unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 98 DEEC Subvention Métropole roule propre !

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 98 DEEC Subvention Métropole roule propre ! Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 98 DEEC Subvention Métropole roule propre !)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer, Métropole

“Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° D2021-98

Objet: Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu le décretn° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au 1er juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire

et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans

le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu l'arrêté du président n° AP2020-122 du 1°’ octobre 2020 portant délégation de signature à Paul Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération BM2021/06/28/08 du Bureau de la métropole du 28 juin 2021 approuvant au 1° juillet 2021, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la Métropole du 1er décembre 2020,

Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre la pollution, notamment dansle cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les deux cent soixante-seize nouveaux dossiers reçus et instruits par l’'ASP entre le 14 septembre et le 4 octobre 2021,

DECIDE

Article ler: d’attribuer les subventions suivantes pour l’acquisition d’un véhicule propre, en remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

Nomet Prénom Code Postal ee Véhicule acquis re de

MERS prie ne 92000 NANTERRE EL - Electricité 3 000,00 €

NUNES Paolo 93250 VILLEMOMBLE EL - Electricité 3 000,00 €

ROSTERE Hitiarn 94440 VILLECRESNES EL - Electricité 1 500,00 €

TOUNI George 94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 5 000,00 €

BODIH Fatima 75013 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021Suzanne {hybride non rechargeable)

Nomet Prénom Code Postal ce Véhicule acquis erent dE demandeur la subvention

SCHÉFFAER Catherine 92700 COLOMBES EL - Electricité 3 000,00 €

GUESSOUM Samir 75019 PARIS ÉF-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)

KROTOFF François EE-Essence électricité Marie Jean Die PARIS (hybride rechargeable) ons PUECHBERTY Anne EE-Essence électricité Claire Juliette os ARS {hybride rechargeable) DE

MOHSSINE Mounia 92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €

nn 75011 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

. BONNEUIL-SUR- EH-Essence-électricité

BESAREIZONEI as MARNE {hybride nonrechargeable) OS

DEBBOUZA EH-Essence-électricité

Mohammed ne BONDY {hybride nonrechargeable) 5 000,00 €

CHEBLI Fethi 75013 PARIS DES 5 000,00 € (hybride rechargeable)

FARJALLAH Rochdi 94000 CRETEIL EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

BAGHEZZA Dalila 94000 CRETEIL EL - Electricité 232,00 €

SAINT-MAUR- EH-Essence-électricité

CLEMENT Jules 24100 DES-FOSSES {hybride nonrechargeable) 5 000,00 €

BANDASSAK Santisouk | 75011 PARIS CR Pneu 6 000,00 € {hybride nonrechargeable)

NHAR Mimoun 93220 GAGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

ROUTHIER Martine 25012 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Suzanne {hybride non rechargeable)

BEN KHEMIS Kamel 75013 PARIS ETES El Enelte 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

BELLIL GHALMI Afif 93200 SAINT-DENIS ÉTRESC nee Scan 5 000,00 € {hybride nonrechargeable)

ADRAR Sofiane 95100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride nonrechargeable)

CUREBAL Abdul 93130 NOISY-LE-SEC EIRE SEMI 4 400,00 € (hybride nonrechargeable)

, CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

Pa US D4200 SUR-MARNE {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

DENEUVE Elodie 75013 PARIS DE ESS MEICICEUIOe 5 000,00 € (hybride rechargeable)

MAKALOU-KOITA 94000 CRETEIL EH-Essence-électricité 5 192,00 €

Bintou {hybride non rechargeable)

HIDECHE Sarah 92240 MALAKOFF ÉMSESSE NES CIEENIENE 5 000,00 € {hybride nonrechargeable)

| LES PAVILLONS- — JARICHENE Karim 93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 5 000,00 €

CHARRIER Sandra 92360 MEUDON EH-Essence-électricité 3 920,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

2

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021Nomet Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis monaré . demandeur la subvention

| EH-Essence-électricité MALIH Fatima 95100 ARGENTEUIL , 5 000,00 €

{hybride non rechargeable)

