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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Page:
ACCUS
de
ré0
[042-2142627
Éphion - Ministère de Fintérieur
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
96-20230710-DEL2023-067-DE
|
Accusé
certiff
exécutoire
[ Réception
parie
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
préfet:
1307202
Séance
du
10
juillet
2023
Date
de
convocation
: le 4 juillet
2023
Date
d'affichage
: le 4 juillet
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Christophe
BLOIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Flora
GAUTIER,
Ramazan
KUS
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
PELOUX,
Carole
OLLE
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-061
_——k——-
OBJET
FINANCES
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHE
TERRITORIAL
PERMANENT
|__
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
|
Le
conseil
municipal
par
sa
délibération
n°2017-098
en
date
du
10
juillet
2017
a
approuvé
la
création
d'un
poste
d'attaché
territorial
contractuel
(d'une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois)
chargé
des
fonctions
de
directeur
de
communication.
Monsieur
le
Maire
avait
alors
précisé
que
ce
recrutement
était
fait
sur
la
base
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
qu'un
tel
recrutement
peut
être
fait
même
en
présence
de
cadres
d'emplois
lorsque
« la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
de
services
le justifient
».
Afin
de
pérenniser
le poste
de
directrice
de
communication,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
au
tableau
des
effectifs
au
grade
d'attaché
territorial.
En
effet,
après
2
renouvellements
de
contrat
à
durée
déterminée
de
3
ans
(article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
de
l'actuelle
directrice
de
communication
soit
6
ans,
la
reconduction
n'est
possible
que
sous
la
forme
d'un
contrat
à une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
basée
sur
le
10°
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
modification
a
été
validée
par
le
Comité
Social
Territorial
du
8 juin
2023. Page:
Accusé
de
réception
Ministère
de
Matérieur
[042-21420279B-20230710-DEL2023-061-DE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
éxécutoire
[Réception pare Prétet: 13/07/2024
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
"
CREER
un
contrat
à
durée
indéterminée
au
grade
d'attaché
territorial
à
temps
complet
(10ème
échelon)
à compter
du
1er
septembre
2023,
"
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat,
=
DIRE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité, "
CREE
un
contrat
à
durée
indéterminée
au
grade
d'attaché
territorial
à
temps
complet
(10ème
échelon)
à compter
du
1er septembre
2023,
"
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat,
=
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 10
juillet
2023
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de Saint-Just
Saint-Rambert
La secrétaire
de séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.