É Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-08
Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au 1er
juillet 2019, la mise en place du guichet unique d'aide au renouvellement de véhicules,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans
le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu l'arrêté du président n° 2022-257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Paul Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1‘ juillet
2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour
l’acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la Métropole du 1er décembre 2020,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP entre le 1°" janvier et le 13 février 2023,
DECIDE
Article ter: d'attribuer les subventions suivantes pour l’acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
Nom et Prénom Code Postal RE Véhicule acquis Montant ee demandeur la subvention
| CD 91170 | VIRY-CHATILLON EL - Electricité 5 000,00 € LE PLESSIS- |
Re 94420 TREVISE EL - Electricité 5 000,00 €
94240 L'HAY-LES-ROSES EL - Electricité 5 000,00 €
93350 LE BOURGET EL - Electricité 5 000,00 €
CHAMPIGNY- une
ED 94500 SIRAUAGNE EL - Electricité 6 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2023-08-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal ou Véhiculelacquis 15e ES demandeur | ta subvention
EH-Essence-électricité 0
D 75018 PARIS (hybride non rechargeable) OO
LE PLESSIS- Lez
92350 ROBINSON EL - Electricité 3 000,00 €
CRD) © | EL - Electricité 3 000,00 € BOIS
75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
ED 93260 LES LILAS EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
PARAY-VIEILLE- nr
ee 91550 POSTE EL - Electricité 3 000,00 €
94400 | VITRY-SUR-SEINE | ,, FHFESSnce-érectricitt 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
91200 ATHIS-MONS EHrEssence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
2 GARENNE {hybride non rechargeable) 5 000,00 €
D EH-Essence-électricité
si 2ORON (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
94200 IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité 4 400,00 €
LEVALLOIS- . nc
92300 PERRET EL - Electricité 5 000,00 €
93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 6 000,00 €
CRD RUEIL- EH-Essence-électricité
92500 MALMAISON {hybride non rechargeable) CU
92600 ASNIERES-SUR- EL - Electricité 5 000,00 € SEINE
D 75020 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
CD 95100 ARGENTEUIL EHESS nCeRS RETIENS 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
CD 94400 | VITRY-SUR-SEINE |, EMPESSEnCe-érectrieité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EPINAY-SUR- EE-Essence électricité
D en SEINE {hybride rechargeable) PROS ONE
HD 93370 MONTFERMEIL ÉRSESCnee CIOCNIQNE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
FONTENAY- EH-Essence-électricité
| _— SOUS-BOIS {hybride non rechargeable) DUO
CD CHATENAY- EH-Essence-électricité
— MALABRY (hybride non rechargeable) C009,00E
CD 04360 | BRY-SUR-MARNE | ,. FH ESSencerérecuricntt 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité
94430 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) LEE
93100 MONTREUIL EDESSOnCE CIFCRNEIS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
HD NEUILLY-SUR- EE-Essence électricité
0 MARNE (hybride rechargeable) 5 000,00 €
CD VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
_—_ GARENNE (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2023-08-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal Cl Véhicule| acquis El JS demandeur ta-subvention
7 75018 PARIS EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
_ DD) 220 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €
CRD EH-Essence-électricité
DOS PARIS (hybride non rechargeable) at
CRD EE-Essence électricité 75020 PARIS (hybride rechargeable) 6 000,00 €
93230 ROMAINVILLE EL - Electricité 5 000,00 €
DD) 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 6 000,00 €
CD AR icité 92290 MALABRY EL - Electricité 6 000,00 €
94000 CRETEIL EUPESEnee S'EGUIOIE 4 240,00 € (hybride non rechargeable)
94240 L'HAY-LES-ROSES EL - Electricité 3 000,00 €
CD ral icité 91260 ORGE EL - Electricité 6 000,00 €
75017 PARIS EL - Electricité 4 424,80 €
92700 COLOMBES PRLES ENERGIES 5 000,00 € (hybride rechargeable)
VILLENEUVE-LE- EH-Essence-électricité
HD 34290 ROI (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
