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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 01 DEEC Subvention Métropole roule propre !
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 01 DEEC Subvention Métropole roule propre !)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
ne e 075-200054781-20230201-D2023-01-AU DR Date de télétransmission : 01/02/2023 LE Date de réception préfecture : 01/02/2023
Métropole .. 1 1 ..#
TEA FE “Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-01
Objet: Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aïdes avec l'Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au ler
juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans
le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu l'arrêté du président n° 2022-257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Paul Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1" juillet
2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour
l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la
Métropole du 1er décembre 2020,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les deux cent quatre-vingt-treize nouveaux dossiers reçus et instruits par l'ASP entre le
25 octobre 2022 et le 31 décembre 2022,
DECIDE
Article 1er: d’attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
Nom et Prénom Code Postal SEINE CE Véhicule acquis Montre e demandeur la subvention
93120 LA COURNEUVE EL - Electricité 5 000,00 €
94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 5 000,00 €
75006 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
VILLENEUVE-LA- ue
92390 GARENNE EL - Electricité 320,00 €
VILLENEUVE-LA- en
92390 GARENNE EL - Electricité 3 000,00 € Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230201-D2023-01-AU Date de télétransmission_:01/02/2023
, Localité du 12: Date ÉCRIN préfectwra ohftarttle
Nom et Prénom Code Postal Ternes Véhiculelacquis à subvention
EE-Essence électricité
CD 75013 Li {hybride rechargeable) CORP COE
CD 94110 ARCUEIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
BOULOGNE- EH-Essence-électricité
D ue BILLANCOURT (hybride non rechargeable) PR CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité
D 0 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) OR
92360 MEUDON EL - Electricité 6 000,00 €
Lun = 92190 MEUDON EL - Electricité 1 500,00 €
CD 03150 | LE BLANC MEsnic | ÉH-ESsence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 93410 VAUJOURS Re ue 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
Re 75020 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
94150 RUNGIS EH-Essence-électricité 6 000,00 €
| (hybride non rechargeable) 93440 DUGNY EL - Electricité 3 000,00 €
93240 STAINS EL - Electricité 5 000,00 €
VILLIERS-SUR- FH-Essence-électricité
24350 MARNE (hybride non rechargeable) dons
CD 93240 STAINS EL - Electricité 5 000,00 €
92320 CHATILLON es 3 000,00 € (hybride rechargeable)
94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 3 000,00 €
pe 93420 VILLEPINTE er 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
BOISSY-SAINT- EH-Essence-électricité
| Re LEGER (hybride non rechargeable) LS CD VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité ts GARENNE (hybride non rechargeable) Ras
EE ARGENTEUIL a = CnEe= EIRE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
91170 | VIRY-CHATILLON | FE-ESSenCe éectriené 3 000,00 € (hybride rechargeable)
94600 CHOISY-LE-RO! EL - Electricité 3 000,00 €
LL 92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €
| LE PLESSIS- EE-Essence électricité cie TREVISE (hybride rechargeable) CISCO
75020 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
nn GARENNE {hybride non rechargeable) SIP EU
BD ne ou) cc 5 000,00€ Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
2 Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230201-D2023-01-AU
Date de télétransmission : 01/02/2023
et Date de réception préfect rR >
Nom et Prénom Code Postal AE Véhiculelacquis MOntane demandeur la subvention
D) 00 COURBEVOIE EL - Electricité 1 500,00 €
HD 93800 ee EL - Electricité 3 000,00 € SEINE
D 92700 COLOMBES TRES ER 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité en SEINE (hybride non rechargeable) POSE
75017 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
EF-Essence électricité
CD 93260 LILAS {hybride rechargeable) or
ED 94290 ne EL - Electricité 3 000,00 €
à 75003 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
CREED) 0 leon) EST COTE 5 000,00 € (hybride rechargeable) LE PLESSIS- ue CD 94420 pe EL - Electricité 6 000,00 €
75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
75010 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
CRD) 2:00 VILLEJUIF LR ES 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
En 93440 DUGNY EL - Electricité 3 000,00 € 93140 BONDY EL - Electricité 3 000,00 €
D = 75011 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
92190 MEUDON EH-Essence-électricité 6 000,00 €
— SR, (hybride non rechargeable)
94200 | IVRY-SUR-SEINE |, FHESSenCeréeciricnt 6 000,00 € __ DD {hybride non rechargeable)
CD) MALAKOFF nn 1 500,00 € {hybride rechargeable)
CREED) ©: COUBRON ie eee 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
