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Procès Verbal - pv cm 02022023
Procès Verbal - pv cm 19 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
ILE:‘D'AIX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
19
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
VALADE,
1°"
adjointe
au
Maire.
Convocation
: 12/12/2023
Etaient présents
: Valérie VALADE
; Jean-Pierre
GUILLON
; Pierre
Affichage
: 12/12/2023
PRIVAT
;
Bernard
PETIT
; Audrey
POTIGNY;
Lucette
MOREAU
;
François
DIDIERJEAN
; Lucile
VAREILLE
Nombre
de
membres
: 8
En
exercice
: 10
Excusés :
Procurations
: 0
Absents
: Patrick
DENAUD
;
Pierre
SARTOUX
Votants
: 8
Secrétaire
de
séance
: Eucile
VAREILLE
Le
quorum
étant
atteint,
la
qère
adjointe
ouvre
la
séance
à
neuf
heures.
Lecture
est
faite
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 novembre
2023.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2023
est
adopté
sans
observation.
La
1°
adjointe
informe
le
Conseil
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
réunion
du
conseil
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
au
maire.
DATE
DELEGATION
OBJET
MONTANT
07/12/2023
.
Réparation
du
véhicule
des
services
techniques
2
255,63€
Passation
de
Etude
de
l'aménagement
du
logement
de
la salle
des
27/11/2023
marchés
|
E
E
2 100€
F.
DIDIERJEAN
demande
à
quoi
correspondent
les
frais
d’études
de
l'aménagement
du
logement
de
la
Manutention.
V.
VALADE
répond
qu'il
s’agit
d’une
étude
menée
par
le
même
architecte
en
charge
de
la
rénovation
de
la
Manutention
pour
la création
d’un
logement
au
1°
étage.
F.
DIDIERJEAN
demande
à
quoi
correspondent
les
frais
engagés
pour
la
réparation
du
véhicule.
J-P.
GUILLON
répond
qu'il
s'agissait
de
remplacer
l'embrayage
du
camion
des
services
techniques.
41.2023
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
2024
V.
VALADE
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
11612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
les
propositions
de
V.
VALADE
dans
les
conditions
exposées
ci-dessous. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»} =
1 101
555,68€
Chapitre.
Budget
2023.
Ouverture
de
25%
2024
Opération
2022-01
Maison
de
santé
.:
808
549,92€
202
137,48€
20
: immobilisations
incorporelles
3
CO0€
750€
21
: immobilisations
corporelles
250
946,04€
62
736,51€
23
: immobilisations
en
cours
37
559,72€
9
389,93€
27
: autres
immobilisations
1 500€
375€
TOTAL
1101
555,68€
275
388,92€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
275
388,92
€,
soit
25%
de
1 101
555,68
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Opération
2022-01
Maison
de
santé
: 202
137,48€
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
(site
web):
750€
Chapitre
21 :
immobilisations
corporelles
(changement
des
ouvertures
de
la
mairie
+
centre
technique
municipal
+ éclairage
public
+ ordinateurs)
: 62
736,51€
Chapitre
23
: immobilisations
en
cours
(logements
communaux}:
9 389,93€
TOTAL
=
275
013,92
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
275
388,92
€).
F.
DIDIERJEAN
s'interroge
sur
le
coût
respectif
de
chaque
opération.
V.
VALADE
répond
qu'il
s’agit
d’une
ouverture
de
crédits
et
non
du
coût
réel
des
opérations.
F.
DIDIERJEAN
fait
remarque
une
erreur
sur
le
document
préparatoire
qui
fait
apparaître
un
total
de
275
013,88€
au
lieu
de
275
013,92€.
La
délibération
41.2023
est
adoptée
à l'unanimité, 42.2023
Convention
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
pour
l’enseignement
de
la
natation
en
école
maternelle
et
primaire
L.