75019 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
75019 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
RUEIL- EH-Essence-électricité
= MALMAISON (hybride non rechargeable) ROOS 00
92400 COURBEVOIE EL - Electricité 5 000,00 €
PIERREFITTE- EH-Essence-électricité
93380 SUR-SEINE (hybride non rechargeable) 800,00 €
CD 93220 GAGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
D 75014 PARIS {hybride non rechargeable) 6 000,00 €
94260 FRESNES EL - Electricité 6 000,00 €
94360 BRY-SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €
pe 75019 PARIS EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
ISSY-LES- 4
CD 92130 MOULINEAUX EL - Electricité 4 212,61 €
| D 75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
CRD EE-Essence électricité 93270 SEVRAN (hybride rechargeable) 6 000,00 €
pe = 75020 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
VILLENEUVE-LA-
D 92390 CARENNE EL - Electricité 2 800,00 €
| 94260 FRESNES EL - Electricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2023-08-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal LOS Véhiculelacquis LE ME Je demandeur la subvention
CD SAINT-MAUR- us 94100 DES-FOSSES EL - Electricité 5 000,00 €
CRD) 0 leeuacuesne |, ESS ee 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
HD JUVISY-SUR- EE-Essence électricité
es ORGE (hybride rechargeable) PIDON/ODIE
93160 | NOISY-LE-GRAND | EM-ESSence"étectrieitt 5 600,00 € (hybride non rechargeable)
D o1170 | viRy-cHarILLON |, FM-ESsencerélectricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
93160 | NOISY-LE-GRAND | ,, FHPESSenCe"étecirieitt 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
D 7 | | ne PARIS (hybride non rechargeable) PCR
CDD) GAGNY EL - Electricité 4 632,00 € CHAMPIGNY- EE-Essence électricité
CD 94500 SUR-MARNE (hybride rechargeable) 6 000,00 €
VILLIERS-SUR- EH-Essence-électricité
CD 94350 MARNE {hybride non rechargeable) 6 000,00 €
CD EE-Essence électricité 94140 ALFORTVILLE (hybride rechargeable) 3 000,00 €
93120 LA COURNEUVE EL - Electricité 3 592,00 €
EE-Essence électricité
75015 PARIS (hybride rechargeable) 3 000,00 €
92190 MEUDON EL - Electricité 6 000,00 €
ATHIS-MONS EE Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)
HD EH-Essence-électricité
93140 BONDY (hybride non rechargeable) ER
VILLENEUVE- EH-Essence-électricité
ps SAINT-GEORGES | {hybride non rechargeable) 5 000,00 €
VILLIERS-SUR- EH-Essence-électricité
94350 MARNE (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
CHAMPIGNY- ue
| CD 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €
EH-Essence-électricité
CD 93700 DEAN (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
CREED) ::20 ROMAINVILLE A els 5 000,00 € (hybride rechargeable)
CDD) 200 COURBEVOIE EURE Sen ceEnel 5 600,00 € (hybride non rechargeable)
D) 000 CRETEIL ience SEneIE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
D 94310 ORLY EL - Electricité 2 720,00 €
93110 ES, EL - Electricité 5 000,00 € BOIS
94410 | SAINT-MAURICE EL - Electricité 6 000,00 €
lt à] 93160 | NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 6 000,00 €
CD) ::00 SAINT-DENIS ne 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2023-08-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal Lopaeau Véhiculelacquis TE | de demandeur ta subvention
94220 CACHAN EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
CD son GARENNE {hybride non rechargeable) DIO00/00E
CRD EE-Essence électricité 75010 PARIS (hybride rechargeable) 6 000,00 €
D) 93100 MONTREUIL EL - Electricité 6 000,00 €
EE-Essence électricité
D :: | 00 92310 SEVRES (hybride rechargeable) PORC CD LES PAVILLONS- EH-Essence-électricité
93320 SOUS-BOIS (hybride non rechargeable) EOBLSCÉ
CD EH-Essence-électricité
(es ARS (hybride non rechargeable) Luce
93100 MONTREUIL ENRESSENES SE EUIENX 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 75020 PARIS EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CRD LES PAVILLONS- une
93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 5 000,00 €
DD) 94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €
D ISSY-LES- EH-Essence-électricité
a MOULINEAUX (hybride non rechargeable) SOLS OUE
CRD EH-Essence-électricité
Do PARIS {hybride non rechargeable) POSE
EH-Essence-électricité
EP SA DRANCY (hybride non rechargeable) CROSS
93160 | Noisy-L-GRanD | ÉEESSence éfectrieié 3 000,00 € (hybride rechargeable)
