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Arrêté - V 062 767 26 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Portant sur l'interdiction de stationner
Devant les 73-75-77 rue d'Hesdin
Du 23 au 27 mars 2026
N° V 062-767-26-065
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande du 16 mars 2026 complétée le 18 mars 2026 de l’entreprise REAUX représentée par Monsieur Roamin REAUX portant sur la réservation de trois emplacements à proximité de son chantier.-au 75 rue d'Hesdin afin de permettre le stationnement de véhicules professionnels et le déchargement de matériel pour la réalisation de travaux intérieurs,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour ces travaux et prévenir les accidents, Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Du 23 au 27 mars 2026, le stationnement sera interdit sur trois emplacements situés devant les 73 — 75 et 77 rue d'Hesdin afin de permettre le stationnement de véhicules professionnels et le déchargement de matériel pour la réalisation de travaux intérieurs par l’entreprise REAUX.
Article 2: .
Les panneaux d'interdiction de stationner pouvant être disponibles à la Police Municipale, seront posés par l'entreprise REAUX conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
Article 3 :
” Le présent arrêté devra être affiché, généralement äpposé sur un pannéaü Sur la zone occupée.
Article 4 :
L'entreprise REAUX sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ce chantier.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternaise et Monsieur le Chef de Police Münicipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Bates enePolSURTeMOIse IE Ve MARS 2026
Le Maire, .
Danielle VASSEUR
Publié le : 1 8 MARS 2076
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10