VAREILLE
expose
à
l'assemblée
que
l’apprentissage
de
la
natation
et
la
promotion
de
la
pratique
sportive,
vecteur
de
santé,
de
bien-être
et
d'épanouissement
individuel
et
collectif
font
partie
des
programmes
d'enseignement
du
premier
degré.
A ce
titre,
la commune
prend
en
charge
les frais
nécessaires
à
l'organisation
des
séances.
L.
VAREILLE
explique
que
dans
le
cadre
de
l’enseignement
scolaire
de
la
natation
sur
la
commune
de
l’île
d'Aix,
il
convient
de
signer
la
convention
relative
à
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement. L.
VAREILLE
ajoute
que
les
intervenants
extérieurs
mobilisés
par
la
DSDEN
proviennent
de
l'association
CŒUR
DE
SPORT
17
pour
un
montant
de
1
300€
par
année
scolaire.
La
présente
convention
définit
les
engagements
réciproques
entre
la
commune
et
la
DSDEN
dans
le
cadre
de
l’enseignement
de
la
natation.
Elle
est
établie
pour
l'année
2023-2024
et
peut
être
renouvelée.
En
conséquence,
elle
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
présente
convention
entre
la
DSDEN
et
la
commune
de
l'île
d'Aix
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
F.
DIDIERJEAN
demande
où
se
déroulent
les
séances.
L.
VAREILLE
répond
au
sein
de
la
résidence
Pierre&Vacances.
Il
demande
ce
qu’il
en
est
du
POSS.
L.
VAREILLE
dit
qu’il
est
élaboré
par
la
DSDEN
en
concertation
avec
Pierre&Vacances.
Elle
décrit
le
matériel
nécessaire
à
l’apprentissage
de
la
natation
et
la
répartition
des
charges
entre
la
commune,
la
DSDEN
et
l'association
employeuse
du
maître-nageur.
Elle
précise
que
les
élèves
seront
encadrés
par
lenseignante,
un
maître-nageur,
FATSEM
et
des
parents
bénévoles
pendant
10
séances
au
moins
de juin
2024.
La
délibération
42.2023
est
adoptée
à l'unanimité,
43.2023
Délégation
de
service
public
— tarifs
2024
V.
VALADE
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
9
mars
2020,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
gestion
du
site
de
la
caserne
Montalembert
à
l'association
«
La
Colonie
de
Vacances
»
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Les
articles
37
et
40
du
contrat
stipulent
les
modalités
d'établissement
de
la
grille
tarifaire
et
leurs
conditions
de
révision.
L'article
40
prévoit,
notamment
:
Les
tarifs
des
services
délégués,
appliqués
aux
usagers
seront
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
l'Ile d'Aix.
L'évolution
des
tarifs
sera
plafonnée
à
Indice
INSEE
: prix
à
la
consommation
concernant
les
services
N-1
+
0.5%. Le
délégataire
a
adressé
en
mairie
la
proposition
des
tarifs
2024,
des
exemples
de
coûts
de
séjours
sur
la
base
de
ces
tarifs,
ainsi
qu’une
note
de
présentation
dont
la
1ère
adjointe
fait
lecture.
Ces
éléments
présentés
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs,
pour
l’année
2024,
de
la
Délégation
de
Service
Public
du
Tourisme
Social
du
site
de
la caserne
Montalembert.
La
délibération
43.2023
est
adoptée
à l'unanimité, 44.2023
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
V.
VALADE
explique
que
la
loi
ALUR
(pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové)
prévoit
que
tout
EPCI
doté
d’un
Programme
Local
de
FHabitat
exécutoire,
doit
élaborer
d’un
Plan
Partenarial
de
la
Gestion
de
la
Demande
et d'Information
du
Demandeur
(PPGDID).
Ce
document,
approuvé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2019,
définit
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
à
satisfaire
le
droit
à
l'information,
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et
des
circonstances
locales.
