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Procès Verbal - pv cm 19122022
Procès Verbal - pv cm 19122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19122022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
ILE
D’AIX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
19
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-neuf
décembre
à 15h00,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Convocation
: 13/12/2022
Etaient présents : M.
DENAUD,
Mme
VALADE,
M. GUILLON,
M. PRIVAT,
Affichage : 13/12/2022
M. PETIT, Mme
MOREAU.
Nombre
de
membres
Excusés
: M.
DIDIERIEAN
a donné
procuration
à M.
GUILLON
Mme
VAREILLE
a donné
procuration
à Mme
MOREAU
M.
SARTOUX
a donné
procuration
à
M.
DENAUD
Procurations
: 4
Mme
POTIGNY
a
donné
procuration
à
Mme
VALADE
En
exercice
: 10
Votants
:10
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Valérie
VALADE
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2022
J-P.
GUILLON
fait
par
des
remarques
de
F.
DIDERJEAN
concernant
le
procès-verbal
du
dernier
conseil.
Celui-
ci souhaite
préciser
qu’à
la
question
de
M.
PRIVAT
il a
répondu
«
la SAIA
n’a
certainement
plus
les
moyens
d'entretenir
son
patrimoine.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2022
est
adopté
après
ajout
de
l’adverbe
demandé.
P.
DENAUD
ajoute
qu'il
n’a
pas
reçu
de
réponse
de
l'association
en
question
concernant
l'entretien
et
la
réfection
de
la
poudrière,
malgré
son
dernier
courrier
en
date
du
mois
d'octobre
2022.
41.2022
Délégation
de
service
public
—
tarifs
2023
Le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
9
mars
2020,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
gestion
du
site
de
la
caserne
Montalembert
à
l'association
«
La
Colonie
de
Vacances
»
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Les
articles
37
et
40
du
contrat
stipulent
que
les
tarifs
des
appliqués
aux
usagers
seront
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
file
d'Aix
et
que
l’évolution
des
tarifs
sera
plafonnée
à
Indice
INSEE
: prix
à la
consommation
concernant
les services
N-1
+ 0.5%.
Cependant,
compte
tenu
de
la
conjoncture
actuelle,
le
délégataire
demande
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
dépasser
ce
plafond
et
augmenter
les tarifs
de
5%
de
façon
exceptionnelle
et
ponctuelle.
P.
DENAUD
invite
donc
M.
DELPI,
président
de
l'association
«
La
Colonie
de
Vacances
»
à
s'exprimer
à
ce
sujet. M.
DELPI
présente
au
Conseil
les
prévisions
budgétaires
pour
2023
et
en
particulier
la
hausse
des
dépenses
: +6%
concernant
les
salaires;
+8%
sur
la
nourriture;
+30%
sur
l'énergie.
Sur
ce
dernier
point,
M. DELPI
indique
que
seules
les
chambres
les
mieux
isolées
seront
disponibles
à
la
location
pendant
l'hiver
2022-2023. Malgré
la
hausse
des
tarifs
demandés
au
Conseil
Municipal,
M.
DELPI
confirme
que
l'objectif
de
Passociation
est
de
maintenir
l’accessibilité
de
cet
outil
de
tourisme
social.
I
présente
donc
quelques
garanties:
la
gratuité
sera
accordée
au
3°
enfant
par
famille
et
les
tarifs
de
la
pension
complète
n’augmenteront
que
de
1,8%.
Enfin,
M.
DELPI
annonce
au
Conseil
que
l'association
va
recruter
un
nouveau
salarié
en
complément
des
3
CDI
déjà
présents
sur
la
commune.
Ce
nouvel
emploi
est
orienté
vers
la
relation
client
par
téléphone
et
internet;
la
réservation
; la
facturation
; la
comptabilité.
P.
DENAUD
souhaite
qu'à
compétence
égale
le
recrutement
soit
local.
V.VALADE
intervient
et
dit
qu’elle
approuve
les
prix
très
bas
proposés
par
le
délégataire
depuis
plusieurs
années.
Elle
regrette
cependant
que
les
personnes
les
plus
démunies
sont
les
premières
victimes
de
l'inflation
et
estime
qu’elles
ne
devraient
pas
être
pénalisées
par
l'augmentation
des
tarifs
d’une
structure
de
tourisme
social.
A
une
question
écrite
de
F.
DIDIERJEAN
sur
les
prévisions
de
réservation
sur
les
hébergements
hors
saison,
M.
DELPI
répond
que
les
chambres
restent
fermées,
sans
que
l’association
ne
refuse
pour
autant
des
visiteurs
: ceux-ci
seront
logés
dans
des
chambres
mieux
isolées.
