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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 057 Creation DUN Poste Dattache Attache Principal Pour Lemploi de Chef de Projet ORT PVD)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
pr
are
le
07/03/2083
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
16.02.2023,
affichée
le seize
février
2023. Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascai,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
jean-Edouard,
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.057
CREATION
D'UN
POSTE
D’ATTACHE
/ ATTACHE
PRINCIPAL
POUR
L'EMPLOI
DE CHEF
DE PROJET ORT
— PVD
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
1%
février
2023,
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
qu'actuellement,
le
chef
de
projet
PVD
est
recruté
au
sein
de
la
commune
de
Longny
les
Villages
et
a
pour
mission
l'élaboration
du
programme
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Ce
poste
est
financé
à
hauteur
de
75%,
plafonné
à
45
000
€
pour
une
durée
maximum
de
6
ans.
L'ORT
concerne
une
grande
partie
des
communes
de
la
CDC.
I
est
donc
plus
cohérent
que
ce
poste
soit
à la charge
de
la
Communauté
de
Communes.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
d’un
poste
de
chef de
projet
ORT-
Petite
Ville
de
Demain,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux, m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/03/2083
ID:
061-200068856-20230802-2023
08 _057-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
moins
un
vote
contre
et
2
abstentions
:
Article
1
: création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
ll
est
créé
un
poste
d’attaché
/
attaché
principal,
à
compter
du
1°
avril
2023,
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
:
-
Chef
de
Projet
Petite
Ville
de
Demain
Après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mois,
sauf
cas
d'urgence,
L'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
°
3-3
2°
Pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
de
d’attaché
principal
{échelon
6
à
10).
Le
régime
indemnitaire
appliqué
sera
indiqué
dans
la
délibération
RIFSEEP
de
la
collectivité.
Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
5 : tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
Grade
Catégorie
| Temps
de | Ancien
Nouvel
effectif
travail
effectif
hebdomadaire moyen
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
Attaché
principal
A
TC
1
1
Attaché
A
TC
1
2
Chef
de
projet!
A
TC
0
1
PVD
{attaché
ou
attaché
principal)
Total
2
4 Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230302-2023_03_057-DE
Article
6
: exécution.
Le
conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
à
la
création
de
ce
poste.
Monsieur
le président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du