Le
Plan
Partenarial
de
la Gestion
de
la
Demande
et d’information
du
Demandeur
{(PPGDID)
s'articule
autour
de
5 grands
volets
:
-
Les
modalités
d'enregistrement
et de
partage
de
la demande,
-
L'accueil
et
l'information
du
demandeur,
“
L'organisation
collective
du
traitement
des
demandes
de
ménages
en
difficulté,
-
Les
dispositifs
expérimentaux
à venir,
-
Le
suivi
et
l'évaluation
du
PPGDID,
La
loi
ELAN
rend
obligatoire
sur
le
territoire
d'un
EPCI
ayant
la
compétence
en
matière
d'habitat
et
au
moins
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville,
l'organisation
d’un
système
de
cotation
de
la
demande
de
logement
locatif social.
Cette
cotation
consiste
à définir
une
série
de
critères
d’appréciation
de
la
demande
et
à leur
appliquer
une
pondération.
Elle
poursuit
l'objectif
de
renforcer
la
transparence
de
la
procédure
d'attribution
d’un
logement
locatif
social,
pour
le
demandeur.
Le
système
de
cotation
ne
crée
pas
d’automaticité
des
attributions,
qui
restent
du
ressort
des
commissions
d'attribution.
il
doit
être
considéré
comme
un
outil
d’aide
à
la décision.
Les
EPCI,
chefs
de
file
de
la
réforme
des
attributions
des
logements
sociaux,
ont
la
responsabilité
d'élaborer
ce
système
de
cotation
avec
l’ensemble
des
partenaires
concernés
{choix
et
pondération
des
critères)
qui
devra
être
intégré
au
Plan
Partenarial
de
la
Gestion
de
la
Demande
et
d’information
du
Demandeur
(PPGDID). Ainsi,
le
PPGDID
de
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort-Océan
a été
révisé
pour
intégrer
le système
de
cotation
de
la demande
et
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
réunie
le 30
octobre
2023
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
révision.
Le
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2023
a
arrêté
le
projet
de
révision
du
Plan
Partenariat
de
la Gestion
de
la Demande
et d’information
des
Demandeurs.
En
application
de
l'article
L.441-2-8
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
le projet
de
révision
de
ce
plan
est
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
PEPCI
qui
disposent
d’un
délai
de
2
mois
suivant
la
saisine
pour
se
prononcer
par
délibération.
A
défaut,
la décision
est
réputée
favorable.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PPGDID
révisé
tel
que
présenté
en
pièce
jointe.
F.
DIDIERJEAN
demande
si
les
logements
de
la
SAIA
sont
également
concernés.
V,
VALADE
répond
non
car
ce
ne
sont
pas
des
logements
sociaux.
La
SAIA
n’est
pas
un
bailleur
social.
F.
DIDIERJEAN
demande
comment
les
administrés
peuvent
avoir
accès
aux
simulations.
V.
VALADE
répond
que
toutes
les
informations
sont
données
sur
le portail
de
la CARO.
F.
DIDIERIEAN
communique
à
l'assemblée
les
informations
concernant
les
logements
sociaux
de
l'île
d'Aix
et qui
figurent
dans
le
PPGDID.
P.
PRIVAT
demande
si
les
logements
sociaux
doivent
être
réservés
aux
cas
sociaux.
F.
DIDIERJEAN
répond
par
la
négative
car
ils
doivent
permettre
aux
actifs
et
aux
retraités
d’habiter
de
façon
permanente
à
l'île
4 d'Aix.
P.
PRIVAT
rappelle
que
les
logements
initialement
acquis
par
la
famille
Gourgaud
visaient
à
inciter
l'installation
des
familles
sur
l'île
d’Aix
face
aux
pénuries
de
logements
abordables.
P.
PRIVAT
regrette
par
ailleurs
que
la
transmission
des
biens
immobiliers
ne
se
fasse
plus
au
sein
des
familles,
ce
qui
favorise
la
transformation
des
résidences
principales
en
résidences
secondaires.