93500 PANTIN EL - Electricité 5 000,00 €
CD 92240 MALAKOFF SRE UE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D) ©2160 ANTONY EL - Electricité 1 500,00 €
EE-Essence électricité
| 75013 PARIS (hybride rechargeable) 6 000,00 €
CD VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité En GARENNE (hybride non rechargeable) OUR
ee JE AUBERVILLIERS FH EQTIo 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
ED) 93500 PANTIN EL - Electricité 6 000,00 €
CD) ©0000 CRETEIL a 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
Fe CLICHY LA EH-Essence-électricité ___ GARENNE (hybride non rechargeable) OS OE
D) ©2250 | LE SAINT ENS EL - Electricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
3 Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230201-D2023-01-AU
Date de télétransmission.:01/02/2023
sn Date de réception préfectara ;
Nom et Prénom Code Postal Losausou Véhiculelacquis MAR demandeur la subvention
EE NOISY-LE-SEC de nt 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 91200 ATHIS-MONS ie 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
LL OS 92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €
en = 75020 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
CRD) :::00 MONTREUIL EH Essence éecticie 5 000,00 € (hybride non rechargeable) CRD EH-Essence-électricité 75015 PARIS (hybride non rechargeable) ce
CD 91170 | VIRY-CHATILLON |, FHESSEnCe-électrieité 6 000,00 € (hybride non rechargeable) D) © :700 DRANCY EL - Electricité 6 000,00 €
CD Re cité 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 6 000,00 €
75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
_ CDD) 0 ATHIS-MONS EL - Electricité 5 000,00 € LES PAVILLONS- nc CD 93320 2 OI EL - Electricité 5 000,00 €
CRD) ::::0 BOURGET ee 6 000,00 € (hybride non rechargeable) EH-Essence-électricité
De TEE ARE (hybride non rechargeable) 5 000,00 €
CD 93200 SAINT-DENIS EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable) EE-Essence électricité 4 ,
R Eu RS (hybride rechargeable) pos eUe
Le Sd 92190 MEUDON EL - Electricité 6 000,00 €
LA GARENNE- +
CD) ©2250 CO ULE EL - Electricité 5 000,00 €
75020 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
93150 LE BLANC MESNIL EL - Electricité 1 992,80 €
CD MAISONS- EH-Essence-électricité AE Q ALFORT (hybride non rechargeable) RE
93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
93170 BAGNOLET ER EE ne 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D Et VILLEMOMBLE EL - Electricité 6 000,00 € CD VILLENEUVE- EH-Essence-électricité
opus SAINT-GEORGES | (hybride non rechargeable) OS
CD 03150 | LE BLANC MESNIL | EH-ESSence électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
ED 03150 | LE BLANC MEsniL |, ÉH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité 93800 SEINE (hybride non rechargeable) ns
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
4 Nom et Prénom Code Postal
Localité du
demandeur
Date de réception pr
Véhicule acquis
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230201-D2023-01-AU
Date de télétransmission : 01/02/
FMoftantüe
la subvention
EH-Essence-électricité
CD 2 5 000, 92230 GENNEVILLIERS (hybride non rechargeable) 000,00 €
93160 | Noisv-ue-GranD | ,, FH-ESsence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
93200 SAINT-DENIS Le D ser 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 93440 DUGNY EH-Essence-électricite 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
BE ET PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
HD 95100 ARGENTEUIL RSS EURE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
DD) :::00 VILLEJUIF EL - Electricité 6 000,00 €
_ DD 200 SAINT-DENIS EL - Electricité 6 000,00 €
un 94240 L'HAY-LES-ROSES EL - Electricité 3 000,00 €
> 93100 MONTREUIL EL - Electricité 6 000,00 €
TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité
L. __ D 2 FRANCE (hybride non rechargeable) GIGEONIE
CD 93390 + EL - Electricité 6 000,00 € BOIS
ms mund PIERREFITTE- EH-Essence-électricité
nn SUR-SEINE (hybride non rechargeable) Ce
CE 93220 GAGNY EH-Essence-électricité 5 000,00 €
{hybride non rechargeable)
DD) 92150 SURESNES EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
94300 VINCENNES HR ESSENCesEleeTIIle 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
__ DD) 93000 BOBIGNY EL - Electricité 6 000,00 €
CD) 0 snancuesn | MESSE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
Le 94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €
NEUILLY- ir
CD) °°° A ANCE EL - Electricité 5 000,00 €
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité 9
CD Le BOIS (hybride non rechargeable) RCE
VILLIERS-SUR- EH-Essence-électricité
CD RS MARNE (hybride non rechargeable) ECS
94480 DR EL - Electricité 6 000,00 € SEINE
EE-Essence électricité
CD 93000 BOBIGNY (hybride rechargeable) 5 000,00 €
D 92140 CLAMART EL - Electricité 5 000,00 €
CSD) 70 COLOMBES ÉHRR SE DCE Sete 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D 92330 SCEAUX EL - Electricité 4 392,00 € AULNAY-SOUS-
EH-Essence-électricité
HD 23600 BOIS (hybride non rechargeable) OR AR
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l'acte.
