pierre

PRIVAT, Bernard PETIT, Audrey POTIGNY, Lucette MOREAU, François

DIDIERJEAN, Lucile VAREILLE, Pierre SARTOUX.

Excusés : Valérie VALADE a donné procuration à Pierre SARTOUX

Absents :

Secrétaire de séance : Lucile VAREILLE

Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance à treize heures trente.

En préambule de la séance, Monsieur le maire annonce que Sylvie MARCILLY viendra dans la soirée pour une réunion de travail, non ouverte au public, pour parler des futurs travaux de restauration du Fort Boyard.

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 juin 2024 est adopté sans observation. F. DIDIERJEAN félicite le maire et M. ORTLIEB pour la qualité et la fidélité des comptes-rendus.

Le maire informe le Conseil des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil dans le cadre des délégations du Conseil au maire.

P. DENAUD ajoute que la municipalité a chargé un cabinet de conseil de l’accompagner dans la fin du contrat de la Délégation de Service Public de la Maison Familiale en mai 2025. Il dit que trois solutions sont envisageables à l’issue de ce contrat : une délégation de service public comme c’est le cas actuellement ; ou bien une concession ; ou bien une régie municipale. Il émet des réserves sur le contrat actuel de DSP : la mutualisation des personnels et des recettes entre la Maison Familiale et la résidence Bégot entraîne des problèmes de ventilation et empêche une bonne lisibilité de la gestion de la caserne Montalembert.

DATE DELEGATION OBJET MONTANT 30/07/2024

Passation de

marchés

Enduit de la façade de la gendarmerie 8 063,15 €

19/08/2024 Mission de contrôle technique de deux logements communaux 3 912 €

19/08/2024 Mission SPS de deux logements communaux 3 360 €

19/08/2024 Diagnostics avant travaux dans deux logements communaux 1 080 €

23/08/2024 Achat de mobilier pour la maison de santé 12 164,98 €

Convocation : 19/09/2024

Affichage : 26/09/2024

Nombre de membres :

En exercice : 10

Procurations : 1

Votants : 103

34.2024 Adoption de devis pour la création d’un centre technique municipal

J-P. GUILLON rappelle que l’Etat, suite à la tempête Xynthia, a acquis cinq propriétés sur le territoire de la commune, en vue de les déconstruire.

Entre 2011 et 2018, la commune a sollicité à plusieurs reprises la mise à disposition de deux de ces propriétés, en vue de leur réutilisation, l’un comme lieu de stockage pour les artisans, l’autre pour y implanter la bibliothèque. En mars 2015, Madame La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a autorisé la commune à réutiliser le bien destiné à accueillir la bibliothèque.

Par courrier en date du 1er juillet 2021, Monsieur le maire de l’île d’Aix a demandé l’autorisation de réserver un autre ensemble immobilier à l’usage exclusif du service technique de la commune et principalement un stockage de matériel communal.

M. GUILLON dit que le permis de construire a été validé le 26 janvier 2024 donne lecture des devis suivants :

- n°10335819 de SONEPAR pour du matériel électrique : 3 538,57€ TTC

- n°2023-0029 de BR rénovation pour des travaux de gros œuvre : 27 804,50€ TTC - n°2032146303 et n°2032153696 de POINT P. pour la fourniture de matériels : 5 092,12€ - n°4092 de MEDIA ELEC pour des travaux de plomberie : 7 774,28€

M. GUILLON précise que les travaux d’électricité et de menuiseries seront réalisés en régie municipale et que les travaux de gros-œuvre et de plomberie seront sous-traités.

F. DIDIERJEAN suggère de ne pas prendre le moins-disant pour les marchés publics.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ

APPROUVE les devis précités pour les travaux de création d’un centre technique municipal ; AUTORISE le maire à signer le devis et tous les documents inhérents à l’exécution de la présente.

35.2024 Création d’un centre technique municipal : dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).

Entre 2011 et 2018, la commune a sollicité à plusieurs reprises la mise à disposition de deux de ces propriétés, en vue de leur réutilisation, l’un comme lieu de stockage pour les artisans, l’autre pour y implanter la bibliothèque. En mars 2015, Madame La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a autorisé la commune à réutiliser le bien destiné à accueillir la bibliothèque.

Par courrier en date du 1er juillet 2021, Monsieur le maire de l’île d’Aix a demandé l’autorisation de réserver un autre ensemble immobilier à l’usage exclusif du service technique de la commune et principalement un stockage de matériel communal.

Par convention en date du 25 juin 2024, la DDTM accepte de mettre à disposition une maison en vue d’y installer le centre technique municipal.5

36.2024 Approbation de l’avant-projet de transformation du cabinet médical en logement

J-P. GUILLON explique à l’assemblée que l’inauguration prochaine de la maison de santé pluridisciplinaire va laisser l’actuel cabinet médical situé rue Gourgaud vacant. Il est donc proposé de transformer cet espace en logement communal à loyer libre destiné à accueillir des résidents permanents sur la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants, Vu la décision du maire du 22/12/2023 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la transformation du cabinet médical en logement et la création d’un logement destiné aux professionnels de santé,

Considérant l’Avant-Projet, dont le montant des travaux s’établit à 50 000 € H,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

VALIDE l’Avant-projet pour la transformation du cabinet médical en logement, VALIDE le coût estimatif des travaux, pour un montant total de 50 000 € HT,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

37.2024 Approbation de l’avant-projet concernant la création d’un logement attenant à la maison de santé pluridisciplinaire et destiné aux professionnels de santé

