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Arrêté - 2023 079 ODP rue de la Bouvine societe MGP
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 079 ODP rue de la Bouvine societe MGP)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2023/ 079
ile DE BOISSERO y
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE LA BOUVINE
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 20/09/2023 par la société « M.G.P, Maçonnerie Générale Pinero,
Construction-Rénovation-Façade représentée par Maelys PINERO, d'autorisation d'occupation du domaine public dans le but d’effectuer des travaux de réfection de façade au 28 rue de la Bouvine à BOISSERON 34160 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Durant la réalisation des travaux au 28 rue de la Bouvine, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public à partir du 29 septembre au 03 novembre 2023 de 08h00 à 17h00 , afin
d’effectuer des travaux de réfection de façade.
Article 2 : Le stationnement de toute nature sera interdit rue de la Bouvine.
Article 3 : La circulation sera interdite, rue de la Bouvine dans la portion comprise entre la rue du
Château au 28 rue de la Bouvine
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 5 jours avant minimum.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l’identique. L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dés son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 8: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 21/09/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. REVERSAT Adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».