Il rappelle
également
qu'en
2022
et
2021,
le
remplissage
des
hébergements
hors
saison
était
dû
à
des
ouvriers
dont
le
chantier
se
déroulait
sur
l'île;
ainsi
qu’à
un
nombre
important
de
groupes
scolaires.
Les
mêmes
prévisions
de
réservation
sont
observables
en
2023.
Il
conclut
en
disant
que
l'association
propose
des
vacances
en
adéquation
avec
les
préoccupations
des
français
: simplicité,
proximité
et
sobriété.
A
une
question
écrite
de
F.
DIDIERJEAN
concernant
la
possibilité
pour
le
délégataire
de
ne
pas
remplir
ces
hébergements
et
donc
d’avoir
un
chiffre
d'affaire
moindre
que
prévu
en
2023,
M.
DELPI
dit
que
la
hausse
de
5%
proposées
au
Conseil
Municipal
est
la
hausse
minimale
possible.
Dans
le
cas
où
les
coûts
d’approvisionnement
seraient
supérieurs
aux
prévisions,
l'association
présenterait
donc
un
exercice
comptable
en
déficit.
M.
DELPI
ajoute
que
l'association
a
toujours
proposées
des
augmentations
tarifaires
inférieures
au
plafond
autorisée
par
le
passé.
1}
conclut
en
disant
que
l'association
éprouve
des
difficultés
pour
loger
des
travailleurs
saisonniers
car
ceux-ci
n’ont
pas
les
mêmes
aspirations
que
les
familles
traditionnellement
hébergées.
La
mixité
des
publics
ne
se
déroule
pas
toujours
très
bien.
P.
DENAUD
confirme
et
dit
que
le
même
public
et
les
mêmes
problématiques
se
retrouvent
au
centre
Armand
Fallières.
M.
DELPI
affirme
que
« Le
Colonie
de
Vacances
» n’hébergera
pas
plus
de
6 ou
8 saisonniers
en
2023.
V.VALADE
précise
que
l’hébergement
des
travailleurs
saisonniers
ne
devraient
pas
reposer
exclusivement
sur
la
mairie.
M.
DELPI
dit
que
cela
relève
de
la
responsabilité
des
employeurs.
V.
VALADE
estime
que
hébergement
des
saisonniers
sur
le
site
Armand
Fallières
constitue
un
soutien
de
la
commune
aux
commerçants. La
délibération
n°41.2022
est
approuvée
à l'unanimité.
39.2022
Convention
d’assistance
technique
générale
proposée
par
le
syndicat
départemental
de
la
voirie
J-P.
GUILLON
présente
les
modalités
d'adhésion
au
syndicat
et
les
possibilités
d'intervention
de
celui-ci.
La
délibération
39.2022
est
adoptée
à l'unanimité. 40.2022
Tarifs
de
vente
des
bouteilles
de
gaz
V.
VALADE
informe
le
Conseil
que
le
fournisseur
de
bouteilles
de
gaz
a
augmenté
les
prix
de
vente
à
la
mairie
et
propose
de
répercuter
ces
augmentations
sur
les
tarifs
de
vente
au
public,
à
compter
du
1er
janvier
2023.
F.
DIDIERJEAN
a
demandé
par
écrit
le
bilan
des
bouteilles
de
gaz
vendues
en
2022
et
cherche
à savoir
si
le
prix
de
revente
est
au
minimum
égal
au
prix
d'achat.
J-P.
GUILLON
explique
que
cette
régie
est
une
opération
neutre
car
le
surcoût
de
10%
environ
par
rapport
au
continent
sert
à financer
le
passage
du
fournisseur
sur
le
navire.
La
délibération
40.2022
est
adoptée
à l'unanimité.
42.2022
Délégation
de
service
public—
tarifs
2023
J-P.
Guillon
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
n’a
plus
l'utilité
d’avoir
un
navire
de
type
lasse
immatriculé
en
tant
que
professionnel.
En
effet,
le
département
aide
la
commune
à
la
mise
en
place
des
bouées
de
baignade.
il est
donc
proposé
de
céder
ce
matériel.
J-P.
GUILLON
informe
le
Conseil
que
3
offres
pour
ce
bateau
sont
connues.
Il propose
donc
qu’il
soit
vendu
au
plus
offrant.
A
une
question
écrite
de
F.DIDIERJEAN
qui
demande
le
report
de
la
délibération,
P.
DENAUD
dit
que
Vinformation
de
la vente
paraîtra
dans
le
prochain
numéro
du
bulletin
municipal
et
que
les
offres
devront
être
remises
à
la mairie
avant
le 15
janvier
2023.