M. le maire explique que la commune doit se doter d’un logement dédié aux professionnels de santé afin de favoriser les offres de soins sur la commune. Il précise que cet équipement est d’autant plus important sur une commune insulaire où la liaison avec le continent est intermittente.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants, Vu la décision du maire du 31/03/2022 approuvant une étude complémentaire concernant le logement du sémaphore,

Considérant l’Avant-projet, dont le montant des travaux s’établit à 142 000 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

VALIDE l’Avant-Projet pour la création d’un logement attenant à la maison de santé, VALIDE le coût estimatif des travaux, pour un montant total de 142 000 € HT,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

F. DIDIERJEAN demande pourquoi les deux délibérations sont présentées et votées en même temps. J-P GUILLON répond qu’il s’agit du même architecte et que les deux logements font partie d’un même projet.7

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture.

39.2024 Approbation du PRO concernant la création d’un logement dans l’ancien bâtiment de la Manutention

P. SARTOUX explique que la commune et le Syndicat Mixte souhaitent assurer conjointement les travaux d’aménagement du bâtiment de la Manutention.

Par convention en date du 18/06/2024, la commune et le Syndicat Mixte ont décidé de constituer un groupement de commande pour l’organisation et la consultation des entreprises en vue de la réalisation de travaux d’aménagement du bâtiment en salle multifonction et la création d’un logement à l’étage du même bâtiment. Le Syndicat Mixte est maître d’ouvrage pour la salle des fêtes et la commune pour ce qui concerne le logement.

P. SARTOUX rappelle que le logement n’était de toute façon pas habilité à recevoir du public et ne répondait pas aux normes d’accessibilité. La création du logement n’a pas été traitée indépendamment, mais intégrée à l’appel d’offre dans un souci d’économie. Les normes écologiques sont également respectées.

F. DIDIERJEAN trouve que la surface de l’appartement est importante (100 m²). P. SARTOUX répond que la disposition des pièces de l’appartement est particulière, qu’il n’est pas possible de le reconfigurer. Il pourrait servir aussi bien à une famille que pour une colocation, etc.

F. DIDIERJEAN estime que la salle des fêtes dessous pourrait faire du bruit. P. SARTOUX réplique que l’isolation phonique a été prévue au plancher.

F. DIDIERJEAN demande si des films seront projetés. P. DENAUD dit que c’est en réflexion.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants, Considérant l’Avant-Projet, dont le montant des travaux s’établit à 115 293€ HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

VALIDE les Avant-Projets pour la transformation du cabinet médical en logement et la création d’un logement pour les professionnels de santé,

VALIDE le coût estimatif des travaux, pour un montant total de 115 293 € HT, AUTORISE le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.9

Questions diverses :

I

F. DIDIERJEAN demande si la circulation peut être réduite à 20 km/h dans certaines zones « de rencontre », comme à Fouras. J-P GUILLON estime que l’île d’Aix a été encore plus loin que Fouras en interdisant totalement la circulation automobile. Le Maire soulève la question de la difficulté de faire respecter les limitations de vitesse. P. SARTOUX explique que les zones à 20 km/h sont prévues dans les zones très urbanisées, donc a priori pas pour l’île d’Aix.

II

F. DIDIERJEAN demande pourquoi tous les arrêtés ne sont pas publiés. P. DENAUD explique que tous les arrêtés permanents pris depuis 2022 sont publiés ; il n’existe pas d’obligation de publication pour les autres arrêtés.

III et IV

F. DIDIERJEAN pose des questions sur l’avenir du camping du Fort de la Rade. P. DENAUD rappelle que tout document public est consultable en mairie ou dans l’institution concernée. En revanche, la société Pierre & Vacances a conclu un bail commercial avec le Département, propriétaire des lieux, donc cela relève du privé. La commune est consciente des difficultés en termes d’entretien et de sécurité.

V

F. DIDIERJEAN demande si on ne pourrait pas regrouper tous les panneaux publicitaires individuels des commerçants de l’île sur un seul. P. SARTOUX dit que le sujet de la signalétique a déjà été abordé avec le syndicat mixte dont c’est la compétence. D’autre part, l’île d’Aix étant classée Grand site de France, la signalétique est imposée, peu de liberté existe en la matière.

VI

F. DIDIERJEAN demande si on peut déplacer le panneau vertical annonçant les prochains travaux sur le Fort Boyard situé devant l’hôtel de ville. P. DENAUD rappelle que cela relève du Département ; la mairie va demander à les déplacer devant l’office de tourisme.

VII

F. DIDIERJEAN souhaite que des panneaux clarifiant les priorités entre piétons, véhicules motorisés, vélos et calèches soient installés. L. VAREILLE estime que la circulation des différents usagers de la route est une question de bon sens et que chacun doit faire attention, comme dans toute autre commune.

VIII

F. DIDIERJEAN demande si des panneaux interdisant l’accès des chiens à la plage peuvent être installés. P. DENAUD répond que c’est déjà le cas.

IX

F. DIDIERJEAN demande que des dérogations à l’interdiction d’utiliser des voitures sur l’île soient accordées à certains habitants lourdement handicapés. P. DENAUD rappelle que cette question a déjà été abordée et discutée en conseil municipal. L. MOREAU rappelle également que le CCAS peut participer au financement du « taxi » de l’île d’Aix pour les faibles revenus, il suffit de fournir sa feuille d’imposition.