Procès Verbal - 25 10 2023 1

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Procès Verbal - 25 10 2023 1 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 10 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2023

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 11

A l’ouverture de la séance sont présents : Anne-Marie NEEFF, Jacques COSYNS, Christelle HARTMANN, Marilyn GARNIER, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Pascal OSTERTAG, Delphine REYDON, Patricia UEBER.

Absents excusés : Stéphane CECILLE, Anita WALTSBURGER et Robert LUDMANN qui a donné procuration à Patricia UEBER pour voter en ses lieu et place.

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL:

- Secrétaire de séance : Est désignée Marilyn GARNIER

- Procès-verbal du 19 septembre 2023 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres

présents.

2°) BAUX DE CHASSE COMMUNALE – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE GRÉ A GRÉ : Se référant à la délibération du 6 avril 2023 par laquelle le conseil municipal décide de reconduire le principe de la répartition du produit de chasse entre les différents propriétaires fonciers Suite à la délibération du 27 avril 2023 nommant les membres de la commune appelés à siéger au sein de la Commission Consultative Communale de la Chasse, avec les représentants des instances administratives concernées Vu les notifications des locataires sortants ayant fait valoir leur droit de priorité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- VOTE les nouveaux baux de chasse communaux pour la nouvelle période 2024-2033 dont la contenance totale des terrains est fixée à 725,84 ha répartie en 3 lots, par convention de gré à gré

Lot n° 1 : 233,67 ha (dont 21 ha de forêt) limité par le ban de Richtolsheim, le CD 468, le village, le CD 611 (route de Schoenau), le chemin d’exploitation n°78 séparant les lieux-dits « Kühweid» et «Auf den Silbergraben-Breitel», le cours d’eau de l’Ischert et le ban de la commune de Schoenau. Lot attribué à Monsieur STACOFFE Gilles pour un loyer négocié de 1 500,00 Euros.

Lot n° 2 : 252,37 ha (dont 32 ha de forêt) limité par le CD 468, le ban de la commune de Sundhouse, la limite nord-est du ban de la commune de Schoenau jusqu’au cours d’eau de l’Ischert, le chemin d’exploitation n°78 séparant les lieux-dits « Breitel - Auf den Silbergraben» de la « Kühweid », le CD 611 (route de Schoenau) et le village. Lot attribué à Monsieur PELSY Claude-Yves pour un loyer négocié de 1 500,00 Euros.

Lot n° 3 : 239,80 ha (dont 12 ha de forêt) comprenant la partie du ban de Saasenheim enclavée dans le territoire de la Commune de Sundhouse. Dans cette enclave, une propriété de 17,47 ha est une réserve de chasse faite par lettre recommandée en date du 6 août par le propriétaire GFA Graff, propriétaire qui possède d’un seul tenant plus de 25 ha de terres sur les deux bans communaux Saasenheim et Sundhouse. Lot attribué à l’Association de Chasse de Monsieur ADAMO Gérard au loyer renouvelé de 1 800,00 Euros.

A réception des pièces complémentaires sollicitées par la Commission 4C, les conventions pourront être contractées avant le terme du 1er novembre 2023 en vigueur.3°) MARCHÉ MAITRISE D’ŒUVRE - AM֤ ÉNAGEMENT RUE DES PIERRES, DES VIGNES ET DE SALIGNAC : Se référant à la délibération du 19 septembre 2023 relative au résultat de l’ouverture des plis des trois bureaux d’études sélectionnés pour la négociation à engager Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 20 octobre 2023 portant classement des candidats selon les modalités définies dans le règlement de consultation (note pour la valeur technique et note pour le prix de prestation) le Conseil municipal après délibération

- CHARGE l’adjoint au maire Jacques Cosyns de recontacter les trois offrants pour

o l’avis sur les modalités de passage du forfait de rémunération provisoire au forfait de rémunération définitive (après validation du coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase de conception)

o un ajustement éventuel du taux de rémunération (sur forfait provisoire)

- AUTORISE Mme le Maire à contracter le dossier de maîtrise d’œuvre avec le candidat qui

proposera la meilleure offre. Au vu des critères d’appréciation et même si ajustement du taux de rémunération, le classement ne devrait pas changer par rapport à la conclusion de la CAO classant le bureau d’études CARDOMAX en première position.

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

4°) INFORMATIONS DIVERSES : Mme le Maire informe les conseillers municipaux sur - Le contrat collectif d’assurance statutaire : Ce contrat garantit contre le risque financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Il a été donné mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. Le renouvellement du contrat groupe prendra effet le 1er janvier 2024 et sera soumis pour avis dans les semaines à venir.