94440 he #Rs EL - Electricité 5 000,00 €
LIMEIL- EE-Essence électricité
PF >: 94450 BREVANNES {hybride rechargeable) 5 000,00 €
EH-Essence-électricité
ED 75019 LOUE (hybride non rechargeable) SOS
CD 92120 MONTROUGE ÉRRESSenee EEE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD RUEIL- EH-Essence-électricité
ns MALMAISON (hybride non rechargeable) G1000/00I€
CD 93420 VILLEPINTE EURÉSSence CECI 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
92390 GARENNE {hybride non rechargeable) 0000
CD ROSNY-SOUS- ÉE-Essence électricité
_— BOIS (hybride rechargeable) OOUE
CD 93300 AUBERVILLIERS EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
DD 22250 | NOISY GRAND EL - Electricité 5 000,00 €
NEUILLY-SUR- ne
CD 92200 SN. EL - Electricité 5 000,00 €
| AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
ins BOIS {hybride non rechargeable) 6 000,00 €
5
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2023-08-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Localité du Re Rp een _de |
Nom et Prénom Code Postal dRahdeur Véhiculelacquis RE
94000 CRETEIL ERRESS ENS SIENNE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
75020 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
CD), 00 ARGENTEUIL EHDES CRE IEEUrIENS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
94440 VILLECRESNES ÉSFSSe US Sie 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité
93330 MARNE (hybride non rechargeable) ns
95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 3 000,00 €
CRD EH-Essence-électricité
93270 SEVRAN (hybride non rechargeable) DOUÉ
J 92000 NANTERRE EH-Essence-électricité 5 336,00 € {hybride non rechargeable)
93120 LA COURNEUVE EL - Electricité 5 000,00 €
LES PAVILLONS- ..
93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 6 000,00 €
94310 ORLY EL - Electricité 5 000,00 €
D 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 5 000,00 €
| {hybride non rechargeable)
93230 ROMAINVILLE EL - Electricité 3 000,00 €
75018 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité
93400 SEINE (hybride non rechargeable) ESSOR
| D 92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €
ED 93390 CLICHY-SOUS- EL - Electricité 3 120,00 € BOIS
D 94290 MRERAUELE EL - Electricité 4 320,00 €
CD LIMEIL- EE-Essence électricité
D BREVANNES (hybride rechargeable) 5 000,00 €
D RUEIL- dt _ CD 92500 MALMAISON EL - Electricité 3 000,00 €
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
D ss GARENNE (hybride non rechargeable) POOS/O0E
ED 93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
DD CLICHY LA EE-Essence électricité
D — GARENNE {hybride rechargeable) TI
RS EE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
D EE-Essence électricité 93170 BAGNOLET (hybride rechargeable) 6 000,00 €
ED 93200 SAINT-DENIS RO USL 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2023-08-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal Localité au Véhicule acquis Me if Se demandeur ta subvention
94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €
92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €
CD) ::0 ROMAINVILLE EME nee eee 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD EH-Essence-électricité
qEUES és (hybride non rechargeable) SOS
DD) ©10 ALFORTVILLE EL - Electricité 6 000,00 €
D) ::2 BAGNOLET EL - Electricité 6 000,00 €
__ CD 75018 PARIS EL - Electricité 2 800,00 €
CRD) ©3250 | NOISY GRAND ES 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
94260 FRESNES ERRESSenee FIRE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
93140 BONDY EL - Electricité 5 000,00 €
75013 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
PF" 92150 SURESNES EL - Electricité 6 000,00 €
nd Et cé 94270 BICETRE EL - Electricité 5 000,00 € ASNIERES-SUR- -
pp 92600 SEINE EL - Electricité 6 000,00 €
D 93600 AULNAYSOUS- EL - Electricité 6 000,00 € BOIS
ED 93420 VILLEPINTE DESSEnCE SIEQMIENS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD) 260 | noisv-E-GRAND EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
ae, 93250 VILLEMOMBLE EL - Electricité 1 500,00 €
CD 92000 NANTERRE HR See Eee 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
D EH-Essence-électricité
EU LAS (hybride non rechargeable) HONCLODE
CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité
D Eu SUR-MARNE (hybride non rechargeable) DOS
D 95100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité
RL, 93330 MARNE (hybride non rechargeable) SERRES