KHELIFI Aziouz 95100 ARGENTEUIL EF-Essence électricité 4 000,00 € {hybride rechargeable)

JACQUE Emmanuel 75009 PARIS EL -Electricité 1 500,00 €

FELDSTEIN Claude 94600 CHOISY-LE-ROI EE-Essence électricité 1 248,00 €

Victor (hybride rechargeable)

DA SILVA Sonia 93400 ne SUR EL - Electricité 5 000,00 €

AIT ALDIJET Abdel- EH-Essence-électricité

Malek = is {hybride non rechargeable) CESSE

SDANDIEUS PSI 75013 PARIS EL - Electricité 3 992,00 € Marina

EH-Essence-électricité BEDINE Abdelsalem 92230 GENNEVILLIERS . 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

LE BOURDOULOUS 75019 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Catherine {hybride non rechargeable)

CAYSSIALS Anne 94260 FRESNES EH CNERSCIEEnEnE 4 880,00 € {hybride non rechargeable)

. VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

RERRSRSCRRQNR ne GARENNE {hybride non rechargeable) RES VILLENEUVE-LE- EH-Essence-électricité

CEREN Marcel 94290 ROI (hybride non rechargeable) > 000,00 €

. ABLON-SUR- EE-Essence électricité COURBOULAY Lionel 94480 SEINE {hybride rechargeable) 3 000,00 €

BOUREZG Aziz 75015 PARIS Eee CneRIEEMIENE 5 000,00 € (hybride rechargeable)

BEN AZZOUN Ridha 93470 COUBRON EL - Electricité 2 000,00 €

BELKEBIR Mohammed | 75020 PARIS ASE EIRE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

GARROUM Saloua 92500 RUEIL EL - Electricité 6 000,00 € MALMAISON !

EH-E -É icité

BENOIST Mégane 92140 CLAMART DaSSeneS CISGRIEIE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

LALANDE Sanae 93340 LE RAINCY ÉrFESsence ÉIectriene 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CHAIBI Tarake 94000 CRETEIL an eee 4 000,00 € (hybride non rechargeable)

LAHMY Franck 75017 PARIS cd ce 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

RENNARD Marcelle CHAMPIGNY- _. Monique 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 6 000,00 €

DRIF Badre 93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 1 200,00 €

CADART Sabine 92110 CLICHY SE rÉeRS Eee 3 600,00 € {hybride nonrechargeable)

BELKACEMI Boubaker 93290 LS = EL - Electricité 640,00 € FRANCE

AMAR Lyor 75019 PARIS EF-Essence électricité 5 000,00 € {hybride rechargeable)

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021Nom et Prénom Code Postal Een Véhicule acquis Montant 26 demandeur la subvention

AMAANAN Kamal 92230 GENNEVILLIERS Eh ESence ectneIte 6 000,00 € (hybride nonrechargeable)

DEDDOUCHE Nordine 94360 | BRY-SUR-MARNE | . EM-ESsence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

JAMEEL SHERIFF AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

Shaheen 23600 BOIS {hybride nonrechargeable) SIO09/00E

ARMANT Olivier 92150 SURESNES L NS RSIEle 5 000,00 € {hybride nonrechargeable)

ABDELOUAH Charah 92230 GENNEVILLIERS SHRESSEnCERIECtnItIRé 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

BENTAOUS Djelali 75017 PARIS en it 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

BOUTBHIRT Said 04240 | L'HAY-LES-RoSES | MEssence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

MUKHTAR Sanaullah 93390 Ce EL - Electricité 6 000,00 €

BEKAR Nabia 93300 AUBERVILLIERS EL - Electricité 5 000,00 €

STOJILOVIC Sonia 92000 NANTERRE EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

HAIDARA Dala 93150 | LE BLANCMESNIL | ÉH-ESsence-électricité 6 000,00 € {hybride nonrechargeable)

SIFAOUI Mohamed 92220 BAGNEUX END ESSPneeeleEtneIte 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