5 Accusé de réception
Date de-télét
en préfecture
075-200054781-20230201-D2023-01-AU
1smission--01/02/2023-——
Date de réception préfe rontaretde
Nom et Prénom Code Postal UE Véhiculelacquis | demandeur [Ta subvention
CD 94260 FRESNES nr 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité
EE SEINE (hybride non rechargeable) PO
_ AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
O0 BOIS (hybride non rechargeable) COOL EOE
MAISONS- EH-Essence-électricité
CD 00 ALFORT {hybride non rechargeable) POS UE
ee 91200 ATHIS-MONS EL - Electricité 3 360,00 €
CR 75011 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
CNED 92260 MEUDON EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
CD EU ro {hybride non rechargeable) QUE
CD 92000 NANTERRE ee 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
93120 LA COURNEUVE |, ÉMESsence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
93430 VILLETANEUSE Hp ne 5 000,00 € | (hybride non rechargeable)
CRD ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité
nn SEINE {hybride non rechargeable) CURE
D 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
LL =d 94400 | VITRY-SUR-SEINE |, EH-ESsence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
CD Pret icité 94700 ALFORT EL - Electricité 3 000,00 €
D 94600 | CcHoisvLe-Ror | FE FSSence dlectritié 3 000,00 € (hybride rechargeable)
PP 93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 3 032,00 €
EE MONTREUIL ee 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
93500 PANTIN EL - Electricité 2 493,12 €
ISSY-LES- EE-Essence électricité
LL = am MOULINEAUX (hybride rechargeable) Re
CD ess icité 93380 SUR-SEINE EL - Electricité 5 000,00 €
VILLIERS-SUR- _ |
SP 94350 MARNE EL - Electricité 5 000,00 €
CD es petiinil icité 92390 GARENNE EL - Electricité 2 920,00 €
92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €
75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
PIERREFITTE- EH-Essence-électricité
Lu 93380 SUR-SEINE (hybride non rechargeable) SICPOQOIE AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
D ot BOIS (hybride non rechargeable) >IOODADIE
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
6 Accusé de réception en préfecture
075-20005478 1-20230201-D2023-01-AU
dé Date de réception préfec1fy ECC
Nom et Prénom Code Postal Else Véhiculelacquis o L que demandeur fa subvention
VILLENEUVE-LA- FH-Essence-électricité
nn GARENNE (hybride non rechargeable) VS
923270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CD 2220 | cuves | cearat 5 000,00 € (hybride rechargeable)
CDD) ©2200 | L'HAY-LES ROSES D 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité
ee LE FRANCE (hybride non rechargeable) 4 240,00 €
EH-Essence-électricité À . ,
D 93440 PEN (hybride non rechargeable) EOSSQAUE
LE KREMLIN- EE-Essence électricité
HD 0 Sue BICETRE (hybride rechargeable) RSR
| 93200 SAINT-DENIS EL - Electricité 5 000,00 €
HD 92370 CHAVILLE ne à 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
CD 04240 | L'HAY-LES-ROSES |, FH-ESSence électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
BOULOGNE- EH-Essence-électricité 2
Er : ons BILLANCOURT | (hybride non rechargeable) Dh dau
EH-Essence-électricité
ne ARE (hybride non rechargeable) D
75018 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
92230 | GENNEVILLIERS JEAN 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
CRD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité 4
D 24500 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) UE
CD), ©2100 ALFORTVILLE D ee 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CNED EH-Essence-électricité
ae ne, (hybride non rechargeable) CRE
CRD FE-Essence électricité
Lis LS (hybride rechargeable) OR
CD 92700 COLOMBES a 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité
CD 2600 SEINE (hybride non rechargeable) UE
ES NANTERRE Arai 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD LEVALLOIS- FH-Essence-électricité
92300 PERRET {hybride non rechargeable) ME