CD 93120 | LACOURNEUVE | ,, FHEssencerélectrieitf 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
SAINT-MAUR- EE-Essence électricité
94100 DES-FOSSES (hybride rechargeable) 5 000,00 €
92150 SURESNES EL - Electricité 5 000,00 €
03150 | Le BLanc Mesnir | EH ESSence-électricité 6 000,00 € D (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
él PORN (hybride non rechargeable) DICOG/QUE
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2023-08-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal Locauie ot Véhiculelacquis ns 7 “ = demandeur ta subvention
CREED) 2 CHATILLON LR Eee 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
CD) ©: 100 MONTREUIL EL - Electricité 1 500,00 €
ED 92700 COLOMBES EESSenee secuIolE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
eu md = PARIS {hybride non rechargeable) le
EE-Essence électricité
10 N 93100 MONTREUIL (hybride rechargeable) 5 000,00 €
92320 CHATILLON ES 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
CRD) :::00 ARGENTEUIL DR 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
= = 93370 MONTFERMEIL EL - Electricité 6 000,00 €
CD 93100 MONTREUIL ÉRRESSeNCERS CET 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
D 93100 MONTREUIL EL - Electricité 3 000,00 €
92000 NANTERRE EL - Electricité 2 000,00 €
NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité
D 92200 SEINE (hybride non rechargeable) do
93150 LE BLANC MESNIL EL - Electricité 3 352,00 €
92140 CLAMART EL - Electricité 5 000,00 €
CRD) ::10° MONTREUIL D 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
DD) 92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €
EH-Essence-électricité
72920 re (hybride non rechargeable) DE
LIMEIL- er
94450 BREVANNES EL - Electricité 3 000,00 €
93260 LES LILAS EL - Electricité 6 000,00 €
CD) ©2000 NANTERRE ENS ELE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 93100 MONTREUIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
94000 CRETEIL EL - Electricité 6 000,00 €
ED 95100 ARGENTEUIL ÉMSESSEnES SIECHICIES 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
ISSY-LES- .
ED 92130 OUPINEAUX EL - Electricité 6 000,00 €
EE ARGENTEUIL EL - Electricité 3 000,00 €
D) 7 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
CRD 93140 BONDY EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 5 000,00 €
CRD EH-Essence-électricité
93500 PANTIN (hybride non rechargeable) DE
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2023-08-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 (hybride non rechargeable)
Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis ro L. 1 LE demandeur ta subvention
CDD) ::2 SUCY-EN-BRIE lente 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
7 FONTENAY-AUX- EH-Essence-électricité
cs ROSES (hybride non rechargeable) 009,90
CRD 93140 BONDY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CD EH-Essence-électricité
— CRETEIL (hybride non rechargeable) BIOS SU
D) 00 DRANCY EL - Electricité 6 000,00 € ORMESSON-SUR- 7
Er 94490 MARNE EL - Electricité 3 000,00 €
CRD EH-Essence-électricité
93440 DOS (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
LB OO ‘ 94500 SUR-MARNE {hybride non rechargeable) 6 000,00 €
HD BOULOGNE- ue 92100 BILLANCOURT EL - Electricité 1 500,00 €
VILLENEUVE-LA- nc
CD) 2:20 AAENNE EL - Electricité 5 000,00 €
75019 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
93300 AUBERVILLIERS ERP ESS ne SIECtIeIle 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD EE-Essence électricité 75015 PARIS (hybride rechargeable) 5 000,00 €
LE PLESSIS- EH-Essence-électricité
D °4420 TREVISE (hybride non rechargeable) SOS
94230 CACHAN EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
EE-Essence électricité
75016 PARIS (hybride rechargeable) 6 000,00 €
CRD 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
75019 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
93260 LES LILAS PRESSE Miel 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD EH-Essence-électricité
ol ES (hybride non rechargeable) SENS
ED 93200 SAINT-DENIS 3 000,00 € (hybride rechargeable)
_ D) :::20 LE RAINCY EL - Electricité 6 000,00 €
CRD EH-Essence-électricité
75013 RS (hybride non rechargeable) PIOPLAUIE
93230 ROMAINVILLE EL - Electricité 5 000,00 €
ISSY-LES- _—- 92130 MOULINEAUX EL - Electricité 5 000,00 €
92140 CLAMART EE-Essence électricité 6 000,00 €
(hybride rechargeable) !
