unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 92 DEEC Subvention Métropole Roule Propre !

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 92 DEEC Subvention Métropole Roule Propre ! Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 92 DEEC Subvention Métropole Roule Propre !)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Métropole

“Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° D2021-92

Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition

d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire

et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans

le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la délibération CM2019/10/11/26 du Conseil de la métropole du 11 octobre 2019 approuvant au

11 octobre 2019, la modification du règlement (au 1° juillet 2019) d'attribution de la subvention de la

métropole du Grand Paris pour l’acquisition d’un véhicule propre,

Vu la délibération BM2021/06/28/08 du Bureau de la métropole du 28 juin 2021 approuvant au 1° juillet

2021, la modification du règlement des aides de la métropole du Grand Paris, règlement « Métropole Roule Propre ! »,

Vu l'arrêté du président n° AP2020-122 du 1°’ octobre 2020 portant délégation de signature à Paul

Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre

la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les quatre-vingt-onze nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP entre le 3 août et le

13 septembre 2021,

DECIDE

Article 1er: d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en

remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

Nom et Prénom Code Postal LIEU Véhicule acquis Montant de demandeur la subvention

REN Haike 93150 LE BLANC MESNIL EL - Electricité 3 000,00 €

PUYAL Agnès Michèle 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 000,00 €

MORISON Pierre 94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 3 000,00 € Antoine

PUCEL Pierre André 93000 BOBIGNY EL - Electricité 6 000,00 €

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité AFKI- i RAFKI-SAYADI Fatima 93600 BOIS Bride nb fechateeabie) 5 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211019-D2021-92-AU

Date de télétransmission : 22/10/2021

Date de réception préfecture : 22/10/2021Localité du

(hybride non rechargeable)

Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis . demandeur la subvention

RAGEL Enrique 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 1 495,00 €

PERIGNON lessy 91200 ATHIS-MONS EL - Electricité 5 000,00 € Gérard

MEGUELLATI LIMEIL- Lei Mohamed 94450 BREVANNES EL - Electricité 2 250,00 €

DAWOODBHOY EH-Essence-électricité KHETTY DAWOOD 75010 PARIS . 5 250,00 €

{hybride non rechargeable) Moiez Hamza

ZOULKIFEL Mouhamad | 93300 AUBERVILLIERS FHESSeNRCIECUrIENS 2 350,00 € {hybride non rechargeable)

JACQUELET Sylvain 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 1 500,00 €

TERRO Nadine 75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 € Laurence

TRAORE Niakale 93100 MONTREUIL EL - Electricité 5 760,00 €

PANCU Gabriela 92220 BAGNEUX EE ESSENCElCICENNIEILE 3 000,00 € (hybride rechargeable)

GUETTOUCHE 91170 VIRY-CHATILLON EL - Electricité 3 000,00 € Houdaifa

MOUILBEC Sophie MAROLLES-EN- EE-Essence électricité

Marie San BRIE (hybride rechargeable) 000

CHAMPIGNY- ui

HA Jean-Paul 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 2 075,00 €

OUACHIKH Mohamed | 93170 BAGNOLET ÉTIaPSSCNCERS ECRIENRE 5 280,00 € {hybride non rechargeable)

DRUBIGNY Matthias 92700 COLOMBES EL - Electricité 1 500,00 €

. CHENNEVIERES- EE-Essence électricité VRENNE Jean Henri 94430 SUR-MARNE bnideeciareeable) 3 000,00 €

HEROUIN Clément 75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

MATTIONI Dario 94800 VILLEJUIF EL - Electricité 5 000,00 €

NOIREAULT Roland 92700 COLOMBES EL - Electricité 3 000,00 €

TRIK Jesse Samir 94400 | VITRY-SUR-SEINE |, FMESSencerérectricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable) BIZET Gaëlle 93370 MONTFERMEIL EL - Electricité 1 250,00 €

PANCU Gabriela 92220 BAGNEUX EF-Essence électricité 3 000,00 € {hybride rechargeable)

CREPEL Michel 92160 ANTONY EL - Electricité 3 000,00 €

ER are André | 93210 SAINT-DENIS EL - Electricité 5 000,00 €

THEILOT Josette ASNIERES-SUR- EE-Essence électricité

Charlotte 92600 SEINE (hybride rechargeable) > 000,00 €

HENNAOUI Cherif 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 3 000,00 €

CHAABANE Mohamed 92220 BAGNEUX GL-Gazole-électricité 3 000,00 €

Ali {hybride rechargeable)