CRD) ©3300 | AUEERVILLERS LHLESSE nee ect IE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
LE PLESSIS- EE-Essence électricité
RÉES ROBINSON (hybride rechargeable) SOON AUS
CRD) ©3250 | ESLANC MESNIL sr ns: 6 000,00 € {hybride rechargeable)
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
7 Accusé de réception en préfecture
Date-de-télétransmission--01/02/2023—
+ 2 Date de réception préfect
Nom et Prénom Code Postal LE Véhicule! acquis L# mure : demandeur ta subvention
92190 MEUDON EL - Electricité 3 000,00 €
FONTENAY- EE-Essence électricité
Re 94120 SOUS-BOIS (hybride rechargeable) 3 000,00 €
CD EE-Essence électricité 7 2 nn (hybride rechargeable) RSS ECS
D 03300 | AUBERVILLIERS | ÉH-ESSence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CRD) ©3250 | LE BLANC MESNIL FN Se OU 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
93420 VILLEPINTE EL - Electricité 6 000,00 €
91200 ATHIS-MONS EL - Electricité 3 000,00 €
93260 LILAS EL - Electricité 6 000,00 €
en mé 94240 L'HAY-LES-ROSES EL - Electricité 6 000,00 €
CD) ©2000 NANTERRE ÉMpESsence EGEtICRE 3 840,00 € (hybride non rechargeable) 75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
BL 75019 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
CRD), ©2200 | VRY-SUR SEINE ES ee 5 000,00 € (hybride rechargeable)
CRD) ©2400 | VITRYSUR SEINE en 6 000,00 € {hybride non rechargeable) VILLENEUVE-LE- EH-Essence-électricité 42
RS ROI (hybride non rechargeable) LU
TR 92210 SAINT-CLOUD EL - Electricité 1 500,00 €
CD EH-Essence-électricité moe LS (hybride non rechargeable) Re
92210 SAINT-CLOUD LE ESC EURE 6 000,00 € (hybride rechargeable)
CLICHY LA RP
_ CD 92110 GARENNE EL - Electricité 3 000,00 €
CD) ©20 | never | TT le 3 920,00 € {hybride rechargeable) AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité EU | 000, SEP BOIS (hybride non rechargeable) SIO09 UE
LL OO J 04550 | cHEVILLY-LARUE | ,, EMFESSence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable) CHATENAY- EH-Essence-électricité
— MALABRY {hybride non rechargeable) CRE TREMBLAY-EN- LL
93290 FRANCE EL - Electricité 4 814,82 €
VILLENEUVE-LA- EE-Essence électricité
D 92390 GARENNE (hybride rechargeable) ns
95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 5 000,00 €
A EE ne 6 000,00 € (hybride non rechargeable) EE-Essence électricité D 94000 CRETEIL {hybride rechargeable) 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
8 Date. de-télé 4 LOGO AECGTEUT
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230201-D2023-01-AU
ansmission--04/02/2023———
Date de réception préfeciAaoMtaALue
; Localité du DA Nom et Prénom Code Postal demandeur Véhiculelacquis subvention
CRD) ©2220 | GENNEVILLERS RS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 93430 VILLETANEUSE Ne 6 000,00 € {hybride rechargeable)
JOINVILLE-LE-
LR 94340 PONT EL - Electricité 6 000,00 €
75016 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
93600 re EL - Electricité 1 450,00 €
92600 Dm EL - Electricité 3 000,00 € | SEINE
CE 92160 ANTONY EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
D FONTENAY- EH-Essence-électricité
one SOUS-BOIS (hybride non rechargeable) GOOBCE
EH-Essence-électricité
CD 23440 UN (hybride non rechargeable) EOOSEUR
CE AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
_. BOIS (hybride non rechargeable) SE
D) 00 COLOMBES EL - Electricité 3 000,00 €
LIMEIL- on”
ur 94450 BREVANNES EL - Electricité 3 000,00 €
CD 93430 VILLETANEUSE ÉRRESSneSeEOne LE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
DD) 2:60 ANTONY EL - Electricité 5 000,00 €
LES PAVILLONS-
CD 93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 3 920,00 €
A SEE 6 000,00 € (hybride rechargeable)
DD) 92140 CLAMART EL - Electricité 3 995,20 €
UT 92230 GENNEVILLIERS CEE 5 000,00 € (hybride rechargeable)
HD _— icité 91260 ORGE EL - Electricité 5 000,00 €
CD PH cité 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 6 000,00 €
CRD EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité
D SEINE (hybride non rechargeable) Loris ds
CD) > EL - Electricité 5 440,00 € BOIS
EH-Essence-électricité
CD 4 5 000,00 € ss ET (hybride non rechargeable) 000,0
CRD SAVIGNY-SUR- EH-Essence-électricité
2h ORGE (hybride non rechargeable) PSE
CD MAISONS- EH-Essence-électricité
ee ALFORT (hybride non rechargeable) SEE
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
D nn SUR-MARNE (hybride non rechargeable) CROSS
_ 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 3 000,00 €
94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €
9
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte. Date de télétransmissio
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230201-D2023-01-AU
01/02/2023
(hybride rechargeable)
s Localit é du Date de réception préfectpa ontarretu e
N he : om et Prénom Code Postal der AU Véhiculelacquis Subvention
75015 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
D 92800 PUTEAUX LENS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
CD 93250 VILLEMOMBLE EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
[D 75013 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
93270 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €
93800 ÉRINRTQURS EL - Electricité 6 000,00 € SEINE
93200 SAINT-DENIS EL - Electricité 5 679,00 €
pe 93250 BOURGET EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
HD ous GARENNE (hybride non rechargeable) OCR
CD 92230 SCEAUX EH-Essence-électricité 6 000,00 €
{hybride non rechargeable)
CD FONTENAY-AUX- EH-Essence-électricité
un ROSES (hybride non rechargeable) Re
Lu = 75015 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
CRD), :::00 MONTREUIL ne 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
ORMESSON-SUR- _
LL Os 94490 MARNE EL - Electricité 5 000,00 €
CD muet cité 94450 BREVANNES EL - Electricité 3 000,00 €
LL 75004 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
| D EE-Essence électricité
TES Pie {hybride rechargeable) UE
93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 €
{hybride non rechargeable)
CRD), 0 |" SL EL - Electricité 5 000,00 € SEINE
CD EE-Essence électricité 92150 SURESNES (hybride rechargeable) 3 000,00 €
De 92160 ANTONY EL - Electricité 5 000,00 €
EH-Essence-électricité
Re LEE PARIS (hybride non rechargeable) RSS
93220 GAGNY EL - Electricité 5 000,00 €
CD 93100 MONTREUIL Ne 6 000,00 € | (hybride non rechargeable)
_ DD 2:00 VILLEJUIF EL - Electricité 5 000,00 €
_ 93160 | NoIsy-Le-GRanD | FEESSence électricité 1 500,00 €
TOTAL 1 263 888,94 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
10 Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230201-D2023-01-AU
Date de télétransmission : 01/02/2023
Article 2 : d'attribuer une subvention en raison d’un complément d'ifistrdentonrfisl'ASerRe de
Services et de Paiement aux dossiers suivants, passés en refus par décisions D2022-102 et
D2022-155 :
Nom et Prénom Code Postal LUE Véhicule acquis Vontos la | demandeur subvention
NEUILLY-SUR- er
Re 93330 MARNE EL - Electricité 4 960,00 €
EE-Essence
75018 PARIS eus, 6 000,00 € (hybride
rechargeable)
EL J 92320 CHÂTILLON EL - Electricité 6 000,00 €
TOTAL 16 960,00 €
Article 3: d'annuler une subvention en raison d’un doublon sur la décision D2022-144 (dossier déjà
attribué par décision D2022-102 au nom 1 — n° ECO différent pour le même
dossier) :
Nom et Prénom Code Postal LE Véhicule acquis Montant demandeur d'annulation
EH-Essence-
CD 95100 ARGENTEUIL Le 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
TOTAL 5 000,00 €
Article 4 : de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :
Nom et Prénom ES SOU Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur
EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
D 92330 CEA (hybride rechargeable) véhicule non éligible
CD EE-Essence électricité Autonomie du véhicule
PE APE (hybride rechargeable) = COKM
92700 | COLOMBES EL - Electricité EU véhicule non éligible
EE-Essence électricité Autonomie du véhicule
| 0e SHSUICRE (hybride rechargeable) < 50KM