FARAG Giahn 92170 VANVES Sen 6 000,00 € (hybride nonrechargeable)

KEBE Mouhamadou 93410 VAUJOURS EE-Essence électricité 3 592,00 € (hybride rechargeable)

OUAOUKORRI Yasine 94600 CHOISY-LE-ROI ENPESSence RICCmnIeIte 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

BOUSSEKINE llvess 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 5 600,00 € Mohamed-Ali

REINA Nathalie 75018 PARIS EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

GROUM Khalide 92400 COURBEVOIE ENREse nee SIEctneRE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

ISSA Ahmed Bechir 93240 STAINS ÉMSESSEnERSElECnIEIE 2 640,00 € {hybride nonrechargeable)

d. BOISSY-SAINT- EH-Essence-électricité

DERENASIEMIIRRE un LEGER {hybride non rechargeable) LORD E

SOU Christine 04400 | vITRy-sUR-SEINE | . FM-ESSence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

KERDOUNE Samira 93700 DRANCY EE CnES EEE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité

KHAT i | 5 000,00 BOU EM Fatima 93290 FRANCE {hybride non rechargeable) €

ABBAS Manel 93110 res EL - Electricité 5 000,00 €

NEVEU Florence Marie 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

KHALLOUFI Malika 92000 NANTERRE EL - Electricité 3 200,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification où de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021{hybride nonrechargeable)

Nomet Prénom Code Postal RXELE EU Véhicule acquis PAAUEANE de demandeur la subvention

BOULANT Olivier Alain 94250 GENTILLY EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Claude (hybride non rechargeable)

YAKHLEF Karim 94240 | L'HAY-LEs-ROSES | FM-ESsence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

COELHO DOS SANTOS , RUEIL- ue Lucia Maria 92500 MALMAISON EL - Electricité 6 000,00 €

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

MAMMRI Mourad 93600 BOIS {hybride nonrechargeable) CEE

AISSOU Mohamed 95100 ARGENTEUIL ER CRETE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

MOHAMED ALY EH-Essence-électricité E

Mohamed Abdulla 93120 Le COLRNEUV (hybride nonrechargeable) ME

KHERCHOUCH EH-Essence-électricité D

Mohamed US SRE {hybride non rechargeable) D ONCONIe . ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

LAZAAR Sofiane 92600 SEINE (hybride non rechargeable) S'ODROUE

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

LAUDIN Danielle 92600 SEINE {hybride non rechargeable) 5 000,00 €

FUSEY Christian LIMEIL- EE-Essence électricité

Gérard an BREVANNES (hybride rechargeable) SDS /OEE

. TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité

SR MAIERE EL FRANCE {hybride nonrechargeable) PAUSSSONNE

ABOULKACEM VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

Mohamed 92390 GARENNE (hybride non rechargeable) nn

CROZEleantoseph | ou22p | CHARENTON-LE- EL - Electricité 3 000,00 € François PONT

AKIF Abdelkrim 92230 GENNEVILLIERS EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

JEONG Han 94200 | IVRY-sUR-sEINE |. FH-ESsence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

. MAISONS- EH-Essence-électricité

BENMERABET Samir Le ALFORT {hybride non rechargeable) rie a

CROISET Cécile 94800 VILLEJUIF SR RES E IEEE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

ILARDI Romain Patrick LEVALLOIS- EE-Essence électricité | 92 . 1 500, Simon ” PERRET (hybride rechargeable) 00 €

ABDELOUAHAB LEVALLOIS- EH-Essence-électricité

Mourad en PERRET {hybride non rechargeable) D OPOIOnIE

KADIAKHE Lassana 75018 PARIS ne One SIenIeie 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

BENLAHCEN Rachid 92320 CHATILLON EESROREERCIEERIEIRE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