La
délibération
42.2022
est
adoptée.
POUR
:9
ABSTENTION
: O
CONTRE
: 1
43.2022
Plan
de
financement
du
logement
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
V.VALADE
fait
la
présentation
du
projet
de
la
MSP
et
de
la
nécessité
d’avoir
un
logement
adjoint
pour
les
astreintes.
Elle
dit
que
ces
travaux
sont
éligibles
à des
subventions
du
département
et de
la région.
j-P.
GUILLON
répond
aux
questions
écrites
de
F.DIDIERJEAN
: un
permis
de
construire
est
nécessaire
et
il a
été
déposé
le
02/05/2022.
L’économiste
du
cabinet
d'architecte
a
estimé
l’ensemble
des
travaux
(MSP
et
logements)
à 520
650€.
P.
DENAUD
dit
qu’au
vu
des
premières
candidatures
concernant
la
MSP,
le coût
des
travaux
sera
surement
supérieur.
Il
ajoute
que
si
les
subventions
demandées
ne
sont
pas
obtenues,
la
commune
sursoira
à
ce
projet.
Il
précise
que
la
commune
a
également
demandé
l'attribution
du
fonds
de
concours
de
la
CARO
à
ce
sujet
pour
6
577€
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04/11/21,
à
laquelle
a
participé
M.
DIDIERJEAN.
V.VALADE
estime
que
le
projet
est
bien
financé
: le
reste
à
charge
de
la
commune
n’est
que
de
20%
et
ne
pourra
pas
descendre
en-dessous
pour
des
raisons
réglementaires.
P,
DENAUD
dit
qu'au
vu
du
prix
de
l'immobilier
et
en
particulier
des
logements
sur
la
commune,
la
construction
de
ce
logement
constitue
une
bonne
opération.
La
délibération
43.2022
est
adoptée.
POUR
:9
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 4
; ; ; : 44,2022
Décision
modificative
au
budget
2022
Valérie
VALADE
expose
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
011
«Charges
à
caractère
général»
et
012
«Charges
de
personnel
et
frais
assimilés»
lors
du
vote
du
budget
primitif
ne
seront
pas
suffisants
pour
faire
face
aux
dépenses
à venir
d’ici
la
fin
de
l’année.
Ainsi,
une
fuite
d’eau
survenue
cette
année
au
centre
Armand
Fallières
a
entraîné
le
doublement
de
la
consommation
d’eau
de
la
commune
pour
l’année
2022.
S'agissant
des
charges
de
personnel,
les
nombreux
remplacements
intervenus
cette
année
notamment
au
service
administratif,
n’ont
pu
être
inscrits
au
budget
prévisionnel.
J-P.
GUILLON
répond
aux
questions
écrites
de
F.DIDIERJEAN
:le
compte
6218
est
déjà
une
sous-division
du
chapitre
012
(charges
de
personnel).
1
n'y
a
pas
de
sous-sous-division.
Les
charges
de
personnels
extérieures
correspondent
aux
demandes
de
remplacement
faites
auprès
du
centre
de
gestion.
Ce
compte
s'élève
à environ
40
000€
à la
fin
de
l’année
2022.
Et
le
compte
60611
(Eau)
à 21
000€.
La
délibération
44.2022
est
adoptée
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
écrites
de
F.DIDIERJEAN :
-
Quel
est
le compte-rendu
de
la mission
de
détection
de
fuite
au
centre
A.
Fallières
?
J-P.
GUILLON
répond
que
la
fuite
a été
localisée
mais
que
la
commune
éprouve
des
difficultés
à trouver
des
artisans
volontaires.
Après
le
dégagement
du
tuyau
percé
par
les
agents,
il s'avère
que
la
réparation
pourra
être
réalisée
à
moindre
frais
avec
l’appui
d’un
plombier.
-
Si
la
qualité
des
services
du
«
taxi
»
ne
peut
être
remise
en
cause,
sommes-nous
certains
que
le
taux
d'émission
carbone
{Co2)
de
ce
fourgon
soit
inferieur
à
celui
d'un
véhicule
léger
à
carburant
traditionnel
dont
l’utilisation
est
interdite
aux
particuliers
?
P.
DENAUD
dit
que
l'arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
ne
fait
aucunement
référence
aux
émissions
de
CO2.
-
Les
services
de
la
mairie
préconisent-ils
un
modèle
de
véhicule
électrique
permettant
de
transporter
deux
personnes
et
leurs
courses
alimentaires
?
Si
oui,
plusieurs
de
ces
véhicules
ne
pourraient-ils
pas
être
mis
à
la
disposition
de
personnes
reconnues
handicapées
?