La
délibération
44.2023
est
adoptée
à l'unanimité.
45.2023
Rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
V.
VALADE
explique
qu’à
chaque
transfert
de
compétence
d’une
commune
vers
un
EPCI,
là
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
procède
à
l’évaluation
des
charges
transférées
dont
le
montant
est
retenu
sur
FlAttribution
de
Compensation
(AC)
qui
leur
est
versée.
En
2018,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CARO
avait
procédé
à
une
évaluation
provisoire
des
charges
liées
au
transfert
de
la compétence
« pluvial
».
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la CARO
s'est
réunie
le 28
novembre
2023,
pour
procéder
à
l'évaluation
définitive
des
charges
liées
cette
compétence
«
pluvial
»,
au
regard
des
linéaires
du
réseau
pluvial
de
chaque
commune
désormais
connus
précisément.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
adopté
par
la
CLECT
du
28
novembre
2023
ci-
annexé. F.
DIDIERJEAN
s'interroge
sur
l'évolution
des
linéaires
entre
2018
et
2023
et
demande
des
explications
concernant
la
baisse
générale
observée
du
linéaire.
J-P.
GUILLON
répond
que
les
linéaires
de
2018
n'étaient
que
des
estimations
et
n'avaient
pas
fait
l’objet
d’un
relevé
exhaustif.
F.
DIDIERJEAN
demande
quel
est
le
coût
de
l'entretien
restant
à
la
charge
de
la
commune.
j-P.
GUILLON
répond
que
la
compétence
a
été
transférée
à
la
CARO
et
que
c'est
désormais
elle
qui
en
a
la
charge.
L'entretien
réalisé
par
la commune
fait
l’objet
d’une
convention
avec
la CARO.
La
délibération
45.2023
est
adoptée
à l’unanimité.
46.2023
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Anim’Aix
A.
POTIGNY
dit
que
lassociation
Anim’Aix
participe
activement
au
développement
de
la
vie
et
des
animations
locales
par
le
biais
de
diverses
manifestations
{Festival
Ohlala,
Halloween,
Nouvel
an...).
Or,
la
commune
soutient
le
développement
à
la
vie
locale
par
le
biais
d’aide
aux
associations
culturelles.
Elle
leur
accorde
diverses
subventions
afin
de
les
aider
à
organiser
des
manifestations.
L'association
a
informé
la
municipalité
que
la
1ère
édition
du
festival
Ohlala
na’
pas
engendré
les
recettes
escomptées
et
que
l’association
souhaite
continuer
les
manifestations
prévues.
A
ce
titre,
il est
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Anim’Aix
de
1 500€.
L'association
concernée
devra
fournir
un
compte-rendu
financier
attestant
de
la
conformité
de
la dépense
effectuée
à l’objet
de
la
subvention
(art.
10
de
la loi du
12
avril
2000). F.
DIDIERJEAN
demande
pourquoi
la
sollicitation
de
subvention
exceptionnelle
est
si
tardive,
À.
POTIGNY
répond
que
l'association
attendrait
le
faire
le
bilan
de
ses
activités.
F.
DIDIERJEAN
demande
combien
d’adhérents
compte
cette
association.
A.
POTIGNY
répond
une
soixantaine,
dans
l'attente
d’une
nouvelle
assemblée
générale,
F.
DIDIERJEAN
demande
si la
commune
ou
le
CCAS
organise
un
repas
des
aînés.
L.
MOREAU
répond
que
le
repas
des
aînés
est
prévu
en
début
d'année
et
que
les
personnes
concernées
seront
invitées
personnellement.
Une
animation
sera
également
prévue.
A.
POTIGNY
demande
à
ce
qu’un
bilan
de
la
subvention
initiale
soit
réalisé
avant
de
voter
une
subvention
exceptionnelle.
