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Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 06 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Culture et patrimoine,
Mairie de MERCEY-LE-GRAND
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 Juin 2022
Présents : Mmes Christel ANTOINE, Danièle HENRY, Denise MARSOT, Audeline MOMY, Nadia NICOLAS ; Mrs Didier
AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Florian BONNET, Fabien CADOUX, Sébastien LABOURO,
Absents excusés : Michèle FICHET, Serge SEGUIN, Laure PALLAUD, Michael LAMBLA donnent respectivement
procuration à Nicolas NADIA, Fabien CADOUX, Audeline MOMY, Sébastien LABOURO
| Approbation du dernier conseil municipal : voté à l’unanimité |
| INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT |
Le Maire rappelle au conseil l'arrêté Préfectoral n° DCPPAT-BCEEP-2022-04-15-001 dans lequel il est
question d’une demande d'enregistrement présentée par la société ARTI SHOW d’une installation de
stockage de produits pyrotechniques sur le territoire de la commune de MERCEY LE GRAND.
L'arrêté Préfectoral stipule que la commune doit donner son avis sur la question, après la consultation du
public du 10 mai au 11 juin 2022 inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable (6 pour, 4 abstentions, 5 contres)
sur la demande d’enregistrement présentée par la société ARTI SHOW.
| DECORATION DE NOEL | Fabien CADOUX, second adjoint, présente la possibilité pour les décorations de Noël deux options :
- Une location, et installation par une entreprise spécialisée
- Un achat de guirlandes pour compléter celles existantes
Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord unanimement pour l’achat de guirlandes, pour un
montant de 2000 € HT, ainsi que pour l'installation de prises électriques permettant l'implantation de ces
guirlandes sur les poteaux.
| IMPLANTATION D’ANTENNE 4G/5G
Denis BONNEFOY, responsable des bois, présente le projet d'implantation d’une antenne 4G/5G sur une
parcelle communale boisée OB 805, située dans le bois de l'épaule (parcelle forestière 17).
Ce pylône téléphonie mobile serait installé par une filiale d'Orange pour couvrir notre secteur actuellement
en zone blanche. Cette antenne occuperait au sol une surface de 7*7 m et une hauteur d'environ 35m. La
surface totale foulée serait d’environ 500 m2.
Une convention pourrait être signée avec la commune qui toucherait des revenus d’un montant
proportionnel au nombre d'opérateurs s’implantant sur cette antenne. Une partie de ces revenus, serait
redonné à l'ONF, pour frais de garderie (12.5 %). Cette antenne de type sapin serait alimentée par une
liaison électrique empruntant le chemin de l'Association Foncière, qui a donné son accord. L’'ONF
réaliserait un état des lieux initial de cette parcelle.
Sur proposition de Denis BONNEFOY, le conseil municipal donne favorablement (13 pour, 1 abstention, 1
contre) son accord pour une étude d'implantation de ce pylône téléphonie mobile, et de confier la
démarche à l'ONF, qui viendrait en appui de la commune. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Juin 2022
EMPLOIS JEUNES ETE 2022
Le Maire propose d'employer deux jeunes de la commune, en CDD saisonnier, pour aider l'employé
communal dans ses taches de plantation et d'entretien des espaces verts, et autres petits travaux, pour la
saison estivale à raison de 35 heures par semaine :
- Faustine LOMBARD du 27/06/2022 au 22/07/2022
- Hugo LOMBARD du 4/07/2022 au 29/07/2022
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil donne son accord pour ce recrutement temporaire et
charge le maire d'établir les contrats et les déclarations nécessaires.
REFERENT COMMUNAL AMBROISIE
Mr le Maire explique que Mr le Préfet du Doubs a pris un arrêté préfectoral relatif aux modalités de mise
en œuvre du plan de lutte contre l’ambraisie, le 9 Mai 2019. Cette plante invasive est particulièrement
nuisible car dangereuse pour la santé humaine.
Dans les communes non touchées par l’ambroisie, le Maire est encouragé à désigner un référent
communal qui aura pour mission d'assurer une opération de vigilance afin que cette plante invasive ne
s'installe pas dans la commune. L’ A.R.S { Agence Régionale de Santé) a mandaté la FREDON ( Fédération
Régionale De lutte contre les Organismes Nuisibles) pour l'animation de ce plan de lutte et des référents
territoriaux.
M Christophe BONNEFOY est volontaire pour cette mission et est remercié. I| devra participer aux
formations organisées par la FREDON.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal valide cette nomination de M Christophe
BONNEFOY, comme référent communal de lutte contre l’ambroisie.
| CLASSEM ENT VOIES COMMUNALES
Le Maire explique le principe de classement des voies communales et propose un classement des rues,
places et chemins communaux.
Longueur totale des voies communales à caractères de rues : 4634 mL
Longueur totale des voies communales à caractères de Chemins : 922 mL Longueur totale des voies communales à caractères de places : 509 mL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil se prononce pour le classement des voies communales
proposé et joint en annexe à cette délibération. La longueur totale des voies communales de Mercey le
Grand représente 6 065 mètres linéaires.
Questions diverses :
- Point sur les travaux
- Comptes-rendus des réunions communales, intercommunales ;
- Second tour des élections Législatives le 19 juin 2022, à la salle polyvalente de 8h à 18h.
- Bilan du repas des anciens et du Conseil municipal le dimanche 22 Mai 2022 à la salle polyvalente Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Juin 2022
- Dimanche 3 Juillet 2022: exposition éphémère : de 10h à 18h : Des Villages, la nature dans tous ces
états | A vos peintures, sculptures, dessins, photos ….
- Fête Nationale, avec feux d'artifices et inauguration du bâtiment communal et de l’aire de jeux : le
samedi 16 juillet 2022
- Recensement de la population : du 19 janvier 2023 au 18 Février 2023, par Emilie CRISTANTE
- CANICULE : Gestion sanitaire de la vague de chaleur. Les gestes préventifs sont rappelés
- ALERTE SECHERESSE : restriction d’eau
- CONGES D’ETE : Thierry sera en congés du 1° au 22 aout 2022 inclus. Emilie, du 8 au 29 aout 2022.
Le 20 Juin 2022, Le Maire, Didier AUBRY