pe 75015 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 de| Nom et Prénom Code Postal EE Véhicule acquis HR re
demandeur ta subvention
TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité 0
D _n FRANCE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
CD EH-Essence-électricité
nc SALE {hybride non rechargeable) DIODOO0E
ORMESSON-SUR- EH-Essence-électricité
D pe MARNE {hybride non rechargeable) s1000, 09
HD ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité
Sn BOIS (hybride non rechargeable) DOS OUE
D 93110 RCE EL - Electricité 5 000,00 € BOIS
us mn TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité
93290 FRANCE {hybride non rechargeable) EIOS0OPE
93200 SAINT-DENIS EH-Essence électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
pe 92000 NANTERRE ENS ETES SCIE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
_, 93420 VILLEPINTE ÉRPESS ER ICetnEIte 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
JR MALAKOFF ÉÉLESSRRERISISEUTOE 5 000,00 € (hybride rechargeable)
EH-Essence-électricité
CREED) °° GAGNY {hybride non rechargeable) | © 200:00€
EE-Essence électricité
CD) 02° PARIS (hybride rechargeable) 4 000,00 €
CD 92360 MEUDON EL - Electricité 5 000,00 €
CD 93110 on EL - Electricité 3 000,00 € BOIS
CRD) ©2200 | NRYSUR SEINE AR RS Elu 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
93170 BAGNOLET EHESS IE EUTIQNE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 94000 CRETEIL ERRSSSneS SIEMIEIS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
93000 BOBIGNY EL - Electricité 3 000,00 €
75018 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
D 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CD 93440 DUGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
94400 | VITRY-SUR-SEINE |, EMESSencerérectriaitt 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
75017 PARIS (hybride non rechargeable) DONS OU
DD) 02 PARIS EL - Electricité 1 500,00 €
BR 94440 MRC EN EL - Electricité 6 000,00 €
HD 93100 MONTREUIL LIDESSenee pIOMIELS 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 6 000,00 €
CRETEIL EL - Electricité 6 000,00 €
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal Localtedu Véhicule acquis name demandeur ta subvention
CD 93370 MONTFERMEIL EH-Essence électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
D 92150 SURESNES EHSESSEnES S'ECMONS 4 800,00 € {hybride non rechargeable)
CD) 000 CRETEIL EURE SSSRESEIeeNIÈUE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD EH-Essence-électricité
M GREY {hybride non rechargeable) SPOGOIE
CD VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
2 GARENNE (hybride non rechargeable) DO QI
93000 BOBIGNY EL - Electricité 5 000,00 €
CRD) ©3250 | EE GLANC MESNIL EHEssence électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
CRD) ©3150 | EE GLANC MESNIL EHESS nes CRUEL 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
D) 0: PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
HD EE-Essence électricité 93350 BOURGET (hybride rechargeable} 5 000,00 €
CRD) ::: VILLEMOMBLE PES E ER ECRrIEUS 6 000,00 € (hybride rechargeable)
DD) ©2220 | Gene vu ers EL - Electricité 5 000,00 €
CD CNP icité 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €
J 92220 BAGNEUX EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
ED 93130 NOISY-LE-SEC Den 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
CD EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité
93800 SEINE (hybride non rechargeable) 5 360,00 €
HD 92700 COLOMBES EHDESEnCS SECHE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D) 0 VALENTON EL - Electricité 6 000,00 €
PIERREFITTE- EH-Essence-électricité
D S SUR-SEINE (hybride non rechargeable) EIONS/O0E
ED 93170 BAGNOLET EPh Essence Sec Pnele 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité
D MARNE {hybride non rechargeable) GI000, 008
VILLENEUVE- EE-Essence électricité
D EN SAINT-GEORGES (hybride rechargeable) DORE
EH-Essence-électricité
D | ,00 € 93700 DRANCY {hybride non rechargeable) PINS
