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Arrêté - V 062 767 26 062
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 062)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Interdiction de stationnement
Devant le 30 rue d'Hesdin
Le mardi 24 mars 2026
N° V 062-767-26-062
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu la demande du 16 mars 2026 de Madame Anne COCQUET portant sur l'autorisation d'occuper le domaine public sur deux emplacements devant le 30 rue d'Hesdin pour le stationnement d’un fourgon dans le cadre de son déménagement le mardi 24 mars 2026.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation de ce déménagement et prévenir les accidents.
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Le mardi 24 mars 2026, le stationnement sur les deux emplacements devant le 30 rue d'Hesdin est sera interdit sauf pour Madame Anne COCQUET qui est autorisée à stationner son fourgon dans le cadre de la réalisation de son déménagement.
Article 2 :
La mise en place et le retrait des panneaux d'interdiction de stationner seront assurés par les soins du demandeur afin de réserver ces deux emplacements.
Article 3 :
Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau sur la zone occupée.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Madame Anne COCQUET devra protéger le public et les immeubles Voisins contre les poussières et prendre toutes dispositions utiles pour éviter la chute accidentelle d'outils et de matériaux et sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ce déménagement.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie,
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le 1 7 MARS 2226
Le Maire,
Danielle VASSEUR
Publiée: 17 MARS 2026 RS 1 AA.
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MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 1O