Elle
rappelle
qu’une
subvention
exceptionnelle
doit
rester
exceptionnelle.
F.
DIDIERJEAN
propose
que
la
subvention
exceptionnelle
soit
déduite
de
la
prochaine
demande
de
subvention. P.
PRIVAT
dit
que
les
associations
ne
devraient
pas
engager
des
dépenses
inconsidérées.
H
demande
à
ce
que
la subvention
exceptionnelle
soit
conditionnée
à une
réduction
des
frais.
À.
POTIGNY
estime
que
le
dossier
de
demande
n’est
pas
complet:
il
manque
le
bilan
complet
de
l'association
avec
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
de
l’année,
pas
uniquement
celles
du
festival
Ohlala.
Elle
propose
une
subvention
de
1 000€.
L.
MOREAU
estime
au
contraire
que
la
commune
devrait
soutenir
les
associations
dynamiques
qui
œuvrent
dans
l'intérêt
général.
La
délibération
46.2023
est
adoptée
avec
:
-
5 voix
POUR
(B.
PETIT
; J-P.
GUILLON
; P.
PRIVAT
;
L. MOREAU
; A.
POTIGNY)
-
3 ABSTENTIONS
(V.
VALADE;
F.
DIDIERJEAN
;
L. VAREILLE)
47.2023
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le Syndicat
Mixte
V.
VALADE
rappelle
que
la
Commune
de
File
d’Aix
par
délibération
du
15
décembre
2006
a
décidé
de
procéder
à
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Manutention
en
vue
d’y
aménager
un
pôle
socioculturel
et
touristique
du
Sémaphore
en
confiant
la
réalisation
de
cette
opération
au
Syndicat
mixte
pour
la
sauvegarde,
la valorisation
et
l'animation
des
sites
de
l'ile
d'Aix.
Le
Syndicat
mixte
a
pour
objet,
conformément
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°01-276
du
13
juillet
2001
modifié,
notamment
:
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
et
bâti,
la
mise
en
place
d'animations
culturelles
tout
en
conciliant,
la
protection
de
l’environnement
et
l'aménagement
du
territoire
de
l'île.
de
poursuivre
le
processus
de
restauration
du
patrimoine
architectural
en
coordonnant
l'ensemble
des
opérations
et
en
se
portant
maître
d'ouvrage
en
tant
que
de
besoin,
pour
des
biens
propres
du
syndicat
mixte,
ou
pour
des
biens
faisant
l’objet
d’une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
ou
d’un
procès-verbal
de
remise,
au
titre
d'opérations
de
protection
ou
de
restauration
de
patrimoines
naturels
ou
de
bâtiments
inscrits
ou
classés,
ou
situés
aux
abords
de
ces
bâtiments
;
Le
Syndicat
mixte
par
délibération
du
24
janvier
2007
a
engagé
une
procédure
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
de
l'aménagement
du
pôle
socioculturel
et
touristique
du
Sémaphore.
Or,
à
l'issue
des
procédures
d'appel
d'offres
lancées,
l’enveloppe
financière
allouée
à
cette
opération
n’a
pas
été
respectée.
Au
vu
de
ces
éléments,
par
délibération
du
Comité
syndical
n°D_2021_011
du
5
mai
2021,
il a
été
décidé
d'abandonner
ce
projet
et
de
mener
une
réflexion
quant
à
la
définition
d’un
nouveau
programme
de
l'opération
en
termes
de
dimensionnement
technique
et
financier
qui
serait
plus
en
adéquation
avec
l'enveloppe
financière
et
les
besoins
de
la
Commune
de
File
d'Aix,
en
termes
de
services
et
d'équipements
et aux
politiques
de
développement
touristique. Dans
ce
contexte,
le
Syndicat
mixte
a
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
de
l'aménagement
d’une
salle
multifonction
dans
l’ancien
bâtiment
de
la
Manutention
dans
l’Ile
d’Aix
La
présente
convention
détermine :
- les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
l'Ile
d'Aix,
délégant,
délègue
au
Syndicat
mixte
pour
la
sauvegarde,
la
valorisation
et
l'animation
des
sites
de
l'Ile
d'Aix,
délégataire,
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
à
l'aménagement
d’une
salle
multifonction
dans
l’ancien
bâtiment
de
la
Manutention
dans
l'Ile d'Aix. - les
modalités
de
participations
financières
et
de
contrôle
technique
de
la Commune
de
l'Ile
d’Aix.