ES EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
—_ DD) BOULOGNE- _, | CD 92100 BILLANCOURT EL - Electricité 3 000,00 €
CD 92700 COLOMBES EHESS One IEArIeIe 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD) ©3150 | GLANC MESNIL EHRESSenGes CROIRE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
BE 92230 | GENNEVILLIERS EL - Electricité 1 500,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et in forme que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
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Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal tee Véhicule acquis TE pe demandeur , ta subvention
93200 SAINT-DENIS EL - Electricité 6 000,00 €
93150 | LE BLANC MESNIL |, ÉMESSence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
93000 BOBIGNY FÉES CRE Reel 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
CD EH-Essence-électricité
TE ae (hybride non rechargeable) CIDOIQUIE
ED BOULOGNE- EH-Essence-électricité
st BILLANCOURT (hybride non rechargeable) COUR
D EE-Essence électricité 93700 DRANCY {hybride rechargeable) 5 000,00 €
CRD) 0 | nur carcan |, ES 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
ED 93230 ROMAINVILLE EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD EH-Essence-électricité
75013 ES (hybride non rechargeable) SAONE
CRD 75020 PARIS EH-Essence-électricité 6 000.00 €
(hybride non rechargeable) ?
pe 94460 VALENTON EL - Electricité 3 000,00 €
CRD) 2:50 ANTONY FÉESSSneIRIeenARe 5 000,00 € (hybride rechargeable)
CD) :::2 BAGNOLET ÉRRESSC NÉE CEE 5 200,00 € (hybride non rechargeable)
75014 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €
D 94400 | VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 3 000,00 €
CRD) 2:50 | NO GRAND rtrR ne: 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
_ 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 3 000,00 €
HD 93160 | NoISY-LE-GRAND |, EHESSencerélecuritit 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
EH 1 ne GARENNE (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
CRD) :: "°°" EL - Electricité 1 500,00 € BOIS
CD) 0 | nur caca |, ET 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
D SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité
en SEINE (hybride non rechargeable) DONS, 00e
D 93130 NOISY-LE-SEC AE LR NT 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
le 75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
CD 93140 BONDY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
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Date de réception préfecture : 28/03/2023 ne. _de |
(hybride rechargeable)
' Localité du p “u . : Nom et Prénom Code Postal dr Véhiculelacquis Ton
D CLICHY LA EH-Essence-électricité
92110 GARENNE (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
CD 92700 COLOMBES RES eneE ER 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD LEVALLOIS- EE-Essence électricité
in PERRET (hybride rechargeable) HEUDONE
CRD) ©2220 | GENNEVILLERS EF eee EEE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
2 GARENNE {hybride non rechargeable) GIOOG/OUIE
rs are cé 92390 GARENNE EL - Electricité 6 000,00 € CDD) 2: CHATILLON EL - Electricité 2 500,00 €
93350 BOURGET EL - Electricité 6 000,00 €
92000 NANTERRE EL - Electricité 4 792,00 €
92000 NANTERRE EMPESSeNee SIEARENE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
DD) 00 | Var SUR SEINE EL - Electricité 3 000,00 €
CD EE-Essence électricité
ES ne (hybride rechargeable) DOOOMCE
DE | EH-Essence-électricité 2
DD) AE THIAIS (hybride non rechargeable) nt
CD 94240 | L'HAV4ES-ROSES |, EMESSencerélectricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD) ©2220 | 505 COLONUEES EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
._ DD) SURESNES EL - Electricité 5 824,00 €
ED 92000 NANTERRE ENRESSenER Te CCI 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
__ ED 92360 MEUDON EL - Electricité 5 000,00 €
HD PARAY-VIEILLE- n 91550 POSTE EL - Electricité 6 000,00 €
CD 03160 | Noisve-cranp |, FMESSence électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