. CLICHY-SOUS- ÉE-Essence électricité

FROURIZERI 93390 BOIS (hybride rechargeable) 5 000,00 €

. VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

BEMESSSOUDAKIm GARENNE dent ner abDie) 2009.08

BAA Souraya 93120 | LACOURNEUVE | . ÉM-ESsence-électricité 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021Nomet Prénom Code Postal Localité au Véhicule acquis Monent dE demandeur la subvention

: PIERREFITTE- us FAUCHER Gérard 93380 SUR-SEINE EL -Electricité 5 000,00 €

. PIERREFITTE- us CAMUS Annick 93380 SUR-SEINE EL - Electricité 5 000,00 €

.. NEUILLY- EH-Essence-électricité

HORORGNIES BRBITÉS _— PLAISANCE (hybride nonrechargeable) CRUE

KHATTABI Hassan 93140 BONDY EHESS NES SIREN 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

KANISSIFathi 93500 PANTIN EL - Electricité 6 000,00 €

MARIOTAT Antoine 75020 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

MANRAOQUI MERE SEINE {hybride nonrechargeable) AE

VILLENEUVE-LA- Les OUMYA Sarra 92390 GARENNE EL - Electricité 3 200,00 €

_ SAVIGNY-SUR- EH-Essence-électricité BELLAUBRE Gildas 91600 DRGE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

FIAUX Guillaume 92210 SAINT-CLOUD EL - Electricité 6 000,00 €

IKRAM Fahad 93440 DUGNY ENAESSENERNElECnEN 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

KERFOUH Mohamed 92230 GENNEVILLIERS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Salah (hybride nonrechargeable)

KHANNOUSSITarek 75018 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

KAPLANKAYA Hakan 93500 PANTIN EDEN OR 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

MAHDAOUI Hanane 92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €

KAOUTAR Chakib 93120 | LAcOURNEUVE | . ÉH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride nonrechargeable)

RICCIO Ariane 75003 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

DABAI Yassine 92000 NANTERRE PHDESSeNESNRIEeEnERe 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

CHAWKI Jalid 93240 STAINS EL - Electricité 6 000,00 €

CHOOLAKIAN Gérard 94140 ALFORTVILLE EL - Electricité 3 000,00 €

BOUDJELALMohamed | 94000 CRETEIL ENRESSeNESTEleEtnIeIte 5 000,00 € (hybride nonrechargeablie)

. VILLENEUVE-LA- ue BOUKEROUI Souhila 92390 GARENNE EL - Electricité 3 920,00 €

BYRYCH Vasyl 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 3 992,00 €

BOUVERET Adrien 93600 NS EL - Electricité 5 000,00 €

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

DR NESSen 22390 GARENNE (hybride nonrechargeable) ee

LAM Patrick 93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 6 000,00 €

. VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

AIGHAR Abderrahim 21 GARENNE {hybride non rechargeable) EOLMIE

MAITREAU Michael 93100 MONTREUIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

LEVENEUR Anne-Lise 94200 IVRY-SUR-SEINE EH-Essence-électricité 6 000,00 €

Amélie (hybride nonrechargeable)

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021{hybride non rechargeable)

Nom et Prénom Code Postal RIDE Véhicule acquis TE du demandeur la subvention

LING Yves 92120 MONTROUGE STE nee = erIÈ 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

. VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

AMENAREERM — GARENNE {hybride non rechargeable) sesst

CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité

CRREONTREUY A SUR-MARNE {hybride non rechargeable) SOLE

BENBOUDAOUD 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Hassan {hybride non rechargeable)

VILLENEUVE-LA- ne MAHDAOUI Waffa 92390 GARENNE EL - Electricité 3 200,00 €

BOUDIHRkia 92230 GENNEVILLIERS EL - Electricité S 000,00 €

BOUDJEMAI Mustapha| 93230 ROMAINVILLE EHRESSeNCE PIECUnIQiE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

TAHIR Abdelkader 95100 ARGENTEUIL ÉREeuce Scenes 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

OMRANE BOUADIJILA 94000 CRETEIL EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Sahra (hybride non rechargeable)