F.
DIDIERJEAN
demande
ce
qu'est
la
commission
supérieure
technique
de
l’image
et
du
son.
V.
VALADE
répond
que
les
salles
appelées
«
cinéma
»
doivent
recevoir
une
autorisation
pour
diffuser
et
exploiter
les
films
récents.
C’est
le
rôle
de
cette
commission.
F.
DIDIERJEAN
s'étonne
que
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
Manutention
soient
engagés
sans
avoir
l’assurance
que
des
films
pourront
y être
diffusés.
V.
VALADE
répond
que
le
problème
est
confié
à
la
maîtrise
d'œuvre
et
que
la
présente
convention
est
indispensable
pour
permettre
au
Syndicat
Mixte
d’obtenir
des
subventions.
La
délibération
47.2023
est
adoptée
avec
:
-
7 voix POUR
(V. VALADE;
F. DIDIERJEAN
; L. VAREILLE; J-P, GUILLON
; P. PRIVAT; L. MOREAU
; A.
POTIGNY)
-
1 ABSTENTION
(B. PETIT)
Questions
diverses
F.
DIDIERJEAN
demande
si
un
bilan
comparatif
des
visites
estivales
liées
à
l’histoire
napoléonienne
et
celles
plus
axées
sur
la faune
et
la flore
a pu
être
dressé.
V. VALADE
répond
que
non.
F.
DIDIERJEAN
demande
à
recevoir
le
résultat
de
l'enquête
sur
la
fréquentation
touristique
qui
a
été
réalisée
l'été
2023.
V.
VALADE
lui
communique
le
document
et
l’informe
qu’il
le
recevra
également
par
courrier
électronique.
F.
DIDIERJEAN
rappelle
que
la
commune
a
sollicité
la
CARO
et
le
Syndicat
Mixte
pour
une
co-maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d’un
plan
de
gestion
des
espaces
publics.
Il souhaite
connaître
la
réponse
de
ces
institutions.
V.
VALADE
répond
que
le
Syndicat
Mixte
a
répondu
négativement
et
que
la
CARO
accorde
son
concours
sous
certaines
conditions.
F.
DIDIERJEAN
dit
qu’il
a constaté
l'installation
d’une
bâche
sur
la toiture
de
la
poudrière
et
demande
si des
travaux
de
rénovation
sont
prévus.
L.
VAREILLE
répond
qu’il
faut
se
rapprocher
de
la
Société
des
Amis
de
l’Île
d'Aix,
mais
qu’à
ce
jour
aucun
permis
de
construire
n’a
été
déposé
dans
ce
sens.
F.
DIDIERJEAN
souhaiterait
connaître
l'identité
de
l'agent
recenseur.
V.VALADE
répond
qu'il
s’agit
d’Emie
GOURSAUD
et qu'un
rappel
sera
fait
dans
un
prochain
bulletin
municipal.
F.
DIDIERJEAN
demande
qui
assure
la collectivité
et
pour
quel
montant.
V.
VALADE
répond
que
la commune
est
assurée
par
la SMACL
pour
l’ensemble
de
ses
activités
pour
11
760€
/ an.
Elle
ajoute
que
la commune
a
également
souscrit
une
protection
juridique
auprès
de
l'Association
des
Maire
de
Charente-Maritime
pour
265€/an. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l'absence
d'autre
question,
la séance
est
levée
à
10h40.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,