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Conseil Municipal - DE. N°8 CM du 30.04.2026 Tarifs cimetiere Visee
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE. N°8 CM du 30.04.2026 Tarifs cimetiere Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 CS L
Publié le 12/05/2026 G
ID : 030-213000755-20260430-DE202640267-DE
PAGE TEQISITE N :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE2026 _40/267
Du 30 avril 2026
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 20
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 7
Absents excusés sans
procuration : -
Absents non excusés sans
procuration : -
Obiet : CIMETIERE- modification
des tarifs et dimensions des
concessions
Madame Isabelle MAZAY rapporteur,
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
municipal, après convocation légale, sous la présidence d'Isabelle MAZAY, 1° Adjointe,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Isabelle MAZAY ; Marc
SERVILE ; Catherine LAPIERRE; Cyril GUERRE; Jérôme BALLESTEROS; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe GALLI ; Marcel DESPROGES ; Didier PAQUETTE ; Philippe LOYAU : | Nathalie PERROT; Valérie MARINARO; Gwendoline PELLISSIER ; Morganne SAUNIER; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES:; Loïc CODOU ; Florence COMTE ; Antoine GIRON
Etaient absents excusés avec procuration: Jean-Luc CHAILAN
pouvoir à Marc SERVILE, Ruben VANEL pouvoir à Cyril GUERRE, Gautier CASES pouvoir à Isabelle MAZAY, Sophie GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE, Sophie ESCUDIER pouvoir à Philippe GALLI, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI; Pauline DELOFFRE pouvoir à Nathalie PERROT
Etaient absents excusés sans procuration : 0
Etaient absents non excusés sans procuration : 0
Rappelle la délibération en date du 17 mars 2022, concernant les tarifs des concessions au cimetière, ainsi que la délibération en date du 25 octobre 2013 modifiant les tarifs et les dimensions des concessions
Afin de répondre aux demandes des administrés, notamment en matière de création d'emplacements destinés à l'installation de cavurnes dont la pose restera à leur charge, il est proposé d'aménager des concessions de terrain de dimensions 1m *x 1m sur des espaces disponibles non exploités du cimetière.
Il est également proposé de fixer un tarif spécifique pour ces concessions, lesquelles seront exclusivement attribuées à titre perpétuel, les autres tarifs demeurants inchangés.
Le rapport de Madame Mazay, entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents,
APPROUVE l'exposé et valide les tarifs proposés :
Concessions de terrain perpétuelles :
Concession pour cavurne : 1 x 1 soit 1m : : tarif — 250 €
Concessions simples : 2.50 x 1,10 soit 2.75 nv : tarif — 500 €
Concessions doubles 2.50 x 2 soit 5 m° : tarif — 900 €
Concessions de terrain cinguantenaires :
Concessions simples : 2.50 x 1,10 soit 2.75 nv : tarif — 400 €
Concessions doubles : 2.50 x 2 soit 5 m2 : tarif — 700 €
page 1/2 Concessions de terrain trentenaires :
Concessions simples : 2.50 x 1,10 soit 2.75 nv : tarif — 250 €
Concessions doubles : 2.50 x 2 soit 5 m : tarif — 450 €
Columbarium — case 2 urnes :
Case de columbarium 15 ans : tarif 550 €
Case de columbarium 30 ans : tarif 880 €
Cases de columbarium perpétuelle : tarif 1 300 €
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260430-DE202640267-DE
PAGE regisire N°:
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 11 mai 2026
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance La 1° adjointé € Pascal MIARD Isabelle MAZAS 4, À E:
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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