LAPOINTE Grégory 91420 MORANGIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Fabien {hybride non rechargeable)

| L'ILE-SAINT- EH-Essence-électricité

APE M RNEmN 7340 DENIS {hybride non rechargeable) DE

LUCAS Stéphane 75020 PARIS DSC nE É ntE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

KADDOUR Merzak 92000 NANTERRE EH-Essence électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable) EL = —

CHARFADI Rochdi 75015 PARIS H'Essence-électricité 6 000,00 € {hybride nonrechargeable)

BENTAHA Hend 93170 BAGNOLET EL - Electricité 1 650,00 € Louanes

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

MAIGA Moussa 92600 SEINE {hybride non rechargeable) 5 600,00 €

MOREAU Pierre Hugo 75019 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

LOUERTANI Slim 92000 NANTERRE EL - Electricité 2 212,50 €

NGUYEN Alain 75019 PARIS EL - Electricité 1 500,00 €

CHERIF Khaled 94360 BRY-SUR-MARNE EL - Electricité 1 500,00 €

HERSON Jean Mary CHAMPIGNY- .. Robert Léo 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €

PERAQUE 93150 LE BLANC MESNIL EL - Electricité 3 000,00 € Mohammed

HASNI Khadlija 93150 LE BLANCMESNIL EL - Electricité 5 000,00 €

FONTENAY- EE-Essence électricité

MEPntnony 4129 SOUS-BOIS (hybride rechargeable) ee

LEGRAND Christophe 92700 COLOMBES ne EE 3 000,00 € {hybride rechargeable)

SOURIA Abdelali 93200 SAINT-DENIS ÉRRFSSENESTEEENIERE 5 000,00 € (hybride nonrechargeable)

CUNI Imra 93100 MONTREUIL EL - Electricité 5 000,00 €

AKANNI Nawal 93210 SAINT-DENIS EHrEssence-électricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021Nomet Prénom Code Postal PRE Véhicule acquis MOnant . demandeur la subvention

TALLAH Salim 94450 ns EL - Electricité 5 000,00 € BREVANNES ?

LE MENTECGwendal 75016 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

DALY Nadia 92700 COLOMBES EL - Electricité 3 000,00 €

CHAMPIGNY- EE-Essence électricité

QUSRESEMINREDRAE) 94500 SUR-MARNE {hybride rechargeable) 5 000,00 €

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

PSRO0RS ner 02 BOIS {hybride non rechargeable) 20/00

TOURE Abdurazak 92140 CLAMART ENRESSeNEE RTS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

AMRANI Camal 93150 | LE BLANCMESNIL | | FH-ESsence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

EH-Essence-électricité LAO Chhong 75013 PARIS {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

SITBON Marvin 93160 | Noisy-Le-cranp |, F-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

MENNAS Kamal 94460 VALENTON HUSESSSNES ES EME 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

NASRIMohamed 93110 _ EL - Electricité 6 000,00 €

LAOUAR Salima 93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 3 000,00 €

VILLENEUVE-LA- MOUKRIM Lahcen 92390 GARENNE EL - Electricité 4 000,00 €

SOULAS Jean Marie 92220 BAGNEUX ERA SEE SIOETIAIRS 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

RENAULT Laetitia 95100 ARGENTEUIL RES eneS EI EOe 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

SERKOUH Karima 92000 NANTERRE EL - Electricité 3 000,00 €

. CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

MRQUIMENTEAR is SUR-MARNE {hybride non rechargeable) IE

MONTIN Frédéric 92160 ANTONY EL - Electricité 3 000,00 €

RUEIL- EH-Essence-électricité

MEZROUI Omar 22500 MALMAISON (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

JEAN Daniel Simon 94800 VILLEJUIF EL - Electricité 3 000,00 €

HIBA Mounir 92230 | GENNEVILLIERS | FESsence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

TAYEBI Farid 92000 NANTERRE ÉRSPSSEnCRTEleEtrIente 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