- La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par

les collectivités territoriales et leurs groupements : Mme le Maire résume les principes généraux de la réforme notamment sur l’obligation de double signature sur les procès-verbaux et extraits de délibérations transmis au format papier. Quant au procès-verbal des délibérations, il doit être mis en ligne sur le site de la commune, une fois adopté par l’assemblée délibérante ; c’est-à-dire à la séance suivante.

5°) DIVERS

- Le salon du mariage : Une belle réussite pour cette deuxième édition à la salle des fêtes, malgré une affluence de moindre importance par rapport à l’année précédente.

- La salle des fêtes : Une réflexion est à mener sur la possibilité d’installer une fixation spécifique au plafond pour permettre l’accrochage de décorations. La lampe UV pour le traitement d’eau sera remplacée fin de semaine. Est à l’étude, la pose d’une pompe digitale permettant le rinçage automatique en fin de ligne.

- Le conseil d’école : 82 enfants fréquentent actuellement le RPI mais la rentrée scolaire prochaine sera critique. Le seuil de fermeture de classe est à partir de 78 élèves et ce seront 15 élèves du CM2 qui quitteront le RPI en fin d’année scolaire 2023/2024. Durant la réunion, diverses remarques ont été soulevées :

o Des retards du bus

o Des téléphones à remplacer dans les 2 salles de classe

o Demande de marquage au sol dans la cour de l’école

o Installation de distributeurs d’essuie-mains pour pallier au problème des rouleaux de papier posés sur le lavabo

- La journée citoyenne : Il est fait un rapide inventaire de l’ensemble des travaux menés dans les

ateliers dont les élus étaient responsables. D’autres travaux sont programmés au-delà de cette journée citoyenne notamment pour la taille du bois de la future charpente du WC, place de l’église. A la salle Heidt, le remplacement des luminaires (intérieurs et extérieurs) par des LEDS sera effectué lors d’un prochain week-end.- Organisation du 11 novembre : La cérémonie du 11 novembre aura lieu le dimanche,

12 novembre après la messe de 9 heures. A l’issue de la commémoration au monument aux morts, un vin d’honneur sera servi à la salle Heidt.

- Accueil Conseil Communautaire : Le prochain conseil communautaire aura lieu le 15 novembre

à la salle des fêtes de Saasenheim. A l’issue de la réunion de 19 heures, une courte vidéo présentant le verger-école seront diffusées. Buffet dinatoire et boissons sont à prévoir.

- Radars pédagogiques : Lors de la conférence des maires de la CCRM, il a été décidé de céder à

chaque commune les radars pédagogiques implantés sur le territoire communal. Libre aux communes d’accepter ou non cette rétrocession. Il est décidé d’accepter ce transfert à la commune qui sera effectif à compter du 1er janvier 2024. Le coût annuel de la maintenance s’élèvera à 100,00 Euros hors taxes environ par radar. Cependant, le prestataire pour le relevé des données bimensuelles (22,00€ H.T./mois/radar) ne sera pas sollicité.

- Fête des personnes âgées : Pour le repas de la fête des personnes âgées du 7 janvier 2024, deux

traiteurs ont été consultés. C’est le devis du traiteur Thomas qui a été retenu.

- Noëlies : Il est décidé de ne pas organiser de permanences à l’église. Les visites seront libres

durant les plages horaires fixées, lors de chaque week-end de l’Avent et jusqu’à l’Epiphanie.

- Contrat de bail manquant : Le service comptable de la DGFIP de Sélestat signale qu’un contrat

de bail devra être rédigé pour le logement sud au-dessus de l’école. Pour ce loyer, ce document contractuel n’a jamais été établi et devra être mis en place dès janvier 2024.

- Entretien sylvicole :

o Des lots de bois seront préparés pour une vente à l’amiable à programmer en novembre o La forêt de l’enclave nécessite une coupe rase au vu de l’état sanitaire des arbres. Le coût estimé pour l’abattage complet est de 1500,00 Euros. Il est prévu de vendre le bois coupé et de prévoir une nouvelle plantation.

- Bulletin communal : Il est rappelé aux élus que le délai du 31 octobre doit être respecté, pour la

réception des articles et photos à insérer dans le bulletin communal 2023.

- Réunions à venir : Une réunion du comité des fêtes est prévue le 6 novembre 2023 à 20h et le

prochain conseil municipal aura lieu le mardi, 28 novembre à 20 heures.

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance, Anne-Marie NEEFF Marilyn GARNIER