CD 92500 ES EL - Electricité 3 000,00 € MALMAISON ’
CD) :©0 MORANGIS EE-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)
EH-Essence-électricité
ED 5500 PANTIN {hybride non rechargeable) 2 C0
7 95100 ARGENTEUIL LS ELES 6 000,00 € (hybride rechargeable)
MANDRES-LES- nr
94520 ROSES EL - Electricité 3 000,00 €
EH-Essence-électricité
93270 > EMRAN (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
CD EE-Essence électricité
PEOS ARE (hybride rechargeable) 5 000,00 €
CD 93140 BONDY EE-Essence électricité 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
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Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal ue Véhicule|acquis UE — demandeur ta subvention
EH-Essence-électricité
CD) :::00 AUBERVILLIERS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
HD 92240 MALAKOFF ÉRPESSenEE = REUIIRE 4 150,40 € (hybride non rechargeable)
PARAY-VIEILLE-
91550 POSTE EL - Electricité 5 000,00 €
le 94320 THIAIS EL - Electricité 5 000,00 €
ED 94460 VALENTON EHESS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
LE PLESSIS- EH-Essence-électricité
Ed 94420 TREVISE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
LL 75012 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
CD 94400 | VITRY-SUR-SEINE |, EM-ESSence"électrieité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
HD LA GARENNE- EH-Essence-électricité
dos COLOMBES {hybride non rechargeable) es
DD) 20 no RD EL - Electricité 5 000,00 €
93350 BOURGET EL - Electricité 6 000,00 €
BONNEUIL-SUR-
94380 MARNE EL - Electricité 3 000,00 €
93000 BOBIGNY EL - Electricité 6 000,00 €
__ ED 75018 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
CD) :°2:°0 MEUDON EL - Electricité 5 000,00 €
CRD LE PLESSIS- EH-Essence-électricité
= ROBINSON (hybride non rechargeable) PDO
_ DD D 0 DRANCY EL - Electricité 5 000,00 €
75007 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
92000 NANTERRE EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
93350 BOURGET EL - Electricité 5 000,00 €
CD), ©100 ALFORTVILLE ENSES Sen PCUIENE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
CRD EH-Essence-électricité
Do Sais (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
94240 L'HAY-LES-ROSES EL - Electricité 6 000,00 €
D CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
RU SUR-MARNE {hybride non rechargeable) DOOOASE
CD VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
D GARENNE (hybride non rechargeable) COPSUUE
CD PONNE PEUR cité 94380 MARNE EL - Electricité 992,00 €
NEUILLY-SUR-
93330 MARNE EL - Electricité 3 000,00 €
MAISONS- EH-Essence-électricité
EP 94700 ALFORT (hybride non rechargeable) Je
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal Locle Véhicule| acquis UE _ : demandeur subvention
VILLENEUVE- nr
_, 94190 SAINT-GEORGES EL - Electricité 3 000,00 €
un 95100 ARGENTEUIL EL 6 000,00 € (hybride rechargeable)
CD) 100 MONTREUIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD) :::00 ARGENTEUIL ENS EENS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 95100 ARGENTEUIL ENSESSCNES RECRUE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
92700 COLOMBES ERDESSENGe SIECLE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
EE-Essence électricité 000,
CD 75020 ARS (hybride rechargeable) 6 000,00 €
CD 92360 MEUDON EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
ne SUR-MARNE (hybride non rechargeable) CIPON/QUIE
93000 BOBIGNY EL - Electricité 6 000,00 €
94230 CACHAN EL - Electricité 3 800,00 €
GOURNAY-SUR- Lu
Re 93460 MARNE EL - Electricité 3 000,00 €
CHATENAY- Tr
_ CD 92290 MALABRY EL - Electricité 6 000,00 €
CD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
HD 92000 NANTERRE EHRESSenEee SEMIeS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD BOISSY-SAINT- EH-Essence-électricité
US LEGER (hybride non rechargeable) 5 520,00 €
94400 | VITRY-SUR-SEINE |, EMESSence-érectniiit 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
CRD 75019 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable) ?