VORONOVITCH Ruslan MAISONS- EH-Essence-électricité

Nikolaevitch 94700 ALFORT (hybride non rechargeable) 5 000,00 €

POMMERET Pascale FONTENAY- EH-Essence-électricité

Edith Co SOUS-BOIS {hybride non rechargeable) RO OONE

MNERAISSE 92210 SAINT-CLOUD ÉE-Essence électricité 6 000,00 €

Arnaud Jérôme Julien {hybride rechargeable)

. VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

SOUAID Touria 92390 GARENNE {hybride nonrechargeable) 5 000,00 €

REMADNA Yacine 93120 | LACOURNEUVE |. FH'ESsence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification où de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021{hybride non rechargeable)

Nomet Prénom Code Postal CAL Véhicule acquis Ionent ÉE demandeur la subvention

YAZAMI Mohammed 92230 | Gennevuuers |, FMEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

LE . RUEIL- LEPERS Olivier Michel 92500 MALMAISON EL - Electricité 405,50 €

nt ns 93120 LA COURNEUVE EL - Electricité 5 000,00 €

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

ENNEMI 22330 GARENNE {hybride nonrechargeable) 6 000,00 €

TAIEB Jamila 93190 | LiVRy-GARGAN | FE ESSence électricité 5 000,00 € {hybride rechargeable)

SPECHIT Ludivine 92340 | BOURG-LA-REINE EL - Electricité 1 500,00 € Héloïse

ZEINO Bassim 93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 6 000,00 €

BENANI Baddredine 92230 | GenNevuuers |, FM-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride nonrechargeable)

GUICHARDJoseph LES PAVILLONS- Léopold 93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 6 000,00 €

DESTRUEL Marc 75016 PARIS ELNE EN 1 840,00 € (hybride rechargeable)

RASTEL Yves Jean Alain 75010 PARIS EL - Electricité 1 500,00 €

GUISEPPACCI Lisa CHAMPIGNY- EE-Essence électricité

Johanna _ SUR-MARNE (hybride rechargeable) LME

KHAMIS Saoudi 94200 IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €

OUARI Nadir 75013 PARIS Essen 6 000,00 € (hybride nonrechargeable)

MELA Vincent 92270 | 8ois-cocomges |, ©7-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride nonrechargeable) | VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité sEAISSdemene nl GARENNE (hybride non rechargeable) POLE

. PIERREFITTE- EH-Essence-électricité

RAFAQAT Un Nisa _— SUR-SEINE {hybride nonrechargeable) 5 480,00 €

SASSI Marwa 93440 DUGNY SIDPsseneerCEcmieRe 6 000,00 € {hybride nonrechargeable)

REGAIEG Kamel 93270 SEVRAN EURE Sen leerIeie 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

MUTHU is MARASAMY 93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 4 400,00 €

Manipallavan {hybride non rechargeable)

SISSOKO Wande 94600 | cHoisvr-Ror |, FESsence-électricité 6 000,00 € {hybride nonrechargeable)

YEZZA Omar 92310 SEVRES EURE CES SEE 4 800,00 € {hybride nonrechargeable)

AMAIRI Mohamed 93300 AUBERVILLIERS |, FM-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride nonrechargeable)

BOUZEGHAIA Ala 94310 ORLY EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride nonrechargeable)

TAYEBI Souilene 92000 NANTERRE EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride nonrechargeable)

AUFFRET Marina-Alice | 75014 PARIS EHrEssence-électricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021Nom et Prénom Code Postal Eur Véhicule acquis Montant de demandeur la subvention

ALGALARRONDO Denis EE-Essence électricité 2

Jean Michel cs DRONEUS {hybride rechargeable) PROS

SLIMANI Youcef 93430 VILLETANEUSE LR CRE eue 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

PEREIRA CAMPOS BONNEUIL-SUR- EH-Essence-électricité

Victor Miguel 94380 MARNE {hybride nonrechargeable) 5 000,00 €

NEUILLY- EH-Essence-électricité

MANSEURAMER sis PLAISANCE {hybride non rechargeable) PPOE

ZUANI Mathieu 75013 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

MISAILOVIC Darko 92240 MALAKOFF FESSES ERA 5 000,00 € {hybride nonrechargeable)

