Arrêté - V 062 767 26 090

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Arrêté - V 062 767 26 090 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 090)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, SAINT-POL-SHR:TERNOISE Portant sur une restriction de circulation

7 place Carnot

Du 13 au 22 mai 2026

V 062-767-26-090

&lle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,

Vu laoi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre ter - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande du 17 avril 2026 de l’entreprise VTPS-SAS représentée par Madame Aurélie AGEZ portant sur une demande d'arrêté pour la réalisation de changement de dispositif de chambre Telecom pour Orange du 13 au 22 mai 2026, -

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter les travaux et prévenir les accidents, Par ces motifs,

ARRETONS

Article 1 :

Du 13 au 22 mai 2026, afin de permettre à l'entreprise VTPS-SAS la réalisation des travaux précités, la circulation Sera restreinte 7 place Carnot.

Les restrictions consisteront en :

- Empiètement ponctuel sur la chaussée générant un rétrécissement de celle-ci, - Alternat manuel,

- Limitation de vitesse à 30 km/h,

- Interdiction de dépasser,

- Interdiction de stationner au droit du chantier.

Article 2 :

L'accès aux commerces/riverains sera maintenu.

Article 3 :

Pendant la durée des travaux, conformément à la règlementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992, l’entreprise VTPS-SAS sera tenue de poser l'ensemble de la signalisation et de la pré-signalisation liée à ces travaux

Article 4: —

‘Le-présent-arrêté devra êtreaffiché, généralement apposé sur un panneau, à chaque-accès de-la zone de restriction de circulation.

Article 5 :

Le pétitionnaire seul tenu responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ces travaux et devra dès leur l'achèvement réparer les dommages qui auraient pu être occasionnés et de rétablir les lieux dans leur état primitif. Faute pour lui d'observer les prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu d'office et à ses frais par la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre

Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, Le 25 AVR, 2u76

Le Maire,

Danielle VASSEUR

des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.

Publié le : 2 9 AVR. 2026

MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10