P.
DENAUD
rappelle
que
les
véhicules
autorisés
sont
décrits
dans
l’arrêté
municipal
en
question.
Ce
n’est
pas
le
rôle
de
la
mairie
d'acheter
des
véhicules
pour
les
mettre
à
la
disposition
des
particuliers.
-
Est-il
acceptable
que
des
véhicules
professionnels
servent
à
leurs
propriétaires
pour
chercher
des
proches
au
port,
transporter
leur(s)
enfant(s),
faire
des
courses
alors
que
ces
activités
sont
interdites
aux
particuliers
avec
leur
propre
véhicule
?
P.
DENAUD
rappelle
que
les
véhicules
des
artisans
et
commerçants
ne
peuvent
servir
qu'à
des
fins
professionnelles
et
non
personnelles
comme
dit
l'arrêté
municipal.
Il
est
conscient
que
des
abus
existent,
mais
n’a
pas
trouvé
de
solution
pour
enrayer
ces
infractions. -
Suite
à
des
accidents
et
incidents,
l'usage
des
trottinettes
électriques
est
strictement
interdit
et
passible
d'amende
sur
l’île
de
Bréhat.
Quelle
est
la
position
du
conseil
municipal
sur
cette
interdiction
?
V.
VALADE
répond
qu'aucun
accident
n’a
été
constaté
sur
la
commune.
Les
trottinettes
ne
sont
interdites
par
aucun
arrêté
municipal.
- _
L’occupation
répétée
et
régulière
en
été
de
l’espace
public
par
des
«
clients
consommateurs
»
nécessite-t-elle
une
déclaration
?
P.
DENAUD
dit
que
la question
manque
de
précision.
-
Peut-on
avoir
la liste
exacte
des
espaces
naturels
sensibles
qui
sont
confiés
à la commune
?
Aucun
d’après
P.
DENAUD.
-
La
municipalité
envisage-t-elle
l'acquisition
de
propriétés
pour
permettre
sa
restauration,
sa
requalification
et
améliorer
la qualité
de
l'accueil
des
visiteurs
?
Ce
n’est
pas
prévu
confie
P.
DENAUD
-
Qui
est
le
décisionnaire
final
des
demandes
d’autorisation
:
le
maire,
le
conseil
municipal,
une
administration
?
Dans
le
cas
où
le
maire
et/ou
le
conseil
municipal
ne
donne
pas
leur
accord
à
un
dossier
de
demande
d'autorisation,
cette
demande
est-elle
quand
même
transmise
aux
autorités
administratives
concernées
?
Le
maire
dit
que
les
demandes
sont
transmises
par
la
mairie
et
les
autorisations
d'occupation
temporaires
sont
délivrées
par
la
DREAL,
sous
l'autorité
du
préfet.
-
Je
mets
une
tente
sur
mon
propre
terrain
pour
héberger
ma
famille
ou
des
amis
en
été,
dois-je
faire
une
« déclaration
préalable
pour
l’organisation
de
manifestations
» ?
Le
maire
rappelle
que
le
camping
est
en
principe
interdit
dans
les
sites
classés,
hors
espaces
prévus
à
cet
effet.
-
La
voirie
du
Grand
chemin
est
bien
dégradée
(nombreux
et
importants
nids
de
poules).
La
commune
a-t-elle
prévu
une
intervention
sur
cette
«
route
»
?
J-P.
GUILLON
dit
que
l'entretien
se
fait
de
manière
ponctuelle
et
qu'il
n’y
a
pas
de
travaux
de
réfection
généralisée
de
prévus.
Question
de
P.
PRIVAT :
P.PRIVAT
interroge
le maire
sur
les
projets
en
cours
et s'interroge
sur
les
priorités
donnés
à ceux-ci.
P.DENAUD
répond
que
tous
les
travaux
ne
dépendent
pas
exclusivement
de
la
municipalité.
Ainsi,
la
rénovation
de
la
gare
maritime
est
portée
par
le
département,
tandis
que
la salle
des
fêtes
est
gérée
par
le
syndicat
mixte
avec
le concours
financier
de
fa commune.
Concernant
les
rénovations
du
centre
A.
Fallières,
le
projet
est
partiellement
ajourné
pour
le
moment
faute
de
financement;
la
création
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
rentre
dans
sa
phase
de
travaux
et
l’embellissement
de
la
tour
du
sémaphore
n'est
pour
l'instant
qu’à
l'étude.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et en
labsence
d'autre
question,
la séance
est
S S
sn
4
=
La
secrétaire
de
séance,
À
Valérie VALADE |