BAZZIT Naima 93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 1 760,00 €

TANDJIGORA VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

Khoumba sai GARENNE {hybride non rechargeable) DM E

NAOURA Sif Edine 92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €

SADOUN Nacer 92230 | GENNEvLLIERS |, FESSence-électricité 3 480,00 € {hybride non rechargeable)

SARHDAOU EH-Essence-électricité

Mohammed nn CHEMESSESROE {hybride nonrechargeable) SOOONIE

YOWAKIM Iskandar 91170 VIRY-CHATILLON EL - Electricité 1 840,00 €

SALIOT Paul 94310 ORLY Penn 6 000,00 € (hybride nonrechargeable)

BOUJENAN Nadine 94310 ORLY EL - Electricité 3 908,00 €

. TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité

BRANIMIMIANES — FRANCE {hybride non rechargeable) POP EE

MADANI M'Hamed 04550 | cHeviy-LaRuE |, FH-ESsence-électricité 6 000,00 € (hybride nonrechargeable)

WAKIM KHALIL EH-Essence-électricité

Catherine ?4800 VILLEJUIF {hybride nonrechargeable) 6 000,00 € RUEIL- EH-Essence-électricité

PAR MIONEMER 72500 MALMAISON | (hybride nonrechargeable) |? 200,00 € TOTAL 1 127 864 €

Article 2 : de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n’étant pas éligibles :

, Localité du pur | . Nomet Prénom | Code Postal Véhicule acquis Motif de refus demandeur

> 91200 | ATHIS-MONS EL - Electricité Véhicule mis au rebut Boualem trop récent

CLAIRE Erika 93420 VILLEPINTE EL - Electricité Véhicule mis au rebut Raymonde trop récent

BOURGGSRENIIE 75014 PARIS EL - Electricité Véhicule mis au rebut

René trop récent

SOcATIerEme | 75018 PARIS EL - Electricité DES Olivier Jean trop récent

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021Nomet Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis Motif de refus demandeur

VOISIN Jean- EE-Essence électricité | Véhicule mis au rebut

Baptiste André 92310 is {hybride rechargeable) trop récent GRAVOT Frédéric 75009 PARIS EE-Essence électricité | Véhicule mis au rebut {hybride rechargeable) trop récent

LEQU EUX Juliette 92150 SURESNES EL - Electricité Véhicule mis au rebut

Louise Mary trop récent

TRINH THI Hong 94800 VILLEJUIE EL - Electricité Véhicule mis au rebut

Nhung trop récent

WEISS Sabrina 92140 CLAMART EL - Electricité Véhicule mis au rebut

Muriel trop récent

PRADEAU Cyril 91600 | >AVIGNY-SUR- EL - Electricité HERCUIE NI EUTEENT ORGE trop récent

FROY Bernard 94600 | CHOISY-LE-ROI EL-Electricté | Véhicule mis au rebut Alexandre trop récent

NAOUAREmine | 75019 PARIS EL - Electricité Véhicule mis au rebut trop récent

CHELLE Philippe 94300 VINCENNES EL - Electricité Véhicule mis au rebut

Charles trop récent

MOIGNET Isabelle 94370 SUCY-EN-BRIE EL - Electricité Véhicule mis au rebut

Anne trop récent

DEFORGE Armelle | 92000 NANTERRE EL - Electricité MENEEmISEUENt trop récent

BELLAND Arnauld 75011 PARIS ÉE-Essence électricité | Véhicule mis au rebut

{hybride rechargeable) trop récent

. RUEIL- Véhicule mis au rebut CHEYREZY Josiane 92500 MALMAISON EL - Electricité trop récent

