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Déliberation - DCM2023 49
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 mai
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_49
SIEML – EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE LA RUE DU STADE, COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPIGNE
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................32
Pouvoir(s) : ................................... 7
Votants : ......................................39
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean- Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY- MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique,
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
BOULEAU Pascal a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,
FLAMENT Sophie a donné pouvoir à BOURRIER Alain,
GUILLOT Jean-François a donné pouvoir à BESSON Bernard,
BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène,
BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire,
Conseillers excusés :
MARTIN Alain
Conseillers absents :
MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène,
Secrétaire de séance :
Jean-Claude NOILOU DELIBERATION N°DCM2023_49
SIEML – EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE LA RUE DU STADE, COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 mai 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_49
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME
SIEML – Effacement des réseaux aériens de la rue du Stade, commune déléguée de Champigné
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Une demande d’intervention a été faite auprès du SIEML pour l’effacement des réseaux aériens au niveau de la rue du stade sur la commune déléguée de Champigné.
Le montant des travaux ainsi que la participation à verser sont indiqués ci-dessous :
Participation sur travaux net de taxes
N° de
chantier Catégorie
Sous-
Catégorie
Montant
des travaux
net de taxe
Taux de
participat
ion
Montant de
la
participation
à verser
080.21.11.07 Effacement réseau DP Effacement DP 140 525,29 € 40 % 56 210,12 €
080.21.11.02 Eclairage public
Rénovation
liée à un
effacement
37 594,92 € 40 % 15 037,97 €
080.21.11.04 Eclairage
public
Rénovation
liée à un
effacement
127,46 € 40% 50,98 €
TOTAL sur travaux net de taxes 71 299,07 €
Participation sur travaux TTC
080.21.11.03 Génie civil Telecom
Effacement
de réseau
Télécom
20 362,09 € 100 % 20 262,09 €
TVA 20 % (Travaux + frais de dossier) 4 052,42 €
TOTAL sur travaux TTC 24 314,51 €
Au regard du règlement financier du SIEML, le montant de la participation à verser par la collectivité est de 95 613,58 € pour cette opération.
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Vu la délibération du Comité syndical du SIEML du 1er février 2023 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux Effacement des réseaux aériens,
Vu l’avis de la commission Aménagement
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le versement au SIEML d’une participation d’un montant total de 95 613,58 € pour l’effacement des réseaux aériens situés rue du stade sur la
commune déléguée de Champigné selon les modalités décrites ci-dessus, DELIBERATION N°DCM2023_49
SIEML – EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE LA RUE DU STADE, COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 mai 2023
Feuillet n°
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 14 juin 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 14 juin 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 14 juin 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.