CD 93110 ROSNY-SOUS- EE-Essence électricité Autonomie du véhicule BOIS (hybride rechargeable) = SOKM
EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
2 SE (hybride rechargeable) véhicule non éligible
CD) :::00 VILLEJUIF EL - Electricité RE véhicule non éligible
93800 EPINAY-SUR- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
SEINE (hybride rechargeable) véhicule non éligible
75015 PARIS EL - Electricité ne ne véhicule non éligible
94290 VILLENEUVE-LE- EL - Electricité Crit Air de I ancien
ROI véhicule non éligible
CRD) 2520 | ARGENTEU! EL - Electricité PL TELE véhicule non éligible
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
11 Accusé de réception en préfecture
075-20005478 1-20230201-D2023-01-AU
Dat de HONOR CP ZT
y: Date de réception préfecture : 01/02/2023
Nom et Prénom Soe es Véhicule acquis Motif de refus Postal! demandeur
RUEIL- ue Crit'Air de l'ancien
22 MALMAISON ne véhicule non éligible VITRY-SUR- ny Crit'Air de l'ancien
+ es SEINE PRES véhicule non éligible FE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
BOIS ne (hybride rechargeable) véhicule non éligible Crit'Air de l'ancien
94130 NOGENT-SUR- EE-Essence électricité véhicule non éligible + MARNE (hybride rechargeable) nouveau véhicule non
éligible
92300 LEVALLOIS- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien PERRET (hybride rechargeable) véhicule non éligible
93250 | VILLEMOMBLE EL - Electricité CT EC CMS TEE véhicule non éligible
SAINT-MAUR- nn Crit'Air de l'ancien
94100 | DEs-FOSSES PEU véhicule non éligible
95100 | ARGENTEUIL EL - Electricité Se véhicule non éligible
EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
ER ENS (hybride rechargeable) véhicule non éligible
EE-Essence électricité Autonomie du véhicule
S MORNMREUIC (hybride rechargeable) = SOKM
93120 | LA COURNEUVE FE - Superéthanol Code énergie QU véhicule non éligible
93600 AULNAY-SOUS- EE-Essence électricité Autonomie du véhicule BOIS (hybride rechargeable) < 50KM
92000 NANTERRE EL - Electricité CHÉAPEMENEEN véhicule non éligible
94370 | SUCY-EN-BRIE EL - Electricité ee véhicule non éligible
EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
Es Je (hybride rechargeable) véhicule non éligible
93110 ROSNY-SOUS- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien BOIS (hybride rechargeable) véhicule non éligible
NEUILLY-SUR- Crit'Air de l'ancien
EC SEINE ER véhicule non éligible 93110 ROSNY-SOUS- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
BOIS (hybride rechargeable) véhicule non éligible
75017 PARIS EL - Electricité Re véhicule non éligible
92400 | COURBEVOIE EL - Electricité Re | véhicule non éligible
CRD 24450 | VAE NTO" EL - Electricité FE véhicule non éligible CD ROSNY-SOUS- Le Crit'Air de l'ancien ne BOIS DEC véhicule non éligible
EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
CD) PS0 AE (hybride rechargeable) véhicule non éligible
75014 PARIS EL - Electricité CS TONENEER véhicule non éligible
92000 NANTERRE EL - Electricité Are véhicule non éligible
CD 92340 BOURG-LA- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien REINE (hybride rechargeable) véhicule non éligible
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
12 Accusé de réception en préfecture
075-200054781 -20230201 -D2023-01-AU
Date de télétr.
, Code Localité du L. 6 Nom et Prénom Véhicule acquis Postal demandeur
Date e de réception DSEUT 01/02/2023
77 PF ir
Crit'Air de l'ancien
véhicule non éligible
BOULOGNE- ue en 92100 BILLANCOURT EL - Electricité Crit'Air de l'ancien véhicule non éligible
Article 5 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
-_ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le comptable public ;
-_ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.
0 T FEV, 2023 Fait à Paris, le
Par délégation du Président de |
— >
Xropole du Grand Paris
entintititngute
RS
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
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