5 nr Véhicule acquis non

EREMAU 94200 | 1VRY-SUR-SEINE | FEESSEnCe électricité | itonomiede Mohamed (hybride rechargeable) Le la batterie insuffisante)

| Véhicule acquis non

re nat 92380 GARCHES ben eanie) éligible (autonomie de

y 8 la batterie insuffisante)

CROUZET LE PLESSIS- ue Véhicule mis au rebut

Mathulde 94420 TREVISE EL - Electricité trop récent

ESTEVES Sandra 93220 GAGNY EE-Essence électricité | Véhicule mis au rebut

{hybride rechargeable) trop récent

ORT Guillaume ou1go | SAINT-MAUR- | EE-Essence électricité but on Cde

André Jean DES-FOSSES (hybride rechargeable) 8 JE . la batterie insuffisante)

LAFFONT Michèle 92160 ANTONY EL - Electricité Véhicule mis au rebut

Pascale trop récent

EE-Essence électricité Véhicule acquis non BERRETIMA Youcef 93200 SAINT-DENIS éligible (autonomie de

{hybride rechargeable) ne la batterie insuffisante)

ELOFER Nathalie 92400 COURBEVOIE EL - Electricité Véhicule mis au rebut trop récent

GRANDIN ASNIERES-SUR- ue Véhicule mis au rebut Véronique 92600 EL - Electricité ,

. SEINE trop récent Dominique

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification où de la publication de l'acte.

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075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021Localité du Nomet Prénom | Code Postal Véhicule acquis Motif de refus

demandeur

. MAISONS- y Véhicule mis au rebut CHETRIT David 94700 ALFORT EL - Electricité trop récent

, ne Véhicule acquis non

SACIRI Naime 93270 SEVRAN er canle éligible (autonomie de y ë la batterie insuffisante)

, ue Véhicule acquis non

BEN AICHA Riadh 93240 STAINS EE-Essence électricité | ile (autonomie de {hybride rechargeable) nn. la batterie insuffisante)

LIEU Olivier 94200 | IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité Véhicule mis au rebut trop recent

BOUVIER D YVOIRE 75008 PARIS EL - Electricité Véhicule mis au rebut

Eloi Marie Damien trop récent

ALBEROLA Martin RUEIL- nr Véhicule mis au rebut

Thomas 92500 MALMAISON EL - Electricité trop récent

— 92250 LA GARENNE- EE-Essence électricité | Véhicule mis au rebut

COLOMBES {hybride rechargeable) trop récent Armand

VILLENEUVE Louis 93270 SEVRAN EE-Essence électricité | Véhicule mis au rebut

Joseph Jules {hybride rechargeable) trop récent

LEVALLOIS- us Véhicule mis au rebut RENARD Sarah 92300 PERRET EL - Electricité On Et

COUTURIER ORMESSON- er Véhicule mis au rebut

Philippe André Ed SUR-MARNE CE trop récent EE-Essence électricité Véhicule acquis non

BONNET Bernard 75019 PARIS h rechargeable] éligible (autonomie de y Se la batterie insuffisante)

PELOUX Grégory 92700 COLOMBES EL - Electricité PNEU trop récent

, . ue Véhicule acquis non

” de | 92110 CLICHY Re RE éligible (autonomie de

y S la batterie insuffisante)

CHAMBOLLE BOULOGNE- _- Véhicule mis au rebut

Etienne Pascal 92100 BILLANCOURT ÉpReneRe trop récent

HAWI Jad 94110 ARCUEIL EE-Essence électricité | Véhicule mis au rebut

{hybride rechargeable) trop récent

ENGEL Frank 92140 CLAMART EE-Essence électricité | Véhicule mis au rebut

{hybride rechargeable) trop récent

Article 3: La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 204,

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification où de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:

-_ Monsieurle Préfet de la régionlle-de-France ;

-_ Monsieurle comptable public;

-_ Monsieurle Président Directeur Général de l’ASP.

Fait à Paris, le ..2..3.NOV..2971.

Par délégation du Président dela e du Grand Paris

ur général des services

aul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification où de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211123-D-2021-98-AU

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture : 23/11/2021