DEL BOSCO Massimo 75006 PARIS ÉNRESSONCerÉlECEnICIte 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

RINI Héloïse 93220 GAGNY EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

TACKO Issa 93160 | NoISY-LE-GRAND | , ÉMESsence-électricité 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

2

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211019-D2021-92-AU

Date de télétransmission : 22/10/2021

Date de réception préfecture : 22/10/2021i+A ffnntant da

Nom et Prénom Code Postal te Iou Véhicule acquis ER TR demandeur la subvention

DIFAA lham 94000 CRETEIL EL - Electricité 2 500,00 €

PARMISEUX Fabrice 94400 VITRY-SUR-SEINE FE-Essence électricité 3 000,00 €

Charles {hybride rechargeable)

BALAYERA Moussa 93120 LA COURNEUVE FE-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)

RIMANI Benamar 75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

YACHOU Ahmed 93370 MONTFERMEIL EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

GARY Matamba 93200 SAINT-DENIS FE-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité . 5 |

BENANI Sofiane 92390 GARENNE {hybride non rechargeable) 000,00 €

CHIBOUT Sabira 93130 NOISY-LE-SEC EL - Electricité 5 000,00 €

LES PAVILLONS- EE-Essence électricité DIAS AI 320 :

5 Alexandre 73 SOUS-BOIS (hybride rechargeable) AOL

VILARINHO Paulo José | icon CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 6 000,00 € Rodrigues

LE GOFF Gwendal 75014 PARIS a a 6 000,00 € (hybride rechargeable)

BREITSCHEID Florine LES PAVILLONS- _ My-kim 93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 3 000,00 €

LATOURNALD 93100 MONTREUIL EL - Electricité 6 000,00 € Laurence

NEBCHI Driss 92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €

AMOUZEYDI Olga 75017 PARIS EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

TOTAL | 200 210,00 €

Article 2 : de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :

. Localité du 1e . . Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis Motif de refus

demandeur

Véhicule mi ORQUIN Jérôme 92240 MALAKOFF EL - Electricité ETCUE TS 20

rebut trop récent

VIGIER Véronique L'HAY-LES- _ Véhicule mis au

Virginie a ROSES ete rebut trop récent

MALÉCOT Maxime LE PLESSIS- Véhicule mis au _ Electricité Christian Se TREVISE PR DICEMIENE rebut trop récent

EH-Essence-électricité FE .

ORSINI Séverine 92400 COURBEVOIE (hybride non Véhicule mis au Marie rebut trop récent rechargeable)

nc EH-Essence-électricité FR | FONTAINE Maïté 75013 PARIS (hybride non Véhicule mis au

Françoise rebut trop récent rechargeable)

DUBREUIL EE-Essence électricité Véhicule mis au MONTFERMEIL . ,

Rodolphe Patrick 93370 0 (hybride rechargeable) rebut trop récent

MEOERNOUER Véhicule mis au Jean Emmanuel 93120 LA COURNEUVE EL - Electricité

Kameru rebut trop récent

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211019-D2021-92-AU

Date de télétransmission : 22/10/2021

Date de réception préfecture : 22/10/2021Localité du Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis Motif de refus

demandeur

TEMURCIN Nesim | 94460 VALENTON EL - Electricité Véhicule mis au rebut trop récent

LAVERDA Christian EE-Essence électricité , MAT 95100 ARGENTEUIL (hybride rechargeable) Autonomie < 50km

MACHUROT Emeric LEVALLOIS- une Véhicule mis au

Paul Jean 0 PERRET ÉRAREENIENS rebut trop récent

CHICHE Aurélia 75015 PARIS EL - Electricité DENON EMEE rebut trop récent

. SAVIGNY-SUR- eue Véhicule mis au HAMLADIJI Sabrina 91600 ORGE EL - Electricité rebut trop récent

HASBOUN 93110 ROSNY-SOUS- EE-Essence électricité Véhicule mis au

Dominique Jacques BOIS {hybride rechargeable) rebut trop récent

FILC Sarah 93220 GAGNY ÉE-Essence électricité | LE nomie < 50km {hybride rechargeable)