CRD EH-Essence-électricité
nn CRETEIL {hybride non rechargeable) SOS OO
D CHARENTON-LE- EH-Essence-électricité
De PONT (hybride non rechargeable) DOLOE
eo EH-Essence-électricité
__ED 93270 PEVRAN (hybride non rechargeable) DS 0/E
CRD) :°:0 SAINT-DENIS Alta Asroe 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
CD EH-Essence-électricité
ous EUR {hybride non rechargeable) > 000,00 €
CLICHY LA _
D 92110 ARENRE EL - Electricité 3 000,00 €
ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité
nn BOIS (hybride non rechargeable) 4 800,00 €
MAISONS- EH-Essence-électricité
2700 ALFORT (hybride non rechargeable) S1099;001€
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Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom Code Postal en Véhicule acquis |," Ja E demandeur fa subvention
CD 93140 BONDY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
ED 93130 NOISY-LE-SEC ERP ESSENCESIEELREN 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 94250 GENTILLY RIDE SECTE SENS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
TREMBLAY-EN- er
93290 FRANCE EL - Electricité 5 000,00 €
75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
CRD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
DA = 92400 COURBEVOIE EL - Electricité 5 000,00 €
92140 CLAMART EL - Electricité 6 000,00 €
LIMEIL- LT
94450 BREVANNES EL - Electricité 2 450,00 €
CHAMPIGNY- Re
CDD) ©°::00 ANNE EL - Electricité 5 000,00 €
CD 94140 ALFORTVILLE DE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
— 93200 SAINT-DENIS {hybride non rechargeable) 5 000,00 €
ee 94140 ALFORTVILLE EL - Electricité 4 644,00 € EE-Essence électricité
95100 ARGENTEUIL (hybride rechargeable) 6 000,00 €
75015 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
EE-Essence électricité
__ CDD 92000 NANTERRE (hybride rechargeable) 3 000,00 €
CRD) ©2220 | GENNEVILLERS EF-Essence électricité 3 000,00 € (hybride rechargeable)
HD VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
92390 GARENNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
CRD) ©2220 | VRAI" D 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
93370 MONTFERMEIL SES Een Ces 5 000,00 € (hybride rechargeable)
TOTAL |2 102 281,81 €
Article 2 : d'attribuer un complément de subvention en raison d’une nouvelle instruction par l'Agence de Services et de Paiement au dossier suivant (3000 € déjà accordés par décision
D2023-01) :
Nom et Prénom Code Postal Lou Véhicule acquis mean de 2 L demandeur subvention
92600 SNL EL - Electricité 3 000,00 € SEINE
TOTAL 3 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
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Date de réception préfecture : 28/03/2023 Article 3: de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :
Nom et Prénom Es ONE Véhicule acquis Motif de refus
can | VU | eus | Ur 92400 | COURBEVOIE EL - Electricité on ones |
94450 | BREVANNES EL - Electricité EU Don étiible
93230 | ROMAINVILLE FE bride Fe el En élglbl | rechargeable)
po | NERO | cer | A 92700 | COLOMBES EL - Electricité cs nc eble
93130 | NOISY-LE-SEC | EG - Essence + G.P.L die co BR
EE 1 0 93360 | PLAISANCE EL - Electricité vehicule non éMgible
75010 PARIS EL - Electricité nr nice
soon | sanroms | EU | oser 94000 CRETEIL EL -Electricité pl nb
92150 | SURESNES | ER ecuble) | batterie «à 50 KM
92160 ANTONY EL - Electricité CU RU
so0o | sanroens | ÉÉRNeANE | | Qitoromiedele NE M
SR EN CE 07 75007 PARIS EL - Electricité EE En clsible
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Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2023-08-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Prénom @e DOS Véhicule acquis Motit de retus
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Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
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Date de réception préfecture : 28/03/2023 2 Code Localité du PUR s Nom et Prénom Véhicule acquis MotIT de rerus
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Article 4 :
Article 5 :
La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
-__ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le comptable public ;
-_ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.
2.0 MARS 2023 Fait à Paris, le …
délégation du Présidentde L jéiphole du Grand Paris
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N \ É | Le Directeur général des services
5 Paul MOURIER
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l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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