Déliberation - deliberation cm du 22 10 2024

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Déliberation - deliberation cm du 22 10 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 22 10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Département du Bas-Rhin — Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibéraëtons du Conseïl Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 12

A l’ouverture de la séance sont présents : Stéphane CECILLE, Jacques COSYNS, Marilyn GARNIER,

Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Robert LUDMANN, Anne-Marie NEEFF, Pascal OSTERTAG, Delphine REYDON, Patricia UEBER.

Absentes excusées :

- Anita WALTSBURGER qui a donné procuration à Mme la Maire pour voter en ses lieu et place

- Christelle HARTMANN qui a donné procuration à Mme Patricia UEBER pour voter en ses lieu et place

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL :

- Secrétaire de séance : Est désigné Stéphane CECILLE

-__ Dernier procès-verbal : Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents

2°) Convention Télétransmission Actes règlementaires et budgétaires au contrôle de légalité: Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Considérant les instructions de l’Etat en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes administratifs et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité de la Préfecture, la commune est appelée à se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l’Etat pour l’envoi dématérialisé des différents actes précités,

Sur proposition de Mme la Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal -__ DECIDE de procéder à la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires au contrôle de légalité

- DONNE son accord pour que Mme la Maire signe la convention ainsi que tous nouveaux avenants de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin représentant l'Etat à cet effet

ADHERE au dispositif Fast, portail de télétransmission desdits actes, de la société Docaposte Fast pour un montant de 1 198,80 € TTC la première année (Paramétrages, formation à distance et abonnement) et pour un abonnement annuel de 120,00 € TTC les années suivantes - _ AUTORISE Mme la maire à signer devis, contrat d’adhésion et tout autre document nécessaire à la mise en place du dispositif de transmission homologué

3°) BILAN AVANCEMENT DU PROJET MICRO-CRECHE : Suite à une entrevue avec la porteuse du projet, Mme la Maire signale que le dossier d’aménagement de la micro-crèche est validé par l’ensemble des instances consultées.

Mais il y a réticence pour l’avancement de fonds car la micro-crèche n’est pas propriétaire des locaux (ancienne salle Steibreit). Une banque, cependant, serait prête à accorder un prêt, si une autre solution de financement est envisagée.La liste des issues possibles est :

-__ La prise en charge d’une partie des travaux par la commune, avec versement immédiat d’un loyer par la locataire

- La gratuité triennale de la location si la locataire s’occupe de l’intégralité des travaux. A la fin de ces 3 ans, s’appliquerait la mensualité progressive tel que définie dans la délibération du 16 avril 2024.

L'ensemble des membres du conseil municipal souhaite une rencontre avec Mme GARCIA,

larchitecte et/ou le franchiseur pour une présentation du projet et échanger sur les deux options possibles. Suite à la réunion de travail à organiser rapidement, une décision sera entérinée lors de la prochaine réunion du conseil.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’une visite a également eu lieu à la salle Steibreit pour la surface restante de la salle. En effet, une cheffe d’entreprise du village est à la recherche d’un local pour y stocker son matériel. Le dossier sera étudié prochainement.

Enfin, Mme le Maire fait part d’un courrier déposé en mairie, pour une proposition d’aménagement et de location de l’ancien dépôt d’incendie. Comme indiqué lors de la réunion du conseil municipal, ce bâtiment restitué à la commune, pourra être mis en location. Les éventuelles candidatures pourront être étudiées lors d’un prochain conseil.

4°) AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE : Vu le projet d’aménagement de la piste cyclable entre Richtolsheim et Saasenheim qui devrait aboutir l’an prochain Vu la délibération du 26 juin 2024 définissant les modalités de cessions et d’échanges de parcelles nécessaires à cet aménagement Vu l'accord écrit acté et signé par les 2 propriétaires concernés par ces négociations Après étude des devis provenant des 3 géomètres consultés pour les frais d’arpentage du nouveau parcellaire Après avoir délibéré le conseil municipal

- _ DECIDE de retenir l’offre du bureau de géomètre Un Point Six de Sélestat d’un montant de 2 321,40 € TTC pour la mise en place de 7 bornes et de 2 piquets de matérialisation (réparties sur 4 parcelles)

- _ ADOPTE à l’unanimité des membres présents

5°) DIVERS :

Journée citoyenne : Il a été fait un rapide bilan de l’ensemble des ateliers. Mme la Maire tient à remercier tous les participants pour le bénévolat, sans oublier les personnes qui portent main forte à la commune tout au long de l’année, comme c’est le cas actuellement pour les travaux d’aménagement du WC Public à l’église.

- Salle des fêtes et salle Steibreit : Lors de la journée citoyenne, un relevé a été établi suite aux dégâts constatés dans les deux salles, lors de l’orage du 13 septembre. De multiples réparations électriques et de remplacement d’équipements sous tension sont à effectuer. Enedis a déjà remplacé le compteur, le sinistre a été déclaré à l’assurance et l’électricien Welec va établir un état détaillé et chiffré des travaux de réparation.

- Cérémonie du 2 février 2025: Le conseiller municipal Robert Ludmann rend compte de l’avancement des travaux de la commission du patrimoine et du programme de commémoration prévu.

- Fête des personnes âgées : La fête est reportée au 12 janvier 2025. Le conseil municipal procède au choix du menu traiteur à commander.

- Commission environnement : La conseillère municipale Anita Waltsburger propose aux élus qui pourront être disponibles de procéder à la décoration extérieure de la mairie, le samedi 23 novembre. Pour la réunion publique sur le fleurissement, il est proposé le 2 mai 2025.

Voirie :

Rue Principale : Un bouleau sur le domaine public, en bordure d’une propriété privée, doit être coupé car trop proche des câbles électriques et de télécommunications.Rue de Schoenau : Suite à la réunion de chantier avec le Service des Eaux et de 1’ Assanissement (SDEAU), un inventaire des travaux de remise en état de la route de Schoenau a été établi. La CeA (Collectivité Européenne d’Alsace) et le SDEA vont demander des devis et étudier des solutions pour améliorer l’état de la route.

- Cours d’eau Ischert : Les travaux d’entretien des berges du cours d’eau sont terminés. Des dégâts ont été constatés (avec dépôt de déchets divers). La police de l’eau et la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin sont en charge de l’affaire.

Pour extrait conforme

La Maire, Le secrétaire de séance Anne-Marig NBEFF Stéphane CECILLE