CHERON Maxime LEVALLOIS- EE-Essence électricité

Alfred Marcel 0 PERRET {hybride rechargeable) QUISTONNIEE ON

ATLAN Jose 75111 PARIS EL - Electricité Véhicule mis au rebut trop récent

SAVIGNY-SUR- Véhicule mis au RAAB Î L icité / AB Abdellah 91600 ORGE EL - Electricité éburtroprécent

BOCA Arnaud LP Véhicule mis au

Bertrand Mar 92310 SEVRES EL- Electricité rebut trop récent

BOUVET Roland | 92000 CRETEIL EL - Electricité Véhicule mis au Roddy rebut trop récent BOUHADIBA - Véhicule mis au Chahrazad 94000 CRETEIL EL - Electricité rebut trop récent

VITRY-SUR- EE-Essence électricité . RIEHL Jean-Claude 94400 SEINE (hybride rechargeable) Autonomie < 50km

LEGRAND Thierry | 93450 |iLE-sANT-pEnIs | FFESSence électricité | omie < 50km (hybride rechargeable) Na NOISY-LE- LL Véhicule mis au YEE Wei Minh 93160 GRAND EL - Electricité rebuttrop récent

HOUEL Marie-Lys Los PARIS EL - Electricité HE ms ee Anne rebut trop récent

DODENT BOURG-LA- _. Véhicule mis au Emmanuelle 92340 EL - Electricité '

. REINE rebut trop récent Astride

DESMER EE-Essence électricité Mohammad 93140 BONDY . Autonomie < 50km

(hybride rechargeable) Reedwan Rah

DURECU Guillaume 92190 MEUDON EL - Electricité Véhicule mis au

Georges rebut trop récent

DITTA Manzoor CHAMPIGNY- EE-Essence électricité . 4 | Aut ie < 50k

Hussain ou SUR-MARNE {hybride rechargeable) ASE u

LABAT François 94800 VILLEJUIE EE-Essence électricité Autonomie = 50km

Henri {hybride rechargeable)

| VILLIERS-SUR- - Véhicule mis au STOEFFLER Thierry 94350 MARNE EL - Electricité rebut trop récent

REVEILLE Thierry RUEIL- L Véhicule mis au

Gilles 92500 MALMAISON EROPIEERIENE rebut trop récent

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20211019-D2021-92-AU

Date de télétransmission : 22/10/2021

Date de réception préfecture : 22/10/2021Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis Motif de refus demandeur

AUTHIER Didier 92170 VANVES EL - Electricité Véhicule mis au

Roger rebut trop récent

ANDRE Axel Pierre | 94320 THIAIS EE-Essence électricité | | à nomie < 50km {hybride rechargeable)

L'HAY-LES- nc Véhicule mis au DO Bach Sy 94240 ROSES EL - Electricité ebutitiop récent

COUTANSON 94370 SUCY-EN-BRIE EL - Electricité EME Eu Bernard André rebut trop récent

POGAERT Patrick | 93370 | MONTFERMEIL EL - Electricité Véhicule mis au Pierre rebut trop récent CHAMPALIER SAINT-MAUR- EE-Essence électricité Véhicule mis au 94210 . / Bruno DES-FOSSES {hybride rechargeable) rebut trop récent

EL BAIOUI- SAINT OUEN ane, Véhicule mis au

MERCIER Reda ins SUR SEINE DER rebut trop récent Motorisation non

MICHEZ Raymonde 92140 CLAMART ES - Essence conforme au

règlement

NOIERMIOr 75015 PARIS EL - Electricité DONNE EU Raphaël rebut trop récent

. CHATENAY- 7 Véhicule mis au LE BRAS Julien 92290 MALABRY EL - Electricité rebut trop récent

ROBERT- NEUILEY-SUR- ny Véhicule mis au

HEIDMANN Clara ns SEINE En PIEcHnEIRE rebut trop récent

Article 3 :

Article 4 :

La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 204,

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- _ Monsieur le Préfet de la région Île-de-France ;

-__ Monsieur le comptable public ;

-__ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

Fait à Paris, le 19 OCT. 201.

Pré

N TE Ssident de

Fee

Dé Grand Paris

at —=—

fecteur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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075-200054781-20211019-D2021-92-AU

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Date de réception préfecture : 22/10/2021