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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 05 2022 Mercey le Grand
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 05 2022 Mercey le Grand)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de MERCEY-LE-GRAND
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 Mai 2022
Présents: Mmes Christel ANTOINE, Michèle FICHET, Denise MARSOT, Audeline MOMY, Laure PALLAUD, Mrs Didier
AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Fabien CADOUX, Sébastien LABOURO, Michael LAMBLA, Serge
SEGUIN
Excusés donnant procuration : Danièle HENRY, Nadia NICOLAS, Florian BONNET, donnant procuration respectivement
à Didier AUBRY, Michèle FICHET, Sébastien LABOURO.
Secrétaire de séance : Christel ANTOINE
| Approbation du dernier conseil municipal : voté à l’unanimité |
[ Dénomination des voies communales et numérotation des immeubles
La Maire présente ce dossier. L'amélioration des services rendus aux citoyens de notre Commune reste une
de nos priorités. A cet effet, une action de dénomination des voies communales et numérotation des
immeubles a été réalisée sur l’ensemble de la commune. Cette action contribue à améliorer :
- La clarté des plans d'urbanisme
- La sécurité : services d'urgence, Gendarmerie, Pompiers, SAMU, etc …
- L'efficacité des services : La Poste, ERDF, Services de livraison à domicile, etc.
Grâce à une localisation de chaque domicile à partir d’une adresse précise.
Chaque rue possède une dénomination précise, et chaque domicile et entreprise possède un numéro.
Une plaque de Numérotation est offerte qu'il faut récupérer en mairie. Il appartient à chaque propriétaire
de maison et entreprise de procéder à sa pose dans un délai le plus rapide possible après la remise par la
mairie.
Cette plaque devra être apposée à un endroit clairement visible de la route (Boite aux lettres, Pilier de
façade, Façade....).
Parfois certains numéros de plaque ne sont pas disponibles et nécessitent une commande par la mairie, qui
peut prendre quelques semaines.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette action de dénomination des
voies communales et numérotation des immeubles et la proposition d’achat de plaque pour chaque
habitant et entreprise.
Questions diverses :
- Point sur les travaux
1) Présentation du projet de l'aménagement de la MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) à Cottier
2) Consultation pour stockage produits pyrotechniques
3) Achat Rue de Bellevue par la commune
4) Travaux enrobés et enduits par le Conseil Départemental du Doubs RD 415 Route de Lantenne
5 Installation de la fibre à la Mairie, et projet au périscolaire et aux écoles
6) Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, à la salle polyvalente de 8h à 18h
7) Organisation de l’exposition éphémère le dimanche 3 Juillet 2022, de 10h à 18h: la nature dans tous ces
états ! À vos peintures, sculptures, dessins, photos …
8} Organisation de l'inauguration du samedi 16 juillet, avec exposition — Bal populaire et feux d'artifices
9) Etude cartographie des risques de ruissellement
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